Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 104
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 104
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 104
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 104
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2019 104
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 104
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 213
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2019 104
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 005
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 001
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 104
Document publié le Vendredi 28 octobre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 104)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Outre-mer,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2016-104
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2016Sommaire
PREFECTURE -DALI
R02-2016-10-27-001 - ORDRE DU JOUR - Commission Départementale d'Aménagement
Commercial (1 page) Page 3
2PREFECTURE -DALI
R02-2016-10-27-001
ORDRE DU JOUR - Commission Départementale
d'Aménagement Commercial
Publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
PREFECTURE -DALI - R02-2016-10-27-001 - ORDRE DU JOUR - Commission Départementale d'Aménagement Commercial 3EX |. ES Liberté » Égalité » Frateraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
Ordre du jour
Commission départementale d'aménagement commercial
le mardi 8 novembre 2016
à la préfecture
à 10h
Examen de la demande de la SAS GLSA relative à une demande d'autorisation en
vue de l’extension de l’ensemble commercial de DILLON, par le déplacement de la
boutique de vente de produits biologiques « LA VIE CLAIRE » au sein d’une cellule
de 290 m2. Cette surface de vente supplémentaire porte la surface totale de vente de
l’ensemble commercial à 3253,17 m°.
Ce projet est implanté sur la commune de Fort-de-France.
L'ordre du jour de la réunion sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture. |
27 007 pig
Préfecture de la Martinique — Rue Victor SEVERE — BP 647-648 - 97262 Fort-de-France CEDEX
PREFECTURE -DALI - R02-2016-10-27-001 - ORDRE DU JOUR - Commission Départementale d'Aménagement Commercial 4