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Arrêté - SG2021 03 Plan sauvegarde communale
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Arrêté - SG2021 03 Plan sauvegarde communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 001-210100434-20210215-SG2021_03-AR
Date de télétransmission : 18/02/2021 Date de réception préfecture : 18/02/2021
»,
É Beyñgét Département de l’AIN
TE SG 2021 03
Commune de BEYNOST
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE FICHE
Commune de ne 0.01
BEYNOST ARRETE MUNICIPAL PAGE 1/1
ARRÊTE MUNICIPAL
n°03-2021 du 15 février 2021
portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Le maire de la Commune de BEYNOST
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2212- 4 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et ses articles L 731-3 et R 731-1 à R 731-10 relatifs au plan communal de sauvegarde ;
Considérant que la Commune est exposée à de nombreux risques tels que : inondation, rupture de barrage, transport de matières dangereuses, mouvement de terrain, risque nucléaire, pandémie ;
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise ;
ARRÊTE :
Article 1er: Le plan communal de sauvegarde de la commune de BEYNOST est établi à compter de ce jour. Il définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'évènement sur la commune. Article 2 : Le maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande de Madame la préfète de l'Ain.
Article 3 : Le plan communal de sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
Article 4 : Copie du présent arrêté ainsi que du plan communal de sauvegarde sera transmise à Madame la Préfète de l'Ain.
Article 5 : Le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à BEYNOST, le 15 février 2021
Le maire,
Caroline Terrier