Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2023 40
Déliberation - DM2023 8
Déliberation - DM2023 57
Déliberation - DM2023 33
Déliberation - DM2023 51
Déliberation - DM2023 52
Déliberation - DM2023 67
Déliberation - DM2023 31
Déliberation - DM2023 1
Déliberation - DM2023 93
Déliberation - DM2023 100
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 100)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
, REÇU EN PREFECTURE
le 38/11/2823
REPUBLIQUE FRANCAISE L SD pate mi 10_DE-084-2154008855-20231127-0M2023 _100-
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES
N° DM/31/1.1/2023-100
Décision Municipale relative au contrat d'hébergement et de maintenance du progiciel Orphée à conclure avec C3RB
Le Maire de la Commune de PERNES-LES-FONTAINES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122- 22 et L 2123-23,
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2122-1 et
R.2122-8 et R.2123-4,
VU la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de PERNES- LES-FONTAINES, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que le service de la Médiathèque utilise le progiciel ORPHEE pour la gestion des entrées et sorties des ouvrages, leur catalogage, l'établissement de statistiques.
CONSIDERANT que les contrats d’hébergement et de maintenance de ce progiciel arrivent à échéance,
CONSIDERANT qu’il convient de les renouveler pour les besoins du service,
VU les propositions de contrats d’hébergement et de maintenance du progiciel ORPHEE présentées par la société C3rb Informatique, dont le siège social est situé à LA LOUBIERE (12),
ACCEPTE les termes du contrat d'hébergement et de maintenance du progiciel ORPHEE à conclure avec la société C3rb Informatique et DECIDE de le signer,
PRECISE que ce contrat est conclu pour une durée d’un an ferme puis reconductible deux fois 1 an sans que la durée ne puisse excéder le 31/12/2026,
PRECISE que la redevance annuelle de base s’élève à 929.55 euros H.T. pour l’hébergement et 1 066.02 euros H.T. pour la maintenance,
PRECISE que les crédits seront imputés à l'article 6156 du budget,
Pernes-les-Fontaines, le 27 novembre 2023
Le Maire, Didier CARLE,
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le :
Publiée le :
Notifiée le :