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Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Bréauté.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 08 07 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
Page 1 sur 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2025
LISTE DES DELIBERATIONS VOTÉES
L’intégralité des délibérations et des procès-verbaux de réunions est disponible en mairie. Le procès-verbal est également disponible sur notre site internet : commune-de-breaute.e-monsite.com.
➢ Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 juin 2025 est approuvé à 9 voix POUR (M. DUPRE ne prenant pas part au vote).
➢ DEL01_08-07-2025 : Renouvellement de l’accord de pacte communautaire. Vote favorable à l’unanimité.
➢ DEL02_08-07-2025 : Attributions des subventions aux associations locales :
• Anciens combattants : 1100€, à l’unanimité ;
• APE Ecole Henri Blanc : 1200€, à l’unanimité ;
• Association Loisirs de Bréauté : 1200€, à 9 voix POUR (M. DELAUNE ne prenant pas part au vote) ;
• Club Sportif Bréautais : 1400€, à l’unanimité ;
• Football Club Bréauté-Bretteville : 2500€, à 9 voix POUR (M. PASCAL ne prenant pas part au vote) ;
• La Quintefeuille : 2000€, à l’unanimité ;
• Les aînés de Bréauté : 2100€, à 9 voix POUR (M. MALO ne prenant pas part au vote) ;
• Les Archers : 1500€, à l’unanimité ;
• Viva L’Solbar : 800€, à 9 voix POUR (M. PASCAL ne prenant pas part au vote) ;
➢ DEL03_08-07-2025 : Demande d’aide à l’investissement de la CAF pour le projet de MAMIP n°2. Vote favorable à l’unanimité.
➢ DEL04_08-07-2025 : Demande de Fonds Vert 2025 « Renaturation des villes et des villages »,
pour l’aménagement des jardins du Presbytère. Vote favorable à l’unanimité.
➢ DEL05_08-07-2025 : Demande de Fonds d’action locale départementale pour la création de
venelles piétonnes, rue Pierre de Coubertin. Vote favorable à l’unanimité.
➢ DEL06_08-07-2025 : Renouvellement de la convention de délégation du service de restauration
scolaire pour l’année scolaire 2025-2026. Vote favorable à l’unanimité.
➢ DEL07_08-07-2025 : Aide financière à la réalisation du projet sportif annuel de l’Ecole Henri
Blanc. Vote favorable à l’unanimité.
➢ DEL08_08-07-2025 : Recrutement d’un jeune apprenti aux services techniques pour la période
2025-2026. Vote favorable à l’unanimité. Page 2 sur 1
➢ DEL09_08-07-2025 : Attribution d’un véhicule de fonction à M. CALAIS-DUBOCAGE Benjamin
par nécessité de service. Vote favorable à l’unanimité.
➢ DEL10_08-07-2025 : Choix du devis pour des travaux de soudure sur le skate-park. Vote
favorable à l’unanimité.
➢ DEL11_08-07-2025 : Choix du devis pour des travaux d’électricité sur le logement de l’ancien
Presbytère. Vote favorable à l’unanimité.
➢ DEL12_08-07-2025 : Choix du devis pour l’étude de l’aménagement des entrées de bourg. Vote
favorable à l’unanimité.
➢ DEL13_08-07-2025 : Modification du tableau des effectifs et création d’un poste de Rédacteur.
Vote favorable à l’unanimité.