Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 2026 22 Designation SLIS
Séance - 2026 15 Designation delegues SIVOS
Séance - 2026 14 Designation des delegues au Comite Syndica
Séance - 2026 16 Designation correspondant Defense
Séance - 2026 23 Designation CAO
Déliberation - 2026 21 designation membres ccas
Séance - 2026 34 Designation delegues CCID
Déliberation - 21 2026 cnas designation des
Séance - 2026 19 Designation correspondant Communes foresti
Séance - 2026 20 Designation delegues Regie des eaux
Séance - 2026 21 Designation CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2026 21 Designation CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Pubiiéte
{1
AVR
2026
ES
ID : 001-210103602-20260331-2026
21-DE
République française Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
31 juin
2026
En
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Secrétaire
de
séance
:
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
trente
et
un
mars
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
Michel
BRULHART,
Maire
Présents
:
Michel
BRULHART,
Landry
DUMAS,
Angélique
NICOSIA,
Luc
ANTHONIOZ-BLANC,
Janine
BAIL,
Christophe
LEBRUN,
Charline
PERRIER,
Loïc
CHRISTIN,
Céline
FONTANA,
Franck
LECERF,
Sandrine
MONTION,
Patrick
ADAO,
Delphine
ALAMICHEL,
Anthony
DEUX,
Pauline
SWEATY,
Thibault
CLEMENT,
Driss
TBER
Absent_excusé:
Emmanuelle
LAURE
(procuration
à
Michel
BRULHART),
Sandrine
SAISON-MARSOLLIER
(procuration
à
Angélique
NICOSIA)
Charline
PERRIER
2026_21
-
Objet
:
Détermination
du
nombre
de
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et élection
des
membres
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’à
la suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
convient
de
déterminer
le nombre
de
membres
élus
au
sein
du
Conseil
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
CONSIDERANT
que
le nombre
d’administrateurs
relève
de
la compétence
du
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-
DÉCIDE
de
fixer
à 6 le nombre
de
membres
élus
qui
siègeront
sous
la présidence
du
Maire
au
Conseil
d'administration
du
CCAS.
-
PROCÈDE
à l'élection
de
six
membres
délégués.
Le
résultat
du
vote
est
le suivant :
O0 O O O O©O O
Janine
BAIL
Emmanuelle
LAURE
Sandrine
MONTION
Sandrine
SAISON-MARSOLLIER
Céline
FONTANA
Pauline
SWEATY
Ces
personnes
ayant
obtenu
la majorité
absolue
ont
été
proclamées
« délégués
» du
Centre
Communal
d'Action
Sociale. Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
Publié le
{
1
AVR
2076
EF
ID
: 001-210103602-20260331-2026_21-DE
- _
PROCÈDE
à l'élection
de
six
membres
délégués
extérieurs.
Le
résultat
du
vote
est
le
suivant
:
o
Frédéric
LÉGER
o
Leila
MANET
o
Valérie
DI
PAOLO
o
Nadège
RAY-JARTHON
o
Marie-Jeanne
CLARET
o
Sara
LOURENCO
Ces
personnes
ayant
obtenu
la majorité
absolue
ont
été
proclamées
« délégués
extérieurs
» du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
-__
PRÉCISE
que
le Conseil
d'administration
du
CCAS
est
présidé
par
Monsieur
le Maire,
Monsieur
Michel
BRULHART.
Ainsi
fait
et
délibéré.