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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 166 com2 environnement convention plantons le decor 2019 2022 annexe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 166 com2 environnement convention plantons le decor 2019 2022 annexe)
Thèmes du document : Banque, Numérique, Consommateurs,
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2019
166
_1-DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2019-2022
Entre :
Espaces
naturels
régionaux,
Syndicat
mixte,
ayant
son
siège
au
6,
rue
du
bleu
mouton
—
BP
70073
59028
Lille
cedex,
représenté
par
son
président,
M.
Guislain
CAMBIER
en
vertu
de la délibération
N°19
- 961
en
date
du
24 juin
2019
Et La
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
ayant
son
siège
Place
du
bicentenaire
- BP
63
- 59710
PONT
A
MARCO,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Jean-Luc
DETAVERNIER
En
vertu
des
délibérations
suivantes :
En
vertu
de
la
la délibération (C.4i-4{&n
date
du
Q38
|oS
| 9.149
PR Convention
PLD
2019/2022
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: 059-200041960-20190923-CC
2019
166
_1-DE
Il est convenu
ce
qui suit
:
Préambule
Préserver
la biodiversité
régionale
en
utilisant des végétaux
locaux
(arbres
et arbustes),
des
variétés fruitières
et légumières
de
nos
terroirs,
c’est
l'engagement
tenu
depuis
30
ans par
Espaces
naturels
régionaux,
initiateur
et
coordinateur
régional
de
l'opération
« Plantons
le
décor®
». Cette
opération
offre
aux
particuliers,
collectivités,
établissements
scolaires,
entreprises,
agriculteurs
:
e
Un
choix
unique
de
végétaux
locaux
adaptés
aux
conditions
de sols
et de
climat
des Hauts-de-France,
e
Un panel
de
végétaux produits
dans
la
région
grâce
à des fournisseurs
engagés,
e
Une
commande
groupée
annuelle
et des
livraisons
de proximité,
e
Un
service
complet
d'information
et
de
commande
en
ligne
sur Plantonsledécor.fr.
e
Des
conseils
et formations
gratuites.
En
2018,
24
partenaires
territoriaux
s'étaient
associés
à
la démarche
pour
permettre
à
leurs
habitants
de passer
à
l’action
: les
Parcs
naturels
régionaux
des
Caps
et Marais
d'Opale,
de
Scarpe-Escaut,
de
l'Avesnois,
les
Communautés
d'agglomération
de Béthune,
Bruay,
Noeux
et
environs,
de
La
Porte
du
Hainaut,
du
Calaisis,
du
Douaisis,
d'Hénin-Carvin,
de
Lens-Liévin,
de Maubeuge
Val
de
Sambre,
les
Communautés
de
communes
du
Cœur
d'Ostrevent,
de Pévèle
Carembault,
de
la
région
d'Audruicq,
du
Sud-Artois,
des
Campagnes
de
l’Artois,
de
Flandre
intérieure,
des
Hauts
de
Flandre,
les
Communautés
Urbaine
d'Arras,
de
Dunkerque,
la
Métropole
européenne
de
Lille,
les
Pays
des
7
Vallées,
du
Ternois,
du
Montreuillois,
et
du
Cambrésis. Véritable
outil
d’information,
de
sensibilisation,
et
de
mobilisation
des
citoyens
pour
la
préservation
de
la
biodiversité
et des paysages,
« Plantons
le décor
» permet
aux
collectivités
territoriales
volontaires
de
bénéficier
d'un
dispositif opérationnel,
rodé,
qui
offre
des
résultats
concrets
localement. Chaque
année
avec plus
de
80
000
arbres
et arbustes,
4000 fruitiers,
c’est
l’équivalent
de
80
km
de
haïes
et 40
ha
de
vergers
qui
sont plantés
à partir
de
végétaux
produits
en
région
via Plantons
le décor©.
Espaces
naturels
régionaux
consulte
annuellement
dans
le cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence,
des fournisseurs
de
végétaux,
producteurs
en
Hauts-de-
France
pour
garantir
des
approvisionnements
d’origine
régionale
et de
qualité.
Par
cette
convention
de partenariat
triennale
avec
Espaces
naturels
régionaux
:
e
Vous permettrez
aux
habitants
de
votre
territoire
d’être
acteur
de
leur
cadre
de
vie
et du
maintien
de
la biodiversité,
e
Vous
soutiendrez
l’économie
régionale
et
valoriserez
les
circuits
courts
de
production
de végétaux
avec
35 points
de
livraison
de proximité.
Convention
PLD
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166
_1-DE
ARTICLE
1 -
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
partenariat
sur
la
période
2019-2022
pour
la
promotion,
l’animation,
et
l’assistance
technique
de
« Plantons
le
décor
©
»,
entre
Espaces
naturels
régionaux,
désigné
« ENRx
»,
et
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault.
Elle
annule
et
remplace
toute
convention
signée
antérieurement.
ENRx,
détenteur
de
la
marque
« Plantons
le
décor©
» (déposée
à
l'INPI)
:
-
Assure
la
coordination
régionale
avec
l’implication
des
partenaires,
-
Organise
la
mise
en
place
des
campagnes
annuelles
de
commandes
groupées,
-
Développe
et
met
à la
disposition
du
public
un
site
internet
d’information
incluant
une
aide
à
la
conception
des
projets
de
plantations
et
de
commande
de
plants
:
www.plantonsledecor.fr,
-
Offre
aux
partenaires
un
outil
mutualisé
de
gestion
des
commandes
via
internet,
-
Propose
une
assistance
technique
relative
à l'opération
et
à ses
déclinaisons
dans
les
territoires.
La
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault,
partenaire
territorial
d’Espaces
naturels
régionaux,
souscrit
aux
objectifs
de
l'opération
Plantons
le
décor®
tels
que
précisés
dans
le
préambule
et
s’engagent
sur
3 campagnes
de
livraison,
sur
la
période
2019-2022
à leur
mise
en
œuvre
et
à leur
déploiement
sur
son
territoire
de
compétences,
ou
de
mission,
selon
les
conditions
explicitées
dans
les
articles
suivants.
ARTICLE
2
- COORDINATION
ET
ORGANISATION
GENERALE
Espaces
naturels
régionaux
coordonne
l’opération
en
partenariat
avec
les
différents
partenaires
engagés
dans
la
démarche.
À
ce
titre,
au-delà
de
l’animation
et
de
l'accompagnement
au
quotidien,
des
temps
d’échanges
sont
organisés
à minima
deux
fois
par
an,
afin
d'organiser
collectivement
la
campagne
annuelle.
Il
s’agit
du
comité
de
pilotage
annuel
et
du
comité
d’attribution
pour
la
fourniture
de
matériel
végétal. 2.1
- Comité
de
Pilotage
Un
comité
de
pilotage
régional
est
constitué
pour
assurer
la
bonne
coordination
de
l’opération
entre
tous
les
partenaires
en
région
Hauts-de-France.
Ce
comité
de
pilotage
permet
de
faire
un
bilan
partagé
de
la
campagne
écoulée,
de
débattre
des
orientations
et
de
préparer
la
campagne
suivante.
Les
différents
fournisseurs
y
sont
également
représentés.
ENRx
en
assure
le
secrétariat
et
l’animation,
une
fois
par
an,
au
siège
d'ENRx
ou
dans
les
locaux
des
territoires
partenaires.
0 Convention
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moment
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166
_1-DE
La
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
désigne
nominativement
un
représentant
(élu
ou
technicien)
qui
participe
aux
travaux
de ce
comité.
La
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
fournit,
chaque
année,
à ENRX,
un
bilan
de
l’opération
en
termes
de
communication
et d'animation
sur
son
territoire
(mode
de
diffusion,
article
de presse.….).
ENRx
établit annuellement
un bilan
général
de l’opération
qu’il présente
au comité
de pilotage.
ENRXx
propose
chaque
année,
au
comité
de
pilotage,
pour
validation
avant
publication
des
appels
à
partenariat
auprès
des
pépiniéristes,
une
liste
d’essences
locales
adaptées
aux
conditions
pédoclimatiques
régionales
et des
listes
de
variétés
fruitières
les
mieux
adaptées
au
contexte
local
des
territoires
partenaires.
2.2
- Consultation
pour
la
fourniture
de
matériel
végétal
et
attribution
ENRx
organise
une
mise
en
concurrence,
par
des
appels
à partenariat
pour
la fourniture
et la livraison
des
plants
auprès
de l’ensemble
des
pépiniéristes
inscrits
au fichier INSEE
(pour
les essences
locales)
ou conventionnés
avec
son
Centre
régional
de ressources
génétiques
(pour
Ja multiplication
des
variétés
fruitières
régionales).
Cette mise
en concurrence
des pépiniéristes,
concerne
la fourniture
et la livraison
de
plants
d’arbres,
d’arbustes
et de
fruitiers
ainsi
que
de
matériels
de plantation.
Dans
un
souci
de rationalisation
et d’optimisation
des
productions,
cet appel
à partenariat,
à ce
jour
annuel,
deviendra
dès
Ia campagne
2020/2021
bisannuel.
Les
consultations
pour
la fourniture
et la livraison
de plants
reposent
sur un
cahier
des
charges,
établi
par
ENRX,
validé
par
le
comité
de
pilotage,
exigeant
entre
autres
clauses,
la
traçabilité
des
origines
des
végétaux
commercialisés,
ainsi
que
la production
majoritaire
des
plants
dans
les pépinières
répondant
à l’appel
à partenariat.
ENRx
organise,
chaque
année,
un comité
d’attribution
de fournitures
aux
territoires-partenaires
ou
groupement
de
territoires,
afin
de
sélectionner
les
offres
des
pépiniéristes
et
attribuer
les
territoires
de
livraison
dans
les
conditions
et critères
préalablement
établis
dans
les
cahiers
des
charges. Pour
s’assurer
du
respect
des
clauses
de
ce
cahier
des
charges,
ENRx
effectue
une
visite
de
contrôle
des
productions
chez
les producteurs,
préalablement
à la commission
d’attribution.
ENRx
effectue
également
une
visite
annuelle,
avant
la
campagne
de
livraisons,
chez
les
pépiniéristes
partenaires
afin
de
s’assurer
de
la qualité
des
plants
produits
et/ou
diffusés
et du
respect
des
engagements
contractuels.
Le
représentant
de la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
est invité
au
comité
d'attribution
de fournitures
de plants
et aux
visites
de
contrôle
des
pépinières.
EEE
|
Convention
PLD
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ee
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2019
166
_1-DE
ARTICLE
3
- INFORMATION
ET
COMMUNICATION
Coordonnée
par
Espaces
naturels
régionaux,
cette
opération
est
relayée
et
mise
en
œuvre
par
les
partenaires
dans
leur
territoire.
Pour
se
faire,
un
certain
nombre
de
supports
d’information
et
de
promotion
communs
et
mutualisés
accompagnent
cette
démarche
d’ampleur
régionale,
3.1
- Promotion
de
l’opération
ENRx
prend
en
charge
la
communication
régionale
de
l’opération
:
-
Assure
l'information
de
la
presse
régionale,
édite
tout
document
ou
support
de
communication
et
d’information
relatif
à l’opération,
-
Promeut
l’opération
sur
son
site
internet
dédié
:plantonsledecor.fr,
-_
Offre
aux
territoires
partenaires,
la
possibilité
de
valoriser
leurs
actions
territoriales
(animations,
vidéos…)
sur
le
site
internet.
Les
référents
et
gestionnaires
territoriaux
sont
invités
à y
publier
les
informations
correspondantes.
La
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
dans
un
souci
de
complémentarité
et
de
cohérence
:
- Assure
l’animation
de
l'opération
« Plantons
le
décor
©»
sur
leur
territoire
de
compétences
ou
de
missions
selon
ses
propres
orientations
stratégiques
et modalités
opérationnelles,
- Prend
toutes
mesures
qu’il
estime
utiles
pour
sensibiliser,
informer,
accompagner
les
particuliers,
communes,
entreprises,
associations.
dans
leur
démarche
de
plantation,
-
Prend
en
charge
la
communication
locale
sur
son
territoire
sous
toute
forme
qu'il
jugera
pertinente
ou
opportune.
Il
transmet
systématiquement,
pour
information,
une
copie
ou
un
original
des
supports
de
communication
qu’il
aura
utilisé
(article
ou
encart
presse,
bulletin
communal
ou
communautaire,
affiche,.….),
-
Fait
référence
obligatoirement
au
partenariat
et
veille
à ce
qu’ENRx
soit
cité
dans
toute
communication
(communiqué
de
presse,
compte
rendu,
article
web,
bulletin
d’information,
campagne
d’affichage…)
avec
la
mention
« opération
coordonnée
par
Espaces
naturels
régionaux
»
et
en
intégrant
le
logo
Plantons
le
décor
transmis
par
ENRXx,
-
Utilise
des
supports
d’information
mis
à la
disposition
par
ENRx
et
s’engage
à apposer
toutes
signalétiques
relatives
à «
Plantons
le
Décor©
»,
fournies
par
ENRXx
(flamme...
)
les
jours
de
livraison
et
d’animation
« Plantons
le
décor
».
Les
contractants
s’engagent
à
s'informer
mutuellement
de
leurs
initiatives
en
matière
de
communication/promotion.
NN
I
SR
Convention
PLD
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préfecture
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eo
ID
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2019
166
_1-DE
3.2
- Conception
et diffusion
des
supports
d’information
et de
promotion
Espaces
naturels
régionaux,
afin
d'accompagner
les
territoires
dans
leurs
actions
de
sensibilisation
des
habitants
à l’opération
coordonne
la réalisation
de
supports
d’information
et
de promotion :
-
site plantonsledécor.fr
-
exposition
itinérante
-__
signalétique
(flamme)
-
Catalogues,
affiches,
flyers
spécifiques
à la campagne
en
cours
Chaque
année,
est éditée
une
série
de catalogues
comprenant
les bons
de
commande
des
plants
d’arbres
et d’arbustes,
des
fruitiers,
des
graines
et bulbes
potagers,
de
matériels
de protection,
et une
partie
thématique
informative
et pédagogique.
Ces
catalogues
sont actualisés
chaque
année,
le sujet de la partie
thématique
est choisi
en comité
de pilotage. Ces
catalogues
seront
établis
sur
la
base
des
terroirs
patrimoniaux
fruitiers
identifiés
par
le
Centre
régional
de
ressources
génétiques
d’Espaces
naturels
régionaux.
Ils
seront
à
terme
communs
à
plusieurs
partenaires
(édition
d’un
catalogue
unique)
dès
lors
que
ceux-ci
sont
concernés
par
un
terroir
patrimonial
fruitier
commun,
afin
d'optimiser
le nombre
de
catalogue.
Un
flyer
synthétique
explicatif de l’opération
orientant le public
vers
le site Plantons
le decor.fr
est également
édité,
Celui-ci
est propre
à chaque
partenaire
et mentionne
si possible
le nom
du
référent
territorial
pour
faciliter
les
contacts
et les
demandes
d’information.
Le
partenaire
choisit
le catalogue
ou le flyer.
ENRx
-
À
la
responsabilité
de
l’édition
(conception,
coordination
des
contenus,
réalisation...)
des
catalogues
« Plantons
le décor®
», du
flyer et de l’affiche
en lien
avec
les
territoires
partenaires
et le prestataire
de
service,
-
Rédige
un
éditorial
commun
à
tous
les
catalogues
signés
par
son
ou
sa
Président(e), -
Mentionne
le
nom
et
appose
le
logo
de
chaque
collectivité
partenaire
sur
l’édition
du
catalogue
auquel
le territoire
est rattaché
et sur
les
flyers
propres
aux
territoires -
Prend
en
charge
les
frais
de
conception
graphique
de
toutes
les
éditions
des
catalogues,
des
flyers
et de
l’affiche.
-
Prend
en
charge
la conception
et la réalisation
des
flammes
La
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault :
-
Participe
à l'élaboration
de
l’édition
du
catalogue
« Plantons
le décor
» auquel
il est rattaché,
ainsi
qu’à
tout
autre
support
d'accompagnement,
mis
en
œuvre
au
titre de
cette
opération,
en
fournissant
d’une
part les indications
relatives
aux
dates
et lieux
de
livraison,
adresses,
impérativement
lors
du
comité
de
pilotage
qui
précède
la campagne
de
l’année
n+1,
et d’autre
part
en
validant
les contenus
|
Convention
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2019
166
_1-DE
spécifiques
propres
au
territoire,
-__
S’engage
à respecter
les
délais
de
consultation
fixés
chaque
année,
par
ENRXx
et
le
prestataire,
pour
garantir
le
bon
déroulement
de
la
réalisation,
de
l’impression
et
de
la
livraison
de
ces
catalogues
et
flyers,
-_
Détermine
chaque
année
le
nombre
de
brochures
qu’il
désire
diffuser
sur
son
territoire
et
a
en
charge
l'impression
des
catalogues,
flyers
et
affiches
selon
ses
propres
modalités
de
prestation
de
service
et
de
commande
publique,
-_
Prend
en
charge
également
les
coûts
de
diffusion
et
de
distribution
sur
son
territoire
en
fonction
de
ses
besoins
et
selon
des
modalités
qu’il
aura
librement
définies, -
Accepte
le
principe
qu'aucune
adaptation
ou
modification
(de
forme
et
de
contenu)
des
supports
de
promotions
(catalogues,
flyers.)
n’est
possible
afin
de
conserver
l’unité
et la
cohérence
de
l’opération
à l’échelle
régionale,
-_
Peut
réaliser
à sa
charge
des
encarts
dans
ses
publications
dans
le
respect
de
la
charte
graphique
des
supports
de
promotion
et
d’information
conçus
par
ENRXx.
3,3
—
Gestion
de
l’outil
numérique
:plantonsledecor.fr
Espaces
naturels
régionaux
gère
et
met
à disposition
de
la
population
un
site
internet
dédiée
à
l'opération
(www.plantonsledecor.fr),
Ce
site est accessible
au public
et permet
de
s’informer,
de définir
ses projets
de plantations,
de
choisir
ses
végétaux,
de
commander
et de payer
en ligne.
ENRx
:
-
À
la
responsabilité
du
développement
du
site
Plantonsledecor.fr.
IL
assure
la
contractualisation
des prestations
de service numérique
de développement,
maintenance
et hébergement
du
site
www.plantonsledecor.fr.
ainsi
que
du
service
de
paiement
en
ligne,
-
Développe
et administre
le site internet plantonsledecor.fr,
-_
Prend
en
charge
la
totalité
des
frais
de
développement
et
de
maintenance
des
services,
dont
il
a la
maîtrise,
-__
Propose
aux
partenaires
de
mettre
en
ligne
les
actions
de
valorisation
de
l’opération
déployées
au
sein
de
leur
territoire,
-_
Offre
la
possibilité
aux
partenaires
de
publier
les
stages
et
formations
mis
en
place
dans
leur
territoire,
La
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
:
-
À
la
possibilité
de
mettre
en
ligne
les
actions
de
valorisation
de
l'opération
ainsi
que
les
stages
et
formations
mis
en
place
sur
son
territoire.
1 Convention
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2019
166
_1-DE
ARTICLE
4
: GESTION
DES
COMMANDES
Dans
un
souci
constant
d'amélioration
de
l’organisation
générale
de
l’opération
Plantons
le
décor,
ENRXx
a mis
en
place
un
outil
de
gestion,
qui
permet
le
suivi
des
commandes
par
les
territoires
partenaires
et
les
fournisseurs
(enregistrement
des
commandes
par
les
territoires-
partenaires,
élaboration
de
tableaux
récapitulatifs
des
commandes
pour
les
fournisseurs,
synthèses
...).
Cet
outil
de
gestion
intègre
également
un
service
de
paiement
en
ligne
par
carte
bancaire
des
commandes
des
produits
proposés
sur
le
site.
Ce
service
est
assuré
par
un
prestataire
privé
spécialiste
du
paiement
pour
les
«marketplace
»
qui
est
agréé
comme
Établissement
de
Monnaie
Électronique
auprès
de
la Commission
de
Surveillance
du
Secteur
Financier.
Toutes
les
commissions
perçues
par
ce
prestataire
sont
réparties
et
prélevées
auprès
des
seuls
fournisseurs
« marchands
»
de
l’opération.
ENRx
: - _ Administre
l’outil
commun
de
gestion
informatisée
des
commandes
dématérialisées
et
papier
en
étroite
relation
avec
le
prestataire
chargé
du
développement
et
de
la
maintenance
numérique
de
cet
outil,
-
Met
à
disposition
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
l'accès
et
l’usage,
à titre
gracieux,
de
ce
service
numérique
et des
services
associés,
-
Organise
des
formations
et
propose
une
assistance
téléphonique
à
l’attention
des
personnels
en
charge
de
la gestion
des
commandes,
-
Enregistre
les
données
des
catalogues
nécessaires
à la commande
en
ligne,
-
Veille
à
la
bonne
adéquation
entre
l’outil
de
gestion
et
la
plateforme
de
paiement
numérique.
. Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault :
S’engage
à
vérifier
l’adéquation
des
données
entre
le
catalogue
papier
et
le
catalogue
numérique
avant
le lancement
de
la campagne
À
en
charge
la saisie
des
dates,
horaires
et lieux
de
livraison
de
son
territoire,
1!
S’engage
à
enregistrer
exclusivement
sur
l’outil
commun
de
gestion
tous
les
bons
de
commandes
papier
et à valider les commandes
dématérialisées
concernant
son
territoire,
- S’engage
à intégrer
le principe
que
les
paiements
des
clients
sont
établis
soit par
chèque,
par
mandat
administratif
ou
par
carte
de
paiement.
Il
réceptionne
et
enregistre
les
paiements
par
chèque
des
clients,
établis
exclusivement
à
l’ordre
des
fournisseurs
sélectionnés
à l’issue
de
la mise
en
concurrence
annuelle
(Cf,
art
2.2),
Ne
fait
aucune
manipulation,
ni
transfert
d'argent
en
numéraïire,
s
- S’engage
à
transmettre
exclusivement
les
paiements
par
chèque
établis
à
l’ordre
des
fournisseurs
et les
bordereaux
récapitulatifs
des
commandes
(l’ensemble
des
bons
de
|
Convention
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2019
166
_1-DE
commande
individuels
et
tableaux
synthétiques
des
commandes
extraits
de
l’outil
de
gestion),
à
chacun
des
fournisseurs
sélectionnés
pour
livrer
des
végétaux
sur
son
territoire
:ces
éléments
doivent
être
parvenus
aux
fournisseurs
au
plus
tard
15
jours
avant
la
livraison.
NB
:
La
transmission
de
ces
pièces
s’effectue
selon
des
modalités
pratiques
et
des
délais
arrêtés
par
ENRx,
après
validation
par
le
comité
de
pilotage,
applicables
à
tous
les
partenaires
sans
dérogation
ni
report
des
délais.
- Identifie
et
désigne
l’un
de
ses
personnels
pour
assurer
ces
tâches
de
gestion
de
commande
qu’il
s'engage
à assumer,
- Propose
à la
personne
qui
saisit
les
commandes
de
suivre,
en
tant
que
besoin,
la
formation
d'utilisation
de
l’outil
de
gestion
dispensée
par
ENRx.
ARTICLE
5
- ACCOMPAGNEMENT
TECHNIQUE
Afin
d'accompagner
au
mieux
tant
les
partenaires
que
les
clients
de
l'opération
Plantons
le
décor,
ENRx
propose
une
aide
à l’organisation
des
livraisons,
un
accompagnement
des
actions
de
sensibilisation
des
habitants
initiées
par
les
territoires
partenaires,
ainsi
que
les
conseils
techniques
et
expertise
sur
projet
de
plantation.
5.1
— Livraison
des
végétaux
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
:
-
Organise
au
plus
une
livraison
de
végétaux
par
campagne
sur
une
période
s’étalant
de
novembre
à mars.
Il
propose,
chaque
année
lors
du
COPIE,
un
lieu
et 3
dates
de
livraison
pour
permettre
à ENRx
d’organiser
au
mieux
l’ensemble
des
livraisons,
tout
en
intégrant
la
stratégie
d’animation
du
partenaire.
Les
sites
et
les
dates
choisis
sont
arrêtés
annuellement
en
accord
avec
ENRX,
afin
d’harmoniser
les
temps
de
livraisons
proposés
aux
habitants
sur
le
territoire
régional,
et
éviter
les
livraisons
multiples
par un
même
fournisseur
le
même
jour,
À
titre
exceptionnel
peuvent
solliciter
ENRXx,
lors
du
comité
de
pilotage
annuel,
pour
organiser
une
deuxième
livraison
par
campagne
:
o
Les
territoires-partenaires
de
plus
de
80
communes,
o
Les
territoires-partenaires
ayant
en
interne
les
compétences
techniques
et
de
conseils,
ainsi
que
la
capacité
logistique
à
réceptionner
par
anticipation
les
végétaux
et
à en
organiser
la
distribution
de
manière
autonome.
-
A
la
responsabilité
de
l’organisation
de
la
distribution
des
végétaux
et
autres
produits
aux
clients
en
présence
des
pépiniéristes
sur
le
site
et
à la
date
retenue.
Il
adresse
un
courrier
nominatif
d'invitation
aux
participants
qui
se
sont
acquittés
du
paiement
de
leur
commande,
afin
qu’ils
viennent
retirer
leurs
plants
aux
dates
et
lieux
fixés.
Il
s'engage
à assurer,
sur
chaque
site
de
livraison,
la
présence
d’au
moins
un
agent
de
son
personnel,
capable
de
remettre
les
commandes
et
de
renseigner
les
clients.
Il
s'engage
à présenter
une
feuille
d’émargement
aux
clients
lors
des
retraits
de
marchandise.
-_
Garantit
l’accessibilité
du
site
de
livraison
au
public
dans
le
respect
de
la
législation
en
vigueur.
Convention
PLD
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2019
166
_1-DE
- _
Garantit
des
conditions
de
stockage
et/ou
d’entreposage
hors-gel
des
végétaux
pour
les
livraisons,
et
à titre
exceptionnel
et temporaire
pour
les
commandes
des
retardataires
ENRx
s'engage
à assurer
lors
de
la première
livraison
d’un
nouveau
territoire
venant
d’intégrer
la démarche
« Plantons
le décor
», la présence
d’un
agent
de
son
personnel
pour
veiller
au
bon
déroulement
de la distribution
et apporter
des
conseils
techniques
aux
personnes
présentes.
NB :
la livraison
des
végétaux
sur
site est assurée
et garantie
par
les pépiniéristes.
La
livraison
des
graines
et bulbes
est
assurée
par
voie
postale
ou
par
livreur,
le partenaire
veille
à s’assurer
de
la bonne
réception
et de la préparation
des
commandes
avant
la distribution
au
client.
En
cas
d’intempérie,
ENRx
et la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’accordent
afin
de
surseoir
à la situation
et définir
ensemble
des
dates
et lieux
du
report
de
livraison
en
fonction
notamment
de la disponibilité
des
producteurs.
Auquel
cas,
le territoire-partenaire
a la charge
de prévenir
tous
les clients
du
report
de
date
de
livraison
de
leur(s)
commande(s).
5.2
—
Appui
technique
à la
sensibilisation
et
à
l’accompagnement
de
projet
ENRXx
propose,
à titre gracieux,
l'équivalent
de deux
demi-journées,
par campagne
de livraison,
de
conseil
de
technicien
à
l’ensemble
des
collectivités
partenaires
de
l'opération.
Cette
assistance
technique
a pour
objectif
de promouvoir
l’information
auprès
des
habitants
sur
les
essences
locales
et variétés
fruitières
régionales
par
des
sessions
collectives
de
sensibilisation
tout public
au
travers
de
stages,
animations.
Pour
bénéficier
de
ces
deux
demi-journées
d’assistance
technique
à l’animation
de
ces
sessions
de
sensibilisation
et de
formation,
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
en fait la demande
écrite
à Enrx.
Au-delà
de
ces
deux
2 journées,
ENRXx
propose
également
des
interventions
d'accompagnement
technique
contre
remboursement
des
frais
de
son
ingénierie
mobilisée,
auprès
de la Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
ou
des
collectivités
locales
de
son
territoire
de
compétences.
Les
missions
d’assistance
technique,
d'expertise
sur projet(s)
font l’objet d’une
demande
écrite
du
territoire
en
exposant
les
attentes
de
la
mission
d’assistance
technique,
les
sites
projets
envisagés
et le nombre
de jours
estimé.
Elles
seront
conduites
après
examen
et validation
écrite
d'ENRXx. Pour
chaque
intervention
programmée,
une
fiche
de
suivi
de
mission
sera
établie
par
ENRXx,
détaillant
la
nature
des
interventions
réalisées,
et
sera
visée
par
le
référent
technique
du
partenaire. ARTICLE
6 - PARTICIPATION
FINANCIERE
Les
missions
d’assistance
technique,
au-delà
des
deux
demi-journées
de
formation,
sont
facturées
au partenaire
aux
conditions
forfaitaires
de 400
€/équivalent
technicien/jour,
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur
Un
titre
de
recette
est
remis
par
ENRXx
et
transmis
au
partenaire
pour
règlement
par
mandat
administratif.
EEE
|
Convention
PLD
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Affiché
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Ses
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2019
166
_1-DE
ARTICLE
7 - DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
période
de
3
ans
à
compter
de
la
date
de
sa
signature,
Elle
couvre,
3 campagnes
de
Plantons
le
décor
(d’avril
à avril)
et
a pour
échéance
le
30
avril
2022
ARTICLE
8 - AVENANT
Toutes
modifications
des
conditions
ou
modalités
d’exécution
de
la
présente
convention,
définies
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
feront
l’objet
d’un
avenant.
Ce
dernier
précisera
les
éléments
modifiés
de
la
convention
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
remettre
en
cause
les
objectifs
généraux
fixés
à l’article
1%.
ARTICLE
9 - CONDITIONS
DE
RESILIATION
En
cas
de
non-respect
constaté,
une
recherche
de
solution
à l’amiable
entre
les
signataires
sera
envisagée. La
présente
convention
pourra
être
résiliée,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
si
elle
constate
le
non-respect
des
engagements
de
l’autre
partie
ou
s’il
apparaît
un
désaccord
sur
les
objectifs
ou
les
moyens
à mettre
en
œuvre.
Cette
résiliation
se
fera par
envoi
d’un
courrier
recommandé
au
plus
tard
le
31
mars,
soit
un
mois
avant
la
clôture
de
la
campagne
en
cours
(30
avril).
Quels
que
soient
les
motifs
de
résiliation,
toute
campagne
commencée
devra
être
poursuivie
jusqu’à
son
terme,
et
les
frais
engagés
pris
en
charge
par
chaque
partie
conformément
aux
articles
de
la
présente
convention.
Fait,
en
2 exemplaires
originaux,
à LILLE,
le
Le.
-3
FEV. 2070
Guislain
CAMBIER
Jean-Luc
DETAVERNIER
Conseiller
régional
Président
Président
Communauté
de
com
Espaces
naturels
régionaux
Convention
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: 059-200041960-20190923-CC
2019
166
_1-DE
ANNEXE
e Liste
des
territoires
partenaires
2019-2020
°
Parc
naturel
régional
des
Caps
et Marais
d'Opale
°
Parc
naturel
régional
Scarpe-Escaut
°
Parc
naturel
régional
de l'Avesnois
°
Parc
Naturel
régional
Oise-Pays
de France
e
Communauté
d'agglomération
de Béthune,
Bruay,
Noeux
et Environs
e
Communauté
d'agglomération
de La
Porte
du
Hainaut
°
Communauté
d'agglomération
Grand
Calais
Terres
&
Mers
°
Communauté
d'agglomération
Hénin-Carvin
e
Communauté
d’agglomération
Lens-Liévin
°
Communauté
d'agglomération
Maubeuge
Val
de
Sambre
°
Communauté
de
communes
Cœur
d'Ostrevent
e
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
e
Communauté
de
communes
de la région
d'Audruicq
°
Communauté
de
communes
du
Sud-Artois
°
Communauté
de
communes
Campagnes
de l’ Artois
°
Communauté
de
communes
de Flandre
intérieure
e
Communauté
de
communes
Haut
de
Flandre
e
Communauté
urbaine
d'Arras
°
Communauté
urbaine
de Dunkerque
e
Douaisis
Agglo
.
Métropole
européenne
de
Lille
°
PETR
Ternois
7 Vallées
°
+ PETR
du
Cambrésis
EE
RS
PS
Convention
PLD
2019/2022
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