Compte-Rendu - 2020 10 CR CM 14 novembre 2020

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Compte-Rendu - 2020 10 CR CM 14 novembre 2020 Document publié le Samedi 14 novembre 2020 par la commune de Linxe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 CR CM 14 novembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 14/11/2020

Compte rendu

De la Réunion du Conseil Municipal

Commune de LinxeCompte-Rendu Conseil Municipal

1

Compte rendu du conseil municipal de Linxe

Date : 14/11/2020 Heure de la réunion : 10 :00 Lieu de la réunion : salle des fêtes

Réunion organisée par Thierry Galléa Maire

Type de réunion Conseil municipal ordinaire

Assesseur Secrétariat Général

Secrétaire Mora Véronique

Pourvoir Cholé Delphine à Robert Dominique

Elus Monsieur Cédric

CHATON

Madame

Delphine CHOLÉ

Madame

Isabelle

DARRICAU

Monsieur Julien

DESBIEYS

Madame Carine

DUPUY

Présent Pouvoir Présente Présent Présente

Madame Marie

DURAN

Madame Marine

FOURGS

Monsieur Jean-

Luc LAHOUZE

Monsieur Jean-

François

LAPLACE

Madame

Véronique

MORA

Présente Présente Présent Présent Présente

Madame

Dominique

ROBERT

Monsieur Pierre

SANCHEZ

Monsieur

Stéphane SÉRÉ

Monsieur Marc

VERNIER

Monsieur Thierry

GALLÉA

Présente Présent Présent Présent Présent

Sujet à l’ordre du jour 1

Thématique Approbation PV du 18 Septembre 2020

Discussion /

Conclusion Vote à l’unanimitéCompte-Rendu Conseil Municipal

2

Sujet à l’ordre du jour 2

Thématique Commission Communale des Impôts Directs

(CCID)

Discussion Présentation de la liste CCID, précision de l’autorisation de report pour la prise de cette décision pour la mise en place du nouveau Conseil Municipal.

Délibération

UNANIMITÉ

VU l’article 1650 du Code Général des Impôts ;

MPOTS DIRECTS VU l’article L2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la désignation des commissaires doit intervenir suite au renouvellement général des conseillers municipaux ;

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, à l’établissement d’une liste de contribuables comportant douze noms pour les membres titulaires et douze noms pour les suppléants, parmi lesquels seront désignés les six membres titulaires et six suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs ;

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DRESSE la liste de présentation suivante :

TITULAIRES SUPPLEANTS

SERE Stéphane LAPLACE Jean-François

QUILLACQ Marie-Claude GERME Eliette

DEBIEYS Bernard LABEYRIE Jean-Marc

VERNIER Marc DURAN Marie

DESBIEYS Julien CHATON Cédric

BAUDE Nathalie MASSE Eric

MORA Véronique DUPUY Carine

LAUSSU Hervé SAINT PAUL Ana

BOUXIN Fabrice LABEYRIE Bernard

DARRICAU Isabelle LAHOUZE Jean-Luc

GAUZERE Christophe MORESMAU Marie-Hélène

ROBERT Dominique SANCHEZ PierreCompte-Rendu Conseil Municipal

3

Sujet à l’ordre du jour 3

Thématique Election pour siéger à la CLECT

(Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

Discussion La mission principale de la CLECT est liée aux transferts de compétences de la commune vers la communauté des communes. Le bureau communautaire Côte Landes Nature a décidé que

ce serait les Maires des communes qui siégeraient en tant que titulaires de cette commission pour les raisons économiques et organisationnelles.

Délibération

UNANIMITÉ

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la république, et notamment son article 35,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 21 septembre 2020 portant l’identifiant unique 040-244000857-20200921-DEL 2020YD220910-DE relative à la création et à la composition de la CLECT,

CONSIDERANT qu’en application des dispositions du titre IV de l’article 1609 nonies C du CGI, une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) doit être créée entre la communauté et ses communes membres afin d’évaluer les transferts de charges

CONSIDERANT que la CLECT doit être composée de membres des conseils municipaux des communes membres, étant précisé que chaque conseil municipal dispose d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal est appelé à voter pour élire les membres de la commune afin de siéger à la CLECT de la Communauté de Communes Côte Landes Nature.

Après le premier tour de scrutin,

o Monsieur Thierry Galléa est élu comme membre titulaire afin de siéger à la CLECT.

o Monsieur Stéphane Séré est élu comme membre suppléant afin de siéger à la CLECT.

Le Conseil Municipal prend acte du vote.

La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Côte Landes Nature.

Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces concernant la présente délibération.Compte-Rendu Conseil Municipal

4

Sujet à l’ordre du jour 4

Thématique RIFSEEP au 1er décembre 2020

Discussion Présentation de l’historique du travail sur le RIFSEEP entrepris par la précédente municipalité. Une délibération instituant le RIFSEEP au sein de la collectivité a été prise le

11 décembre 2019. Un recours gracieux de la Préfecture des Landes à l’encontre de cette délibération a été émis en janvier 2020 vu que ladite décision maintenait le régime indemnitaire en cas de Longues Maladies, Maladies Longues Durées, Arrêts suite à une hospitalisation, … En concertation avec le Centre de Gestion des Landes, il est proposé de ne pas maintenir le régime indemnitaire en cas de Maladies Ordinaires.

La proposition RIFSEEP a obtenu l’avis favorable du Collège des représentants de l’administration et défavorable des représentants du personnel (position de principe).

Délibération

UNANIMITÉ

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires rela tives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 88,

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat,

VU les avis du Comité Technique en date du 15 juin et 6 juillet :

Avis favorable du collège des représentants de l’administration

Avis défavorable à l’unanimité du collège des représentants du personnel

CONSIDERANT que les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés,

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE

• D’instituer les indemnités suivantes au profit des agents de la Commune de Linxe relevant des cadres d’emplois :

o Cadre d’emplois de catégorie B : Rédacteurs territoriaux, Assistants conservation patrimoine et bibliothèque

o Cadre d’emplois de catégorie C : Adjoints Administratifs territoriaux, Agents de Maîtrise territoriaux, Adjoints Techniques territoriaux, Agents territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles, Adjoints territoriaux d’animation, Adjoints territoriaux du Patrimoine

1. L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

Pour la mise en place de l’IFSE, des groupes de fonctions, par catégorie hiérarchique, sont créés sur la base des critères professionnels suivants :

▪ Encadrement et coordination

▪ Niveau de responsabilité

▪ Technicité particulière

▪ Sujétions particulières : polyvalence des fonctions

Groupes de fonctions et montants maxima annuels :

- Cadre d’emplois des rédacteurs

Groupes de fonctions Fonctions / postes / emplois Montants annuels maxima

B1 Secrétaire Générale de Mairie 5 465,81 €Compte-Rendu Conseil Municipal

5

- Cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Groupes de fonctions Fonctions / postes / emplois Montants annuels maxima

B1 Responsable de la Bibliothèque 2 970,88 €

- Cadre d’emplois des adjoints administratifs

Groupes de fonctions Fonctions / postes / emplois Montants annuels maxima

C1 Secrétaires Administratives 2 970,88 €

- Cadre d’emplois des agents de maîtrise

Groupes de fonctions Fonctions / postes / emplois Montants annuels maxima

C1 Responsable des services

techniques

6 060,64 €

- Cadre d’emplois des adjoints techniques : une déclinaison par cadre d’emplois et par service

o Services technique / espaces verts / entretien des salles

Groupes de fonctions Fonctions / postes / emplois Montants annuels maxima

C1 Agents polyvalents des services

techniques et espaces verts

Adjoints techniques principaux

2 970,88 €

C2 Agents polyvalents des services

techniques et espaces verts

Adjoints techniques

2 598,60 €

- Service restauration scolaire

Groupes de fonctions Fonctions / postes / emplois Montants annuels maxima

C1 Responsable restaurant scolaire 2 691,00 €

C2 Agent de restauration scolaire 2 598,60 €

- Cadre d’emplois des ATSEM

Groupes de fonctions Fonctions / postes / emplois Montants annuels maxima

C1 ATSEM 2 703,12 €Compte-Rendu Conseil Municipal

6

- Cadre d’emplois des adjoints d’animation

Groupes de fonctions Fonctions / postes / emplois Montants annuels maxima

C1 Responsable du service animation 3 009,55 €

C2 Animateur

Adjoints d’animation principaux

2 598,60 €

C3 Animateur

Adjoints d’animation

2 509,38 €

- Cadre d’emplois des adjoints du patrimoine

Groupes de fonctions Fonctions / postes / emplois Montants annuels maxima

C1 Bibliothécaire et entretien des

salles

2 703,12 €

3 Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Un complément indemnitaire annuel est attribué au profit de l’ensemble des agents avec un montant annuel maxima de 150,00 €.

L’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent au titre du CIA en fonction des critères s uivants :

▪ Atteinte des objectifs de l’année N-1

Les primes et indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

Les taux des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémuné ration des fonctionnaires, dans la limite des montants maxima réglementaires.

Seuls les agents titulaires et stagiaires percevront les primes prévues pour les fonctions correspondant à leur emploi.

Périodicité de versement :

• L’IFSE sera versée :

o 60 % du montant annuel mensuellement (soit 5% du montant annuel chaque mois), o 40 % du montant annuel sur le mois de Décembre.

• Le CIA sera versé sur le mois d’Avril N+1.

En cas d’arrêt de travail, l’IFSE et le CIA seront versés dans les conditions suivantes :

• Maintien dans le cadre des :

o Accidents de Travail

o Maladies Professionnelles

o CITIS

o Maintien dans les mêmes conditions que le traitement : congés maternité / paternité / adoption.

Le versement de l’IFSE et du CIA ne sera pas maintenu en cas de congés longue maladie, longue durée, grave maladie ou maladie ordinaire.

La présente délibération prend effet au 1er décembre 2020Compte-Rendu Conseil Municipal

7

Sujet à l’ordre du jour 5

Thématique Prime COVID

Discussion Proposition pour l’attribution de la prime exceptionnelle COVID avec présentation des divers points qui constituent la proposition de délibération.

Remerciement aux agents qui sont venus sur le terrain durant cette période.

Suite aux questions de Monsieur Marc Vernier, il a été expliqué qu’il n’y a pas eu de paiements d’heures supplémentaires durant cette période, que seules les personnes qui travaillaient étaient concernées par la prime COVID, qui est une compensation de l’engagement lors du premier confinement.

Monsieur le Maire explique que le versement de cette prime n’aura pas d’impact sur le Budget Primitif 2020.

Délibération

UNANIMITÉ

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,

VU la déclaration de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en date du 30 janvier 2020, relative à l’émergence du COVID-19,

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID -19,

VU la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020, notamment son article 11,

VU le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19,

CONSIDERANT qu’en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré du fait de l’épidémie de covid 19, certains personnels ont dû faire face à un surcroît de travail significatif, en présentiel ou en télétravail,

CONSIDERANT que l’article 8 du décret n°2020-570 du 14 mai 2020 donne la possibilité à l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public local d’instaurer une prime exceptionnelle à ces personnels et d’en fixer les modalités d’attribution dans la limite du plafond réglementaire,

CONSIDERANT que dans la collectivité certains agents, en raison de leurs fonctions et pour assurer la continuité du fonctionnement des services ont dû faire face à un surcroît de travail significatif en présentiel ou en télétravail,

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE

Afin de valoriser un surcroît de travail significatif des agents particulièrement mobilisés en présentiel pour assurer la continuité des services dans le contexte de lu tte contre l’épidémie de Covid 19 :

• D’instituer la prime exceptionnelle aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires et contractuels de droit public exerçant leurs fonctions dans les services suivants : o Police Municipale

o Bibliothèque

o Service Technique/Espaces Verts

o Ecole/Animation/Restaurant Scolaire

o Administratif.

• Cette prime exceptionnelle est instaurée au regard des sujétions suivantes : o Agents présents à temps complet,

o Agents présents ponctuellement

o Agents en télétravail.Compte-Rendu Conseil Municipal

8

• Les montants maxima attribués sont fixés à :

o 800,00 € pour le service de la police municipale, présent à temps complet. o 400,00 € pour les autres services, présents ponctuellement sur le terrain. o 300,00 € pour les agents ayant fait du télétravail.

• La prime exceptionnelle versée aux agents à temps non complet et aux agents à temps partiel sera calculée au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

• Elle sera versée sur le mois de novembre 2020.

• L’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent en fonction des critères susvisés. Elle détermine également les modalités de versement.

La présente délibération prend effet à compter de ce jour.Compte-Rendu Conseil Municipal

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Sujet à l’ordre du jour 6

Thématique Nomination Agent Administratif 2ème classe

Discussion Proposition de nomination d’un agent en poste au sein de la collectivité depuis le 19 janvier 2018 sur un poste permanent suite au départ pour la Communauté de Communes Côte

Landes Nature d’un agent de la commune.

Pas de modification « budgétaire ».

Délibération

UNANIMITÉ

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de la nécessité de service il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif.

TION AGENT VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE

• De créer un poste permanent d’adjoint administratif 2ème classe,

• Le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,

• Il sera chargé des fonctions d’agent administratif en charge de l’urbanisme, l’accueil, et d’autres tâches administratives, comptables.

• La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concernés.

• Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste.

• Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

La présente délibération prend effet à compter du 1er janvier 2021.Compte-Rendu Conseil Municipal

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Sujet à l’ordre du jour 7

Thématique SATAS

Discussion Possibilité d’intégrer une personne ayant un handicap dans l’équipe technique/espaces verts. Premier contrat sur 6 mois et renouvelable sur 3 ans.

Suivi par l’ESAT « les Jardins de Nonères »,

Impact budgétaire pour la collectivité de 316.73€ par mois (prestation de service de 570,48 € au 1er janvier 2020 et réversion d’une aide à la formation de 253,75 € au 1 er décembre 2020).

Délibération

UNANIMITÉ

Après présentation du rôle et fonctionnement du Service d’Aide par le Travail et l’Accompagnement Social,

CONSIDERANT la demande d’intégration reçue en Mairie et suite à l’entrevue de Monsieur le Maire avec le représentant du SATAS,

CONSIDERANT que les conventions de prestation sont renouvelables chaque année mais n’engage pas la collectivité à une embauche,

CONSIDERANT les montants de prestation et le versement d’une aide à la formation par l’organisme,

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat d’encadrement de mise à disposition en prestation de service individuelle avec la SATAS

• De l’autoriser à intervenir sur toutes les pièces et formalités s’y rapportant.

De plus, les crédits nécessaires au mandatement de cette prestation seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.Compte-Rendu Conseil Municipal

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Sujet à l’ordre du jour 8

Thématique Décision Modificative

Acquisition Vidéoprojecteur et Equipement Visioconférence

Discussion Proposition d’une décision modificative pour pouvoir équiper la collectivité : micros, caméra, écran, … ce pour s’adapter aux besoins de communication et de réunions.

Monsieur Marc Vernier suggère également d’envisager l’acquisition de matériel pour permettre la retransmission des Conseils Municipaux à la population. Monsieur Thierry Galléa, Maire, évoque les problèmes liés à la connexion internet.

Délibération

UNANIMITÉ

Considérant l’acquisition d’un nouveau vidéoprojecteur afin de répondre aux besoins d’équipement pour les réunions municipales et celle à venir en équipement visioconférence,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Article 2183 – Matériel de

bureau et informatique

021 – Virement de la section de

fonctionne-ment

- 15 000,00

€

15 000,00 €

Article 60624 – Produits de

traitement

023 – Virement de la

section d’investisse-ment

+ 15 000,00 €

15 000,00 €

MANDATE Monsieur le Maire à de faire appliquer la présente délibération.Compte-Rendu Conseil Municipal

12

Sujet à l’ordre du jour 9

Thématique PCS – DICRIM

Discussion Proposition de mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde PCS ainsi que du Document d’information communal sur les Risques Majeurs DICRIM.

La mise à jour complète sera facturée forfaitairement 1 700,00 € mais pourra être subventionnée à hauteur de 65 % par la FEDER (subvention sous réserve ce jour).

Dernière mise à jour du PCS date de 2018.

Délibération

UNANIMITÉ

La commune s’est dotée au cours du dernier mandat, d’un plan communal de sauvegarde, conformément à l’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. L’objectif d’un plan de sauvegarde est, en cas de survenance d’évènements graves, de mettre en œuvre une organisation anticipée sur le territoire d’une commune. Sa mise en œuvre vise à sauvegarder des vies humaines, diminuer les dégâts et protéger l’environnement. Cette organisation va coordonner les moyens et services existants pour optimiser la réaction. Dans ce contexte, l’association des Maires et des Présidents de Communautés des Landes en partenariat avec le Centre de Gestion des Landes nous propose, par l’intermédiaire du service plan communal de sauvegarde du CDG40, de mettre à jour notre plan communal de sauvegarde (PCS) et notre document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) à l’attenti on des administrés.

Le rapporteur donne lecture de la convention d’adhésion au service plan communal de sauvegarde du CDG40.

Au vu de ce document, la mise à jour complète du Plan de Sauvegarde nous sera facturée forfaitairement 1 700,00 € mais sera subventionnée à hauteur de 65 % par la FEDER (subvention sous réserve à ce jour).

Compte tenu de la nécessité de mettre à jour dans les meilleurs délais notre PCS et DICRIM et de prendre en compte les évolutions réglementaires, Monsieur le Maire propose d’acce pter la signature de cette convention et de prendre en charge les frais inhérents à cet avenant.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal DECIDE

o D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service PCS avec le Centre de Gestion des Landes pour la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).

o De l’autoriser à intervenir à toutes pièces et formalités s’y rapportant.Compte-Rendu Conseil Municipal

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Sujet à l’ordre du jour 9

Thématique Convention Sydec

Discussion Mise en place d’une convention d’économe de flux énergétiques avec le Sydec . Il s’agit de missions de conseils et d’accompagnement, non de maîtrise

d’œuvre ni d’ouvrage.

Délibération

UNANIMITÉ

Après lecture de la convention proposée par le Sydec pour la mise à disposition de services, d’un économe de flux énergétiques,

CONSIDERANT que la convention aura une durée de 3 ans et que le montant annuel de la cotisation pour cette prestation est d’1,5 € par habitant,

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un économe de flux énergétiques avec le Sydec,

• De l’autoriser à intervenir sur toutes les pièces et formalités s’y rapportant.

De plus, les crédits nécessaires au mandatement de cette prestation seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.Compte-Rendu Conseil Municipal

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Informations diverses

Thématique * Lancement CMC « salle des fêtes et marché couvert »

Discussion Lancement de la CMC pour la rénovation de la Salle des Fêtes et de la création du Marché couvert/des Halles du Partage.

Composition identique en nombre à la CMC de la Traversée du Bourg

Informations diverses

Thématique * Arrêté DFCI

Discussion L’arrêté PM2020/41 portant nomination des conseillers techniques pour participer sur le territoire de la commune aux dispositifs de protection et de lutte contre les incendies de forêts a été pris le 25

août dernier. Présentation au Conseil Municipal le nom des personnes nommées suite à la proposition de la DFCI.

• Conseiller Technique

o Mr Francis Mora

• Conseillers techniques adjoints

o Mr Bernard Labeyrie

o Mr Bernard Desbieys

o Mr Jean-Claude Miguel

• Responsables de secteurs

o Côté Sud CD42

▪ Mr Roger Lacoste

▪ Mr Philippe Moresmau

o Est route de Labaste/CD42

▪ Mr Daniel Desbieys

▪ Mr Jean-Marc Labeyrie

▪ Mr Bernard Moresmau

o Nord-Ouest route de Labaste/CD42

▪ Mr Eric Duvignacq

▪ Mr Pierre Labeyrie

▪ Mr Paul QuillacqCompte-Rendu Conseil Municipal

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Informations diverses

Thématique * Travaux de renforcement conduite d’eau

Discussion L’arrêté PVT2020/17 portant permission de voirie accordée au Sydec évoque la réalisation de tranchées sous accotements afin de modifier et rénover les réseaux notamment renforcer la conduite

d’eau.

Les travaux débuteront à compter du 4 janvier 2021 pour une durée de 10 jours maximum. Ces travaux consistent à modifier le diamètre de la conduite d’eau partant de la station de relevage située en contrebas du Binaou, vers la station de relevage de la route Belle Epoque.

Le but est d’améliorer le débit d’évacuation des eaux usées vers a station d’épu ration.

Informations diverses

Thématique * Début de travaux électriques dans les salles communales

Discussion Points sur les travaux électriques entrepris dans les diverses salles : Salle Etienne Dupin, Salle des Fêtes, Salle René Lavigne, Préau de l’école, Bureau du Maire, nouveau bureau du rugby dans la

Salle Labadan. Certains sont en cours, d’autres à venir.

Enveloppe de 25 000,00 € environ cette année et d’une somme identique pour l’année prochaine. De plus, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une subvention de 13 000,00 € sera affectée sur ces dits travaux.

Informations diverses

Thématique * Formation des élus

Discussion Présentation de la journée de formation à destination des élus qui se tiendra le 30 Janvier 2021. Il s’agit d’une formation sur « Les Fondamentaux du Mandat Municipal » évoquant le fonctionnement d’une collectivité et faisant une introduction aux finances locales.

Informations diverses

Thématique * Projet Aire de Camping-Car

Discussion Présentation d’un projet d’aire de camping-car sur un des terrains communaux au niveau de la zone face aux Leclerc avec annexé une aire de covoiturage et arrêt pour les bus (scolaire / navettes de

plage / autre).