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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 104
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 104)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2020-104
PUBLIÉ LE 28 MAI 2020 Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2020-05-28-001 - Arrêté 2020-041 fixant les délais et lieux de dépôt de déclaration de
candidature pour le second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin
2020 (1 page) Page 3
2 PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2020-05-28-001
Arrêté 2020-041 fixant les délais et lieux de dépôt de
déclaration de candidature pour le second tour des
élections municipales et communautaires du 28 juin 2020
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2020-05-28-001 - Arrêté 2020-041 fixant les délais et lieux de dépôt de déclaration de candidature pour le second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 3 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction de la réglementation,
de la citoyenneté et de l’immigration
Bureau de la réglementation générale,
des élections et de la circulation
ARRÊTÉ N° 2020 - OUA
fixant les délais et lieux de dépôt de déclaration de candidature
pour le second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
VU le code électoral ;
VU le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon et portant convocation des électeurs ;
VU l'arrêté n° RO02-2020-02-24-001 du 24 février 2020 portant délégation de signature à M. Antoine POUSSIER, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique - administration générale ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1 : Les déclarations de candidature pour les élections des conseillers municipaux et communautaires de l’ensemble des communes de la Martinique sont déposées à la préfecture à Fort-de-France au bureau de la réglementation générale, des élections et de la circulation (rue Louis Blanc).
Article 2 : Tout candidat aux élections des conseillers municipaux et communautaires, quel que soit le nombre d’habitants de la commune où il se présente, doit faire une déclaration de candidature.
Article 3 : La période de déclaration de dépôt de candidature est ouverte du 29 mai 2020 au 2 juin 2020 aux horaires suivants :
- vendredi 29 mai 2020 : de 8h 30 à 12h 30 et de 14h 30 à 16h 00 ;
- mardi 2 juin 2020 : de 8h 30 à 12h 30 et de 14h 30 à 18h 00 {heure limite).
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-Frqnçgs.fe, PrdbMbAétégation
Le Secrétaire G
de la Préfecture de
Préfecture de la Martinique - Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France Cedéx Tel :05 96 39 36 00 - Fax :05 96 71 40 29 - www.martinique.pref.gouv.fr
Antoine POUSSIER
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2020-05-28-001 - Arrêté 2020-041 fixant les délais et lieux de dépôt de déclaration de candidature pour le second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 4