Conseil Municipal - CM 2016.02.18

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Conseil Municipal - CM 2016.02.18 Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune de Génissieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016.02.18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 18 FEVRIER 2016 A 20H

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal ............................................................... 19 Nombre de membres en exercice ........................................................................................... 19 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ............................................................ 18 Date de la convocation et d’affichage ................................................................... 12 février 2016

L’AN DEUX MILLE SEIZE et le DIX HUIT FEVRIER à 20 H, le Conseil Municipal de Génissieux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian BORDAZ, Maire.

PRESENTS : Christian BORDAZ, Maire ; Michel CHAPET, Marie-Odile BOSSAN, Jean-Pierre CAILLET, Corine FHAL, Louis CLAPPIER, adjoints ; Marie-Geneviève BIARD, Marie MOURIER, René PARREAULT, Nicole TISSEYRE, Gilles BRAGHINI, Olivier SALADINI, Jean-Claude MITRIDATE, Norbert PERRIN et Hélène PRAL. PROCURATIONS : Philippe DE GOUSTINE à Michel CHAPET, Martial BEGHIN à Jean-Claude MITRIDATE et Alexandra FERRIEUX à Marie MOURIER. ABSENTE ET EXCUSEE : Evelyne FRAYSSE.

Marie-Geneviève BIARD a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Lecture et approbation du compte rendu du 21 janvier 2016 après avoir modifié le point suivant : « démontage de l’orgue : les pièces détachées serviront à la restauration d’autres orgues ». Vote par 4 CONTRE et 14 OUI.

ANNONCES

- Remerciements des familles lors des décès de Mme Régina CLOT et M. Bruno VANLANGENDONCK.

DELIBERATIONS

FINANCES : VOTE DES TAUX ET TARIFS

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2016 ni les tarifs des services communaux. Seuls les tarifs du périscolaire et extrascolaire seront revus dès élaboration des bilans budgétaires 2014-2015. Vote à l’unanimité. Pour les cotisations à la bibliothèque il est précisé que le montant à régler par les adhérents habitants sur le territoire de la Communauté d’Agglomération, inscrits ou non dans une autre bibliothèque, sera de 10,00 €uros annuel. Vote à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL : création d’un poste d’adjoint technique dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)

Afin de remplacer le départ à la retraite d’un agent du service technique Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique en contrat CUI-CAE à temps complet pour un an renouvelable. Ce contrat CUI-CAE ouvre droit à une aide à l’insertion professionnelle de l’Etat plafonnée à 75% du SMIC ainsi qu’une exonération de cotisations et contributions patronales. Vote à l’unanimité.

FINANCES : OUVERTURE DE CREDITS

Une ouverture de crédit de 3.300,00 €uros est nécessaire dans le budget général 2015. Vote à l’unanimité.

ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Trésorier Principal de Romans demande au Conseil d’approuver une liste de créances admises en non valeur d’un montant de 305,70 €uros. Vote à l’unanimité.

ACQUISITION TENEMENT FONCIER : réalisation d’un emprunt

Afin de financer l’acquisition du tènement foncier rue des Orangers, il convient de recourir à un prêt d’un montant de 150.000,00 €uros sur 10 ans. Après étude de quatre propositions, la Caisse d’Epargne est retenue. Vote à l’unanimité.

MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAIRIE

La Consultation du maître d’œuvre pour la construction de la nouvelle mairie a été lancée et 3 candidats ont été retenus pour travailler sur une esquisse. Afin de poursuivre la procédure Monsieur le Maire propose de leur verser une prime forfaitaire de 6.000 €uros. Vote par 2 abstentions, 2 contre et 14 oui.

INFORMATIONS DU MAIRE

- Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme, une séance spécifique aura lieu le mercredi 23 mars à 20h pour débattre sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Monsieur le Maire présente au conseil les pistes proposées lors des réunions de la commission urbanisme afin que chacun puisse y réfléchir.

- Nouvelle mairie : les services de l’Etat, qui nous ont alloué une subvention pour le Cœur de Village, nous ont demandé que la mairie (symbole de la République) soit au moins égal à la hauteur des bâtiments qui l’entourent. Le CAUE, qui nous conseille pour l’élaboration du cahier des charges, ainsi que les 3 architectes que nous avons sélectionnés pour nous faire une esquisse, nous ont conseillé pour que la Mairie se distingue des bâtiments destinés à l’habitat, par leurs différences de matériaux ou de couleurs. Pour marquer cette différence et donner vie à la place du marché Monsieur le Maire propose éventuellement d’intégrer une horloge sur le nouveau bâtiment de la mairie munie d’un carillon composé d’une cloche civile qui sonne les heures et de 3 petites cloches de ritournelle. Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil, la proposition est acceptée par vote à bulletins secrets par 2 blancs, 6 non et 10 oui. 2

RAPPORT DES COMMISSIONS

TRAVAUX (Michel CHAPET)

- Cœur de Village : les trottoirs et les plantations de la rue Pénelon seront terminés fin février. Un revêtement bicouche sera posé sur la place centrale afin de pouvoir l’utiliser. Les enrobés de voirie seront posés dès que l’immeuble aura effectué son branchement au réseau gaz.

- Les travaux de voirie 2015 ont été réalisés : rétablissement du chemin de la Savasse, les parkings de l’Orée du Village et une plateforme chemin de Buffevent.

- La commission travaux a défini les travaux de voirie 2016 : arrêt de bus et cheminement piéton devant l’Orée du Village, les parkings des Augustins, la clôture et les pare-ballons au City Park ainsi que les travaux de sécurité de la rue Simon Chopin (présentation du dossier par le bureau du Centre Technique Départemental au prochain conseil).

VIE ASSOCIATIVE (Gilles BRAGHINI)

- Le bilan du salon de la Truffe est positif avec un très bon retour de l’atelier cuisine. - La municipalité organisera, aux alentours de la bibliothèque, une chasse aux œufs de Pâques le 26 mars de 11h à 12h avec la participation de l’association « Atelier de Géni ».

- Une nouvelle association « danses et chants » va être créée. Un créneau lui sera réservé le lundi de 14h à 17h après dépôt des statuts en Mairie.

- Action en faveur des jeunes : un droit d’entrée au cirque pour tous les enfants des écoles maternelle et élémentaire sera pris en charge par la Commune lors de la représentation du vendredi 4 mars.

- Centre aéré : la première semaine est complète avec 21 inscrits et 11 pour la deuxième semaine. - Rappel des prochaines manifestations : fête de la St-Vincent les 28 et 29 février, match important du basket le 06 mars et festival de jazz les 18-19-20 mars.

TRAVAUX (Jean-Pierre CAILLET)

- Les travaux dans la salle des fêtes auront lieu pendant les vacances d’Avril : remplacement de l’éclairage par des LED, mise en place d’une rampe d’éclairage et isolation thermique des combles.

URBANISME (Louis CLAPPIER)

- La prochaine commission se réunira le mercredi 16 mars.

- PLU : débat sur les orientations du PADD au prochain conseil.

- PLU : la deuxième réunion publique se déroulera le 28 avril à la salle des fêtes.

- Le SCOT du Grand ROVALTAIN est un document qui s’impose aux documents d’urbanisme des communes. Une des contraintes du document est la forte densification ; pour les pôles périurbains, tels que Génissieux, la densité demandée est de 26 logements à l’hectare jusqu’en 2026 puis de 32 logements à l’hectare. Pourtant, l’Etat a jugé cette densité insuffisante. La communauté d’Agglomération a donné son avis sur le SCOT et le conseil délibérera à la prochaine séance pour faire connaître son avis lors de l’enquête publique.

FINANCES (Corine FHAL)

- La commission des finances se réunira les 1er mars et 8 mars afin de préparer le budget primitif 2016.

COMMUNICATION (René PARREAULT)

- La Lucarne a été distribuée.

- Site : la commission se réunira le jeudi 25 février. Le nouveau site sera mis en ligne la 1ère quinzaine de mars. - Le site actuel a été piraté et est complètement détruit, seule la consultation reste possible.

GESTION DES DECHETS (Nicole TISSEYRE)

- Rencontre de l’association « compost et territoire » pour la mise en place et le suivi d’un site de compostage partagé. L’ADEME prend en charge 50 % de la formation et de l’installation.

- La vente de composteurs se fera devant la bibliothèque le 5 mars.

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE (Nicole TISSEYRE)

- Le 22 février : présentation du bilan 2015 au Maire.

SOCIAL (Marie-Odile BOSSAN)

- 40 dons ont été collectés lors du don du sang le 11 février.

- Location d’un T3 à l’Orée du Village.

- Des devis sont demandés pour la réfection de la peinture des passes de toit et des volets de l’immeuble « la Matinière » ainsi que pour les menuiseries.

- Dissolution de l’association « groupe d’action sociale », le solde bancaire (environ 3.500 €uros) sera reversé à la Commune pour le fonctionnement du centre de loisirs.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h30

Prochain conseil municipal le 23 et 30 mars 2016 à 20h (sous réserve de modifications)