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Arrêté - 182 2025 Arrete Douverture Dune Enquete Publique
Document publié le Vendredi 22 août 2025 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 182 2025 Arrete Douverture Dune Enquete Publique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
BREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
182/2025
PLOUGONVELIN
OBJET
: ARRETE
D'OUVERTURE
D’UNE
ENQUETE
PUBLIQUE
RELATIVE
A
L’ETABLISSEMENT
D’UN
PLAN
D’ALIGNEMENT
POUR
LA
RUE
PEN
AR
BED
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUGONVELIN,
Vu
les
articles
L.112-1
et suivants
et
R.141-1
et suivants
du
code
de
la voirie
routière,
Vu
les
articles
L 134-1
et suivants
du
code
des
relations
entre
le public
et
l’administration,
Vu
l'arrêté
n°167-2025
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
l’occasion
des
congés
d'été,
Arrête
:
Article
1°:
|| sera
procédé
à
une
enquête
publique
en
vue
de
l'établissement
d’un
plan
d’alignement
pour
la
rue
Pen
Ar
Bed,
pour
une
durée
de
15
jours,
du
11
septembre
2025
jusqu’au
26
septembre
2025
inclus.
Article
2 : Le
dossier
d'enquête
pour
l'établissement
d’un
plan
d’alignement
pour
la
rue
de
Pen
Ar
Bed
comprend
:
1-
Notice
explicative
2-
Plan
de
situation
3-
Plan
parcellaire
4-
Liste
des
propriétaires
concernés
Article
3 : Pendant
toute
la durée
de
l'enquête,
le dossier
soumis
à enquête
publique
pourra
être
consulté
en
mairie,
rue
des
Martyrs,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public
:
Lundi,
mardi,
jeudi
: de
8h30
à
11h45
et
de
13h30
à
17h30
Mercredi
: de
8h30
à
11h45
Vendredi
: de
8h30
à
11h45
et
de
13h30
à
17h00
Samedi
(1°
et
3°"
du
mois
uniquement)
: de
9h00
à
11h45
Le
dossier
soumis
à
enquête
publique
sera
également
consultable
sur
le
site
internet
de
la
Commune:
www.plougonvelin.fr Article
5
: Monsieur
Jean-Luc
ESCANDE
est
désigné
en
qualité
de
commissaire-enquêteur
pour
conduire
la
présente
enquête
publique.
Il se
tiendra
à
la disposition
du
public
à ia mairie
les
:
-
11
septembre,
de
10h
à
12h;
- 26
septembre,
de
14h
à
17h.
Chacun
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
et
consigner
éventuellement
ses
observations
sur
le
registre
d'enquête
prévu
à cet
effet
ou
les
adresser,
par
écrit
en
mairie
à l’attention
du
commissaire
enquêteur
:
Jean-Luc
ESCANDE,
Commissaire
enquêteur
Adresse
postale
: 3
Mairie
— rue
des
Martyrs
- 29217
PLOUGONVELIN
Adresse
mail
: plan-alignement-penarbed@plougonvelin.fr Article
6
: Huit
jours
avant
l'ouverture
de
l'enquête
et
durant
la totalité
de
sa
durée,
un
avis
d'enquête
publique
sera
donné
par
voie
d'affichage
à
la
porte
de
la
mairie
et au
sein
de
la
rue
Pen
Ar
Bed.
Une
annonce
sera
faite
sur
le site
internet
de
la commune
: www.plougonvelin.fr
Également,
huit
jours
avant
l’ouverture
de
l’enquête
et
huit
jours
après
l'ouverture
de
l'enquête,
l'avis
d'enquête
publique
sera
annoncé
dans
les journaux
locaux
à deux
reprises.
Un
certificat
de
l'autorité
municipale
constatant
l'accomplissement
de
ces
formalités
sera
annexé
au
procès-verbal
du
rapport
du
commissaire-enquêteur.
Article
7
: Le
dépôt
du
dossier
d'enquête
publique
à
la
mairie
est
notifié
aux
propriétaires
des
parcelles
comprises
en
tout
ou
partie
dans
l'emprise
du
projet
d’alignement
pour
la
rue
Pen
Ar
Bed.
En
cas
de
domicile
inconnu,
cet
avis
sera
fait
par
affichage
public
en
mairie.
Article
8 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
au
minimum
15
jours
avant
le début
de
l’enquête
publique.
Article
9 :
À
l'expiration
du
délai
fixé
à
l'article
1 du
présent
arrêté,
le
registre
d'enquête
sera
clos
par
le commissaire-
enquêteur.
Celui-ci
disposera
alors
d'un
délai
d'un
mois
pour
transmettre
au
Maire
le dossier
d'enquête
accompagné
de
ses
rapports
et
conclusions
motivées.
Article
10:
Le
conseil
municipal
délibérera
sur
le
plan
d’alignement
après
clôture
de
l'enquête
publique
et
après
réception
des
conclusions
du
commissaire-enquêteur.
Article
11
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
PLOUGONVELIN
le 22
08
2025
Le
Maire,
Bertrand
AUDREN
Pour
le Maire,
par
délégation,
Audrey
KÜHN,
1°"
adjointe
Arrêté
rendu
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
le 22
août
2025
et de
sa
transmission
au
représentant
de l'État le 22 août 2025 Le
Maire,
Bertrand
AUDREN
Pour
le
Maire,
par
délégation,
Audrey
KÜHN,
1°"
adjointe
(H
\
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Ï
à
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LE:
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