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Déliberation - DE 2026 031 achat d'une parcelle aux Gaillaches
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 031 achat d'une parcelle aux Gaillaches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement : Forcalquier VENTEROL - COMMUNE Séance du lundi 20 avril 2026 Délibération N° DE_2026_031
NOMBRE DE MEMBRES
Le
vngt
avil
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
O0,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(à
la
mairie),
sous
la
présidence
de
Michel
10
]
10
PHILIP.
Date
de
la
convocation
:
,
.
20/04/2026
Présents
:
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP,
Emmanuel
GHIOTTI,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD,
Martine
Pour
Contre
|
Abstention
DA
SILVA,
Simone
AUDOLITISON,
Yannick
TAIX
10
0
0
Elodie FIORELLA Représentés
:
Bernard
RENOY
représenté
par
Régine
Résultat
du
vote
:adoptée
DE
LUCA
Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Martine
DA
SILVA
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: Achat d'une
parcelle
aux
Gaillaches.
|
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal,
qu'afin
de
permettre
au
bus
scolaire
de
faire
demi-tour
et
de
laisser
descendre
les
enfants
en
toute
sécurité
devant
l'école,
il
est
nécessaire
d'agrandir
le
parking
existant,
une
proposition
d'achat
de
la
parcelle
A
N°941
d'une
superficie
de 748
m2
a
été
faite
aux
propriétairesau
prix
de
10
€
le
m2.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil municipal,
à
l'unanimité
:
+
DECIDE
d'acquérir
la
parcelle
section
À
N°941
d'une
superficie
de
748
m2
au
prix
de
10
€
le
m2
soit
7
480
€.
+ _
AUTORISE
le
Maire
à signer
l'actecorrespondant,
ainsi
que
tout
pièce
afférente
à
ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les
jour
mois et an que dessus.
Date de
transmission
de
l'acte
21102026
Date de reception de l'AR:
?1/04/2
e6
004-210402343-DE
2026
_0931-DE*
AGEDI
DE_2026
031