Procès Verbal - proces verbal cm 07 mai 2021 ad vs

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Procès Verbal - proces verbal cm 07 mai 2021 ad vs Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Langon. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 07 mai 2021 ad vs)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,

Procès-verbal

(Article L.2121-25 du CGCT) __________________________________________________________________________

Conseil Municipal du 07 mai 2021

__________________________________________________________________________

18 h 00 - Salle Nougaro - 33210 LANGON

PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Chantal PHARAON, Serge CHARRON, Jacqueline

DUPIOL, Jean-Jacques LAMARQUE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT, Denis

JAUNIE, Chantal FAUCHE, David BLE, Georges DUGACHARD, Jean-Pierre

MANSENCAL, Christophe FUMEY, Patrick POUJARDIEU, Myriam CORRAZE,

Christophe DORAY, Jennifer WILBOIS, Sandrine BURLET, Cédric TAUZIN,

Marion CLAVERIE, Anne-Laure DUTILH, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ,

Jean-Philippe DELCAMP

ABSENTS EXCUSES : Clément BOSREDON (présent à partir du point 17),

Laurence BLED

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Guillaume STRADY à David

BLE, Lourdes GONCALVES à Jean-Jacques LAMARQUE, Claudie DERRIEN à

Jacqueline DUPIOL, Valérie SABAT à Didier SENDRES

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jacqueline DUPIOL

Date de convocation de la séance : vendredi 30 avril 2021 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Jacqueline DUPIOL a été désignée.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2021

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 26 mars 2021 joint en annexe de la convocation.

Le procès-verbal de la séance du 26 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS ET DES MAPA

Conformément aux dispositions de l’article L2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est porté à la connaissance de l’Assemblée les décisions prises par le Maire :

DÉCISION

N° 29-2021 :

CONTRAT DE PRÊT D’UN GROUPE ÉLECTROGÈNE A TITRE GRACIEUX POUR LE CENTRE DE VACCINATION

Signature d’un contrat de prêt d’un groupe électrogène, à titre gracieux, pour le centre de vaccination avec le S.I.A.E.P.A de Castets en Dorthe, à compter du lundi 22 mars pour la durée de la campagne de vaccination.

Le syndicat se réserve, toutefois, la possibilité de récupérer le groupe électrogène en cas de nécessité pour le fonctionnement du service.

Le matériel prêté est un groupe électrogène SDMO HX4000 d’une puissance de4 KW SP95.

DÉCISION

N°30-2021 :

Remboursement suite à l’annulation des spectacles du centre culturel

Remboursement des spectateurs qui avaient acheté une place pour assister au spectacle L’AVARE ou de leur proposer un échange pour une place de même valeur sur un spectacle de la saison 2020/2021 de la Scène des Carmes.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget du Centre culturel des Carmes Article 6718.

DÉCISION

N°31-2021 :

ETANCHEIFICATION DU CAVEAU DES ENFANTS AU CIMETIÈRE COMETE

Signature d’un marché de travaux pour l’étanchéification du caveau des enfants au cimetière lieu-dit Comète, à Langon, en procédure adaptée, avec la société TURANI FRÈRES – ZA Capblanc 33490 SAINT ANDRÉ DU BOIS pour un montant de : 4 950,00 € HT soit 5 940,00 € TTC.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DÉCISION

N°32-2021 :

REMBOURSEMENT DE SINISTRE.

Encaissement de la somme de 766,40 € par virement au trésor public de la Compagnie d’assurances SMACL de NIORT concernant le sinistre dommages aux biens en date du 17 septembre 2020.

DÉCISION

N°33-2021 :

REMBOURSEMENT DE SINISTRE.

Encaissement de la somme de 708,90 € par virement au trésor public de la Compagnie d’assurances SMACL de NIORT concernant le sinistre dommages aux biens en date du 19 août 2020.

DÉCISION

N°34-2021 :

REMBOURSEMENT DE SINISTRE.

Encaissement de la somme de 191,81 € par virement au trésor public de la Compagnie d’assurances SMACL de NIORT concernant le sinistre dommages aux biens en date du 24 novembre 2020.

DÉCISION

N°35-2021 :

Remboursement suite à l’annulation des spectacles du centre culturel

Remboursement des spectateurs qui avaient acheté une place pour assister au spectacle SARAH Mc Coyou de leur proposer un échange pour une place de même valeur sur un spectacle de la saison 2020/2021 de la Scène des Carmes.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget du Centre culturel des Carmes Article 6718.

DÉCISION

N°36-2021 :

Étude de maîtrise d’œuvre pour la mise en accessibilité PMR du Ponton

Signature d’un contrat de Maîtrise d’œuvre complète avec S.A.R.L Atelier Paysages G.Barsacq, 77 ter chemin des plateaux 33270 FLOIRAC pour un montant total de 7 000 € HT et 8 400 € TTC pour finaliser l’accessibilité au ponton fluvial.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DÉCISION

N°37-2021 :

Remboursement suite à l’annulation des spectacles du centre culturel

Remboursement des spectateurs qui avaient acheté une place pour assister aux spectacles Back To the 90’s (The Wackids) et Mickaël Hirsch ou de leur proposer un échange pour une place de même valeur sur un spectacle de la saison 2020/2021 de la Scène des Carmes.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget du Centre culturel des Carmes Article 6718.

DÉCISION

N°38-2021 :

REMBOURSEMENT DE SINISTRE.

Encaissement de la somme de 9 651,91 € par virement au trésor public de la Compagnie d’assurances SMACL de NIORT concernant le sinistre dommages aux biens en date du 31 janvier 2021.

DÉCISION

N°39-2021 :

REMBOURSEMENT DE SINISTRE.

Encaissement de la somme de 270,17 € par chèque de M. GUYARD FAFUE au trésor public concernant le sinistre dommages aux biens en date du 21 octobre 2020.

DÉCISION

N°40-2021 :

Convention de mise à disposition à titre gracieux du bâtiment des ARCADES (Rez-de-chaussée) à l’AMAP des rives de Garonne

Signature d’une convention de mise à disposition à titre gracieux avec L’AMAP des Rives de Garonne du rez-de-chaussée du Bâtiment des Arcades à compter du jeudi 15 avril 2021 pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction.

DÉCISION

N°41-2021 :

REVISION ANNUELLE DU LOYER DES LOCAUX DE L’ASSOCIATION A.A.D.P. DE LANGON. Révision du loyer de l’Association Aide A Domicile aux Personnes concernant les locaux situés au 1 rue Guy Arcam 33210 LANGON à compter du 01 juillet 2021.

Le nouveau loyer est donc calculé de la façon suivante :

10 000 € x 1770,75 (ICCM 4ème tri. 2020) = 11 573,53 €

1530 (Indice de Référence)

Le loyer pour la période annuelle du 01 juillet 2021 au 30 juin 2022 est révisé au montant de 11 573,53 €. Pour rappel, le montant du loyer 2020 s’élevait à 11 419,93 €.

DÉCISION

N°42-2021 :

REVISION ANNUELLE DU LOYER DES LOCAUX DU CENTRE DES IMPÔTS DE LANGON. Révision du loyer du Centre des Impôts concernant les locaux, bureaux et administratif, situés au 70 cours du Maréchal Leclerc 33210 LANGON à compter du 01 juin 2021.

Le nouveau loyer est donc calculé de la façon suivante :

73 570,23 € x 114,06 (ILAT 4ème tri. 2020) = 72 697,05 €

115,43 (Indice de Référence)

Le loyer pour la période annuelle du 01 juin 2021 au 31 mai 2022 est révisé au montant de 72 697,05 €. Pour rappel, le montant du loyer 2020 s’élevait à 73 570,23 €.

DÉCISION

N°43-2021 :

CONTRAT DE LOCATION LOGEMENT 7a ALLÉE GARROS A LANGON : MADAME LE BASTARD EMMA.

Signature d’une convention d’occupation avec Madame LE BASTARD Emma née le 14 mars 1995 à compter du 01 mai 2021 jusqu’au 31 octobre 2021 de l’immeuble communal sis à LANGON au n° 7a Allée Garros pour un loyer mensuel de 84,00 €.DÉCISION

N°44-2021 :

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL 44 COURS GAMBETTA A LANGON : MISSION LOCALE SUD GIRONDE.

Signature d’une convention d’occupation avec la Mission Locale Sud Gironde à compter du 01 mai 2021 jusqu’au 30 juin 2021 concernant la salle n° 6 sise à LANGON au n° 44 cours Gambetta.

Un forfait mensuel de 450 € toutes charges comprises sera versé à la Mairie de LANGON par la Mission Locale Sud Gironde.

DÉCISION

N° 45-2021 :

Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle de spectacles des CARMES pour un tournage d’un clip vidéo

Signature d’une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle de spectacle avec l’association EDMA PROD pour le tournage d’un clip vidéo les 28 et 29 avril 2021. Les horaires d’utilisation sont :

- Mercredi de : 9h -12 h et 13h-17 h

- Jeudi de 9h -12 h et 13h-20 h maximum

DÉCISION

N°46-2021 :

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN MUNICIPAL CHEMIN DES BARIATTES A LANGON : ASSOCIATION LES JARDINS FAMILIAUX.

Signature d’une convention d’occupation à titre gracieux avec l’association « Les Jardins Familiaux », à compter du 01 mai 2021 pour une période de 3 ans renouvelable par tacite reconduction, concernant un terrain sis à LANGON au Chemin des Bariattes, lieu-dit les Terres.

DÉCISION

N°47-2021 :

TARIFS STAGES ARTS PLASTIQUES ENFANTS – Saison 2021 - 2022

Fixation des tarifs de stages d’Arts Plastiques « Enfants » comme suit et qui auront lieu au Centre Culturel des Carmes

ARTS PLASTIQUES

LANGON

HORS LANGON

Enfants (1 après-midi))

1er enfant (tarif famille) 9 €

2ème enfant 7 €

3ème enfant 6 €

1er enfant (tarif famille) 11 €

2ème enfant 9 €

3ème enfant 7,50 €

 LUNDI 25 OCTOBRE 2021

 MARDI 26 OCTOBRE 2021

 MERCREDI 27 OCTOBRE 2021

 LUNDI 14 FEVRIER 2022

 MARDI 15 FEVRIER 2022

 MERCREDI 16 FEVRIER 2022

 LUNDI 25 AVRIL 2022

 MARDI 26 AVRIL 2022

 MERCREDI 27 AVRIL 2022

DÉCISION

N°48-2021 :

TARIFS – ATELIERS ARTS PLASTIQUES SAISON 2021-2022

Fixation ainsi que suit, des tarifs trimestriels des Ateliers d’Arts Plastiques

ARTS PLASTIQUES

LANGON

COMMUNAUTE

DE

COMMUNES

HORS COMMUNAUTE

DE COMMUNES

Moins de 18 ans

Par famille°

1er inscrit.......................

2ème inscrit....................

3ème

inscrit.....................

50 €

40 €

25 €

65 €

50 €

35 €

65 €

50 €

35 €

Plus de 18 ans

Un cours/semaine

Deux cours/semaine

102 €

147 €

115 €

170 €

132 €

192 €

DÉCISION

N° 49-2021 :

Signature de la convention de mise à disposition du Gymnase Garros pour l’Etablissement Français du Sang :

Signature d’une convention de mise à disposition gratuite du gymnase Garros pour l’EFS pour la grande collecte de sang annuelle le jeudi 20 mai 2021 de 7h à 21h.

Didier SENDRÈS : L’élu, mais aussi l’assureur, s’inquiète de voir que nous avons de la fréquence en matière de sinistres. En effet, je constate qu’il y a eu cinq sinistres dommages aux biens et nous savons que cela peut entraîner des augmentations de primes. Est-ce que vous savez de quel type de dommages aux biens il s’agit ? Du vol ? Du dégât des eaux ?

David BLÉ : Oui, tu l’as dans le document plus détaillé concernant les MAPA. J’ai repris ici par rapport à la formule synthétique. De quelle décision souhaiterais-tu avoir le détail ?

Didier SENDRÈS : Il y a la 32, 33, la 34.

David BLÉ : La 32, il est marqué « vu le sinistre en date du 17 septembre 2020 entre la ville de Langon et la société FRACHIM concernant les dégradations causées par le choc d’un véhicule contre un lampadaire de la ville de Langon ». Ensuite, si tu parles de la 33, c’est un « sinistre du 19 août 2020 survenu à l’école Saint-Exupéry de la ville de Langon, concernant un dépôt de plainte pour effraction et bris de glace ». La 34, un « sinistre en date du 24/11/2020 concernant des dégradations causées par le choc du véhicule de Madame LYS Frédérique contre un panneau de signalisation appartenant à la ville de Langon ».

Par rapport à ce que tu dis, qu’il y aurait une certaine fréquence, ce n’est pas pour nous rassurer, mais elle n’est pas supérieure aux années précédentes. Sur l’ensemble des biens et des équipements que nous avons, statistiquement, nous sommes à peu près sur le même nombre de sinistres.

Didier SENDRÈS : Et le 38 pour 9 600 euros ?David BLÉ : C’est une déclaration d’accident du 17 janvier 2021, concernant des « dégâts occasionnés lors d’une inondation par débordement d’un cours d’eau, la Garonne, sur la ville de Langon ». Le sinistre du 31/01/2021 est le plus récent des décisions d’assurance.

Didier SENDRÈS : En tout état de cause ce sont des sinistres pour lesquels nous n’avons pas de part de responsabilité donc c’est neutre en matière d’augmentation.

Monsieur le Maire : Je te remercie de ces remarques, Didier. Cela me permet, pour clôturer sur les MAPA, de remercier le Syndicat des eaux de Castets qui, par convention a prêté gracieusement un groupe électrogène au Centre de vaccination, ce qui est important pour nous. Cela montre la bonne coopération entre les différentes structures intercommunales.

*****

Nous passons donc, si vous le voulez bien, aux délibérations groupées. Je rends la parole à David BLÉ.

David BLÉ : Je présenterai les délibérations 1 à 12, puis la 13 séparément à la suite de la demande de Jean-Philippe qui souhaite une séparation des deux votes. Dossier n° 1- CRÉANCES ADMISES EN NON-VALEUR – RÉGIE MUNICIPALE DE L’EAU DE LANGON

FINANCES

RAPPORTEUR M. BLÉ

Objet de la délibération :

Il est rappelé que le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. À cette fin, il lui appartient donc d’effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l’ensemble des voies d’exécution forcée autorisé par la loi.

Les créances sont déclarées irrécouvrables lorsque les procédures engagées par le comptable public n’ont pas pu aboutir au paiement des créances.

Le comptable public de la collectivité présente chaque année, pour apurement, la liste des créances dont le recouvrement n’a pu être effectué.

Selon le motif d’irrécouvrabilité, la créance est classée dans les catégories suivantes :

• « Admissions en non-valeur » ; le recouvrement de la créance est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Cependant, la dette à l’égard de la collectivité n’est pas éteinte et son admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

• « Créances éteintes » ; l’extinction de la créance a été prononcée dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou dans le cadre de la clôture d’une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif (professionnels). La créance éteinte s’impose à la commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n’est possible.

Exposé des motifs :

Madame le Comptable propose d’admettre en non-valeur :

- La liste n° 4747780215 arrêtée le 09 février 2021 se décomposant ainsi : Sommes non recouvrées

Année 2013 25,55 €

Année 2014 445,82 €

Année 2015 1 213,84 €

Année 2016 968,61 €

Année 2017 1 173,06 €

Année 2018 998,60 €

TOTAUX 4 825,48 €

- La liste n° 4660700215 arrêtée le 09 février 2021 se décomposant ainsi : Sommes non recouvrées

Année 2014 148,64 €

Année 2015 12,60 €

Année 2016 41,49 €

Année 2019 828,44 €

TOTAUX 1 031,17 €- La liste n° 4306810515 arrêtée le 09 février 2021 se décomposant ainsi : Sommes non recouvrées

Année 2014 187,72 €

Année 2015 167,77 €

Année 2016 428,80 €

Année 2017 461,78 €

Année 2018 130,40 €

Année 2019 65,44 €

Année 2020 30,88 €

TOTAUX 1 472,79 €

- Enfin, la liste n° 4747990215 arrêtée le 09 février 2021 se décomposant ainsi : Sommes non recouvrées

Année 2014 166,52 €

Année 2015 379,28 €

Année 2016 182,36 €

Année 2017 219,88 €

Année 2018 83,82 €

TOTAUX 1 031,86 €

David BLÉ : Vous avez donc trois tableaux et le montant total est 8 361,30 euros.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,

Le Conseil Municipal,

Vu l’Instruction budgétaire et comptable M49,

Considérant la demande d’admission de créances irrécouvrables pour la régie municipale de l’eau transmise par le comptable public,

Après en avoir délibéré,

− Décide d’admettre en non-valeur les créances proposées par le comptable public pour un montant de 4 825,48 €, de 1 031,17 €, de 1 472,79 € et de 1 031,86 €,

− Dit que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au compte 6541

− Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération

Pour : 28 – Contre : 0

Adopté à l’unanimité Dossier n° 2 - CRÉANCES ADMISES EN NON-VALEUR – COMMUNE DE LANGON

FINANCES

RAPPORTEUR M. BLÉ

Exposé des motifs :

Il est rappelé que le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. À cette fin, il lui appartient donc d’effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l’ensemble des voies d’exécution forcée autorisé par la loi.

Les créances sont déclarées irrécouvrables lorsque les procédures engagées par le comptable public n’ont pas pu aboutir au paiement des créances.

Le comptable public de la collectivité présente chaque année, pour apurement, la liste des créances dont le recouvrement n’a pu être effectué.

Selon le motif d’irrécouvrabilité, la créance est classée dans les catégories suivantes :

• « Admissions en non-valeur » ; le recouvrement de la créance est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Cependant, la dette à l’égard de la collectivité n’est pas éteinte et son admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

• « Créances éteintes » ; l’extinction de la créance a été prononcée dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou dans le cadre de la clôture d’une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif (professionnels). La créance éteinte s’impose à la commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n’est possible.

Objet de la délibération :

Madame le Comptable propose d’admettre en non-valeur :

- La liste n° 4747580215 arrêtée le 09 février 2021 se décomposant ainsi : Sommes non recouvrées

Année 2013 25,26 €

Année 2014 196,47 €

Année 2015 170,00 €

Année 2016 513,60 €

Année 2017 1 178,07 €

Année 2018 20,64 €

Année 2019 327,85 €

TOTAUX 2 431,89 €

- Ainsi que la liste n° 4408430215 arrêtée le 09 février 2021 se décomposant ainsi : Sommes non recouvrées

Année 2017 11,16 €

Année 2019 409,20 €

TOTAUX 420,36 €

David BLÉ : Ici, le total est de 2852,25 €.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,

Le Conseil Municipal,

Vu l’Instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant la demande d’admission de créances irrécouvrables transmise par le comptable public,

Après en avoir délibéré,

- Décide d’admettre en non-valeur les créances proposées par le comptable public pour un montant de 2 431,89 € et de 420,36 €,

- Dit que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au compte 6541

- Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération

Pour : 28 – Contre : 0

Adopté à l’unanimité Dossier n° 3 - ANNULATION DE DETTE AU SERVICE DE L’EAU DE LANGON SUITE A LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE LA GIRONDE – 1 280,39 €

FINANCES

RAPPORTEUR M. BLÉ

Exposé des motifs :

La somme de 1 280,39 € doit être inscrite en créance éteinte suite à une décision de justice et afin de régulariser les écritures comptables.

Objet de la délibération :

Depuis 2012, l’instruction comptable M14 fait la distinction entre des créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur.

L’effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s’impose à la collectivité créancière, qui est tenue de le constater.

Le trésorier municipal a informé la ville de la décision du juge et sollicite l’adoption d’une délibération constatant l’effacement de cette dette.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,

Le Conseil Municipal,

Vu la décision de la commission de surendettement conférant force exécutoire aux recommandations de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde en date du 06 août 2020 ;

Vu le courrier de la Trésorerie de Langon en date du 19 octobre 2020 sollicitant l’effacement de dette d’un contribuable, le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la commune, une dette d’une valeur de 1 280,39 € correspondant à des factures de consommation d’eau,

Après en avoir délibéré,

- Approuve l’effacement de dettes pour un montant total de 1 280,39 €

- Précise l’inscription de cette dépense à l’article 6542 du budget du service de l’Eau correspondant à des créances éteintes par décision de justice.

- Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération

Pour : 28 – Contre : 0

Adopté à l’unanimitéDOSSIER N° 4 - ANNULATION DE DETTE AU SERVICE DE L’EAU DE LANGON SUITE A LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE LA GIRONDE – 71,83 €

FINANCES

RAPPORTEUR M. BLÉ

Exposé des motifs :

La somme de 71,83 € doit être inscrite en créance éteinte suite à une décision de justice et afin de régulariser les écritures comptables.

Objet de la délibération :

Depuis 2012, l’instruction comptable M14 fait la distinction entre des créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur.

L’effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s’impose à la collectivité créancière, qui est tenue de le constater.

Le trésorier municipal a informé la ville de la décision du juge et sollicite l’adoption d’une délibération constatant l’effacement de cette dette.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,

Le Conseil Municipal,

Vu la décision de la commission de surendettement conférant force exécutoire aux recommandations de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde en date du 30 avril 2020 ;

Vu le courrier de la Trésorerie de Langon en date du 13 octobre 2020 sollicitant l’effacement de dette d’un contribuable, le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la commune, une dette d’une valeur de 71,83 € correspondant à des factures de consommation d’eau

Après en avoir délibéré,

Approuve l’effacement de dettes pour un montant total de 71,83 €

Précise l’inscription de cette dépense à l’article 6542 du budget du service de l’Eau correspondant à des créances éteintes par décision de justice.

Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Pour : 28 – Contre : 0

Adopté à l’unanimitéDOSSIER N° 5 - ANNULATION DE DETTE AU SERVICE DE L’EAU DE LANGON SUITE A LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE LE GIRONDE – 252,54 €

FINANCES

RAPPORTEUR M. BLÉ

Exposé des motifs :

La somme de 252,54 € doit être inscrite en créance éteinte suite à une décision de justice et afin de régulariser les écritures comptables.

Objet de la délibération :

Depuis 2012, l’instruction comptable M14 fait la distinction entre des créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur.

L’effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s’impose à la collectivité créancière, qui est tenue de le constater.

Le trésorier municipal a informé la ville de la décision du juge et sollicite l’adoption d’une délibération constatant l’effacement de cette dette.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,

Le Conseil Municipal,

Vu la décision de la commission de surendettement conférant force exécutoire aux recommandations de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde en date du 11 mars 2021 ;

Vu le courrier de la Trésorerie de Langon en date du 26 mars 2021 sollicitant l’effacement de dette d’un contribuable, le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la commune, une dette d’une valeur de 252,54 € correspondant à des factures de consommation d’eau

Après en avoir délibéré,

- Approuve l’effacement de dettes pour un montant total de 252,54 €

- Précise l’inscription de cette dépense à l’article 6542 du budget du service de l’Eau correspondant à des créances éteintes par décision de justice.

- Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération

Pour : 28 – Contre : 0

Adopté à l’unanimité DOSSIER N° 6 - ANNULATION DE DETTE AU SERVICE DE L’EAU DE LANGON SUITE A LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE LA GIRONDE – 449,25 €

FINANCES

RAPPORTEUR M. BLÉ

Exposé des motifs :

La somme de 449,25 € doit être inscrite en créance éteinte suite à une décision de justice et afin de régulariser les écritures comptables.

Objet de la délibération :

Depuis 2012, l’instruction comptable M14 fait la distinction entre des créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur.

L’effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s’impose à la collectivité créancière, qui est tenue de le constater.

Le trésorier municipal a informé la ville de la décision du juge et sollicite l’adoption d’une délibération constatant l’effacement de cette dette.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,

Le Conseil Municipal,

Vu la décision de la commission de surendettement conférant force exécutoire aux recommandations de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde en date du 07 janvier 2021 ;

Vu le courrier de la Trésorerie de Langon en date du 26 mars 2021 sollicitant l’effacement de dette d’un contribuable, le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la commune, une dette d’une valeur de 449,25 € correspondant à des factures de consommation d’eau

Après en avoir délibéré,

- Approuve l’effacement de dettes pour un montant total de 449,25 €

- Précise l’inscription de cette dépense à l’article 6542 du budget du service de l’Eau correspondant à des créances éteintes par décision de justice.

- Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération

Pour : 28 – Contre : 0

Adopté à l’unanimitéDOSSIER N° 7 - ANNULATION DE DETTE AU SERVICE DE L’EAU DE LANGON SUITE A LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE LA GIRONDE – 568,80 €

FINANCES

RAPPORTEUR M. BLÉ

Exposé des motifs :

La somme de 568,80 € doit être inscrite en créance éteinte suite à une décision de justice et afin de régulariser les écritures comptables.

Objet de la délibération :

Depuis 2012, l’instruction comptable M14 fait la distinction entre des créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur.

L’effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s’impose à la collectivité créancière, qui est tenue de le constater.

Le trésorier municipal a informé la ville de la décision du juge et sollicite l’adoption d’une délibération constatant l’effacement de cette dette.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,

Le Conseil Municipal,

Vu la décision de la commission de surendettement conférant force exécutoire aux recommandations de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde en date du 23 décembre 2020 ;

Vu le courrier de la Trésorerie de Langon en date du 22 mars 2021 sollicitant l’effacement de dette d’un contribuable, le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la commune, une dette d’une valeur de 568,80 € correspondant à des factures de consommation d’eau

Après en avoir délibéré,

− Approuve l’effacement de dettes pour un montant total de 568,80 €

− Précise l’inscription de cette dépense à l’article 6542 du budget du service de l’Eau correspondant à des créances éteintes par décision de justice.

− Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération

Pour : 28 – Contre : 0

Adopté à l’unanimitéDOSSIER N° 8 - ANNULATION DE CRÉANCES AU SERVICE DE L’EAU DE LANGON SUITE AU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX – 481,11 €

FINANCES

RAPPORTEUR M. BLÉ

Exposé des motifs :

La somme de 481,11 € doit être inscrite en créance éteinte suite à une décision de justice et afin de régulariser les écritures comptables.

Objet de la délibération :

Depuis 2012, l’instruction comptable M14 fait la distinction entre des créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur.

L’effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s’impose à la collectivité créancière, qui est tenue de le constater.

Le trésorier municipal a informé la ville de la décision du juge et sollicite l’adoption d’une délibération constatant l’effacement de cette dette.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,

Le Conseil Municipal,

Vu la décision du Tribunal de Commerce en date du 17 septembre 2020 clôturant pour insuffisance d’actif (article L 643-11 du Code du Commerce).

Vu la délibération en date du 18 décembre 2018 concernant la demande d’admission en non- valeurs de cette créance pour un montant de 481,11 €.

Vu le courrier de la Trésorerie de Langon en date du 12 octobre 2020 sollicitant l’effacement de la créance d’un contribuable, le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la commune, une dette de 481,11 € correspondant à des factures de consommation d’eau.

Après en avoir délibéré,

− Approuve l’effacement de dettes pour un montant total de 481,11 €

− Précise l’inscription de cette dépense à l’article 6542 du budget du service de l’eau correspondant à des créances éteintes par décision de justice et de la recette au 7714 pour des recouvrements sur créances admises en non-valeurs.

− Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération

Pour : 24 – Contre : 4

Adopté à la majoritéDOSSIER N° 9 - ANNULATION DE DETTE A LA COMMUNE DE LANGON SUITE A LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE LA GIRONDE – 2,34 €

FINANCES

RAPPORTEUR M. BLÉ

Exposé des motifs :

La somme de 2,34 € doit être inscrite en créance éteinte suite à une décision de justice et afin de régulariser les écritures comptables.

Objet de la délibération :

Depuis 2012, l’instruction comptable M14 fait la distinction entre des créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur.

L’effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s’impose à la collectivité créancière, qui est tenue de le constater.

Le trésorier municipal a informé la ville de la décision du juge et sollicite l’adoption d’une délibération constatant l’effacement de cette dette.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,

Le Conseil Municipal,

Vu la décision de la commission de surendettement conférant force exécutoire aux recommandations de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde en date du 16 avril 2020 ;

Vu le courrier de la Trésorerie de Langon en date du 16 octobre 2020 sollicitant l’effacement de dette d’un contribuable, le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la commune, une dette de 2,34 €

Après en avoir délibéré,

− Approuve l’effacement de dettes pour un montant total de 2,34 €

− Précise l’inscription de cette dépense à l’article 6542 du budget principal de la commune correspondant à des créances éteintes par décision de justice.

− Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération

Pour : 28 – Contre : 0

Adopté à l’unanimité DOSSIER N° 10 - ANNULATION DE DETTE A LA COMMUNE DE LANGON SUITE A LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE LA GIRONDE – 77,61 €

FINANCES

RAPPORTEUR M. BLÉ

Exposé des motifs :

La somme de 77,61 € doit être inscrite en créance éteinte suite à une décision de justice et afin de régulariser les écritures comptables.

Objet de la délibération :

Depuis 2012, l’instruction comptable M14 fait la distinction entre des créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur.

L’effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s’impose à la collectivité créancière, qui est tenue de le constater.

Le trésorier municipal a informé la ville de la décision du juge et sollicite l’adoption d’une délibération constatant l’effacement de cette dette.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,

Le Conseil Municipal,

Vu la décision de la commission de surendettement conférant force exécutoire aux recommandations de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde en date du 30 avril 2020 ;

Vu le courrier de la Trésorerie de Langon en date du 05 octobre 2020 sollicitant l’effacement de dette d’un contribuable, le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la commune, une dette de 77,61 €

Après en avoir délibéré,

− Approuve l’effacement de dettes pour un montant total de 77,61 €

− Précise l’inscription de cette dépense à l’article 6542 du budget principal de la commune correspondant à des créances éteintes par décision de justice.

− Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération

Pour : 28 – Contre : 0

Adopté à l’unanimité DOSSIER N° 11 - ANNULATION DE DETTE A LA COMMUNE DE LANGON SUITE A LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE LA GIRONDE – 82,83 €

FINANCES

RAPPORTEUR M. BLÉ

Exposé des motifs :

La somme de 82,83 € doit être inscrite en créance éteinte suite à une décision de justice et afin de régulariser les écritures comptables.

Objet de la délibération :

Depuis 2012, l’instruction comptable M14 fait la distinction entre des créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur.

L’effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s’impose à la collectivité créancière, qui est tenue de le constater.

Le trésorier municipal a informé la ville de la décision du juge et sollicite l’adoption d’une délibération constatant l’effacement de cette dette.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,

Le Conseil Municipal,

Vu la décision de la commission de surendettement conférant force exécutoire aux recommandations de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde en date du 06 août 2020 ;

Vu le courrier de la Trésorerie de Langon en date du 19 octobre 2020 sollicitant l’effacement de dette d’un contribuable, le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la commune, une dette de 82,83 €

Après en avoir délibéré,

− Approuve l’effacement de dettes pour un montant total de 82,83 €

− Précise l’inscription de cette dépense à l’article 6542 du budget principal de la commune correspondant à des créances éteintes par décision de justice.

− Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération

Pour : 28 – Contre : 0

Adopté à l’unanimité DOSSIER N° 12 - ANNULATION DE DETTE A LA COMMUNE DE LANGON SUITE A LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE LA GIRONDE – 507,85 €

FINANCES

RAPPORTEUR M. BLÉ

Exposé des motifs :

La somme de 507,85 € doit être inscrite en créance éteinte suite à une décision de justice et afin de régulariser les écritures comptables.

Objet de la délibération :

Depuis 2012, l’instruction comptable M14 fait la distinction entre des créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur.

L’effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s’impose à la collectivité créancière, qui est tenue de le constater.

Le trésorier municipal a informé la ville de la décision du juge et sollicite l’adoption d’une délibération constatant l’effacement de cette dette.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,

Le Conseil Municipal,

Vu la décision de la commission de surendettement conférant force exécutoire aux recommandations de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde en date du 28 mai 2020 ;

Vu le courrier de la Trésorerie de Langon en date du 05 octobre 2020 sollicitant l’effacement de dette d’un contribuable, le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la commune, une dette de 507,85 €

Après en avoir délibéré,

− Approuve l’effacement de dettes pour un montant total de 507,85 €

− Précise l’inscription de cette dépense à l’article 6542 du budget principal de la commune correspondant à des créances éteintes par décision de justice.

− Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération

Pour : 28 – Contre : 0

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions, des remarques ? Didier.

Didier SENDRÈS : Une remarque sur le point n° 13, qui concerne la société à laquelle nous avions loué un emplacement de restaurant-brasserie dans le Passage Gourmand.

Monsieur le Maire : On le fera après, Didier, là nous nous occupons des décisions 1 à 12. Je me suis mal exprimé, là nous votons de 1 à 12 et on s’exprimera ensuite sur le dossier 13. Jean-Philippe, tu veux faire une remarque sur les points 1 à 12 ?

Jean-Philippe DELCAMP : Oui, j’expliquerai pourquoi j’ai demandé le vote séparé, mais en consultant, je me suis rendu compte qu’une autre était liée, la délibération 8. C’est exactement la même chose, même si c’est un montant inférieur. Je souhaiterais donc un vote séparé pour les deux.

Monsieur le Maire : D’accord. Nous les groupons toutes, sauf la 8 et la 13. Cela convient-il à tout le monde ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

DOSSIER N° 13 - ANNULATION DE CRÉANCES DE LA COMMUNE DE LANGON POUR 76 670,11 € SUITE AU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

FINANCES

RAPPORTEUR M. BLÉ

Exposé des motifs :

La somme de 76 670,11 € doit être inscrite en créance éteinte suite à une décision de justice et afin de régulariser les écritures comptables.

Objet de la délibération :

Depuis 2012, l’instruction comptable M14 fait la distinction entre des créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur.

L’effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s’impose à la collectivité créancière, qui est tenue de le constater.

Le trésorier municipal a informé la ville de la décision du juge et sollicite l’adoption d’une délibération constatant l’effacement de cette dette.

M. le Maire : Je pense que tu as une déclaration à faire concernant les délibérations 8 et 13, Jean-Philippe.

Jean-Philippe DELCAMP : J’avais demandé le vote séparé pour les deux délibérations. J’ai compris pourquoi on facilitait les choses en globalisant le vote sur toutes les dates et créances, mais la condition est tout de même de parler de la même chose et moi, je ne mets pas sur le même plan des individus, des particuliers. Bien évidemment, je suis pour voter l’abandon des dettes pour des particuliers qui sont dans des situations difficiles, et Dieu sait qu’avec la crise actuelle, il y en a de plus en plus, mais pour le dossier 8 et 13, ce n’est pas la même chose.

Je ne suis pas d’accord pour qu’on place ce dossier en quelque sorte en contrebande au milieu des autres ni pour faire passer pour « pertes et profits » une société comme French Burger. Ce n’est pas une petite dette, cela fait presque un total de 77 000 euros, c’est tout de même une sacrée somme. Cette société n’est pas ruinée, loin de là. Elle possède plusieurs franchises dans plusieurs communes. Si j’ai bien compris, même au moment où elle avait fermé ici, elle créait de nouvelles enseignes. Je considère qu’en effaçant cette dette, la commune lui fait un beau cadeau.

Je pense également que la commune n’en finit pas de payer la faillite du projet du Passage Gourmand. J’ai lu dans le journal municipal que c’était un projet qui devait participer « à la dynamisation commerciale de notre cœur de ville », il paraît. Je vois surtout que cela contribue à de lourdes pertes financières pour la commune et c’est pourquoi je voterai contre, bien sûr.

Didier SENDRÈS : En réalité, il s’agit d’une décision du tribunal, nous sommes donc contraints de nous y conformer.

Je voulais préciser, sur le point n° 13, sur cette franchise French Burger, qu’aujourd’hui nous payons un mauvais choix. Ce n’était quand même pas un secret des Dieux que de savoir que cette société avait des dettes un peu partout et avait des comportements plus que litigieux. Je me souviens même qu’à l’époque où ils avaient laissé les actifs mobiliers du fonds decommerce sur place, on avait demandé à la commune de changer la serrure pour que cela ne s’en aille pas. Ils ont en plus récupéré tout leur mobilier, il y en avait pour une somme assez rondelette.

Nous avons fait preuve de mauvais choix et de non-réaction sur ce dossier. Je le dis encore aujourd’hui, je sais bien que beaucoup d’élus qui sont ici ne sont pas concernés, car ils n’ont pas participé à cette décision. En revanche, un certain nombre d’autres étaient déjà là et ont participé à ce mauvais choix, je voulais le souligner. Aujourd’hui, on paye l’addition.

Monsieur le Maire : David, tu veux expliquer ? On voit bien que de toute façon il y a déjà, a priori, pas le même type d’entreprise puisque Didier tu savais que cela n’allait pas et Jean- Philippe pense que cela va bien. Il y a donc un petit distinguo. Peux-tu apporter des explications sur le fait que la Collectivité a fait tous les recours possibles ?

David BLÉ : La Collectivité, comme sur l’ensemble de tous les dossiers, a fait des recours jusqu’au bout. C’est ensuite le Trésorier municipal qui a la charge de tout cela et qui a informé la Ville de la décision du juge et sollicite « l’adoption d’une délibération constatant l’effacement de ces dettes ». En termes de formalisme, on doit se prononcer, mais que nous nous prononcions ou pas, l’effacement de la dette est acté. Nous n’avons donc plus aucun recours. Ce n’est pas comme les premiers tableaux que nous avons eus dans les délibérations 1 et 2 où il s’agit de créances admises en non-valeur où nous pouvons toujours essayer, continuer et éventuellement avoir un retour sur ces paiements. Là, on ne peut plus rien faire pour ces annulations de créances, surtout après la prononciation d’un jugement. C’est sur le formalisme, je ne parle pas des questions de fond.

Monsieur le Maire : Je vous propose donc de passer au vote sur les dossiers 8 et 13.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,

Le Conseil Municipal,

Vu la décision du Tribunal de Commerce en date du 17 septembre 2020 clôturant pour insuffisance d’actif (article L 643-11 du Code du Commerce).

Vu la délibération en date du 02 avril 2019 concernant la demande d’admission en non-valeurs de cette créance à hauteur de 76 670,11 €.

Vu le courrier de la Trésorerie de Langon en date du 12 octobre 2020 sollicitant l’effacement des créances d’un contribuable, le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la commune, une dette de 76 670,11 € sur le budget principal de la commune concernant des loyers.

Après en avoir délibéré,

− Approuve l’effacement de dettes pour un montant total de 76 670,11 € pour la commune de Langon.

− Précise l’inscription de cette dépense à l’article 6542 du budget de la commune correspondant à des créances éteintes par décision de justice et de la recette au 7714 pour des recouvrements sur créances admises en non-valeurs.

− Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération

Pour : 24 – Contre : 4

Adopté à la majoritéDOSSIER N° 14 – BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 1

FINANCES

RAPPORTEUR M. BLÉ

David BLÉ : Cette délibération concerne un montant de dépenses et de recettes à inscrire, pour un montant de 21 786,14 euros. Il s’agit d’un jeu d’écritures, par rapport à une facture. Elle était passée au titre du budget 2020, mais il y a eu un petit problème technique sur un outil informatique en lien avec le Trésor public. Nous repassons donc ce chiffre en entrée et en sortie dans le budget de 2021. Cela ne change rien, ce n’est ni une dépense ni une recette supplémentaire. Nous devons toutefois tenir informé le Conseil municipal de cet ajustement entre le budget 2020 et le budget 2021.

Exposé des motifs :

Conformément à la législation en vigueur les prévisions inscrites au Budget Primitif de l’année peuvent être modifiées au cours de l’exercice par l’assemblée délibérante.

La décision modificative n° 1 présentée pour le Budget Principal permet de prendre en compte l’évolution de certains postes budgétaires initialement inscrits au Budget Primitif par l’ajustement des dépenses et des recettes et de prévoir de nouveaux crédits.

Objet de la délibération :

Le montant des dépenses et recettes de la section de fonctionnement à inscrire en complément du budget 2021 s’élève à 21 786,14 € et correspond à une régularisation de typage de loyer.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,

Le Conseil Municipal,

Vu le budget primitif 2021,

Considérant la nécessité de modifier le budget principal,

Après en avoir délibéré,

- Approuve la décision modification n° 1 du Budget Principal telle que présentée ci- après :

- Précise que la décision modificative n° 1 du Budget Principal s’équilibre en dépenses et recettes en Section de fonctionnement à hauteur de 21 786,14 €

- Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Pour : 28 – Contre : 0

Adopté à l’unanimitéDossier n° 15 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE A L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES POUR L’ANNÉE 2021

FINANCES

RAPPORTEUR M. BLÉ

Objet de la délibération :

Chaque année, en complément des règlements d’interventions départementaux, sont votées des dotations par canton au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des communes.

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (FDAEC) votées par le Département de la Gironde pour l’année 2021.

Les opérations éligibles concernent tous les travaux d’investissement (voirie, équipements communaux ainsi que l’acquisition de matériel ou de mobilier) lorsque ceux-ci relèvent de la section d’investissement et sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale.

Le taux de financement est calculé et contrôlé sur le coût HT de l’opération et ne peut dépasser 80 % du coût HT de l’opération.

Pour une même opération, les Communes ne peuvent solliciter qu’une seule subvention du Département. Ainsi, le cumul de deux subventions départementales sur la même assiette subventionnable n’est pas autorisé.

Monsieur le Maire : Cette délibération concerne une demande de subvention au titre du FDAEC, que l’on demande au Département. Elle se découpe en deux parties :

- La première dite « part fixe » s’élève à 46 501 euros.

- La seconde peut être sollicitée au titre des projets dits structurants

Monsieur le maire propose :

- De solliciter au titre de la part fixe une subvention de 46 501 € pour les projets suivants :

Opération Montant en € HT

ACHAT DE MATÉRIEL

Tondeuse autoportée 20 533, 46

Marteau piqueur 3 617,31

Carotteuse 2 686,81

TRAVAUX SUR BÂTIMENTS COMMUNAUX

GYMNASE GARROS :

TERRAINS HAND ET BASKET

Remplacement des luminaires

par des projecteurs LED 16 unités

11 769, 44Travaux d’accessibilité

bâtiments communaux

IMPÔTS (rampe handicapée)

37 620, 00

SÉCURITÉ SOCIALE (rampe

handicapée)

48 133,00

PISCINE (accès tribune - tablette

handicapée à la buvette -

sanitaire et douche handicapée)

33 981,00

COMPAGNON VEILLE (WC

handicapées + portes

handicapées, stationnement et

rampe)

23 234, 00

TOTAL en € HT 181 575,02

- De solliciter au titre des projets d’intérêt structurant une subvention de 21 654 € pour les travaux suivants :

Travaux de rénovation de l’éclairage public avec 26 lanternes led : 27 067, 00 € HT

Consuel : 6 211, 00 € HT

Total : 33 278, 00 € HT

Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,

Le Conseil Municipal

Entendu l’exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération portant approbation du Budget primitif 2021,

Sur le rapport de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- De solliciter l’aide du Département dans le cadre du FDAEC 2021 :

o Pour un montant de 46 501 € pour la part fixe et d’affecter ce dispositif au financement des opérations présentées ci-avant

o Pour un montant de 21 654 € pour la part relative au projet d’intérêt structurant et d’affecter ce dispositif à l’opération relative aux travaux de rénovation de l’éclairage public du pont de Saint-Macaire

- Autorise Monsieur le maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

Pour : 28 – Contre : 0

Adopté à l’unanimité Dossier n° 16 – DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LE TRAITEMENT DES ARCHIVES

FINANCES

RAPPORTEUR M. BLÉ

Objet de la délibération :

Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Départemental pour le traitement des archives.

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à un diagnostic relatif à l’état des archives municipales, un récolement d’archives a été établi en 2016. Le traitement des archives entreposées au grenier de la Mairie a été réalisé en 2017. En 2020, les éliminations de premier niveau dans l’ensemble des locaux d’archivage et la mise à jour du récolement ont été réalisés.

Il convient aujourd’hui d’effectuer le traitement des archives anciennes et modernes et la rédaction d’un inventaire.

Une convention-cadre d’adhésion au service d’accompagnement à la gestion des archives a été signée le 27 juin 2019 avec le Centre de Gestion de la Gironde, suite à une consultation, pour effectuer ce genre de mission.

Le montant de la mission s’élève à 4 200,00 € HT et sera effectuée dans le courant de l’année 2021.

Le conseil départemental de la Gironde accorde aux communes de moins de 15 000 habitants une aide de fonctionnement à hauteur de 30 % du montant HT plafonné à 10 000 € afin de faciliter le traitement des archives publiques (classement, élimination, récolement, préparation d’un dépôt...).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide du Conseil Départemental de la Gironde et d’arrêter le plan de financement pour la mission d’élimination règlementaire de 1er niveau et la mise à jour du récolement des archives communales comme suit :

- Montant de la mission 4200,00 € HT

- Subvention du Conseil Départemental 1260,00 € HT

(30 % du montant HT des travaux avec 1.20 de Coefficient de solidarité)

- Autofinancement par le budget communal 2940,00 € HT

Monsieur le Maire : Le récolement des archives est un sujet important pour notre Collectivité. Une grande partie de nos archives se trouve maintenant au CTAM et nous devons continuer ce travail.Y a-t-il des remarques ou des questions sur ce sujet important, sur lequel nous serons, je pense, amenés à revenir parce que nous devons certes préserver nos archives, mais peut-être aussi les mettre en valeur. S’il n’y a pas de questions, nous passons au vote.

VU la nécessité d’effectuer le traitement des archives anciennes et modernes et la rédaction d’un inventaire ;

VU la convention-cadre d’adhésion au service d’accompagnement à la gestion des archives signée le 27 juin 2019, avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Gironde pour une durée d’un an, tacitement reconductible dans la limite de 5 ans ;

CONSIDÉRANT Le conseil départemental de la Gironde accorde aux communes de moins de 15 000 habitants une aide de fonctionnement à hauteur de 30 % du montant HT plafonné à 10 000 € afin de faciliter le traitement des archives publiques (classement, élimination, récolement, préparation d’un dépôt...).

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

− Approuve le plan de financement ainsi présenté pour le traitement des archives anciennes et modernes et la rédaction d’un inventaire.

− Dit que Les crédits nécessaires à l’autofinancement sont inscrits au budget. − Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide au Conseil Départemental de la Gironde.

Pour : 28 – Contre : 0

Adopté à l’unanimité Dossier n° 17 – OCTROI DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

FINANCES

RAPPORTEUR M. BLÉ

Objet de la délibération :

Octroi de subventions aux associations et autorisation de signature des conventions avec les associations recevant une subvention supérieure à 23 000 € pour l’année 2021

Exposé des motifs :

L’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l’attribution des subventions donner lieu à une délibération distincte du budget.

Il est donc nécessaire que le Conseil Municipal se prononce sur les montants de subvention pour les associations suivantes.

David BLÉ : Pour rappel, au Conseil municipal du 26 mars dernier, nous avons voté le budget et les enveloppes concernant les trois pôles d’associations : le pôle sportif pour 128 500 euros, le pôle culturel pour 32 250 euros et le pôle social et divers pour 110 000 euros. Nous avions annoncé qu’un travail était en cours pour déterminer les subventions par rapport aux demandes, ce qui a été fait. Ce travail a abouti à la dernière commission Finances et nous vous proposons de valider ces montants.

ASSOCIATION CULTURE PROPOSITIONS 2021

Les Amis des Carmes 500

Atelier Terre et Feu 300

Athéna Danse et Costume 150

Bouffes Lyriques de Garonne 0

Chorale Cœurs en Chœurs 3 000

Compagnons de la veillée 1 000

Djenkafo'art 4 500

Harmonie Sainte Cécile 1 000

Les Ailes de la Demoiselle 150

Les Nuits Atypiques 5 000

Ludothèque Éphémère 6 000

Montez le son 500

TDK Prod 6 000

Association Médias Jeunes Production 150

ASSOCIATION PROPOSITIONS 20 21

COS mairie de Langon - Centre Culturel - Service des eaux 65 950

L’Outil en Main Sud 150

Clowns Stéthoscopes Bègles "1er demande" 0

Des ailes pour Ethanaël "1er demande" 0

La Ferme des Lilas "1er demande" 0

Trajectoire "1er demande" 0

Club KIWANIS "1er demande" 0

Les Amis de la Coopé (siège Cap Solidaire) "1er demande" 3000

Association Parents d’élèves Sainte Marie " 1er demande" 0

Association pour le don du sang de Langon & environs "1er demande" 0

APECSAM (association du quartier des Sables) 150

Fédérations des Anciens Combattants Alger (FNACA) 150

Comité d’entente des Anciens Combattants 200

Asso.Départementale des combattants Algérie Tunisie Maroc "1er

demande" 0

Section des médailles militaires de Langon et La Réole 100

Les Messagers langonnais 500

Les jardins Familiaux 1000

Jeunes Sapeurs-pompiers « 1er demande" 0

Association GEM de l’Amitié de Langon "1er demande" 0

Saint Hubert Club canton de Langon " 1er demande" 0

Comité de Jumelage Langon Penzberg 3500

Fédération des Sociétés 27 500

Club Informatique du langonnais 500

David BLÉ : Concernant les associations sportives, les subventions ont été divisées en deux parties : les subventions plutôt liées au fonctionnement, même si ce n’est pas exclusivement du fonctionnement, et les subventions concernant des projets précis qui ont été présentés au groupe d’élus qui a travaillé sur le sujet.

ASSOCIATION Subvention Fonctionnement Subvention Projet Total

AIKIDO 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Basket Ball 4 900,00 € 5 100,00 € 10 000,00 €

Boule

Langonnaise 227,00 € 0,00 € 227,00 €

Club Hippique

Gourmette 1 000,00 € 1 930,00 € 2 930,00 €

Cyclo club 0,00 € 175,00 € 175,00 €

Durros Escalade 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Judo 0,00 € 415,00 € 415,00 €

Karaté 0,00 € 250,00 € 250,00 €

Langon FC 13 700,00 € 3 650,00 € 17 350,00 €

Les Masters 850,00 € 0,00 € 850,00 €

Shorenji 250,00 € 0,00 € 250,00 €

Sport Nautique 2 250,00 € 7 000,00 € 9 250,00 €

Stade

Athlétisme 10 800,00 € 0,00 € 10 800,00 €

Stade Hand 4 400,00 € 0,00 € 4 400,00 €

Stade Rugby 36 300,00 € 13 500,00 € 49 800,00 €

Tennis 3 000,00 € 3 000,00 € 6 000,00 €

Tennis de table 1 500,00 € 0,00 € 1 500,00 €

La Vaillante 11 400,00 € 1 400,00 € 12 800,00 €

Vélo club de

Langon 0,00 € 1 503,00 € 1 503,00 €

Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver les montants ci-dessus et à autoriser le maire ou son représentant à signer les conventions afférentes pour les associations recevant plus de 23 000 €.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des remarques, des questions ?

Xavier HENQUEZ : Bonsoir. J’aurais voulu savoir à quoi correspondait l’association TDK Prod ?Monsieur le Maire : TDK Prod est l’association dans laquelle il y a un certain nombre de figures langonnaises que l’on connaît bien. Ils ont une structure associative qui avait déjà monté un projet l’année dernière, mais qui n’avait pas pu se faire à cause du Covid. Il y a un gros projet dans le cadre des 25 ans de l’Acousteel Gang, ils feront une très grosse manifestation avec six ou sept groupes de musique sur deux jours. Ce petit festival sera installé sur le Parc des Vergers.

Comme tu le sais, c’est du gagnant-gagnant pour la structure associative et pour la ville, car la subvention est importante. Chantal FAUCHÉ fera une communication sur les manifestations de l’été et tu verras que ce sera un moment fort, on l’espère, si on peut profiter de tout cela sur l’été. L’autre gros avantage est que lorsqu’il y a une participation importante d’une commune sur une structure associative, cela fait levier pour aller chercher des subventions et pour installer un fonctionnement qui est important.

J’ajoute que l’ensemble des collègues élus qui ont travaillé sur ce sujet des animations et des festivités ont reconnu que c’était un moment fort et la Collectivité fait un signe fort en montrant que les services seront là aussi pour les installations. Cela fera un soutien fort pour une manifestation qui, on l’espère, pourra se pérenniser. Mais nous laisserons Chantal FAUCHÉ en faire la présentation sur l’été.

Xavier HENQUEZ : Et concernant l’association Djenkafo'art ?

Chantal FAUCHÉ : L’association Djenkafo'art s’occupe du Festival des Masques. Elle participe depuis quelques années à la vie de la commune et cette année, elle a l’intention de faire une grosse manifestation autour des masques, mais pas uniquement, il pourra y avoir des concerts, etc. C’est donc une grosse manifestation qui est prévue.

Monsieur le Maire : Il n’y a pas que la manifestation comme l’a dit Chantal, c’est une structure associative qui assure aussi des cours de danse et de percussions ; ils se sont très souvent associés à l’animation de la Ville, même si cette année, c’était compliqué à cause du Covid.

Chantal FAUCHÉ : Elle le fait très régulièrement, tous les ans. C’est une association qui vient aussi en été sur le Parc des Vergers avec Cap33. Ils sont très actifs.

Didier SENDRÈS : En propos préliminaires, veuillez noter au procès-verbal que je ne participerai pas au vote de l’association dont je suis le Président.

Monsieur le Maire : J’allais le dire au moment du vote. Peut-être que certains d’entre vous, pour une raison ou une autre, ne veulent pas voter pour une association. Il est important de le signaler avant de procéder au vote.

Didier SENDRÈS : Merci de le faire de cette façon. Cela m’est arrivé plusieurs fois qu’on me mette à la porte et quand je revenais on me disait que tout était voté, qu’il n’y avait plus de débat et que l’on était passé à autre chose.

Monsieur le Maire : Tu remarqueras que nous avons écouté ta demande !

Didier SENDRÈS : C’est bien, c’est bien.

De façon générale, nous avons parlé avec l’ensemble de mes colistiers de l’ensemble de ces subventions. Nous avons constaté, et ce n’est pas la première fois, que le monde des associations éphémères est, en proportion, assez bien servi par rapport aux autres associations comme le Football Club qui a un très grand nombre de licenciés, pratiquementautant ou légèrement plus que le rugby, et qui a une subvention bien moindre. Je peux citer la Fédération des Sociétés qui, pour des manifestations éphémères également, a un budget beaucoup plus important.

Je ne conteste pas la subvention qui est attribuée au rugby, car c’est aussi une association qui fait beaucoup de bien à notre société locale par les éducateurs qui encadrent nos jeunes. C’est la même chose pour le foot. On aimerait donc avoir plus de reconnaissance pour ces associations qui font un travail très important au quotidien et à l’année et qui dynamisent le tissu social.

Je voulais dire aussi que, dans un souci d’équité et de transparence, il eut été agréable que nous puissions avoir connaissance, et que ce soit public, des locaux mis à disposition pour certaines associations. C’est une forme de subvention qui ne se traduit pas directement en euros, mais indirectement. Certaines d’entre elles, que je ne citerai pas, n’ont pas beaucoup d’activités, mais jouissent de beaucoup de locaux.

Monsieur le Maire : Je vais te répondre Didier, sans chercher de piques et avec prudence. Il y a tout d’abord eu un travail très important sur les associations, par les adjoints et un nombre important de collègues élus qui se sont mis dans différentes commissions. Il y a trois grandes parties concernant ces subventions. Tu parles d’équité, il faut être juste et ne pas comparer des choses qui ne sont pas comparables. L’activité associative est importante à Langon, une activité avec des associatives sportives importantes et singulières, et les critères que l’on peut avoir sur le sport ne sont pas les mêmes que sur la culture. Un travail assez différent a été porté sur ces associations-là et a été expliqué et détaillé notamment lors de la commission Finances.

On pourra donc se revoir et montrer les critères qui ont été faits, dans lesquels on a intégré effectivement ce que peut donner une commune, tant sur les bâtiments que sur la mobilisation de l’humain et autres, des fluides, etc. Cette année, nous avons été plus proactifs sur les associations sportives, car elles sont constituées et inscrites dans la durée, elles sont là depuis longtemps, avec un travail très clair sur des critères qui ont été travaillés par l’ensemble des collègues. Une fois que ces critères ont été posés, les services ont rencontré l’ensemble des associations sportives pour expliquer les critères d’attribution.

Concernant les comparaisons entre le foot, le rugby et autres, il y avait une partie projets, qui a été soutenue par la Collectivité lorsqu’ils étaient mis en forme et argumentés. Lorsqu’il n’y avait pas de projet, effectivement, la pondération se faisait autrement. Ils ont donc fait le tour de toutes les structures sportives en présentant les critères et la subvention qui allait être soumise à la commission de la semaine dernière.

Il faudrait que vous rencontriez Guillaume STRADY, qui n’est pas là ce soir en raison d’un petit souci de santé, et que vous regardiez tout cela avec les équipes qui ont travaillé autour de lui. Je pense que c’est assez éclairant.

Pour les autres structures, notamment les manifestations culturelles, on voit bien que lorsqu’une municipalité comme la nôtre essaie de porter les choses, c’est assez lourd. Il faut de l’humain, il faut aller chercher des financements auxquels on n’a pas accès. C’est pourquoi nous l’avons mis dans notre projet de ville, il est important de s’appuyer sur l’énergie associative. Tu le sais, les côtés éphémères, c’est bien, cela nous challenge, mais cela mobilise beaucoup d’humain et de financements qu’il faut aller chercher. Les manifestations en pleinair sont extrêmement coûteuses aujourd’hui et en période Covid, c’est au-delà de cela, tellement coûteux, qu’il faudra parfois se demander s’il faut vraiment le faire.

Je ne sais pas si je réponds à ta question, mais je t’invite à te rapprocher de Chantal FAUCHÉ sur les sujets culture, car elle a fait un travail, on peut le dire, dont nous ne sommes pas encore satisfaits, il y a encore des choses à mener. Sur le sport, cela n’a pas été facile à faire, il faudra rencontrer Guillaume STRADY et l’ensemble de ses collègues, et sur la partie sociale, nous avons démarré quelque chose avec Jacqueline DUPIOL, mais qui mérite de continuer à être accompagné. C’est la même chose avec Serge CHARRON, nous sommes sur certains types d’associations, comme que les Anciens Combattants, lesquelles le sujet est également compliqué, même si nous les avons rencontrés. Si vous êtes d’accord, je vous invite vraiment à prendre un temps d’explication très détaillé sur ce point.

Didier SENDRÈS : J’ai rencontré Chantal FAUCHÉ, nous avons discuté du sujet. Dans ta réponse, tu as souligné les différences qui existaient dans la finalité des associations, c’est vrai, bien évidemment, mais pour ma part, je m’intéresse surtout aux points communs qu’elles ont entre elles. Celles que nous avons visées sont des associations qui créent du lien social, de l’éducation. En cela, les associations sont similaires, qu’elles soient culturelles, sportives ; la finalité est la même.

Je voulais enfin préciser, pour ne mettre personne dans l’embarras, que ma remarque n’est inspirée par aucune association. Je ne suis mandaté par personne, personne ne m’a contacté pour que je dise cela. Je le précise parce qu’il arrive que nous fassions des interventions à la demande de personnes de Langon. Mais sur ce sujet, ce n’est pas le cas.

Monsieur le Maire : Tu as raison, et je pense que nous allons tous être d’accord sur le sujet. Dans le projet de ville que nous avons établi, nous avons mis en avant la dimension culturelle dans les différents projets que nous avons votés ensemble : Petite Ville Demain, Contrat de Ville d’Équilibre, l’appel à la manifestation avec la Région sur la revitalisation des centres urbains... Il y a un volet culture sur lequel nous devons envoyer un signal fort et sur lequel nous serons accompagnés. Il y a un volet social que l’on doit retrouver dans nombre de nos associations, qu’elles soient culturelles ou sportives. Le critère de grille qui a été fait vaut la peine d’être repartagé en détail, en particulier concernant les associations sportives.

Didier SENDRÈS : La ville de Langon a toujours largement soutenu les associations locales, nous pouvons nous en féliciter. C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas contre, mais nous allons nous abstenir.

Monsieur le Maire : Je tiens aussi à faire remarquer que dans un contexte très compliqué, nous avons essayé d’être au contact pour ces associations. La Collectivité est également fortement impactée, mais nous avons tout de même maintenu le montant de nos subventions, alors que certaines associations n’ont pas eu d’activité. C’est une façon de montrer un soutien fort.

Y a-t-il d’autres remarques ? Concernant le vote, les responsables associatifs ou les responsables dans un exécutif d’association ne prennent pas part au vote pour leur association : Didier SENDRES pour l’Harmonie, Jacqueline DUPIOL pour le Club Informatique et Jean-Jacques LAMARQUE pour la Fédération des Sociétés. Vu le budget primitif 2021,

Vu la délibération du conseil municipal de Langon en date du 26 mars 2021 définissant les enveloppes budgétaires allouées aux subventions

Vu l’avis favorable des membres de la commission des Finances en date du 28 avril 2021,

Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

• Décide d’attribuer les subventions ci-avant présentées

• De dire que les subventions dites de « projet » sont conditionnées à la réalisation du projet et feront l’objet d’un contrôle des pièces de la part de la collectivité, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec les associations recevant une subvention supérieure à 23 000 €.

Pour : 25 – Contre : 0 – Abstentions : 3

Adopté à la majorité Dossier n° 18 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

RESSOURCES HUMAINES

RAPPORTEUR M. BLÉ

Objet de la délibération :

Modification du tableau du personnel pour la création d’un emploi de Directeur des Affaires Culturelles (agent de catégorie A).

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier partiellement le tableau du personnel.

Cette modification répond à la création d’un poste de directeur des affaires culturelles de la Commune à compter du 1er juin 2021.

Monsieur le Maire propose :

- La création d’un emploi permanent de Directeur des affaires culturelles de la Commune à temps complet. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des attachés territoriaux, au grade d’attaché, attaché principal, relevant de la catégorie hiérarchique A. Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante.

Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

− Décide de la création d’un poste du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, aux grades d’attaché, attaché principal, à temps complet, au 1er juin 2021.

− Se réserve la possibilité de recruter un agent contractuel dans le cadre de l’article 3-2

et de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53.

− Dit que les crédits nécessaires à cette ouverture de poste sont inscrits au budget.

− Précise que les autres termes du tableau du personnel restent inchangés.

− Autorise monsieur le maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

Pour : 28 – Contre : 0

Adopté à l’unanimité Dossier n° 19 – RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SAISONNIERS

RESSOURCES HUMAINES

RAPPORTEUR M. BLÉ

Objet de la délibération :

Recrutement d’agents contractuels pour la saison 2021.

Exposé des motifs :

Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il peut être fait appel à du personnel, recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activités.

Jean-Philippe DELCAMP : Je retiens la nécessité de faire appel à des emplois saisonniers pour des travaux d’été, c’est évident que c’est bien pour les jeunes et cela facilite peut-être l’organisation des congés pour les agents. Je m’interrogeais seulement sur le nombre et sur la durée. D’abord sur le nombre : est-ce plus ou moins que d’habitude ? Sur la durée, c’est plus que les deux mois d’été puisque c’est du 25 mai au 30 septembre. Est-ce que cela correspond à un plus par rapport à des besoins ou des nécessités, notamment du fait de la situation sanitaire actuelle ? Si le nombre d’agents ne suffit pas à faire tout le travail, il me semble évident que le problème ne soit pas que saisonnier et qu’il faudrait plutôt pérenniser et embaucher de manière permanente.

David BLÉ : Pour te répondre Jean-Philippe, ce nombre de saisonniers est équivalent aux saisons 2019, 2018 et 2017. Pour 2016, il y avait 27 agents saisonniers et en 2020, mais la situation était particulière, il n’y en avait que 20. Il faut également rappeler que nous parlons ici d’une autorisation pour 23 agents contractuels saisonniers. C’est un maximum autorisé, la probabilité sera plutôt autour de 20 ou 21, voire 22 agents. Cela correspond bien à des remplacements et à des besoins spécifiques pour les services généraux, le service des espaces verts, le service propreté. Il y a aussi une utilité concernant la piscine.

Concernant les règles, chaque Langonnais ou non-Langonnais peut postuler, qu’il soit enfant d’élu, d’agent de la municipalité ou un enfant de tout citoyen de la Mairie de Langon. Il y a toutefois une règle : nous ne prenons pas un même agent d’été plus de trois ans pour limiter et pour permettre à tout un chacun de faire au moins un mois. En général, les contrats sont d’un mois, voire un peu moins. Nous essayons également de nous adapter aux demandes de certains étudiants qui ne peuvent travailler que trois semaines., nous essayons d’y répondre dans la mesure du possible, car pour un étudiant, trois semaines c’est mieux que rien, surtout par rapport au contexte.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3, 2ème alinéa,Vu la nécessité de recruter du personnel saisonnier pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux, notamment la piscine municipale, l’entretien des locaux, le service d’entretien des écoles et divers locaux municipaux, la restauration collective ainsi que l’entretien de la voirie, le service des espaces verts ainsi que le service général des services techniques.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les crédits nécessaires sont inscrits au budget pour le recrutement de 23 agents contractuels saisonniers durant la période allant du 25 mai 2021 au 30 septembre 2021 inclus.

Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

- DÉCIDE le recrutement de 23 agents contractuels saisonniers allant du 25 mai au 30 septembre 2021 inclus répartis durant cette période selon les besoins des services. Ces agents seront rémunérés sur la base de :

o L’indice brut 415 pour les BEESAN,

o Indice brut 372 pour les BNSSA

o Et de l’indice brut 354 pour les autres agents.

- DIT que Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et habilité à ce titre à conclure les contrats d’engagement.

Pour : 28 – Contre : 0

Adopté à l’unanimité Dossier n° 20 – APPROBATION DE LA CONVENTION-CADRE D’ADHÉSION AU SERVICE PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION ET A ENGAGER TOUTE DÉMARCHE NÉCESSAIRE A L’INTERVENTION EN TANT QUE DE BESOIN D’UN AGENT DE REMPLACEMENT ET RENFORT DANS LES SERVICES DE LA COMMUNE.

RESSOURCES HUMAINES

RAPPORTEUR M. BLÉ

Objet de la délibération :

Approbation de la convention-cadre d’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention en tant que de besoin d’un agent de remplacement et renfort dans les services de la commune.

Exposé des motifs :

En vue de pallier l’absence de certains agents, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la signature d’une convention afin d’avoir recours, si nécessaire, au service proposé par le Centre de Gestion concernant l’affectation de personnel de manière ponctuelle.

David BLÉ : Ici aussi il est question d’une autorisation. Cela ne veut pas dire que nous allons l’utiliser. Néanmoins, on le met pour approbation au Conseil municipal parce que l’on sait que sur certains types de postes spécifiques, il peut être difficile de recruter quelqu’un rapidement Cela permet de faire face à des postes spécifiques comme pour les marchés ou autre et donc d’embauche sur une durée limitée un fonctionnaire dépendant du Centre de Gestion.

Bien entendu, si nous ne prenions pas d’agent supplémentaire, il ne serait pas possible de faire appel à ce Centre de Gestion qui nous permettrait d’avoir des compétences rapidement. Le coût du recrutement correspond tout à fait à grille de la Fonction publique. Les coûts prévisionnels en fonction des catégories C, B et A sont tout à fait justifiés.

Jean-Philippe DELCAMP : Je m’interroge sur les conséquences de la convention, et plus précisément au niveau du statut des personnes embauchées. J’ai compris pourquoi, mais j’ai tout de même des questions sur ce qui va se passer.

Tout d’abord, j’ai vu qu’il y avait un article qui permettait, dans le cas où le Centre de Gestion n’avait pas de personnel à disposition, de recourir à des entreprises de travail temporaire, donc des gens de droit privé. Au niveau des temps de travail, j’ai vu que « tout dépassement de cet horaire sera régularisé avant le terme du contrat afin d’obtenir une durée moyenne de 35 heures par semaine » ce qui sous-entend la possibilité d’une flexibilité, donc de passer de 40 heures à 30 heures une semaine sur l’autre, je ne pense pas que ce soit terrible en termes de conditions de travail.

Enfin, je cite car je trouvais que ce n’était pas très précis, et quand ça ne l’est pas, en général c’est que ce n’est pas bon en termes de conditions de travail : « les heures supplémentaires ne doivent pas avoir pour effet de porter la durée du travail effectif au-delà d’une certainelimite et de réduire la durée de repos quotidien hebdomadaire en-deçà d’une certaine durée ». C’est un flou qui permet toutes les approximations.

Je m’interroge aussi sur les garanties que ces emplois ne prennent pas la place d’une embauche à Langon même. Par exemple, s’il y a besoin d’un agent contractuel à temps non- complet, est-ce que cela constituerait une possibilité de ne pas embaucher malgré le besoin nécessaire sur la commune ?

David BLÉ : Plusieurs choses. Sur notre volonté politique, c’est bien pour des remplacements. Nous avons en annexe à la convention une grille tarifaire « tarifs des missions de remplacements et renforts ». Ce n’est pas du tout à la place d’un agent permanent. Pour ce qui concerne le texte de la convention, lorsque tu parles des durées horaires, il est également normal que cela soit bordé. Si la personne est à 35 heures et qu’elle a des heures supplémentaires, cela doit être récupéré, c’est tout à fait normal. C’est aussi pour ne pas embaucher provisoirement un agent et lui faire faire 15 ou 50 heures. Il a aussi des droits, comme tu le soulignes justement, qui s’appliquent et qui sont mentionnés dans la convention. Ce qui s’applique, c’est le droit de la Fonction publique.

Pour le Centre de Gestion de la Gironde, lorsque tu évoques le fait qu’ils peuvent embaucher des intérimaires, de ce que nous en connaissons, c’est vraiment à la marge. Nous, notre souhait, c’est l’employabilité de fonctionnaires territoriaux rattachés à ce Centre et qui exercent des missions.

Juste pour rappel, même si cela a déjà été dit, ce sera utilisé à titre exceptionnel. Si on ne le faisait pas, il faut savoir que nous devrions recourir à des emplois précaires. Si on compare, pour des postes spécifiques, il paraît tout de même plus judicieux d’employer des agents rattachés au Centre de Gestion plutôt que des personnes extérieures. Cela revient à ce que tu disais sur notre philosophie de l’embauche et de nos agents.

Monsieur le Maire : À cela, je me permets d’ajouter, Jean-Philippe, que nous voyons souvent passer dans les ressources humaines des avancements de grade ou des titularisations. La loi est là aussi pour protéger et tu le sais, lorsqu’un agent est depuis six ans en poste, il faut aller vers de la fonctionnarisation. Ce qui est mis en place est dans l’ADN de notre collectivité, dans l’ADN d’autres collectivités dont on a la chance d’avoir la présence des présidents de syndicats ce soir. Nous avons parfois des contrats qui s’étalent sur trois ans et très souvent nous allons dans l’accompagnement à la titularisation. Je vais dans le sens de ce que dit David BLÉ, ce n’est pas notre volonté politique.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25 ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un service de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande, de l’affectation de personnel en vue de pallier l’absence momentanée de l’un de leurs agents, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services ou d’un portage administratif et salarial de contrat en contrepartie du paiement d’un forfait horaire ;Le conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

− De pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement et renfort proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

− D’autoriser le Maire à signer une convention-cadre d’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin, d’un agent de remplacement et renfort dans les services de la commune ;

− D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Pour : 28 – Contre : 0

Adopté à l’unanimité Dossier n° 21 – CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA VILLE DE LANGON ET LA VILLE DE SAINT-MACAIRE DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION DE RENOUVELLEMENT DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC DU PONT DE SAINT-MACAIRE

Urbanisme- Projet de Ville

RAPPORTEUR M. JAUNIÉ

Monsieur le Maire : Nous sommes quelques-uns, pour ne pas dire tous dans la salle, à regretter depuis des années le fait que l’éclairage se réduise petit à petit à peau de chagrin entre Langon et Saint-Macaire. Un travail a été fait dès le début du mandat, et je remercie l’ensemble des collègues, tant de Langon que de Saint-Macaire, d’avoir travaillé sur la problématique technique du changement d’ampoules sur le pont, qui n’est pas facile. Une convention est donc passée entre les deux communes pour que les charges puissent être partagées et que l’on puisse enfin remettre de l’éclairage sur le pont. C’est important pour notre territoire, car cela favorisera les connexions entre nos villes, qui nous tiennent à cœur, surtout lorsqu’il s’agit de liaisons douces, piétonnes ou vélos.

Objet de la délibération :

Signature d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la ville de Langon et la Ville de Saint-Macaire dans le cadre de l’opération de renouvellement de l’éclairage public du pont de Saint-Macaire.

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire indique que la Ville de Saint-Macaire et la ville de Langon ont souhaité mener conjointement l’opération de renouvellement de l’éclairage public du pont de Saint- Macaire qui relie Langon à Saint Macaire.

Le pont constitue un ouvrage important pour la desserte de nos territoires et participe à la mise en valeur du paysage.

Organisation du partenariat / maîtrise d’ouvrage :

Afin d’assurer la réalisation et la bonne coordination des travaux, ces travaux relevant simultanément de la compétence de la Ville de Langon et de la Ville de Saint Macaire, les parties ont souhaité recourir aux modalités de la Co-maîtrise d’ouvrage organisées par l’article 2-II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, modifiée par l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004.

Cette loi autorise, lorsque la réalisation d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage publics, à ce qu’ils désignent l’un d’entre eux pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération d’ensemble dans le cadre d’une convention.

Ce dispositif, en simplifiant les procédures, permettra d’optimiser les investissements publics et une meilleure coordination des travaux afin de limiter la gêne des riverains et usagers.

Dans ce contexte, les parties ont constaté l’utilité de recourir à cette procédure de Co-maîtrise d’ouvrage en désignant la Ville de Langon comme maître d’ouvrage de l’ensemble de l’opération et en précisant les modalités de cette co-maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’une convention dont le projet est annexé à la présente note de synthèse.Cette convention précise, outre les prérogatives de la maîtrise d’ouvrage telles que résultent de l’article 2.1 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1995, les conditions d’organisation de cette co- maîtrise d’ouvrage, en fixer le terme et le financement de l’opération.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi modifiée n082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 85 704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, modifiée par l’ordonnance n° 2004-556 du 17 juin 2004,

Considérant le programme de travaux relevant de la compétence de la Ville de Saint-Macaire et de la Ville de Langon,

Considérant que le programme de travaux respectifs de ces deux collectivités présente un lien fonctionnel et sont susceptibles d’être réalisés de concert,

Considérant de ce fait la pertinence de nommer une maîtrise d’ouvrage unique sur cette opération,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

- DECIDE de conclure une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la Ville de Saint

Macaire

- APPROUVE les termes de ladite convention qui désigne la Ville de Langon comme

maître d’ouvrage unique pour coordonner la réalisation de ces travaux, dont le projet est annexé à la présente

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente et toutes

pièces afférentes à ce dossier

Pour : 28 – Contre : 0

Adopté à l’unanimité Dossier n° 22 – PARTICIPATION FINANCIÈRE A « JOUE-MATHS-GIE »

Enfance jeunesse sports

RAPPORTEUR Mme CHAUVEAU

Dominique CHAVEAU-ZEBERT : La commune de Langon propose de soutenir l’action pédagogique d’un professeur du collège Ausone de Bazas qui a créé deux versions du jeu appelé « Joue-Maths-Gie ». Le premier se portant essentiellement sur des mathématiques, et le deuxième comportant du français, de l’histoire et de la géographie en plus. Ces parties pourront se jouer en classe, mais également inter-établissements avec une version en ligne.

Pour information, l’école Saint-Exupéry a participé à l’élaboration de ce jeu en proposant des questions-réponses et également des dessins pour les cartes de jeu. La commune propose, pour leur permettre de finaliser ce projet, une subvention de 500 euros.

Objet de la délibération :

Participation financière de la commune de Langon au projet de jeu « joue-maths-gie ».

Exposé des motifs :

Le Jeu « Joue-Maths-Gie » est composé de deux versions : la première est un jeu sur les maths, le second est un jeu axé sur le français et l’histoire-géographie. Il s’agit d’un jeu axé sur les mathématiques faisant appel à la réalité augmentée.

Ce jeu a été confectionné par les élèves de 6ème R2T2 du collège Ausone, en partenariat avec l’école primaire de St Michel de Castelnau, le lycée Les Iris de Lormont et l’Université de Bordeaux.

Il est destiné à l’ensemble des collèges de la Gironde ainsi que des écoles élémentaires de la ZAP Sud Gironde. Les écoles élémentaires ciblées sont les écoles de rattachement du collège Ausone de Bazas (St Michel de Castelnau, Cudos, Aillas, Bazas, Grignols, Captieux, Aubiac, etc.). Le jeu sera donc offert à l’ensemble de ces établissements mais également aux écoles ayant contribué à la réalisation du projet telles que l’école St Exupéry de Langon qui a participé à l’expérience.

Les deux versions représentent un coût total de 38 200 € (25 000 € pour la première version, 13 200 € pour la seconde).

Le projet est notamment financé par le Conseil Régional, le Conseil Départemental, la start- up Tamaplace (aérocampus de Latresne) et la ville de Bazas.

Il est proposé de soutenir cette action pédagogique par une subvention de 500 €

Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,

Le conseil municipal,

Le rapporteur entendu,

Considérant l’intérêt pédagogique du projet élaboré,

Après en avoir délibéré

- DÉCIDE de soutenir le projet jeu « joue-maths-gie » à hauteur de 500 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

Pour : 28 – Contre : 0

Adopté à l’unanimitéDossier n° 23 - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE DE LANGON POUR L’ACQUISITION DE RÉCUPÉRATEURS D’EAU DE PLUIE PAR LES FOYERS LANGONNAIS- ANNÉE 2021

DIVERS

Objet de la délibération :

Chaque année, la commune vote une enveloppe dédiée à la participation à l’achat par les foyers langonnais de récupérateurs d’eau de pluie.

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la ressource en eau doit être de plus en plus préservée. Comme l’année précédente, Monsieur le Maire demande à cette fin au Conseil Municipal d’octroyer une participation relative à l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie afin d’encourager les Langonnais dans cette démarche.

Monsieur le Maire propose :

- la prise en charge par la commune de Langon d’une participation à l’acquisition de récupérateur d’eau de pluie par les foyers langonnais,

- cette participation sera à hauteur de 50 % du coût total TTC (cuve, socle et système de filtration) plafonnée à un montant de 50 € par foyer. Cette aide sera versée sur présentation de la facture acquittée relative à cet achat, avec fourniture d’un justificatif de domicile, et remise d’un RIB.

L’enveloppe globale pour cette opération a été fixée pour 2021 à 1 000 euros.

Chantal PHARAON : À ce jour, un peu plus d’une centaine de foyers sont déjà équipés.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE la participation de la commune pour l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie par les foyers langonnais selon les modalités suivantes :

- Participation à hauteur de 50 % du coût total TTC (cuve, socle et système de filtration) plafonnée à un montant de 50 € par foyer. Cette aide sera versée sur présentation de la facture acquittée relative à cet achat, avec fourniture d’un justificatif de domicile, et remise d’un RIB.

- L’enveloppe globale pour cette opération a été fixée pour 2021 à 1 000 euros.

Pour : 28 – Contre : 0

Adopté à l’unanimité Dossier n° 24 - EXONÉRATION DE LA TAXE SUR LES SPECTACLES - ANNÉE 2021

DIVERS

Objet de la délibération :

La commune mène un politique de soutien en faveur des associations sportives et culturelles par diverses aides dont une exonération de taxe sur les spectacles.

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal conformément aux articles 1559 et suivants du Code Général des Impôts, d’exonérer de taxe sur les spectacles toutes les manifestations organisées par les associations sportives et culturelles de la commune de Langon pour l’année 2021.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’exonérer de taxe sur les spectacles toutes les manifestations organisées par les associations sportives et culturelles de la commune de Langon pour l’année 2021.

Pour : 28 – Contre : 0

Adopté à l’unanimité

COMMUNICATIONS

Monsieur le Maire donne la parole à Serge CHARRON concernant le tirage au sort des jurés d’assises.

Serge CHARRON : Il a été effectué un tirage au sort des 18 jurés d’assises figurant sur les listes électorales et correspondant à la population pouvant composer le jury d’assises pour l’année 2022. Les conditions sont d’être âgé de 23 ans au cours de l’année suivant le tirage, ce qui a écarté les personnes nées en 1999. Les jurés vont recevoir l’information nécessaire par la Mairie. Je vais vous lire la liste des jurés qui ont été retenus :

- ANGEVAIN Célia,

- ARQUEY Joël,

- DELOUBES Michèle,

- DUFLADE Christelle,

- DUPEYRON Christian,

- FELTRIN Patrick,

- FOUCHY Francis,

- GRATIEN Amandine,

- HERMANT Nicole,

- LABREZE François,

- LIGER Mélodie,

- MABRUT Patricia,

- MACIAS Florence,

- MARQUES Isabelle,

- MARTIN Damien,

- MORELL Hervé,

- ROUSSEAU Carine,

- ROUZEROL Florence.

Monsieur le Maire : Didier SENDRÈS nous a envoyé une question écrite. Tu voulais connaître, lors du dernier exercice, le montant calculé encaissable et celui réellement encaissé concernant la TLPE. « S’il y a une différence entre ces deux montants, quelle en est la raison ? ». Tu souhaitais enfin obtenir la liste des entreprises qui n’ont pas payé la taxe due. Je vais passer la parole à Denis.

Denis JAUNIÉ : Le dernier montant de la TLPE concerne l’année 2019, puisque nous avions pris la décision de le décaler et de le faire payer fin d’année 2020 en raison du Covid bien sûr, dont le montant total était de 177 140 euros. Aujourd’hui, nous avons encaissé 161 935 €, il reste donc à encaisser 15 205 euros, soit 8 % du montant total. Nous pouvons éventuellement revenir en arrière pour le reste. Il y a donc une constante augmentation de cette taxe, car de plus en plus d’enseignes publicitaires. Nous sommes donc à 1 % d’impayé pour les autres années, notamment des entreprises qui ont fait faillite ou qui n’existent plus. C’est donc un très bon encaissement, les entreprises payent sérieusement.

Monsieur le Maire : Je vais faire une communication sur l’hôpital et je te passerais la parole après Jean-Philippe.

L’information sanitaire de notre territoire est malheureusement devenue un rituel à chaque Conseil. À ce jour sur l’ensemble du territoire nous avons réussi à procéder à 25 000 vaccinations. Le nombre d’injections réalisées à l’espace Nougaro est de 10 640. Le rythme actuel est de 2 500 injections par semaines à Nougaro, 560 à La Réole, 525 à Bazas, 735 à Rions, 315 à Sauveterre, 315 à Saint-Symphorien. Des antennes temporaires se mettent en place comme à Monségur, Villandraut et Portets.

J’en profite, et nous sommes quelques-uns à y passer régulièrement, je vais souvent sur site en votre nom et en tant que Maire et Président de la Communauté de communes afin de saluer l’engagement de tous. Nous pouvons constater une belle dynamique, cela fonctionne très bien, nous gagnons en efficacité. Je voudrais saluer encore une fois l’engagement des bénévoles. Jacquotte, je souhaite que tu fasses à nouveau le relais auprès des 130 bénévoles que tu coordonnes. Nous avons encore vu ce matin lorsque nous prenions le café avec eux qu’il fallait réfléchir à une réserve communale ou intercommunale. Cela fera partie du bilan que nous aurons à faire de tout cela.

Nous sentons qu’énormément de bénévoles sont prêts à s’impliquer dans une action sociale importante. Il faut donc retenir ce positif, bravo à eux et à l’ensemble du personnel, enseignants, médecins et infirmiers qui se mobilisent.

Un autre point : pendant que nous étions en Conseil, j’ai vu un SMS de Monsieur FAUGEROLAS, donc toujours une inquiétude, que se passe-t-il. Il avait à cœur de partager en direct une information sur notre maternité, qui comme vous le savez est exemplaire, d’excellence. Après trois jours de travail et d’inspection avec l’ARS, ils vont obtenir un deuxième label. Nous serons la première maternité de la Région Aquitaine à avoir deux labels : « Maternys » et « Prévenir pour mieux grandir ».

En tant qu’élus, nous ne pouvons que nous féliciter de cela, car il est important d’avoir sur notre territoire un outil aussi essentiel que celui-ci.

Cela m’amène à faire un point sur l’hôpital. La semaine dernière, les membres du Conseil de surveillance de l’hôpital ont été interpellé un peu en urgence, pour participer à une visite de Monsieur ELLEBOODE, le Directeur général de l’ARS, à la suite de remontées que les élus (Président du Département, Maire et Président de la CDC de Sud-Gironde et Maire de Langon, Maire de la Réole, de Cadillac, de Bazas), faisaient depuis longtemps sur les enjeux essentiels de la politique de santé sur notre territoire, notamment sur le pôle de Langon qui a besoin d’une rénovation importante.

Nous nous sommes engagés à faire un courrier. Je vous transmettrais le courrier Jean-Luc GLEYZE au Directeur de l’ARS, pour lequel j’étais en copie. Il prend une position forte et je vous propose de prendre la même sur le fait qu’il faut voir de cette visite un engagement fort de l’ARS qui est venue sur site et qui quelque part marque un intérêt à nos demandes de pérennisation de l’hôpital sur le territoire, à faire en sorte que la dette de plus d’un milliond’euros de l’hôpital soit reprise conformément aux engagements pris par le Gouvernement actuel.

Je souhaite aussi rappeler à Monsieur ELLEBOODE qu’il est important que ce projet de restructuration ne se heurte pas à la logique du défunt Copermont, à savoir qu’il est important passer aux actes. C’est ce que je rappelle dans les conseils de surveillance, c’est-à-dire « la confirmation sans ambiguïté de la non-suppression de postes et de lits ». C’est important, c’est une position fondamentale. « La garantie d’accompagner le schéma directeur immobilier à la hauteur des enjeux post-Covid en nécessitant un investissement de 50 millions d’euros ». Nous avons besoin de cette somme demain pour avoir un service pertinent à Langon, qui aidera aussi à alimenter les autres acteurs de l’hôpital Sud-Gironde que sont La Réole, Bazas ou Cadillac. Voilà ce que j’ai envoyé, en y mettant bien sûr toutes les formules d’usage.

Il faut que nous restions mobilisés. Je ne veux pas que ce ne soit qu’une simple visite de courtoisie, elle doit être suivie d’actes, notre territoire en a besoin. Nous avions sollicité en octobre ou décembre le Président du Département par rapport à l’EHPAD qui est juste à côté. Cela a été l’occasion de refaire une visite ensemble de l’hôpital, nous avons vraiment pris le temps de faire le tour de certains services comme les urgences, comme la maternité, le HAD. Nous y avons passé l’après-midi. On se dit qu’il faut vraiment que nous passions à autre chose, les salles d’opération de 25 mètres carrés ne sont plus du tout adaptées aux besoins d’une pratique chirurgicale de pointe. Je pense qu’il faut que nous soyons tous derrière le directeur qui mène un combat pour que l’on garde un outil structurant et pertinent sur notre Sud- Gironde. J’ai fait le courrier, je l’ai fini juste avant de venir, je vous le ferai suivre par mail.

Jean-Philippe ?

Jean-Philippe DELCAMP : Tout d’abord, concernant le centre de vaccination, je peux témoigner de sa bonne organisation. J’y suis allé avec mon père, il y a un bon accueil, une bonne organisation et pas d’attente, ce qui est une bonne chose pour les personnes très âgées.

Je suis d’accord avec toi sur le fait qu’il faille se mobiliser concernant l’hôpital, mais je le suis pour ma part avec les salariés. Il y a effectivement eu une visite vendredi, parlons-en. C’est peut-être un hasard, même si j’ai du mal à y croire, mais la CGT n’était pas invitée, elle n’a pas été prévenue. Nous savons tous que l’hôpital paye lourdement la facture de la crise sanitaire et en particulier les agents. Nous savons tous aussi qu’il y a des sous-effectifs récurrents dans les hôpitaux et je pense que les gens qui se trouvent en première ligne auraient eu des choses à dire au Directeur de l’ARS.

Qu’il souhaite pérenniser l’hôpital, c’est très gentil de sa part, mais c’est tout de même la moindre des choses, c’est son travail. Nous avons besoin de cet hôpital, c’est une nécessité, nous l’avons vu, ce n’est pas une demande d’aumône. Agrandir les locaux, bien sûr, mais je ne pense pas qu’il y ait eu des promesses d’embauche lors de cette visite, des promesses de plus d’infirmiers, d’ASH et d’agents hospitaliers, alors que c’est tout de même le principal problème de ces agents aujourd’hui.

De plus, et c’est là-dessus que je souhaitais intervenir, tout comme la CGT ou Force Ouvrière auraient pu le dire à l’époque, car les deux syndicats sont d’accord sur ce point, un projet vise à faire passer au privé le bionettoyage de l’hôpital ainsi que la distribution des repas. Ce qui induit à terme la disparition des postes d’ASH. Nous savons combien le travail de nettoyageet de désinfection est important dans les hôpitaux, il est même vital, la crise sanitaire le démontre encore plus aujourd’hui.

Nous savons aussi que la loi de rentabilité, de la chasse à l’économie imposée par le Gouvernement à travers l’ARS pèse déjà sur l’hôpital en général, à Langon en particulier et aussi sur des agents en sous-effectif et en manque de moyens. Passer au privé tout un secteur de l’hôpital, c’est imposer la loi du profit, du moindre coût, du travail précaire et en plus à une activité qui est pourtant essentielle à l’hôpital. Les syndicats qui, pour une fois sont réunis, appellent à une journée de mobilisation mardi 18 mai 2021 et à un rassemblement entre 12 heures et 14 heures. J’appelle à soutenir les agents, j’y serai avec mes camarades de Lutte Ouvrière. Voilà ce que je voulais faire comme communication.

Monsieur le Maire : Très bien. Je pense que l’on partage le fait qu’il faut de l’humain pour faire ces choses-là. Ce soir, il s’agissait davantage de relayer notre intérêt à tous d’avoir cet hôpital. Nous ne sommes pas dans le Conseil de surveillance de l’hôpital, il faut que ces sujets- là soient remontés et partagés. Comme tu l’as dit, il y a des négociations avec l’ARS, c’est là où se joue la partie. J’y vois aussi quelque chose où l’on doit aussi collectivement bien mesurer le travail entrepris par le Directeur, mais il est vrai que certaines choses peuvent parfois bousculer.

Les lignes ont bougé. Je vous rappelle qu’il y a deux ans, nous étions dans une situation financière plus que préoccupante. Toi qui es très sensible à la déprécarisation des travailleurs non-titulaires, un travail important a été fait sur l’hôpital, pour lequel je sais, pour être au Conseil de surveillance, qu’il y a eu douze titularisations de médecins, c’est-à-dire que l’on ne fait plus appel à des médecins extérieurs. Il faudra vérifier, mais je pense que le gain financier de cette titularisation sera de plusieurs centaines de milliers d’euros, ce qui n’est pas neutre. Cela ne veut pas dire qu’il faut arrêter de se battre pour le reste, Jean-Philippe, mais je tiens également à montrer le travail mené par Monsieur FAUGEROLAS, qui a toute ma confiance, la confiance de nombreux élus comme Jean-Luc GLEYZE, Bruno MARTI, Isabelle DEXPERT, Jocelyn DORE. C’est important de le faire savoir. Les sujets de crispation doivent être abordés en Conseil de surveillance au sein duquel il y a effectivement toujours des négociations à faire. Y a-t-il d’autres remarques sur le sujet ?

Pour la suite, je passe aux annonces concernant le déconfinement. Chantal, peut-être quelques mots, s’il te plaît ?

Chantal FAUCHÉ : Merci. Je souhaite juste vous annoncer que la culture va pouvoir reprendre dès le 19 mai 2021, tout d’abord avec les expositions de la salle George Sand et dans le hall. Nous reprenons notre programmation.

La grande nouvelle est que l’on va pouvoir avoir sur scène le dernier spectacle de la saison, un spectacle de cirque acrobatique par la compagnie Somos, originaire de Colombie. Nous pouvons imaginer la difficulté de ces compagnies qui sont restées dans une situation très compliquée.

Les cours d’arts plastiques auront également repris pour les adolescents et les enfants. La ludothèque rouvrira aux familles dès la semaine prochaine, à partir du 19 mai 2021.

Des rendez-vous avec les scolaires en juin, notamment un concert pour les enfants qui participent au projet des « Petits déjeuners musicaux » ou le final du projet « Raconte-moiCyrano » avec le collège Toulouse-Lautrec, un spectacle de marionnettes pour les tout petits avec « Monsieur Monsieur ».

Les conférences « Connaissances du Monde » reprendront le 23 mai 2021. Une sieste musicale est prévue et organisée le 4 juin 2021.

Nous pourrons reparler plus longuement de toutes les manifestations estivales qui se mettent en place, nous avons un très beau projet.

Dernière chose, car j’ai eu Monsieur FRIEDMAN de « Grand Écran » : la salle va rouvrir effectivement à partir du 19 mai 2021, à 35 % des effectifs. Ils sont très positifs, la programmation sera composée des films qui devaient sortir ou qui étaient à l’affiche en octobre. Dès qu’arrivera le 9 juin 2021, il passera à une jauge plus importante de 65 % et à ce moment-là il pourra montrer les derniers films, jusqu’au 30 juin 2021 où tout repassera en jauge normale.

Monsieur le Maire : Et par rapport à la question de Xavier HENQUEZ tout à l’heure, je ne souhaite pas communiquer aujourd’hui sur ce que l’on va faire cet été, puisque l’on essaie d’avoir les derniers règlements sur l’occupation d’espace public. J’essaie de rester prudent par rapport à ce que nous avons connu en décembre où cela a été très compliqué. Nous avons souvent eu les autorisations une semaine avant.

Une équipe de quelques élus, mais surtout nos services se mobilisent pour suivre ce qui va se passer. Pour le moment, nous n’avons pas les règles du jeu. Dès que c’est finalisé, on pourra vous le présenter. Il faudra de toute façon le faire avant le prochain Conseil municipal de juillet. S’il faut, nous pourrons le partager et répondre à des questions sur des associations comme cela avait été demandé.

Jean-Philippe DELCAMP : La question n’était pas prévue, mais puisque l’on parle de déconfinement, ce sont bientôt les élections régionales. Sait-on si les salles municipales de réunion sont ouvertes ? Est-ce que je peux déjà réserver ?

Monsieur le Maire : Officiellement, on n’a encore rien reçu. Je sais qu’il y a des navettes parlementaires, ils sont en train de négocier pour pouvoir faire des choses, mais à ce jour, je parle sous le contrôle de Selvie, nous n’avons rien reçu. Il est important que ce type d’activité citoyenne puisse reprendre, s’il y a besoin de se réunir, il faut que les gens puissent le faire.

Je souhaitais aussi vous dire que la semaine dernière, nous avions voté pour « Micro-Folies ». Je pense que nous avons montré que la ville était très motivée. Le Président des Micro Folies de La Villette venait à Bordeaux et nous a appelés le lundi pour nous demander si nous étions prêts à le recevoir à 13 heures à Langon. Je me suis arrangé, car je trouvais qu’il était intéressant de recevoir le Président de La Villette. Il est venu mercredi dernier, nous l’avons reçu avec Chantal FAUCHÉ et Selvie LEGROS. Il souhaitait voir tous les lieux qui pouvaient être investis dans la ville, le Centre culturel, les Arcades, le centre-ville, derrière Notre-Dame, le Rio, les Compagnons de la Veillée.

Nous lui avons montré toutes les potentialités et il s’est montré extrêmement motivé par notre projet, nous incitant à faire une lettre d’intention très rapidement – que l’on fera, je pense, la semaine prochaine – pour être dans les premiers et bénéficier des aides de l’État. Ce dernier veut vraiment donner un coup de pouce à ceux qui s’engagent là-dedans et en gros, les premiers arrivés seront les premiers servis. Nous pourrons avoir des aides assez intéressantes, notamment concernant l’équipement, sur des tablettes numériques pour les écoles, les EHPAD, pour nos aînés, pour des projets divers et variés. Nous pourrons aussi êtreaidés pour l’achat de vidéoprojecteurs très haut de gamme, qui nous permettront de faire des animations en intérieur et en extérieur, ce qui est un de nos projets. Je voulais donc vous dire que nous avons donc un accueil plus que favorable du Président de La Villette, qui est venu jusqu’à Langon pour montrer son soutien.

Jean-Jacques, il est également important de redonner quelques éléments ?

Jean-Jacques LAMARQUE : Oui, Monsieur le Maire, concernant les terrasses des restaurants. Comme vous le savez, les règles sanitaires évoluant, l’an dernier, dans un contexte à peu près identique à celui de cette année, nous avions recensé 19 terrasses possibles. Nous avons fait une demande d’autorisation d’occupation de l’espace public, de manière à envoyer le dossier une nouvelle fois, en incitant certains commerçants, notamment les nouveaux, à ne pas hésiter à mettre de petites terrasses ou des petites tables, notamment dans la rue piétonne. Il y a de nouveaux commerçants, comme vous le savez, qui sont dynamiques et cela donnera un signe de vie et une dynamique dans cette rue. Les dossiers partiront, je pense, début de semaine prochaine. Nous inciterons les commerçants à nous les retourner bien rapidement et nous irons sur le terrain, car il y aura sûrement quelques problématiques à régler.

Monsieur le Maire : Et nous serons évidemment très favorables à ce que les rues soient investies. Nous aurions pu le préciser, je vous invite tout à l’heure en sortant à voir que par exemple, nous avons fermé toute la place Jérôme-David, tout d’abord parce que c’est pertinent pour faire vivre cette place, son restaurant, la petite épicerie qui est à côté, le fromager non loin, etc. C’est aussi un plus par rapport à la circulation, car cela devenait problématique sur ces rues piétonnes où on essaie d’investir l’espace public de manière apaisée. Les collègues y ont travaillé, cela s’est fait en concertation avec les quartiers. Ce n’est pas très loin d’ici et je vous invite à y passer ce soir. C’est plutôt pas mal, vivement que les terrasses ressortent.

Nous en avons fini pour notre part, y a-t-il d’autres remarques ou questions ?

Didier SENDRÈS : Une petite question très terre à terre concernant un marathon administratif qui concerne le rond-point Gascogne. Vous connaissez son état, avec des plots provisoires depuis cinq ans. Pourra-t-il aboutir un jour ? La dernière fois, comme cela m’avait agacé, j’ai appelé les services de la voirie au Département, qui m’avaient dit que la balle était dans le camp de la commune de Langon. Il faudrait que l’on termine ce vieux projet.

Monsieur le Maire : Tu as bien raison, d’autant plus que nous avions reçu la réponse du Président, Jean-Luc GLEYZE, qui nous avait dit qu’il était favorable. Effectivement, cela m’agace moi aussi, je sais que des collègues élus sont sur le sujet, un travail est normalement prévu pour cette année, je crois, non ?

Denis JAUNIÉ : Je crois qu’il faudra passer une échelle au-dessus, parce que sinon nous n’y arriverons pas ! Cela fait déjà deux ans. Cela avait été voté en 2020, c’est revoté en 2021. On nous avait dit que cela se ferait avant la fin de l’été, avant l’hiver, je ne sais pas.Monsieur le Maire : Il y a énormément de sujets où cela se passe très bien avec le Département, vraiment. Mais dès que l’on attaque les voiries, notamment à l’intérieur de notre commune, il y a conflit. Très souvent, nous avons envie que cela soit apaisé et le Département veut garder des voies plus routières. On le voit cours Gambetta où nous souhaitons que ce soit plus apaisé. Nous sommes parfois en désaccord, ne serait-ce que sur la limitation de vitesse.

J’ai bon espoir, nous avons la chance d’avoir le Président du Département qui est aussi notre Conseiller départemental avec Isabelle DEXPERT. Tout est prêt et je pense que nous allons effectivement être obligés de passer par là. C’est entendu Didier, comme Denis, nous ferons le courrier qui va bien.

Y a-t-il d’autres remarques ?

Jean-Jacques LAMARQUE : Oui, Monsieur le Maire, je voudrais parler d’un autre marathon, un marathon créatif. Je vous rappelle les dates, les 21 et 22 mai 2021 en centre-ville, principalement dans la rue Maubec, avec des porteurs de projets, des mises en situation et du coaching par des professionnels du commerce. Je vous le rappelle parce que vous pourrez voter sur Internet, je pense, pour les meilleurs projets, qui seront récompensés. Il y a des coachs compétents. Nous avons une grosse dizaine de porteurs de projet, ce qui est très encourageant. J’en profite pour remercier les propriétaires qui ont accepté de prêter leur local.

Monsieur le Maire : Merci, Jean-Jacques.

S’il n’y a pas d’autres remarques ou questions, je vous propose de lever ce Conseil. Merci à tous et bonne soirée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 23.