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Déliberation - deliberation 20200924 06 subventions cooperatives scolaires
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20200924 06 subventions cooperatives scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D
Conseillers en exercice
Nombre de presents
Nombre de votants
Pour
Contre
Abstention
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 septembre 2020
E CAMPAN (Date de convocation : 18 septembre 2020)
HAUTES-PYRÉNÉES Délibération n° 20200924/06
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique.
#
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, M. Benjamin Soucaze-Soudat, Mme Aurore Ville, M. Thierry Ribeiro, Mme Sarah Laguerre, Mme Viviane Torné et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etait absente : Mme Charlotte Foubert (procuration donnée à Mme Viviane Torné)
Secrétaire de séance : Mme Mélissa Pujo-Menjouet
OBJET : Subventions coopératives scolaires 2020-2021
La participation financière communale pour l'année scolaire 2020/2021 est reconduite pour un montant par enfant de 215 € incluant classes de découvertes, animation de Noël, transports, sorties ski et divers (journal école, animations, ….).
l'est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver les subventions à verser aux coopératives
scolaires (déduction faite des dépenses payées directement par la commune) :
-Coopérative scolaire de Campan bourg : 40 enfants x 215 € = 8 600 €
-Coopérative scolaire de Ste Marie : 41 enfants x 215 € = 8 815€
Pour un total de : 17 415 € pour l'année 2020/2021.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
Article unique : de reconduire les subventions à verser aux coopératives scolaires comme suit : -Coopérative scolaire de Campan : 40 enfants x 215 € = 8 600 €
-Coopérative scolaire de Ste Marie : 41 enfants x 215 € = 8 815€
Pour un total de : 17 415 € pour l'année 2020/2021.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
1/1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20200924-del20200924-06-
DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020