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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 168 com2 environnement convention plantation haies bocageres tamponne
Document publié le Lundi 16 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 168 com2 environnement convention plantation haies bocageres tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Formation, Logement,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_ 2019.
COMMISSION N°2
ENVIRONNEMENT
Signature d’une
convention pour la
plantation d’haies
bocagères
Présents à l’ouverture de
la séance :
De la délibération
2019 157 à la 2019 161
Titulaires présents : 35
Suppléants présents : 2
Procurations : 7
Nombre de votants : 44
A partir de la délibération
2019 162
Titulaires présents : 37
Suppléants présents : 2
Procurations : 8
Nombre de votants : 47
Envoyé en préfecture le 27/09/2019
Reçu en préfecture le 27/09/2019
Affiché le = = _<
Communauté de communes PEV 12 :059-200041960.20190928-0c 2019 _168-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-neuf, le 23 septembre à 19 heures, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à WAHAGNIES sous la présidence de M.
Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite
le 16 septembre 2019, conformément à la loi.
Présents :
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Eric MOMONT, 2°" vice-président
M. Luc FOUTRY, 3° vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4È"® vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5°" vice-président
Mme Nadège BOURGHELLE — KOS, 6°" vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7°" vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8°" vice-président
M. Yannick LASSALLE, 9È"e vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ,10È" vice-présidente
Mme Anne de BISSCHOP, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Thierry BRIDAULT (à partir
de la 2019 162), M. Alain DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, M. Raymond NAMYST, M. Pascal
FROMONT, M. Amaury DUFOUR, Mme Marion DUBOIS, M. Michel DUPONT, M. Yves OLIVIER, M.
Régis BUE, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Christian DEVAUX, M. Benoît BRILLON, M. Ludovic ROHART (à
partir de la 2019 162), M. Frédéric SCZYMCZAK, Mme Monique RIZZO, M. Bruno RUSINEK, Mme
Marie CIETERS, M. Thierry LAZARO, M. Yves LEFEBVRE, M. Luc MONNET, M. Christian LEMAIRE, M.
Pierre CROXO, M. Alain DUCHESNE, M. Alain BOS, M. Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
M. Bernard CORTEQUISSE, procuration à M. Jean-Luc DETAVERNIER
M. Guy SCHRYVE, procuration à M. Frédéric PRADALIER
Madame Sandrine PESSE, procuration à M. Jean-Luc LEFEBVRE
M. Bernard ROGER, procuration à M. Bernard CHOCRAUX
Mme Marie-Hélène BACLET, procuration à M. Régis BUE
Mme Marie-Christine FILARETO, procuration à M. Ludovic ROHART
Mme Ingrid LEMAHIEU, procuration à M. Frédéric SCZYMCZAK
M. Didier WIBAUX, procuration à M. Thierry LAZARO
Absents excusés :
M. Jean DELATTRE, M. Marcel PROCUREUR, M. Jean-Paul FRANCKE, M. Francis MELON, Mme
Jeannette WILLOCQ
M. Jean-Claude SARAZIN, remplacé par sa suppléante, Mme Anne De BISSCHOP
Madame Annick MATTON, remplacée par son suppléant, M. Alain BOS
Secrétaire de Séance : M. Amaury DUFOUR
168 Envoyé en préfecture le 27/09/2019
Reçu en préfecture le 27/09/2019
Affiché le +42
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 septembre 2019 ID : 059-200041960-20190923-CC 2019 168-DE
Délibération CC_ 2019168
COMMISSION N°2
Validation du projet d’aides à la plantation des haies bocagères et signature d’une
convention pour la plantation d’haies bocagères
Le Conseil Communautaire,
Considérant que dans le cadre du projet trame verte — trame bleue, et de la lutte contre les inondations, il est
envisagé de favoriser la plantation de haies bocagères.
Considérant qu’un appel à projet va être lancé auprès des propriétaires et des agriculteurs. Considérant que par ce projet, la CCPC finance l'achat des végétaux, et leur plantation. Cette dernière sera
effectuée par l’atelier d'insertion.
Considérant que ces haies doivent avoir un intérêt en faveur de la biodiversité et des corridors boisés.
Considérant qu’une convention avec les propriétaires et avec les exploitants organisera la mise en œuvre de ces
plantations, c'est-à-dire la mise à disposition gratuite de l'assiette foncière nécessaire à la plantation des haies. Il
s'agira d'implantation d'espèces locales qui doivent arriver à floraison afin d'offrir gîte et couverts aux espèces de
biodiversité locale.
Considérant qu'il est précisé que ce dispositif n'entre pas dans les dispositifs existants actuellement.
- Les dispositifs actuels de la Région concernent :
o Pour NECH (Nature en Chemin), le foncier public intégrant les chemins ruraux
o Pour le dispositif d'aide au boisement et à la création des surfaces boisées, les surfaces
boisées sont concernées, et pas l’implantation de haies en linéaire.
o Le dispositif Trame verte et bleue permettant l'octroi de fonds FEDER concerne les
collectivités locales et impose, pour les haies, un minimum de 1m de large.
- Les dispositifs du département et sollicitant des fonds FEDER concernent en priorité les groupements
de communes.
- La Fédération régionale des chasseurs des Hauts de France propose des kits « haies » dans le cadre de
l'opération « Plantons des haies en Hauts de France ».
Considérant que le dispositif proposé par la CCPC concerne la plantation des haies bocagères en linéaire à
destination des propriétaires, et des exploitants.
Vu le projet de convention.
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par 47 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 47 VOTANTS)
> De valider la convention avec les propriétaires et/ou exploitants concernant la plantation des haies
bocagères, et à autoriser son Président à les signer.
> D'autoriser son Président à signer les conventions pour la plantation des haies bocagères ainsi que tout
document afférant à ce dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conformeÿ
Le Président E
Jean-Luc DETAVÉRNIE]