Compte-Rendu - CR CM 30 03 2014 3

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Compte-Rendu - CR CM 30 03 2014 3 Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 03 2014 3)Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Institutions publiques, Résumé sommaire du conseil municipal du 30 mars 2014

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Conseil municipal du 30 mars 2014

Résumé sommaire

27 présents.

Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux pour leur ponctualité. Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux nouvellement élus et les déclare installés dans leurs fonctions.

Madame Carine Rouzé a été déclarée secrétaire de séance.

M. le Maire laisse la présidence à l’élu doyen d’âge, mme Krempel-Ubel, en vertu de l’article L2122-8 : « la séance au cours de laquelle est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil municipal »

1 – ELECTION DU MAIRE

En vertu de l’article L2122-8 du code général des communes, madame Krempel-Ubel, doyenne de l’assemblée, procède à l’élection du Maire et fait appel à candidature. Monsieur Roger Mellouët et madame Annaïck Denes se portent candidats.

Madame Krempel-Ubel nomme messieurs Christophe Le Roux et Adrien Le Roux assesseurs, suite à leur proposition de candidature.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122,

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,

Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :

27 nombre de bulletins

0 bulletins blancs ou nuls

14 majorité absolue

ont obtenu :

Monsieur Roger Mellouët, 21 voix

Madame Annaïck Denes, 6 voix

Monsieur Roger Mellouët, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.

Monsieur le Maire remercie la population et les conseillers municipaux de l’avoir élu et espère que la collaboration avec l’opposition sera constructive. Résumé sommaire du conseil municipal du 30 mars 2014

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2 – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2 ;

Considérant que le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal ;

Monsieur le Maire propose de créer 8 postes d’adjoints pour le Conseil municipal ;

Après en avoir délibéré (21 pour, 6 abstentions), les membres du Conseil municipal décident de la création de 8 postes d’adjoints.

3 – ELECTION DES ADJOINTS

En application de l’article L2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Roger Mellouët, élu nouvellement Maire, procède à l’élection des adjoints, par liste, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Monsieur Roger Mellouët, Maire, donne les résultats :

27 nombre de bulletins

6 bulletins blancs ou nuls

11 majorité absolue

ont obtenu :

liste menée par Daniel Gervot : 21 voix

Monsieur Daniel Gervot, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er adjoint au Maire, Monsieur Michel Coadour, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème adjoint au Maire, Madame Laura Jambou, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 3ème adjoint au Maire, Madame Chantal Garrec, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 4ème adjoint au Maire, Monsieur Didier Guédes, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 5ème adjoint au Maire, Madame Ernestine Guillerm, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 6ème adjoint au Maire, Monsieur Pascal Prigent, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 7ème adjoint au Maire, Madame Nathalie Dinjar, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 8ème adjoint au Maire.

4 – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CONSENTIES AU MAIRE

Les dispositions de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales permettent au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences, pour la durée du mandat, dans un souci de favoriser une bonne administration communale. Ces délibérations ont pour objet de :

- procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article,e t de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Résumé sommaire du conseil municipal du 30 mars 2014

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- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

- passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; - fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; - exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux ;

- donner, en application de l’article L321-1 du code de l’urbanisme l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré (21 pour, 6 abstentions), décident de déléguer les compétences ci-dessus décrites à monsieur le Maire.

Monsieur le Maire informe des prochaines dates de réunion du Conseil municipal : - jeudi 10 avril 2014, 20h30 ;

- jeudi 17 avril 2014, 20h30.