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Procès Verbal - PV 11 avril Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Milly-la-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Conseil Municipal du 11 avril 2024

Procès-Verbal de séance

NOMBRE DE MEMBRES :

Composant le conseil : 27

En exercice : 27

Présents à la séance : 19

Convoqués le : 04 avril 2024

Présents : Patrice SAINSARD, Maria-Gabriela BOBAULT, Jean-Pierre TROTIN, Sophie DESFORGES, Jean-

Marie ANNA, Gwladys SOTOCA, Jean-Paul ANNA, Virginie FLAUX, Benoît BERTIN, Bruno DEROUIN, Amélie

FERLAY, Julie ANDRE, Margaux PALFROY, Catherine BOSC BIERNE, Sylvie GRANGIER, Marjorie FROGER,

Catherine ESTRADE, Anthony MACHADO, Arnaud LEBRUN, Conseillers Municipaux, lesquels forment la

majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L 2121-17

du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ont donné pouvoir: Bernard BOULEY, pouvoir à Patrice SAINSARD ; Patrick DE BRABANDER, pouvoir à

Benoît BERTIN ; Laurent DUCRUIT, pouvoir à Jean-Paul ANNA ; Valérie MECHIN QUENSIERRE, pouvoir à

Bruno DEROUIN ; Stéphanie DE BIASIO, pouvoir à Jean-Pierre TROTIN ; Xavier GORECKI, pouvoir à Jean-

Marie ANNA ; Violaine PAPI, pouvoir à Marjorie FROGER.

Absent : Vincent DAMASIEWICZ.

Secrétaire de séance : Amélie FERLAY.

L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à vingt heures trente, les membres composant le Conseil

Municipal de Milly-la-Forêt se sont réunis au nombre de dix-neuf, au lieu ordinaire de leurs séances, sous

la présidence de Monsieur Patrice SAINSARD, Maire.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à

l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.

Madame la Conseillère FERLAY a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle accepte.

Monsieur le Maire demande si des élus ont des remarques à formuler sur le Procès-Verbal de la séance

du 07 février 2024.

Madame la Conseillère FROGER fait remarquer qu’il manque un élément pour compléter son

intervention relative à la dette par habitant en page 10. Elle ajoute qu’il convient également de modifier

la phrase « Monsieur l’Adjoint au Maire ajoute que ce sont les propriétaires … » en page 15 pour qu’elle

ait davantage de sens.

Monsieur le Maire répond que les remarques sont prises en compte.

Le Procès-Verbal de la séance du 07 février 2024 est adopté à l’unanimité.Monsieur le Maire demande si des élus ont des remarques à formuler sur la liste des décisions fournie

avec la convocation au Conseil municipal.

Madame la Conseillère GRANGIER demande que les quantités commandées soient précisées dans

l'intitulé des décisions.

Monsieur le Maire répond que le nécessaire sera fait et qu’il sera demandé aux services de préciser

cette information.

Madame la Conseillère GRANGIER indique que la commande de poubelles destinées aux déjections

canines est une bonne chose.

Monsieur le Maire précise que les nouvelles poubelles viennent d’être livrées.

Madame la Conseillère GRANGIER indique qu’une des décisions concerne la commande de 25

poubelles et de 4000 sacs et fait remarquer que le montant de la seconde décision est plus élevé. S'il

s’agit de prix par tranche, elle explique que la Ville a perdu de l'argent.

Monsieur le Maire répond que non car il s'agit de poubelles différentes.

Le directeur général des services répond qu’il y aura des poubelles doubles et des poubelles simples.

Madame la Conseillère GRANGIER explique qu’elle a trouvé des poubelles moins chères sur internet.

Madame l'Adjointe au Maire SOTOCA précise que les poubelles commandées ne sont pas en plastique

pour éviter que certaines personnes y mettent le feu.

Madame la Conseillère FROGER demande si le fait d'installer des poubelles doubles ne va pas poser de

problème aux services techniques car certaines personnes peuvent déposer leurs déchets dans l’autre

bac si le concerné est plein.

Le directeur général des services répond que les services techniques vident les poubelles trois fois par

semaine.

Madame l'Adjointe au Maire SOTOCA indique que le Conseil Municipal Junior a été associé au projet

pour définir les lieux d'implantation.

Madame la Conseillère FROGER suggère d'en installer une supplémentaire dans la ruelle aux morts car

des personnes laissent leurs sacs à déjections canines dans la rue ou chez les particuliers.

Madame la Conseillère GRANGIER souhaite obtenir des précisions sur la décision relative à la présence

d'artistes à l'occasion de la fête de la Saint-Pierre.

La responsable du service des affaires générales répond que la Ville va faire appel à 4 danseuses

brésiliennes, 2 échassiers et 2 acrobates pour animer le champ de foire tout le week-end.

Madame la Conseillère FROGER souhaite connaître le nombre d'arbres plantés au boulodrome pour un

montant de 18 445 euros hors taxes.

Le directeur général des services précise que le coût de l'arbre dépend de son diamètre.

Madame la Conseillère FROGER demande si les services font toujours établir des devis comparatifs.

Monsieur le Maire le confirme. Il précise que pour le devis relatif à la fourniture des arbres, une

entreprise a même été sollicitée en Sologne. il ajoute que les service négocient dès qu'ils le peuvent.Madame la Conseillère FROGER indique qu’il s’agit souvent des mêmes prestataires et demande si la

Commune met toujours en concurrence.

Monsieur le Maire répond qu’il n’a rien à cacher et que les services effectuent toujours un travail de

mise en concurrence des fournisseurs. ll indique que 5 entreprises ont répondu au marché relatif au

réaménagement de la rue du Général Leclerc. Il explique qu'il y avait 200 000 euros d'écart entre

l’entreprise la moins disante et la mieux disante. || ajoute qu'il ne sélectionne jamais un fournisseur les

yeux fermés.

Madame la Conseillère FROGER demande si la décision relative à la mise en place d’une solution de

pilotage à distance des climatiseurs à la maison des associations par la société FROID XS vise à limiter

la surconsommation.

Le directeur général des services le confirme et précise que 3 climatiseurs étaient déjà pilotés à distance

et que cette intervention visait à finaliser l'opération.

Monsieur le Maire ajoute que le retour sur investissement va être rapide.

Madame la Conseillère FROGER souhaite connaître le nombre d’heures d'intervention de la

psychologue au Square aux Enfants.

Le directeur général des services répond qu'elle intervient 5 heures par mois.

Madame l’Adjointe au Maire DESFORGES précise qu'elle intervient physiquement au Square aux

Enfants.

Le directeur général des services ajoute qu’une réunion a également lieu une fois par mois avec tout le

personnel de la structure.

Madame la Conseillère FROGER demande si le renouvellement des licences a lieu tous les ans.

Le directeur général des services répond que c’est le cas.

Madame la Conseillère ESTRADE demande quels fossés vont être curés par la société LETOURNEAU.

Monsieur l’Adjoint au Maire Jean-Paul ANNA répond que la totalité des fossés va être curée.

Madame la Conseillère FROGER indique qu’au regard du prix, la Commune a bien négocié.

Madame la Conseillère ESTRADE souhaite obtenir des précisions sur les devis relatifs à la pose et au

laniérage de pavés autour du Colombier.

Le directeur général des services répond que les devis viennent d'être signés.

Madame la Conseillère ESTRADE demande si la rue du stade est comprise dans la campagne de

réfection des nids de poule car elle présente de gros trous.

Monsieur l’Adjoint au Maire Jean-Paul ANNA répond que c’est la Police Municipale qui procède au

relevé des nids de poule et qui transmet l'information aux services techniques. !l ajoute que les nids de

poule peuvent également être signalés directement par mail à l'adresse technique@milly-la-foret.fr

Le directeur général des services répond qu'ils peuvent également être signalés sur l’application

intramuros.

Madame la Conseillère ESTRADE souhaite connaître le nombre de stands commandés pour la Saint-

Pierre et le festival de l'escalade.La responsable du service des affaires générales répond que 30 stands sont commandés pour la Saint-

Pierre.

Madame l'Adjointe au Maire FLAUX ajoute que 30 stands sont également commandés pour le festival

de l'escalade.

Monsieur le Conseiller LEBRUN demande si le reste à charge de la Commune est bien nul pour la

restauration des fresques de la Chapelle.

Monsieur le Maire le confirme. Il explique que la Commune a bénéficié d’une dérogation du Préfet

pour pouvoir disposer d’un taux de subventions de 100%.

Le directeur général des services précise qu’il manque encore 12 000 euros pour que le reste à charge

soit nul.

1. Admission en non-valeur des créances sur le budget principal.

Monsieur le Maire rappelle que l'admission en non-valeur des créances est décidée par l'assemblée

délibérante de la collectivité dans l’exercice de sa compétence budgétaire.

Il ajoute qu’elle peut être demandée par le comptable public dès lors que la créance lui paraît irrécouvrable.

Il précise que l’irrécouvrabilité de la créance peut trouver son origine dans la situation du débiteur

(insolvabilité, disparition, ..) ou dans l'attitude de l’ordonnateur (refus d'autoriser les poursuites) ou

encore dans l’échec du recouvrement amiable (créance inférieure aux seuils des poursuites définis au plan local).

Monsieur le Maire explique que dans ce cadre, la responsable du service de gestion comptable de la

trésorerie de la Ferté-Alais a sollicité la Commune pour une admission en non-valeur des créances

suivantes dont le recouvrement n’a pas été possible :

Liste n° 5913900312 éditée le 08 février 2024

MOTIF DE LA PRESENTATION EN ADMISSION EN NON- | EXERCICE REFERENCE MONTANT

VALEUR CONCERNE

Reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite 2018 T.777 0,08 € {Impayés de la crèche familiale)

Insuffisance d’actif à la clôture d'entreprise (RJ-LJ) 2023 T.102 336,00 €

(Encarts publicitaires des bulletins municipaux 2022)

TOTAL 336,08 €

Monsieur le Maire précise que l'insuffisance d’actif concerne une société qui a déposé le bilan.

Madame la Conseillère FROGER souhaite savoir si c’est indécent de demander le nom de la société

concernée.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit du contrôle technique.

Madame la Conseillère FROGER pensait que les encarts étaient payés à l’avance par les sociétés pour

le bulletin municipal.

Monsieur le Maire répond que la facture est envoyée après les parutions.

Après délibération, le Conseil municipal décide à l'unanimité sans abstention de régulariser la situation

budgétaire de la Commune en admettant en non-valeur les montants suivants :Compte Montant

6541 0,08 €

6542 336,00 €

TOTAL 336,08 €

2. Modification des tarifs du festival de l'escalade.

Depuis quelques années, l’engouement pour l'escalade a pris une nouvelle ampleur et cette pratique

attire de plus en plus d’adeptes.

Cette discipline était d’ailleurs présente pour la première fois de son histoire aux jeux olympiques de

Tokyo.

En raison de sa position stratégique, Milly-la-Forêt est un territoire très prisé des grimpeurs français et

étrangers depuis plusieurs années.

Face au succès rencontré par les deux premiers festivals, la Municipalité a décidé d'organiser une

troisième édition du 07 au 09 juin 2024. Grâce au soutien de la Région Ile-de-France et du Département

de l'Essonne, la Ville ambitionne de devenir un acteur majeur du tourisme durable et de faire de cet

évènement un rendez-vous incontournable pour le monde de l'escalade.

Afin de faire découvrir cette pratique au plus grand monde et d'attirer les professionnels de la discipline,

un nouveau programme important est en cours de création pour cette nouvelle édition, notamment

des initiations, des conférences, une bourse d'échanges de matériels et des compétitions. En parallèle,

le boulodrome de Milly-la-Forêt accueillera également un village d'exposants.

Madame l’Adjointe au Maire FLAUX précise que les tarifs s’alignent sur les tarifs de la Fête de la Saint-

Pierre car certains exposants viennent de loin.

Madame la Conseillère FROGER répond que la baisse est trop importante pour la Commune, ce qui va

impacter les recettes de la collectivité. Elle ajoute que le rayonnement n’est pas le même que celui de

la Fête de la Saint-Pierre.

Monsieur le Maire explique qu’en réduisant les tarifs, la Ville espère augmenter le nombre d’exposants.

Le directeur général des services précise que pour la première année, le montant d’un stand couvert

est de 200 euros mais que si l’exposant revient l’année suivante, sa fidélité est récompensée et qu'il

bénéficiera d’une remise de 80 euros.

Madame la Conseillère FROGER souhaite connaître le nombre d’exposants déjà inscrits.

Madame l'Adjoint au Maire FLAUX répond qu’une vingtaine d’exposants s’est déjà signalée. Elle ajoute

que la Ville souhaite également accueillir des produits locaux et des exposants issus du domaine du

bien-être.

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité (5 ABSTENTIONS de Mesdames FROGER,

PAPI (pouvoir à Madame FROGER), BOSC BIERNE, GRANGIER et Monsieur LEBRUN), de modifier les

tarifs du festival de l'escalade comme suit :TARIFS

EE

Remise stand « Fidélité » pour les exposants des

éditions précédentes 120,00 €

1°" stand couvert (3mx3m) 200,00 €

Stand supplémentaire 120,00 €

Supplément d'angle 25,00 €

Emplacement libre (pour stand personnel) 25,00 € le mètre linéaire

Installation électrique (consommation incluse) 25,00 €

Caution pour les stands couverts 250,00 € par stand

Caution pour les emplacements libres 100 €

Sponsors *

Offre « visibilité & compétition » Entre 100 et 5 000 €

Offre « exclusif » 7 000,00 euros

3. Remboursement des frais de réparation engagés par Monsieur DELAITRE.

Monsieur le Maire explique que le 16 janvier 2024 à 7h30, Monsieur DELAITRE a été impliqué dans un accident avec son véhicule rue des Fontaines, au niveau du numéro 9. Cet incident est lié à une

importante fuite d'eau qui avait créé un désordre sur la chaussée avec la formation d’un trou d'eau

dans la nuit.

l'indique que lors de son passage, le véhicule de Monsieur DELAITRE à subi une crevaison de pneu, directement causée par l'état de la chaussée dégradée.

Monsieur le Maire ajoute que Monsieur DELAITRE sollicite la bienveillance de la Commune pour

prendre en charge les frais de réparation d’un montant de 150 € sur la base de la facture jointe à la

notice explicative fournie aux membres du Conseil municipal.

Il précise que la corrélation directe entre le dommage du véhicule et la dégradation de la chaussée

ayant été constatée par la Police Municipale.

Après délibération, le Conseil municipal approuve à l'unanimité sans abstention le remboursement

des frais de réparation, d’un montant de 150 euros, engagés par Monsieur DELAITRE.

4. Vote des taux d'imposition 2024.

Sous réserve des dispositions de l'article 1639 A bis, les collectivités locales font connaître aux services

fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soit aux taux, soit aux produits, selon

le cas, des impositions directes perçues à leur profit.Ce faisant, les communes votent les taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), de

la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation (THRS).

Le 20 mars 2024, la responsable du service de gestion comptable de la trésorerie de la Ferté-Alais a

adressé à la Commune le Cerfa n°1259 à l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024.

Conformément au Rapport d’Orientations Budgétaires, Monsieur le Maire réitère sa proposition de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2024 et ce, pour la troisième année consécutive.

Madame la Conseillère FROGER répond que la comparaison avec la moyenne nationale n’est pas cohérente et qu’il faut utiliser le nombre d’habitants comme outil de comparaison.

Monsieur le Maire annonce que la Communauté de Communes va augmenter les impôts fonciers sur le bâti ainsi que sur l’eau propre et usée.

Madame la Conseillère FROGER indique que les impôts vont augmenter à l'échelle nationale

également. Elle rappelle que l’Etat avait annoncé que la suppression de la taxe d'habitation n'allait pas impacter les propriétaires mais ajoute que c'est faux.

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité sans abstention de maintenir les taux d'imposition 2024 au même niveau que ceux de 2023, à savoir :

— Taux de taxe sur le foncier bâti : 29,74 % (moyenne nationale : 42.47%),

— Taux de taxe sur le foncier non bâti : 57,62 % (moyenne nationale : 64.62%),

_ Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 17,37 % (moyenne nationale : 22.98%).

5. Vote des subventions communales aux associations.

Monsieur l’Adjoint au Maire TROTIN rappelle que les membres de la commission « vie associative,

sport, culture et tourisme » se sont réunis les 18 et 26 mars 2024 pour étudier les demandes de subventions déposées par les associations.

Pour rappel, il existe deux types de subvention :

1. La subvention de fonctionnement qui sera versée dans son intégralité dès l'obtention du dossier

complet,

2. La subvention sur projet qui sera versée dès sa réalisation (sous présentation de justificatif).

Il explique que pour évaluer le montant versé à chaque association, là commission s’est appuyée sur

le règlement d'attribution des subventions communales approuvé par délibération du Conseil municipal n°DEL.23.11.22.11 en date du 23 novembre 2022.

Durant leurs travaux, les membres de la commission ont réparti les associations dans les catégories

prévues par le règlement. Monsieur l’Adjoint au Maire TROTIN rappelle que que toutes les associations ne peuvent pas répondre à tous les critères d'attribution.

Conformément au règlement d’attribution, les membres de la commission se sont appuyés sur les

critères suivants pour définir le montant des subventions de fonctionnement :

— Nombre de majeurs milliacois (10€ par adhérent) ;

— Nombre de mineurs de milliacois (15€ par adhérent) ;— Le rayonnement de l'association

° _Surle territoire communal (De 100 à 1500 points avec un point à 2.00€)

e A l'extérieur (CC2V, département, national) communal (De 100 à 1000 points avec un

point à 2.00€)

— Emploi de salarié (100.00€ de bonus)

— Les réserves propres de l'association

— La mise à disposition ponctuelle ou récurrente d’une salle

Monsieur l'Adjoint au Maire TROTIN précise qu’il conviendra de réviser le classement des associations

pour la prochaine commission et de définir des critères par type et non pas de manière globale.

Madame la Conseillère FROGER confirme que les critères d'attribution doivent être révisés. Elle précise

que le critère lié au nombre d’adhérents est logique mais que le critère relatif au rayonnement est très

aléatoire.

Elle explique que pour donner le même montant de subvention à une association que l’année

précédente, le nombre de points attribué n’est pas toujours pertinent et elle n'arrive pas à dire

pourquoi certaines associations bénéficient de 50 points et d’autres 100. Elle précise que la somme

allouée n'est pas le problème mais qu’il convient de clarifier le procédé. Elle ajoute qu’il faudrait créer

de nouveaux critères.

Monsieur le Maire répond qu’il a eu vent des échanges en commission et qu’il sera effectivement

nécessaire de travailler sur de nouveaux critères.

Madame la Conseillère ESTRADE suggère de travailler sur ce point dès le mois de septembre, après le

forum des associations.

Monsieur le Maire rappelle que les élus membres d’un bureau d'association ne doivent pas prendre

part au vote.

En application des textes, Mesdames BOBAULT, ANDRE, DE BIASIO (pouvoir à Monsieur TROTIN), BOSC

BIERNE, PAPI (pouvoir à Madame FROGER), FROGER et Messieurs TROTIN, DEROUIN et MACHADO,

membres de bureau d'associations ne prennent pas part au vote.

Après délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité sans abstention l'octroi des

subventions suivantes aux associations communales :

ANNEE 2024

ASSOCIATIONS

Fonctionnement Sur projet

Associations caritatives et humanitaires

Jeunes sapeurs-pompiers 700,00 €

La croix rouge 400,00 €

Secours catholique 400,00 €

Secours populaire 400,00 €

VMEH 400,00 €Les fées bulles 300,00 €

Associations sportives

Association de Tennis de Milly 1505,00 €

Basket club 1150,00 €

Cercle des nageurs 390,00 €

Club cycliste de la Vallée de l'Ecole 100,00 €

Football club 6155,00 € 1200,00 €

Gym fitness 200,00 €

Judo Club 415,00 €

Karaté club 605,00 €

Milly Pétanque 490,00 €

Sports aventures découvertes 1480,00 €

Tae Kwon Do 100,00 €

Milly Maisse Tennis de Table 650,00 €

Club de Volley Ball 1975,00 € 1000,00 €

Aikibudo kobudo 100,00 €

Triathlon 300,00 € 400,00 €

Bande du Big 300,00 €

Choredanse et loisirs 1250,00 €

Mill’danses les Abeilles 1895,00 € 700,00 €

Ensemble vocal 670,00 €

Foyer culturel et de loisirs 8000,00 €

Jumelage FOREST ROW 1000,00 €

Le Marché de l'Herboriste 2100,00 € 4000,00 €

Chants et compagnie 390,00 €

Les Clins d'Œil de Dionysos 100,00 €

Milly Harmonie 4000,00 €

Originaires du Portugal 480,00 €

Renaissance et culture 630,00 €

Mill'Aiguilles 400,00 €La Halle de nos ancêtres

(re IA Melia delta 2

100,00 €

Associations Nature et Environnement

APAM 1930,00 €

APEC des 2 vallées 320,00 € 500,00 €

Association La Passion rouge 910,00 €

Club de philatélie (APCME) 520,00 €

Foyer rural de Tousson 100,00 €

LAMGE 330,00 € 600,00 €

Associations d'anciens combattants

Conservatoire des plantes 9500,00 €

Les Amis de la nature (sections horizons) 340,00 €

GERSAR 100,00 €

Autres associations

FNACA 300,00 €

Souvenirs Français 530,00 € 300,00 €

UNC 1140,00 € 450,00 €

Amicale des pompiers 1900,00 €

Amicale du personnel 5600,00 €

Les clos-chats de Barbizon 800,00 €

Randscouts et Randguides 250,00 €

Association des commerçants

Milly action commerce 1440,00 € 1500,00 €

Sous-Totaux 64290,00 € 11900,00 €

Total Fonctionnement + Projet 76190,00 €

6. Mise en place du « tremplin citoyen communal » : création d'une aide au permis de conduire

pour les jeunes Milliacois.

Le permis de conduire constitue un atout incontestable pour l'accès à l'emploi et à la formation.

Toutefois, l'obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de tous les jeunes.Monsieur le Maire explique que pour favoriser l'accès des jeunes de Milly-la-Forêt au permis de

conduire, la Ville souhaite mettre en place un dispositif baptisé « Tremplin citoyen communal » à

destination des jeunes Milliacois âgés de 18 à 25 ans.

Ce dispositif permettra aux bénéficiaires d’obtenir une aide au financement de leur permis de conduire

en contrepartie d’un engagement citoyen volontaire de 30 heures au sein d’une association milliacoise

ou des services communaux.

Il précise que cette activité bénévole sera effectuée d’un bloc ou de manière fragmentée suivant les

disponibilités du jeune ou de la structure accueillante. Les jeunes qui le souhaitent pourront effectuer

leur engagement au sein de plusieurs associations.

En cas de réalisation des heures au sein des services communaux le jeune pourra notamment réaliser

les activités suivantes : désherbage manuel, appels téléphoniques aux personnes isolées, nettoyage

des écoles en période de vacances, travaux d'entretien de la Commune, distribution du colis de Noël

aux aînés etc.

Le règlement intérieur du dispositif annexé à la notice explicative fournie aux membres de l’assemblée

délibérante présente les conditions générales d'obtention de cette aide financière et précise les

critères d'éligibilité.

Monsieur le Maire ajoute que pour bénéficier du dispositif, le jeune devra compléter un dossier

d'inscription pour exposer ses motivations et fournir les pièces justificatives nécessaires.

Il indique que le jeune s’engagera à effectuer ses heures de volontariat dans les 24 mois suivant la

notification d’attribution de l’aide financière et fournir à la Commune de Milly-la-Forêt l'attestation de

réussite au permis de conduire dans un délai de 24 mois suivant la notification d'attribution. En cas de

non-présentation des justificatifs nécessaires dans ce délai, le bénéfice de l’aide sera perdu.

Monsieur le Maire explique que le montant de l’aide apporté par bénéficiaire s'élève à 300 euros. Il

précise que l’aide sera versée au jeune dès réception de l'attestation de réalisation d'engagement.

Madame la Conseillère FROGER rappelle qu’il est désormais possible de passer le permis dès 17 ans.

Elle propose d'inclure les jeunes de 17 ans dans le dispositif.

Le directeur général des services répond que c'est une question de responsabilité. Le risque

réglementaire est beaucoup plus important avec des mineurs.

Madame l'Adjointe au Maire SOTOCA indique que le sujet avait été abordé en commission jeunesse et

qu'il a été proposé, dans un premier temps, d'ouvrir le dispositif à partir de 18 ans. Elle précise que

l’âge d’accès pourra être révisé si la demande des jeunes âgés de 17 ans est importante.

Madame la Conseillère FROGER propose que les jeunes puissent s'inscrire à partir de 17 ans tout en

effectuant leurs heures de bénévolat lorsqu'ils seront majeurs.

Madame l’Adjointe au Maire FLAUX répond que ce cas concerne les jeunes qui ont accès à des moyens

financiers. Elle ajoute que le jeune qui n’a pas l’argent nécessaire pour s'inscrire est contraint

d'attendre. Elle propose de réviser le dispositif en fonction du nombre d'inscrits.

Monsieur le Maire ajoute que cette aide doit permettre aux jeunes de gagner en mobilité, notamment

pour rechercher un emploi.

11Monsieur le Conseiller DEROUIN indique que si un jeune passe le permis à 17 ans, c’est certainement

que les parents ont les moyens financiers nécessaires.

Madame l'Adjointe au Maire SOTOCA rappelle que le dispositif va seulement être lancé et que 30 jeunes

pourront bénéficier de l’aide cette année, conformément à la somme qui a été inscrite au budget. Elle

précise que seules 5 associations ont répondu favorablement pour accueillir des jeunes pour l'instant

et ajoute que cette aide vient en complément du tremplin citoyen mis en place par le Conseil

départemental de l'Essonne.

Elle précise que lorsqu'elle s'était déplacée à l’auto-école avec Monsieur BERTIN, 100 jeunes Milliacois

étaient inscrits il y a deux ans. Elle précise qu’il ne s’agit pas du chiffre annuel d'inscription.

Madame la Conseillère FROGER indique que des jeunes s'inscrivent dans des auto-écoles dans le Loiret,

faute de place sur Milly-la-Forêt.

Monsieur le Conseiller BERTIN répond qu'à son époque déjà, les jeunes s’inscrivaient dans le Loiret.

Madame la Conseillère GRANGIER explique qu'il s’agit d’une année test.

Madame la Conseillère FROGER suggère que le jeune justifie de 12 mois et non 6 mois de résidence

sur Milly-la-Forêt. Elle indique qu'il convient également de tenir compte des familles monoparentales.

Madame l'Adjointe au Maire SOTOCA répond que la responsable du service des affaires générales a

étudié de nombreux règlements d’autres collectivités pour rédiger celui de la Commune et propose de

ne pas le modifier pour l'instant.

Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit d’une année d'essai et que le dispositif pourra être modifié le

cas échéant.

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité sans abstention :

D’APPROUVER la mise en place d’une aide financière au permis de conduire pour les jeunes

Milliacois dans les conditions décrites ci-dessus,

— DE VALIDER le règlement intérieur du dispositif joint à la présente délibération,

— DEDIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Z. Signature d'un bail de chasse entre la Commune et Monsieur SCOLARI.

Monsieur le Maire rappelle les éléments de la notice : le bail de chasse est un contrat passé entre un

propriétaire de terrains et une personne physique ou morale, dont l’objet est la location, pour une

période donnée, du droit de chasse sur la propriété désignée par le contrat.

Ce droit peut concerner tous les modes de chasse ou être limité étant précisé que seul le propriétaire

peut conférer à un locataire, pour une durée déterminée, un droit de chasse d’une part et que ledit

bail peut recouvrer plusieurs formes dont le « bail verbal » où les parties prenantes se sont accordées

sur un transfert de droit de chasse d’autre part.

Telle est la situation de Monsieur Gino SCOLARI qui bénéficiait d’un droit de chasse verbal sur une

partie des bois communaux issus de la succession BEDU dont la commune est propriétaire depuis 1995.

Par parallélisme des formes avec le renouvellement du bail de location de la chasse du Rousset, il

convient de mettre un terme à la gratuité accordée à Monsieur Gino SCOLARI.

Aussi, il est proposé de rédiger un bail écrit entre la Commune et Monsieur Gino SCOLARI selon les termes suivants :

12e l'emprise du territoire de chasse qui sera de 20 ha,

. la fixation d’un loyer annuel, de 20£€/ha, révisé tous les ans au 1er janvier en fonction de la

variation de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE et qui correspond à la moyenne,

sur les douze derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers,

e la durée du bail fixée à 3 ans, renouvelable par reconduction expresse pour une durée de 3,6

ou 9 ans

e la possibilité d’avenant pour mettre à jour la liste des parcelles concernées et l’adjonction des

parcelles manquantes dans la succession ou acquises dans l'avenir par la commune,

° les règles à respecter durant les chasses pour assurer la sécurité des personnes,

. les modalités pour l’agrainage et les cultures à gibier,

e les modalités de fonctionnement pour les coupes ou travaux l'ONF

Monsieur Gino SCOLARI a fait savoir à la commune qu'il était d'accord pour signer le bail de chasse

proposé avec ces conditions.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du même type de règlement que pour l'association de chasse du

Rousset.

Madame l’Adjointe au Maire SOTOCA souhaite connaître les tarifs.

Monsieur le Maire répond que les tarifs sont fixés par l'ONF en fonction d’un plan de chasse et

d'attribution de bracelets.

Madame la Conseillère FROGER souhaite savoir comment la personne a réagi.

Monsieur le Maire répond que la Commune l’a rencontré et que le concerné est d’accord. I| rappelle

que ce dernier disposait d’un droit de chasse depuis plusieurs années.

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité sans abstention de :

— DIRE que le projet de bail devra respecter les termes ci-avant énoncés,

— DIRE que le bail enregistré sera présenté au Conseil municipal le plus proche,

— AUTORISER le Maire à soumettre le projet de bail à un office notarial,

— AUTORISER le Maire à signer le bail et tous les documents afférents.

8. Inscription du site de la Haute Pierre au plan départemental des espaces, sites et itinéraires.

Dans le cadre de l’organisation de la première édition du festival de l’escalade du bloc durable en mai

2022, la Ville de Milly-la-Forêt a aménagé un site d'un hectare en forêt communale. Ce site dit « Haute

Pierre » est géré par l'Office National des Forêts.

L'aménagement réalisé à l’occasion du festival 2022 se veut "durable" dans la mesure où il cherche à

prévenir les excès observés sur les autres sites : érosion des sols, présence de voitures/vans/camping-

cars proches des sites.

Constitué d'une centaine de blocs et délimité par un chemin, le site bénéficie d'un suivi écologique sur

trois ans mis en place en partenariat avec les naturalistes du Parc naturel régional du Gâtinais français.

Madame l'Adjointe au Maire FLAUX explique que pour que le site de la « Haute Pierre » bénéficie d’une

plus grande visibilité et pour favoriser la pratique des sports en nature, la Ville de Milly-la-Forêt

souhaite l’inscrire au plan départemental des espaces, sites et itinéraires.

13Elle ajoute que cette inscription permettra à la Ville de bénéficier de certains financements pour

entretenir le site.

Madame l'Adjointe au Maire SOTOCA demande si le site est inscrit au titre du plan départemental pour

l'aménagement du parking.

Madame l'Adjointe au Maire FLAUX répond que non et qu’il s’agit essentiellement de favoriser la

visibilité du site.

Madame la Conseillère ESTRADE demande s’il s’agit du site situé au belvédère.

Monsieur le Maire répond que c'est le cas.

Monsieur le Conseiller LEBRUN demande si l'inscription du site au plan départemental est payante.

Monsieur le Maire répond que non.

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité sans abstention :

- D’APPROUVER le dépôt d’une demande d'inscription du site de la Haute Pierre au plan

départemental des espaces, sites et itinéraires,

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Premier-Adjoint à signer tous les actes y afférents.

9. Tirage au sort des jurés d'Assises pour l’année judiciaire 2025.

Monsieur le Maire rappelle que les jurés d'Assises sont des citoyens tirés au sort qui participent,

aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la Cour d'Assises.

Les jurés sont des juges à part entière. Le rôle du Maire dans la composition du jury d'Assises est

précisé aux articles 261 et suivants du code de procédure pénale

Dans chaque commune, le Maire, en vue de dresser la liste préparatoire de La liste annuelle, tire

au sort publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par

l'arrêté préfectoral. Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les

personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit.

L'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DRCL-BEFA/026 du 08 mars 2024, portant détermination du

nombre de jurés d'Assises pour l’année 2025 et répartition entre les différentes communes ou

groupements de l'Essonne, fixe à 4 le nombre de jurés pour la Commune de Milly-la-Forêt.

En vue de dresser la liste préparatoire à la liste annuelle, il est nécessaire de tirer au sort un nombre de

noms triple à celui fixé par l'arrêté préfectoral, soit 12 pour Milly-la-Forêt.

Monsieur Le Maire procède publiquement et numériquement au tirage au sort de 12 personnes

inscrites sur la liste électorale, dont Le résultat figure dans Le tableau ci-dessous :

NUMERO D'ORDRE NOM DE NAISSANCE (NOM MARITAL) PRENOM

11 ANNA (FINGOLO) Séverine

12 BARDOUL Jean-Paul

5 BRICCHI Sandrine

1 CHAUVE Jean-Philippe

7 DAL SANTO Sophie

10 DOS SANTOS Joan

144 HARD Thierry

6 HOURT (PENELLE) Catherine

3 LEMOINE (METAIS) Sylvie

9 MOISDON Geneviève

2 NASS Christophe

8 PISTER Cédric

10. Signature d’une convention entre l'Espace France Services de Milly-la-Forêt et confluences

médiations pour la mise en place d’une permanence d'accès à la médiation.

Monsieur le Maire rappelle que l’espace France Services permet aux usagers de bénéficier d’un

accompagnement dans leurs démarches administratives du quotidien.

Afin d’étoffer son offre, la structure souhaite mettre en place des permanences d'accès à la médiation

destinés aux usagers en vue de résoudre les litiges liés à des différends de voisinage et autres conflits

entre tiers.

Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la signature d’une convention entre

l'Espace France Services de Milly-la-Forêt et Confluence Médiations.

La permanence d'accès à la médiation sera assurée par Monsieur Stéphane POUSSIN, médiateur auprès

du Tribunal Administratif de Versailles et médiateur judiciaire auprès de la Cour d'Appel de Paris.

La convention prévoit d'organiser une permanence de 3 heures le dernier mercredi de chaque mois

{hors mois de juillet et août). Le coût horaire de la médiation s'élève à 75 euros hors taxes auxquels

s'ajoutent les frais de déplacement du médiateur. L'accès aux permanences sera gratuit et ouvert à

tous.

Monsieur le Maire précise que la mise en place de cette permanence répond à un vrai besoin. IL

se réjouit du succès rencontré par l'Espace France Services et ajoute que la structure permet de

lutter contre la fracture numérique.

Madame la Conseillère FROGER indique que la mise en place de cette permanence risque de

créer un appel d’air. Elle demande s’il n’est pas possible de limiter l'accès aux Miltiacois.

Madame l’Adjointe au Maire DESFORGES répond que la convention est portée par l'Espace

France Services et que la permanence doit donc être accessible à tous.

Madame la Conseillère GRANGIER demande si l’accès sera libre ou sur rendez-vous.

Le directeur général des services répond que l'accès sera sur rendez-vous.

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité sans abstention :

- _ D'APPROUVER la signature de la convention entre l'Espace France Services de Milly-la-Forêt et

Confluence Médiations jointe à la présente délibération pour la mise en place d’une permanence d'accès à la médiation,

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son Premier-Adjoint ladite convention et tous les actes y afférents.

11. Signature d’une convention de partenariat entre la Recyclerie du Gâtinais et la médiathèque

du Moustier.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe au Maire BOBAULT.

15Cette dernière explique que dans le cadre de ses activités, la Recyclerie du Gâtinais collecte des livres

neufs ou d'occasions auprès des particuliers et des collectivités sur le territoire du Sud-Essonne.

Madame l'Adjointe au Maire BOBAULT rappelle que chaque année, la médiathèque du Moustier

procède à des opérations de « désherbage » qui consistent à éliminer et à renouveler des collections

pour maintenir une offre fiable, adaptée et attractive pour le public.

Pour permettre aux livres désherbés de trouver une seconde vie, la médiathèque du Moustier souhaite

les donner à la Recyclerie du Gâtinais en vue de leur réemploi ou de leur remise en filière pour les

transformer en pâte à papier. C’est l’objet de la présente convention soumise à l'approbation du Conseil

Municipal.

Ladite convention prévoit l’organisation de deux opérations de collecte par an. Le camion de la

Recyclerie du Gâtinais récupérera les livres sous forme de don directement à la Médiathèque.

Madame l’Adjointe au Maire SOTOCA indique que la bibliothèque de l’école Jean Cocteau a également

besoin de bénéficier d’un désherbage important.

Madame la Conseillère FROGER indique que les services techniques étaient venus aïder l'école une

année.

Madame l'Adjointe au Maire BOBAULT précise que la médiathèque a également limité le nombre de

livres donnés par les usagers.

Madame la Conseillère GRANGIER souhaite savoir s’il existe une autre option pour les livres qui ne sont

pas récupérés par la Recyclerie.

Madame l'Adjointe au Maire BOBAULT répond que la Recyclerie récupère tous les livres et qu’il existe

plusieurs types de recyclage.

Madame l'Adjointe au Maire SOTOCA rappelle qu’une ouverture de classe est possible à la rentrée à

l'école Jean Cocteau. Elle explique que la nouvelle classe sera certainement installée dans la

bibliothèque actuelle qui sera déplacée. Elle indique que la directrice de l'école souhaite faire un tri et

demande s’il est possible de faire appel aux bénévoles de là médiathèque.

Madame la Conseillère FROGER suggère de déposer des ouvrages dans les boîtes à livres.

Madame l’Adjointe au Maire BOBAULT répond que le stock de ces dernières est régulièrement rempli.

Madame l'Adjointe au Maire SOTOCA annonce qu’une classe fermera à la maternelle à la rentrée. Elle

explique que les effectifs sont malheureusement trop bas pour maintenir la cinquième classe.

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité sans abstention :

- D'APPROUVER la signature d’une convention de partenariat entre la Recyclerie du Gâtinais et

la Médiathèque du Moustier,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son Premier-Adjoint, à signer la convention jointe à la

présente délibération et à signer tous les actes y afférents.

12. Mise en vente de nouveaux produits dérivés à l’espace culturel Paul Bédu.

Monsieur le Maire rappelle que du 16 septembre au 03 décembre 2023, l’espace culturel Paul Bédu à

accueilli l'exposition « Hommage à Jean Cocteau ».

16Lors de cette exposition, l'atelier Anne MADELINE et Patrick LAUPIN ont présenté des bijoux qui

s’inspiraient des œuvres du Poète.

Afin élargir sa gamme de produits dérivés, Monsieur le Maire explique que l’espace culturel Paul Bédu

souhaite commander certains bijoux pour les proposer à la vente.

Madame la Conseillère FROGER répond que c’est une très bonne idée.

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité sans abstention :

D'APPROUVER l'acquisition des bijoux listés ci-dessous pour élargir la gamme des produits

dérivés vendus à l'espace culturel Paul Bédu ;

DE FIXER le prix de vente desdits bijoux aux tarifs définis ci-après :

Nom du bijou Quantité Prix d'achat TTC Prix de vente TTC à

l’espace culturel Paul

Bédu

PROFIL OR BRILLANT 3 28.80 € 47.00 €

BROCHE

ESPRIT DU JARDIN 3 75.60 € 105.00 €

COLLIER

LA DANSEUSE 2 63.60 € 98.00 €

COLLIER ARGENT

LA DANSEUSE 1 78.00 € 115.00 €

SAUTOIR ARGENT

13. Modification du règlement intérieur de la médiathèque.

Monsieur le Maire explique que répondre au mieux aux attentes des usagers et refléter la réalité des

collections et pratiques actuelles, il convient d’actualiser ledit règlement.

Les modifications portent notamment sur :

La suppression des horaires d'ouverture qui peuvent être amenés à évoluer,

L'ajout d’une carte de la médiathèque pour les « collectivités », destinée aux éducateurs,

enseignants, animateurs et structures collectives amenés à emprunter un plus grand nombre de documents avec une durée de prêt élargie,

La possibilité de déposer des ouvrages dans la boîte de retour en dehors des horaires d'ouverture de la médiathèque,

Le retrait de la mention « Cd-Rom », devenue obsolète,

Le nombre de documents empruntés est doublé pour répondre à la demande des usagers,

La possibilité de réserver les ouvrages en ligne sur le site internet de la Ville,

L’actualisation de l’article 5 relatif au respect du lieu et des personnes: en raison de

l'aménagement d’un espace « détente » au sein de la médiathèque, l’apport de denrées alimentaires n’est plus proscrit.

17Madame la Conseillère ESTRADE est étonnée de constater que des aliments peuvent être apporter à la

médiathèque et tâcher les livres.

Madame l'Adjointe au Maire BOBAULT rappelle que la Ville a souhaïté faire de la médiathèque un lieu

convivial et précise que peu d'usagers apportent des aliments. Elle explique que la médiathèque

permet aux habitants de se retrouver et précise que certaines personnes y restent la journée.

Madame la Conseillère ESTRADE confirme que le lieu est très apprécié.

Après délibération, Le Conseit municipal décide à l’unanimité sans abstention :

D'APPROUVER la nouvelle version du règlement intérieur de la médiathèque annexée à la

présente délibération,

D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son Premier-Adjoint, à signer ledit règlement.

14. Modification du tableau des emplois.

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps

complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Les besoins des services et les évolutions de carrière des agents nécessitant la création de 4 emplois

permanents, il convient de mettre à jour le tableau des emplois afin que celui-ci reflète la réalité des

emplois pourvus.

Ilest donc proposé au Conseil municipal d'approuver la création des emplois suivants :

Catégorie Grade concerné Nombre de Temps de Motif

postes à créer travail

B Rédacteur 1 Temps complet Evolution de carrière d’un agent

territorial suite à la réussite concours

(référent état civil — cimetière)

B Rédacteur 1 Temps complet Création d’un poste d’assistante

territorial technique

Pôle technique

C Adjoint 1 Temps complet Création d’un poste de

administratif responsable du service de la

territorial culture

C Adjoint d'animation 1 Temps complet | Création d’un poste d’auxiliaire de

petite enfance -

Square aux enfants

Monsieur le Conseiller LEBRUN demande s’il s'agit bien de création de poste et d'évolution de

carrière du personnel.

Monsieur le Maire le confirme et précise que les postes occupés actuellement par les agents

concernés seront fermés lors d’un prochain Conseil.

Monsieur le Conseiller LEBRUN demande si cela impacte les effectifs.

18Monsieur le Maire répond que non et précise qu’il préfère créer les postes au fur et mesure afin que

le Conseil municipal soit clairement informé.

Après délibération, le Conseil municipal décide à l'unanimité sans abstention :

D'ADOPTER les modifications du tableau des emplois telles que présentées ci-dessus,

= DEDIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal,

D'ADOPTER le nouveau tableau des emplois tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Fin de la séance à 22h00.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Amélie FERLAY.

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