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Séance - 2026 22 Designation SLIS
Séance - 2026 21 Designation CCAS
Séance - 2026 18 Designation representant AFP du Reculet
Séance - 2026 12 Determination du nombre dadjoints
Séance - 2026 15 Designation delegues SIVOS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2026 15 Designation delegues SIVOS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
pause
01 AVR 7025 GER
ID
: 001-210103602-20260331-2026_15-DE
République française Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
31
mars
2026
En
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Secrétaire
de
séance
:
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
trente
et
un
mars
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
Michel
BRULHART,
Maire
Présents:
Michel
BRULHART,
Landry
DUMAS,
Angélique
NICOSIA,
Luc
ANTHONIOZ-BLANC,
Janine
BAIL,
Christophe
LEBRUN,
Charline
PERRIER,
Loïc
CHRISTIN,
Céline
FONTANA,
Franck
LECERF,
Sandrine
MONTION,
Patrick
ADAO,
Delphine
ALAMICHEL,
Anthony
DEUX,
Pauline
SWEATY,
Thibault
CLEMENT,
Driss
TBER
Absent_excusé:
Emmanuelle
LAURE
(procuration
à
Michel
BRULHART),
Sandrine
SAISON-MARSOLLIER
(procuration
à
Angélique
NICOSIA)
Charline
PERRIER
2026_15
- Objet
: Désignation
des
délégués
au
SIVOS
du
Sud
Gessien
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
précisé
à
l’article
5
des
statuts
du
syndicat
que
chaque
commune
doit
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
appelés
à siéger
avec
voix
délibérative
au
comité
syndical,
en
cas
d'absence
du
ou
des
titulaires. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-
DÉSIGNE
comme
délégués
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Gonville
au
SIVOS
du
Sud
Gessien
les
membres
suivants :
- Titulaires
:
Michel
BRULHART
Angélique
NICOSIA
-
Suppléants
: Delphine
ALAMICHEL
Emmanuelle
LAURE
Ainsi
fait
et
délibéré.