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Déliberation - DM2023 93
Déliberation - DM2023 57
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
, REÇU EN PREFECTURE
le 26/87/2823
REPUBLIQUE FRANCAISE L Application 10_DE-084-215400885
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES
N° DM/31/1.1/2023-57
Décision municipale relative au contrat de maintenance des équipements et installations campanaires de la Ville à conclure avec la Société BODET CAMPANAIRE
Le Maire de la Commune de PERNES-LES-FONTAINES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122- 22 et L 2123-23,
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8,
VU la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de PERNES- LES-FONTAINES, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que les contrats de maintenance des équipements et installations campanaires de la Ville arrivent à échéance,
CONSIDERANT qu’il convient de les renouveler et de confier cette mission à une entreprise habilitée à la réaliser,
VU l'offre présentée par la société BODET CAMPANAIRE, dont le siège social est situé à TREMENTINES (49),
ACCEPTE les termes du contrat multisite correspondant et DECIDE de le signer,
PRECISE que ce contrat est conclu à compter du 1° août 2023 pour l’année civile en cours et qu’il est renouvelable par tacite reconduction par période d’un an sans ne pouvoir excéder 3 ans,
PRECISE que la redevance annuelle de base s’élève à 570.00 euros HT.
PRECISE que le tarif de la main d’œuvre pour les réparations est fixé à 400.00 euros H.T. la demi-journée et les frais de déplacement s’élèvent à 2 euros le kilomètre,
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Pernes-les-Fontaines, le 25 juillet 2023
Le Maire, Didier CARLE,
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique
"télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le :
Publiée le :
Notifiée le :
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30725-0H2025 57-C