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Procès Verbal - 2026 05 12 Approbation de la demande de subvention LEADER Mission d assistance a maitrise d ouvrage pour la rehabilitation des anciennes tanneries Ronzon en TLC
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 05 12 Approbation de la demande de subvention LEADER Mission d assistance a maitrise d ouvrage pour la rehabilitation des anciennes tanneries Ronzon en TLC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
= db. .
àté HE : < Accusé de réception en préfecture Date de publicatior 069-216902387-20260507-DE260507CMA0512-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026 | Date de réception préfecture : 12/05/2026
COMMUNE DE
ST SYMPHORIEN SUR COISE EXTRAIT DU REGISTRE Place du Marché DES DELIBERATIONS DU 69590 St Symphorien sur Coise CONSEIL MUNICIPAL
Département du Rhône
Nombre de membres : N°2026-05-12 En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
(dont 3 pouvoirs)
Objet : Approbation de La demande de subvention LEADER - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réhabilitation des anciennes tanneries Ronzon en tiers-lieu culturel
L'an deux mille vingt-six,
Le 07 mai à 20h00
Le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la présidence de Monsieur Jérôme BANINO, Maire.
Date de la convocation: 29 avril 2026
Secrétaire de séance : Clément BERNEDO élu en application de l'article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents :
BANINO Jérôme, JOUQUEY Anne-Claire, SARTORETTI Michel, RATTON Maryline, DALBEPIERRE Michaël, ODIN Catherine, GAUTHIER Vincent, WITHERS Patrick, VAUX Marie-Aimée, ROLLE Pascale, PONCET Marie-Pierre, LAPLACE Sébastien, BONNET Nadège, COSSART Céline, MOULIN Rachel, DELVILLE Johnny, BORREL Anne-Laure,
RABOUTOT Yvan, PINA Noémie, RIQUELME Robert, TREZEUX Elodie, BERNEDO Clément, CHATARD Axel, BARBIER
Maël
Absents excusés :
FERLAY Christiane excusée, a donné son pouvoir à WITHERS Patrick
GLEIZES Jérôme excusé, a donné son pouvoir à BANINO Jérôme
CHAUX Cédric, excusé, a donné son pouvoir à DALBEPIERRE Michaël
Monsieur Le Maire rappelle que la Région Auvergne-Rhône-Alpes a retenu un nouveau périmètre LEADER pour la programmation 2023/2027 regroupant plusieurs intercommunalités, dont la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais, structure porteuse du Groupe d'Action Locale Auvergne Rhône Alpes « Rhône ».
Depuis le 1er janvier 2024, le programme LEADER est opérationnel. Dans ce cadre, un appel à projets « Aménagement des centres-bourgs pour en faire des lieux d'habitat attractifs et adaptés à l'évolution des usages et des besoins » a été publié le 1er mars 2026.
La commune de Saint-Symphorien-sur-Coise porte un projet de requalification du site des anciennes Tanneries Ronzon, situé à proximité immédiate du centre historique, au cœur d’un secteur à forte valeur patrimoniale.
Ce site, ancienne friche industrielle partiellement réhabilitée, constitue un espace stratégique pour le développement du centre-bourg. Le projet vise à Le transformer en tiers-lieu culturel, économique et social, ouvert à tous les publics.
Cette opération permet:
e la revalorisation d'un patrimoine industriel emblématique,
e La reconquête d’un espace central, s tt Accusé de réception en préfecture Date de publicatior 069-216902387-20260507-DE260507CMA0512-DE Al Date de télétransmission : 12/05/2026 Date de réception préfecture : 12/05/2026
e Le renforcement de l'attractivité et de la centralité du bourg
La présente demande de subvention LEADER porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) visan à accompagner la commune dans la définition, la structuration et la mise en œuvre opérationnelle du projet de tiers-lieu des Tanneries.
Cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) permettra notamment: - d'affiner Le programme du projet et ses modalités de réalisation, - de mettre en place Les prestations intellectuelles nécessaires, en particulier La maîtrise d'oeuvre, par les
procédures adaptées de publicité et de mise en concurrence,
- de suivre les études de maîtrise d'oeuvre en garantissant le respect du projet de La commune et ses intérêts financiers (assistance dans la conception),
- _ d'accompagner la collectivité dans Les choix techniques, juridiques et financiers, - de garantir la cohérence du projet avec les enjeux de transition écologique, de sobriété foncière et de
mixité des usages,
- d'assurer Le suivi global du projet jusqu'à La phase travaux.
Le plan de financement pour les dépenses subventionnables par LEADER se décline de La manière suivante :
DÉPENSES RECETTES
AMO (phase 0 jusqu'à FEADER 47 706.74 € l'assistance dans la conception) 68 152.48 € AUTOFINANCEMENT 20 445.74 € TOTAL 68 152.48 € TOTAL 68 152.48 €
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les demandes de subvention LEADER doivent être déposées et suivies via La plateforme dédiée « Portail des aides ».
Aussi, il est nécessaire que le Conseil municipal mandate un agent de La commune afin d'assurer Le dépôt du dossier, son suivi administratif, ainsi que les demandes de paiement. Cet agent sera également chargé de répondre aux sollicitations du service instructeur et de transmettre l'ensemble des pièces nécessaires à l'instruction et au bon déroulement du dossier.
IL est proposé au conseil municipal de délibérer afin d'autoriser Monsieur Le Maire à solliciter une subvention
FEADER LEADER d'un montant de 47 706.74€, à signer tout document afférent à cette demande, à autoriser la
directrice générale des services de la commune, Chrystèle MANERO, à déposer la demande de subvention, à en
assurer le suivi et à effectuer Les demandes de paiement via le « Portail des aides ».
Le conseil municipal
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
1. APPROUVE l'opération de réhabilitation des anciennes tanneries Ronzon en tiers-lieu culturel, Le lancement de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et son plan de financement;
2. AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter une subvention FEADER LEADER d'un montant de 47 706.74 € soit 70 % de la dépense subventionnable;
3. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à cette demande ; 4. AUTORISE la Directrice Générale des Services Chrystèle Manero à déposer la demande, à en assurer Le suivi et à effectuer Les demandes de paiement via le « Portail des aides »;
5. CHARGE Monsieur Le Maire et Monsieur Le Receveur chacun pour ce qui Le concerne de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération ;
6. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Fait et délibéré Les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance