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Arrêté - Arrete 077 2025
Arrêté - Arrete 106 2025
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 106 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE SAINT-GERVAIS
REPUBLIQUE FRANÇA]gE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DE SAINT.GERVAIS
Arrêté n"10612025 - Arrêté temporaire
Réglementant le tir d'un Feu d'Artifice et Modification de la Circulation Le samedi 21 et dimanche Z2juin 2025
A I'occasion de la Fête de la M ue
LE MAIRE DE SAINT.GERVAIS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L 2212-1,L 2212-5, L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10, L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie-Signalisation Temporaire), approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande présentée par I'Association de I'Union des Gommerçants Gervinois - 4 rue des Goulemelles, 85230 SAINT-GERVAIS, représentée par Monsieur JOINT Xavier, Président en date du 05 avril2O23.
Gonsidérant qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité de réglementer cette manifestation en vue d'assurer la sécurité des personnes et des biens.
Gonsidérant le tir d'un feu d'Artifices à la demande I'Association de I'Union des Gommerçants Gervinois - 4 rue des Coulemelles, 85230 SAINT-GERVAIS, représentée par Monsieur JOINT Xavier, Président, il y a lieu d'interdire temporairement la circulation au droit de l'Allée de la Josinette et de la desserte de transport en commun au 9 rue des Primevères, 85230 SAINT- GERVAIS le samedi 21 juin 2025 à 10h00 jusqu'au dimanche 22 juin 2025 à 02h00.
Considérant le jour national de la fête de la musique, le 21 juin 2025,|'association de l'Union des Commerçants Gervinois, représentée par Monsieur JOINT Xavier est autorisée à diffuser un
113 concert sur le site du Complexe de la Salle des Primevères 85230 Saint-Gervais, la musique commencera à 19h00 le samedi 21 juin et finira à 01 h00 le dimanch e 22 juin 2025.
Considérant l'étude de sécurité de la Société JACQUES COUTURTER ORGAN|SAT|ON, tes Hautes Crèches - Saint-Florent-Des-Bois 85310 RIVES DE L'YON, en date de juin 2025.
Gonsidérant I'attestation d'assurance et son extension de I'UNION DES COMMERCANTS DE SAINT GERVAIS, en date du 06 juin2025.
Considérant l'arrêté n'24lCAB1SlDPC/989, portant renouvellement d'agrément relatif à l'acquisition, la détention et la mise en æuvre de divertissement de catégorie F4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2 à Monsieur DUCERF Gérard.
Considérant la présence de deux agents de sécurité, représentée par Monsieur PUPETTO de 22h00le samedi 21 juin 2025 à 02h00 le dimanche 221uin 2025.
ARRETE
ARTICLE 1
La Société Jacques Gouturier Organisation SAS, les Hautes Crèches 85310 RIVES DE L'YON, représentée par Monsieur COUTURIER Jacques ;
Est autorisée à tirer un feu d'artifice, le samedi 21 juin 2025 à 23h00, Pour le compte de I'Association Union des Commerçants Gervinois représentée par Monsieur JOINT Xavier Président.
ARTICLE 2
La société s'engage à respecter la réglementation, notamment en ce qui concerne la sécurité des spectateurs et la qualité du personnel ainsi que la réglementation en vigueur pour un spectacle pyrotechnique.
ARTICLE 3
Le site de la Salle des Primevères sera fermé à la circulation et au stationnement au droit de I'Allée de la Josinette sauf membres organisateurs, de secours, et de sécurité, de 1OhOO le samedi 21 juin 2025 à 02h00 le dimanch e 22 juin 2025.
Une déviation s'effectuera par l'accès pompier reliant l'Allée de la Josinette au Chemin de la Sauzaie pour les secours, forces de l'ordre.
ARTIGLE 4:
Avant le début et pendant la manifestation, I'organisateur devra vérifier que les voies fermées soient sans obstacle particulier, de type véhicule, par des visites sur place. Le cas échéant, il lui incombera de mettre en æuvre les mesures nécessaires au déroulement de sa manifestation.
ARTICLE 5
L'organisateur devra garantir qu'aucun danger ne menace la sécurité des participants ou des spectateurs durant sa manifestation. En cas de doute, notamment en raison des conditions climatiques imprévues et soudaine pouvant présenter un danger, I'organisateur devra annuler la manifestation ou I'interrompre si elle a déjà commencé.
ARTICLE 6 :
Ala fin de la manifestation, l'organisateur devra assurer du nettoyage complet des zones utilisées pour la manifestation. Une attention particulière devra être portée à la signalétique (panneaux, ...) afin de garantir qu'aucun élément ne soit oublié.
zl3 ARTICLE 7
Le Centre de Secours de Beauvoir Sur Mer et la Brigade de Gendarmerie seront respectivement informés de ce tir de feu d'artifice.
Les accès pompiers seront préservés.
ARTICLE 8
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis auprès du Tribunal Compétent.
ARTICLE 9 :
Pendant la durée de la manifestation, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de la salle des Primevères, allée de la Josinette et chemin de la Sauzaie, excepté les véhicules des organisateurs, de la Gendarmerie Nationale, des Services de Secours, de la Police Municipale.
ARTICLE 1O
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- Affichage à la Mairie
- Publication sur le site numérique de la Mairie - Affichage aux extrémités des sections réglementées
- Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire
ARTIGLE 11 :
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative relatives aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'lle Gloriette, 44041 NANTES Cedex 01, pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (http : // www.telerecours.frl).
ARTICLE {2
Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Gervais, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
La Police Municipale de la Commune de Saint-Gervais,
L'association < Union des Commerçants Gervinois > représentée par Monsieur JOINT Xavier, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
A Saint-Gervais, le 17 juin 2025
Le Maire,
Richard SIGWALT
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