Compte-Rendu - CR CM du 22 05 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 18 09 2014

Compte-Rendu - CR CM 20 02 2014

Compte-Rendu - CR CM 2018.09.06

Compte-Rendu - CR CM du 20 06 2014

Compte-Rendu - CR CM du 26 05 2016

Compte-Rendu - CR CM du 10 04 2014

Compte-Rendu - CR CM du 17 12 2014

Compte-Rendu - CR CM 22 03 2024

Procès Verbal - pv cm 22 05 25 signe

Compte-Rendu - cr 24 05 22 02062022151505

Compte-Rendu - CR CM du 22 05 2014 Document publié le Jeudi 22 mai 2014 par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 22 05 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies, 1

Résumé sommaire du conseil municipal du 22 mai 2014

Conseil municipal du 22 mai 2014

Résumé sommaire

24 présents, 3 absents.

Monsieur le Maire nomme monsieur Christophe Le Roux secrétaire de séance.

0. PV DU 17 AVRIL 2014

Adopté à l’unanimité.

1. URBANISME – ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – SAISINE DE LA COMMISSION

DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 14 juin 2012, le conseil municipal avait rendu un avis favorable concernant le rapport des espaces boisés de la commune et avait par conséquent saisi la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur Pascal Prigent, 7ème maire adjoint, développement durable, environnement. Il explique qu’en raison du boisement des captages, il convient de revoir ce rapport des espaces boisés de la commune afin de les inscrire. Ainsi, il convient d’intégrer des parcelles en espaces boisés classés au sein du périmètre de protection de captage de Goastalan. Les parcelles concernées sont les parcelles n°89 et 91 de la section ZC à Goastalan d’une superficie totale de 6,93 ha. Une partie de la parcelle n°89 se trouve en zone humide et est exclue de ce classement. Monsieur le Maire rappelle que ces terrains entrent dans une démarche de compensation des émissions carbone en lien avec la société Meralliance.

Il convient par conséquent de modifier le rapport précédent et de recueillir de nouveau l’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) au titre de l’article L 146-6. En effet, la commune étant commune littorale, il convient de consulter le CDNPS pour le classement des espaces boisés les plus significatifs de la commune.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal les espaces boisés classés.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - de décider que cette délibération annule et remplace celle du 14 juin 2012 ; - de donner un avis favorable au projet présenté ;

- de mandater monsieur le Maire pour solliciter de monsieur le Préfet la saisine de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;

- de demander l’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ; - d’autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférent.2

Résumé sommaire du conseil municipal du 22 mai 2014

2. DEVELOPPEMENT DURABLE – CENTRE DE METHANISATION – CENTRALE BIOGAZ DE KASTELLIN –

ENQUETE PUBLIQUE

Monsieur le Maire présente le dossier de demande d’autorisation pour la construction d’une unité de méthanisation sur la commune de Châteaulin, à Lospars.

Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur Pascal Prigent, 7ème maire adjoint, développement durable, environnement. Il explique le procédé de méthanisation considéré comme une production d’énergie renouvelable, permettant de capter l’énergie produite par la fermentation naturelle de déchets biomasse. La combustion du biogaz s’inscrit dans le cycle naturel du carbone puisque le carbone présent dans l’atmosphère est capté par la biomasse végétale par photosynthèse. Le Co2 ainsi capté est rejeté en bout de chaine dans l’atmosphère par décomposition ou combustion.

Le méthaniseur sera alimenté chaque année par 12 851 tonnes d’effluents d’élevage, 1 584 tonnes de déchets végétaux, et 30 812 tonnes d’autres déchets, essentiellement des résidus graisseux d’industries agroalimentaires. Jusqu’à présent, ces déchets étaient principalement épandus avec ou sans pré- traitement, le reste étant composté et fournissait l’alimentation animale ou les filières d’incinération. Le méthaniseur va donc permettre la valorisation énergétique de ces matières.

Le dossier a été étudié lors de la commission développement durable. Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’émettre un avis favorable.

3. AFFAIRES GENERALES – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – CONSTITUTION

Monsieur le Maire informe que l’article 1650 du code général des impôts prévoit l’institution dans chaque commune d’une commission communale des impôts directs.

Les membres de cette commission sont désignés par le directeur des services fiscaux, mais il appartient au Conseil municipal de proposer une liste des contribuables répondant aux conditions exigées du code général des impôts (exigences de nationalité, d’âge, jouissance des droits civils, inscription sur l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune) dans les deux mois suivant le renouvellement général du conseil municipal.

La commission communale des impôts directs comprend, comme président, le Maire ou l’adjoint délégué, et huit commissaires.

La commission se réunit au moins une fois par an et intervient surtout en matière de fiscalité directe locale : établissement de listes de locaux de référence permettant de déterminer la valeur locative des biens, établissement des tarifs d’évaluation correspondants, formulation des avis sur les réclamations.

Il est demandé de dresser une liste de 32 noms, seize titulaires et seize suppléants. Cette liste est annexée à la présente délibération.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, adoptent la liste telle que présentée.3

Résumé sommaire du conseil municipal du 22 mai 2014

4. AFFAIRES GENERALES – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – ELU REFERENT SECURITE ROUTIERE

Monsieur le Maire indique que la Préfecture du Finistère a mis en place un réseau d’élus référents sécurité routière pour développer des actions de sécurité routière dans le département.

Monsieur le Maire propose de désigner monsieur Louis Helpin comme élu référent sécurité routière afin de représenter la commune. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal acceptent à l’unanimité cette proposition.

5. AFFAIRES GENERALES – SYNDICAT MIXTE DE L’AULNE – MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire informe que le syndicat mixte de l’Aulne invite ses communes adhérentes à délibérer en raison de la modification de ses statuts, relative à la révision de son périmètre. Les 8 communes du syndicat de Pen ar goayen intègrent de nouvelles communautés et conservent leur adhésion au syndicat mixte de l’Aulne.

Ainsi :

- les 3 communes de Guengat, Plonéis, Plogonnec seraient intégrées sous compétence eau à Quimper communauté dont ils sont déjà membres ;

- les 3 communes de Plogastel St Germain, Gourlizon et Peumerit intégreraient la communauté de communes du Haut Pays Bigouden avec adhésion de cette communauté de communes au syndicat mixte de l’Aulne ;

- les 2 communes de Pouldergat et du Juch restent adhérentes au syndicat mixte de l’Aulne sous l’entité restreinte du syndicat de Pen ar goyen.

Le syndicat mixte de l’Aulne a délibéré favorablement le 21 février 2014.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, acceptent à l’unanimité la modification de statuts du syndicat mixte de l’Aulne telle que présentée.

6. INFORMATIONS GENERALES – ASSOCIATIONS – SUBVENTIONS

Monsieur le Maire informe de la demande de subvention de l’association Tennis club du Faou.

Monsieur le Maire propose d’accorder 125 € au Tennis club du Faou.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’attribuer 125 € à l’association Tennis club du Faou. 4

Résumé sommaire du conseil municipal du 22 mai 2014

POUR INFORMATION

 construction d’une nouvelle école maternelle – Quimerc’h

- lot 1 : désiamantage, purge, démolition : entreprise Erwan Auffret (Pont de Buis lès Quimerc’h), pour 22 438,16 € TTC ;

- lot 2 : vrd, aménagements extérieurs : entreprise Liziard (Landerneau), pour 398 526,86 € TTC ; - lot 3 : gros œuvre : entreprise Marin (Guipavas), pour 372 360,78 € TTC ; - lot 4 : charpente, bois, métallique : entreprise Crenn (Plougastel Daoulas) pour 125 469,06 € TTC ; - lot 5 : couverture, étanchéité, bardage : entreprise Guyomarc’h (Pont de Buis lès Quimerc’h) pour 193 597,20 € TTC ;

- lot 6 : menuiseries extérieures : entreprise Auffret Lennon (Edern) pour 99 141,60 € TTC ; - lot 7 : cloisons, doublages : entreprise Lapous (Plouigneau) pour 74 784,16 € TTC ; - lot 8 : plafonds suspendus : entreprise Le Gall plafonds (Brest) pour 18 265,10 € TTC ; - lot 9 : menuiseries intérieures : entreprise Hetet construction (Pont de Buis lès Quimerc’h) pour 78 130 € TTC ;

- lot 10 : carrelage, faïence, revêtement de sol : entreprise granit breton (Brest) pour 55 902,24 € TTC ;

- lot 11 : peinture, nettoyage : entreprise Label peinture (Gouesnou) pour 16 804,98 € TTC ; - lot 12 : chauffage, ventilation, plomberie : entreprise Le Bohec (Plouvorn) pour 130 637,92 € TTC ; - lot 13 : électricité : entreprise Le Bohec (Landivisiau) pour 89 663,70 € TTC.

 contrôle des travaux d’assainissement :

- entreprise A3SN (Montauban de Bretagne) pour 10 163,01 € TTC ;

 SPS (sécurité protection de la santé) pour le chantier Résidence Bourdaine - entreprise Qualiconsult (Gouesnou) pour 1 620 € TTC ;

 Aménagement du lotissement Résidence Bourdaine

- lot 1 : terrassements, aménagement de voirie : entreprise Screg pour 348 191 € HT ; - lot 2 : réseaux d’assainissement et eau potable : entreprise Toulgoat (Gourin) pour 248 379 € HT ; - lot 3 : espaces verts et finitions : paysage d’Iroise (Plouzané) pour 154 995,42 € HT.

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire clôt la séance à 21 h 00.