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Déliberation - DE 2026 001 vente d'une parcelle de terrain aux Marmets
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 001 vente d'une parcelle de terrain aux Marmets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement
: Forcalquier
VENTEROL
- COMMUNE
Séance
du
lundi
19
janvier
2026
Délibération
N° DE. 2026 001
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-neuf
janvier
deux
mille
Ungt-six,
à
20
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(à
la
mairie),
sous
la
présidence
de
Michel
g
6
7
PHILIP.
Date
de
la
convocation
:
.
12/01/2026
Présents
:Michel
PHILIP,
Bernard
RENOY,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
GILLON,
Régine
DE
LUCA,
Pour
Contre
Abstention
Nathalie
UBAUD
7
0
0
Représentés
:Yannick
BOYER
représenté
par
Régine
DE
LUCA
Résultat
du
vote
:adoptée
Absents
et
Excusés
:
Guy
ALBRAND,
Alexandre
BORRELLY
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Nathalie
UBAUD
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
:Vente
d'une
parcelle
de
terrain
aux
Marmets.
|
- Vu
les articles
L2121-29
du
CGCT
;
- Vu
les
articles
L2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
ventes
et ses
caractéristiques
essentielles
;
-
Vu
la
délibération
DE 2025
072
du
08/12/2025
constatant
la
désaffectation
et
le
déclassement
du
domaine
public
de
la
parcelle
section
D
N°372: - Considérant
que
cette
rue
n'est
d'aucune
utilité
pour
la
commune ;
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la majorité :
‘+
DECIDE
de
vendre
la
parcelle
D
N°372
d'une
contenance
de
151
m2
à
Madame
MAUREL
épouse
DA
SILVA
Martine
au
prix
de
23
€
le
m2
soit
3
Date
de
transmission
de
l'acte:
20/01/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
20/01/2026
004-210402343-DE_
2026_001-DE
DE_2026_001
AGEDI +
DIT
que
les
frais
d'actes
et
d'enregistrements
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
+
CHARGE
M.
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
et
de
signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
vente.
Michei
PHILIP
Présideñt
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
20/01/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
20/01/2026
004-210402343-DE
2026 001-DE
AGEDI
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Nathalie
UBAUD
Secrétaire
de
séance
DE_2026_001