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Déliberation - DE 2023 064 vente d'une parcelle de terrain
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 064 vente d'une parcelle de terrain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
République française
Département des Alpes-de-Haute-Provence
COMMUNE DE VENTEROL
Séance du 27 novembre 2023
Membres en exercice : Date de la convocation: 23/11/2023
9 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept novembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Michel PHILIP
Présents : 8 Présents : Michel PHILIP, Guy ALBRAND, Bernard RENOY, Votants: 8 Emmanuel GHIOTTI, Yannick BOYER, Jean-Claude GILLON, Régine
DE LUCA, Nathalie UBAUD
Pour: 8 Représentés:
Contre: 0 Excusés: Alexandre BORRELLY
Abstentions: 0 Absents:
Secrétaire de séance: Nathalie UBAUD
Objet: Vente d'une parcelle de terrain. - DE_2023_064
Le Maire rappelle au conseil municipal la demande de Mme Marie-Hélène ABRTAS qui
souhaite acquérir la parcelle section B N°300 d'une superficie de 11 a 22 ca au lieu-dit le
Serre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
° DECIDE de vendre la parcelle section B N°300 d'une superficie de 11 a 22 ca à Mme
Marie-Hélène ABRIAS au prix de 1€ le m2, soit 1 122 € la parcelle. Les frais de notaire
seront réglés par Mme ABRIAS. |
° AUTORISE le Maire à signer l'acte de vente correspondant ainsi que toute pièce
afférente à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré pour copie conforme
Les jour, mois et an susdits
Le Maire
Michel PHILIP
RF
Sous-Préfécture de FORCALQUIER {ALPES HAUTE PROVEN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 30/11/2023
004-210402343-20231127-DE_2023_064-DE