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Déliberation - liste des deliberations 08 04 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Bréauté.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 08 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024
LISTE DES DELIBERATIONS VOTÉES
L’intégralité des délibérations et du procès-verbal de réunion est disponible en mairie.
Le procès-verbal est également disponible sur notre site internet : commune-de-breaute.e-
monsite.com.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12-03-2024 à l’unanimité.
DEL01_08-04-2024 : Approbation du compte de gestion 2023. Votée favorablement à l’unanimité.
DEL02_08-04-2024 : Vote du compte administratif 2023. Votée favorablement à 11 voix pour (M. le
Maire s’étant retiré au moment du vote).
DEL03_08-04-2024 : Affectation du résultat de 2023. Votée favorablement à l’unanimité.
DEL04_08-04-2024 : Fongibilité des crédits. Votée favorablement à l’unanimité.
DEL05_08-04-2024 : Vote du budget primitif 2024. Votée favorablement à l’unanimité.
DEL06_08-04-2024 : Taux d’imposition des taxes communales 2024. Votée favorablement à
l’unanimité.
DEL07_08-04-2024 : Avenant n°03 au marché de travaux 2023-01-PB pour le lot n°04-Ravalement.
Votée favorablement à l’unanimité.
DEL08_08-04-2024 : Avenant n°04 au marché de travaux 2023-01-PB pour le lot n°02-Toiture. Votée
favorablement à l’unanimité.
DEL09_08-04-2024 : Présentation de devis pour la création de réserves incendie secteur des sapins
et secteur gare. Votée favorablement à l’unanimité.