Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2019 104

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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2019 104 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2019 104)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité, Outre-mer, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DE LA

MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2019-104

PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2019Sommaire

Direction de la Mer

R02-2019-08-21-002 - Arrêté interpréfectoral portant modification de la composition du

conseil maritime ultramarin du bassin Antilles (6 pages) Page 3

Direction de la Mer -DM-

R02-2019-08-21-001 - Arrêté octroyant une dérogation temporaire aux concurrents de la

manifestation Championnat Antilles et réglementant temporairement le mouillage et les

activités nautiques dans la baie de Fort-De-France les 24 et 25 août 2019 (4 pages) Page 10

Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique

R02-2019-08-19-001 - Arrêté portant prorogation mandat membres de la CDSPH à

compter du 18 mars 2019 (4 pages) Page 15

Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF

R02-2019-08-20-001 - ARRETE fixant la composition du COTALIM (2 pages) Page 20

PRÉFECTURE de la MARTINIQUE

R02-2019-08-14-005 - Arrêté accordant une récompense pour actes de courage et de

dévouement à M. Mickaël SELLIER, maréchal des logis (gendarmerie) (1 page) Page 23

SATPN

R02-2019-08-21-003 - Arrêté portant agrément des candidats admis au recrutement de la

15ème promotion de cadets de la République-option police nationale - session 2019. (2

pages) Page 25

R02-2019-08-21-004 - Arrêté portant composition de la commission chargée de la

surveillance des épreuves de pré-admissibilité du concours interne pour le recrutement

d'Officiers de la police nationale des 19 et 20 mars 2019. (3 pages) Page 28

2Direction de la Mer

R02-2019-08-21-002

Arrêté interpréfectoral portant modification de la

composition du conseil maritime ultramarin du bassin

Antilles

Direction de la Mer - R02-2019-08-21-002 - Arrêté interpréfectoral portant modification de la composition du conseil maritime ultramarin du bassin Antilles 3EE = À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET PRÉFET

DE LA GUADELOUPE DE LA MARTINIQUE

ARRETE INTERPREFECTORAL n°

portant modification de la composition du conseil maritime ultramarin du bassin Antilles

Le Préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Le Préfet de la Martinique, délégué du gouvernement pour l’action de l’Etat en mer,

VU Ia loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer ;

VU Ja loi organique n°2015-1485 du 17 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy ;

VU la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer ;

VU le code de l’environnement, et notamment les articles L. 219-1 à L. 219-6, L. 321-1, R. 219- 1 à R. 219-1-6, KR. 219-1-15 à R.219-1-28 ;

VU le code des relations entre le public et l’administration, et notamment son article R133-3 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :

VU le décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l’organisation outre-mer de l’action de l'Etat en mer ;

VU le décret n°2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils ultramarins et aux documents stratégiques de bassins maritimes ;

VU le décret n° 2015-1361 du 27 octobre 2015 relatif aux attributions, à La composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux ;

VU Je décret n° 2017-222 du 23 février 2017 adoptant la Stratégie nationale pour la mer et le littoral :

VU le décret du Président de la République du 29 juin 2017 nommant M. Franck ROBINE,

Préfet de la Martinique ;

Préfecture de Guadeloupe Préfecture de Martinique Palais d'Orléans — Rue de Lardenoy Rue Victor Sévère - B.P. 647 — 648 27109 BASSE-TERRE CEDEX 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Direction de la Mer - R02-2019-08-21-002 - Arrêté interpréfectoral portant modification de la composition du conseil maritime ultramarin du bassin Antilles 4VU le décret du Président de la République du 9 mai 2018 nommant M. Philippe GUSTIN,

Préfet de la région Guadeloupe, Préfet de la Guadeloupe, représentant de l’Etat dans les

collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

VU le décret du Président de la République du 18 juin 2018 nommant Mme Sylvie DANIELO-

FEUCHER, Préfète déléguée auprès du représentant de l’État dans les collectivités de Saint-

Barthélemy et de Saint-Martin ;

Considérant la disparition de l’Institut régional de pêche et de marine (IRPM) de Guadeloupe (collège 6) ;

Considérant l’accord de l’association « Expédition 7ème continent » de ne plus être membre du Conseil maritime ultramarin du bassin Antilles au profit de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) (collège 5) ;

Considérant que ces changements ne modifient pas l'équilibre territorial et thématique de la

composition du Conseil maritime ;

SUR PROPOSITION de la Secrétaire générale de la préfecture de la Guadeloupe et du Secrétaire général de la préfecture de la Martinique,

arrêtent :

Article 1*

Le conseil maritime ultramarin du bassin maritime des Antilles est ainsi composé :

1- Collège des représentants de l’État et de ses établissements publics

* le préfet de la Martinique, délégué du Gouvernement pour l’action de l'État

en Mer aux Antilles, ou son représentant

* le préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de

l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ou son

représentant

* le préfet délégué auprès du représentant de l’État dans les collectivités de

Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ou son représentant

° le commandant de la zone maritime Antilles, ou son représentant

+ _l’Ambassadeur de France auprès des États de l’O.E.C.O. (Organisation des

États de la Caraïbe Orientale)

+ le directeur de la mer de la Martinique ou son représentant

° le directeur de la mer de la Guadeloupe ou son représentant

Préfecture de Guadeloupe Préfecture de Martinique Palais d'Orléans — Rue de Lardenoy Rue Victor Sévère - B.P. 647 — 648 97109 BASSE-TÉRRE CEDEX 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Direction de la Mer - R02-2019-08-21-002 - Arrêté interpréfectoral portant modification de la composition du conseil maritime ultramarin du bassin Antilles 5* le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique ou son représentant

* le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe ou son représentant

* le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guadeloupe ou de la Martinique ou leur représentant

*__le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe ou de la Martinique ou leur représentant

* le directeur des affaires culturelles de la Martinique ou de la Guadeloupe ou leur représentant

* le directeur général de l’agence régionale de santé de la Guadeloupe ou de la Martinique ou leur représentant

* le directeur du Conservatoire du littoral ou son représentant

* le directeur général de l’ Agence française pour la biodiversité

* le directeur général du Parc national de la Guadeloupe ou son représentant

* le délégué régional de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l'énergie de la Martinique ou de la Guadeloupe ou leur représentant

* le président du directoire du grand port maritime de la Martinique ou son représentant

* le président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe ou son représentant

* le directeur inter-régional Antilles-Guyane de Météo France ou son représentant

+ __le délégué régional de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer aux Antilles ou son représentant

2- Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

* deux conseillers exécutifs de la Collectivité territoriale de la Martinique

* le président du Conseil régional de la Guadeloupe ou son représentant

* la présidente du Conseil départemental de la Guadeloupe ou son représentant

*__ le président du Conseil territorial de Saint Barthélemy ou son représentant

° deux membres du Conseil territorial de Saint-Martin

* la présidente de l’ Agence territoriale de l’environnement de Saint-Barthélemy ou son représentant

* la présidente du Comité de l’eau et de la biodiversité de la Guadeloupe ou son représentant

*__ la présidente du Comité de l’eau et de la biodiversité de la Martinique ou son représentant

Préfecture de Guadeloupe Préfecture de Martinique Palais d'Orléans - Rue de Lardenoy Rue Victor Sévère - B.P. 647 — 648 57109 BASSE-TERRE CEDEX 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Direction de la Mer - R02-2019-08-21-002 - Arrêté interpréfectoral portant modification de la composition du conseil maritime ultramarin du bassin Antilles 6le président de la Communauté d’agglomération du Centre de la Martinique ou son représentant

le président de la Communauté d’agglomération du Pays Nord Martinique ou

son représentant

le président de la Communauté d’agglomération de l’Espace Sud de la

Martinique ou son représentant

deux maires de la Martinique proposés par l’Association des Maires de la

Martinique ou leurs représentants

le président de la Communauté d’agglomération du Nord Basse Terre de la

Guadeloupe ou son représentant

le président de la Communauté d’agglomération du Nord Grande Terre de la Guadeloupe ou son représentant

le président de la Communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbe de la

Guadeloupe ou son représentant

le président de la Communauté d’agglomération Cap Excellence de la

Guadeloupe ou son représentant

le président de la Communauté d'agglomération La Riviera du Levant de la

Guadeloupe ou son représentant

le président de la Communauté de communes de Marie-Galante ou son représentant

3- Collège des représentants des activités professionnelles et des entreprises

Préfecture de Guadeloupe

le président de la Chambre de commerce et d’industrie de la Martinique ou son représentant

le président de la Chambre de commerce et d’industrie de la Guadeloupe ou son représentant

le président de la Chambre économique multi-professionnelle de Saint- Barthélemy ou son représentant

le président de la Chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin ou

son représentant

le président du Cluster maritime de la Martinique ou son représentant

la présidente du Cluster maritime de la Guadeloupe ou son représentant

le représentant de l’Union des aquaculteurs d’outre-mer ou son représentant

le président du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des îles de Guadeloupe ou son représentant

le président du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins

de la Martinique ou son représentant

le président du Comité du tourisme de la Martinique ou son représentant

le président du Comité du tourisme des îles de la Guadeloupe ou son représentant

Préfecture de Martinique

Palais d'Orléans — Rue de Lardenoy Rue Victor Sévère - B.P. 647 — 648

97109 BASSE-TERRE CEDEX 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Direction de la Mer - R02-2019-08-21-002 - Arrêté interpréfectoral portant modification de la composition du conseil maritime ultramarin du bassin Antilles 7* le président d’Armateurs de France ou son représentant

* Le président du syndicat des énergies renouvelables ou son représentant

* le président de la Fédération française des ports de plaisance ou son représentant

* le président de la Fédération des industries nautiques ou son représentant

* le président de la station de pilotage de la Martinique ou de la Guadeloupe ou leur représentant

* le président de l’union maritime et portuaire de la Guadeloupe ou son représentant

* le président du Groupement des industries de construction et activités navales ou son représentant

* le président du syndicat des transitaires de la Martinique ou son représentant

4- Collège des représentants des organisations syndicales de salariés dont les

activités ont un lien direct avec l’exploitation ou l’usage de la mer et du littoral

* un représentant du syndicat CDMT -— Centrale Démocratique Martiniquaise du Travail

* un représentant du syndicat CSTM — Centrale Syndicale des Travailleurs Martiniquais

* un représentant du syndicat CGTG — Confédération Générale du Travail de la Guadeloupe

* un représentant du syndicat UGTG — Union Générale des Travailleurs de la Guadeloupe

5- Collège des représentants des associations et fondations de protection de

"environ t littoral. ou d’ de | r et du li

* le président de l'association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais ou son représentant

* le président de l’association Ti Té, ou son représentant

* le président de l’association Coral Restoration Saint-Barth ou son représentant

* le président de l’association de gestion de la réserve nationale naturelle de Saint-Martin ou son représentant

* le président de la Fédération française de voile ou son représentant

* le président de la Fédération française de motonautisme ou son représentant

* le président de la Fédération française d’études et sports sous-marin ou son représentant ‘

Préfecture de Guadeloupe Préfecture de Martinique Palais d'Orléans — Rue de Lardenoy Rue Victor Sévère - B.P. 647 — 648 97105 BASSE-TERRE CÉDEX 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Direction de la Mer - R02-2019-08-21-002 - Arrêté interpréfectoral portant modification de la composition du conseil maritime ultramarin du bassin Antilles 8* le président de l’association « Surfrider foundation » ou son représentant

* le président de l’Alliance française pour la promotion de la plaisance et de toutes les pêches en mer ou son représentant

° _[e président du Comité français de l’Union internationale pour la conservation

de la nature (UICN) ou son représentant

6- Collège des personnes qualifiées

* M. Dominique LABAN, directeur de l’Office de l’eau de la Guadeloupe

° Mme Michela ADIN, directrice de l’Office de l’eau de la Martinique

* M. Jean-Paul ALARIC, directeur de l’École de formation professionnelle

maritime et aquacole de la Martinique

+ M. Claude BOUCHON, professeur émérite à l’Université des Antilles

° M. le directeur du lycée professionnel Blanchet

Article 2

Les membres du conseil maritime ultramarin peuvent se faire suppléer dans les conditions prévues à

l’article R133-3 du code des relations entre le public et l'administration.

Article 3

Les directions de la mer de la Martinique et de la Guadeloupe assurent conjointement le secrétariat du conseil maritime ultramarin du bassin Antilles.

Article 4

Les arrêtés interpréfectoraux n°R02-2016-02-24-001 du 24 février 2016 et n°R02-2018-01-15-001 du 15 janvier 2018 sont abrogés.

Article 5

Les secrétaires généraux des préfectures de la Martinique et de la Guadeloupe et les directeurs de la mer de la Martinique et de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Martinique et de Guadeloupe.

A Basse-Terre, le 2 1 AOÛT 2019

Le Préfet

Préfectur uadeloupe Préfecture de Martinique Palais d'Orléans — Rue de Lardenoy Rue Victor Sévère - B.P. 647 — 648 97109 BASSE-TÉRRE CEDEX 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Direction de la Mer - R02-2019-08-21-002 - Arrêté interpréfectoral portant modification de la composition du conseil maritime ultramarin du bassin Antilles 9Direction de la Mer -DM-

R02-2019-08-21-001

Arrêté octroyant une dérogation temporaire aux

concurrents de la manifestation Championnat Antilles et

réglementant temporairement le mouillage et les activités

nautiques dans la baie de Fort-De-France les 24 et 25 août

2019

Direction de la Mer -DM- - R02-2019-08-21-001 - Arrêté octroyant une dérogation temporaire aux concurrents de la manifestation Championnat Antilles et réglementant temporairement le mouillage et les activités nautiques dans la baie de Fort-De-France les 24 et 25 août 2019 10me =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT POUR L'ACTION DE L'ÉTAT EN MER AUX ANTILLES

DIRECTION DE LA MER

ARRÊTÉ

octroyant une dérogation temporaire aux concurrents de la manifestation nautique « Championnat Antilles » et réglementant temporairement le mouillage et les activités nautiques dans la baie de Fort-de-France les 24 et 25 août 2019

Le Préfet de la Martinique,

Délégué du Gouvernement pour l’action de l’État en mer aux Antilles,

VU la cinquième partie du Code des transports, notamment en son article L.5242-2 ;

VU le Code de l’environnement ;

VU le Code pénal et notamment ses articles 223-1, 131-13 et R 610-5 ;

VU le décret n° 77-778 du 7 juillet 1977 rendant obligatoire le respect des dispositions du règlement international pour prévenir les abordages en mer publié par le décret n°77-733 du 6 juillet 1977 ;

VU le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l’organisation outre-mer de l'action de l’État en mer ;

VU le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;

VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à saint-pierre-et-Miquelon ;

VU l'arrêté interministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer ;

VU l'arrêté n°2018-116 du 10 juillet 2018 du Préfet de la Martinique, délégué du gouvernement pour l'action de l’État en mer aux Antilles, réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de la Martinique, de la Guadeloupe et des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin ;

VU la déclaration de manifestation nautique déposée à la Direction de la Mer de la Martinique le 26 juin 2019 et dans sa version finale le 13 août 2019 ;

CONSIDERANT que la manifestation nautique ne peut se dérouler sans dérogation à la vitesse sur le plan d’eau de la baie de Fort-de-France ;

CONSIDERANT que la sécurité des usagers du plan d’eau de la baie de Fort-de-France nécessite de compléter l’arrêté municipal du 08 août 2019 du maire de Fort-de-France interdisant la baignade ;

SUR PROPOSITION du Directeur de la Mer de la Martinique,

Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29

Direction de la Mer -DM- - R02-2019-08-21-001 - Arrêté octroyant une dérogation temporaire aux concurrents de la manifestation Championnat Antilles et réglementant temporairement le mouillage et les activités nautiques dans la baie de Fort-De-France les 24 et 25 août 2019 11ARRETE

Art. 1°, - Les dispositions du présent arrêté font référence à l’année 2019 pour ce qui est des dates, au fuseau horaire légal de la Martinique pour ce qui est des horaires, et au géoïde WGS84 pour ce qui est des positions.

Art. 2.- La plongée sous-marine de loisir, les activités subaquatiques, la baignade, le mouillage et les activités nautiques sont interdites le samedi 24 août entre 13h00 et 18h00 et le dimanche 25 août entre 10h00 et 14h00 à l’intérieur de la ligne brisée reliant les points suivants :

A- 14°36'04.82"N / 061° 04' 02.40" W (extrémité nord-ouest de la plage de la Française)

B - 14° 3548.67" N / 061° 04' 12.44" W (bouée latérale tribord « SLI »)

C-14°35'49.72"N / 061° 03' 58.38" W (extrémité sud du fort St-Louis)

Art. 3. - Par dérogation aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2018 susvisé, les véhicules nautiques à moteur concurrents du CHAMPIONNAT ANTILLES peuvent circuler, à moins de 300 mètres du rivage et à plus de 5 nœuds, uniquement au sein des tranches horaires définies à l’article 2.

Il en est de même pour les navires du dispositif de l’organisateur et les navires de service public, sous réserve de justifier d’une nécessité opérationnelle liée à une urgence de sécurité.

Art. 4. - Par dérogation aux dispositions du règlement international pour prévenir les abordages en mer rendues obligatoires par le décret du 7 juillet 1977 susvisé, les navires et engins nautiques autres que les navires effectuant des opérations commerciales au GPMM circulant sur le plan d’eau utilisé pour le parcours de la course, matérialisé par des bouées, doivent s’écarter de la route des véhicules nautiques à moteur concurrents du CHAMPIONNAT ANTILLES et autant que possible manœuvrer de bonne heure et franchement de manière à s’en écarter largement.

Art. 5. - L’organisateur applique les prescriptions émises par l’ Autorité maritime dans l’accusé de réception qui lui a été notifié, le présent arrêté ne le déchargeant pas de sa responsabilité d’organisateur de la manifestation nautique. Il doit notamment disposer des moyens suffisants pour assurer la surveillance et la sécurité du plan d’eau et il lui appartient de limiter la vitesse des bénéficiaires du présent arrêté si la situation du plan d’eau le justifie.

Art. 6. - L’organisateur assure la publicité du présent arrêté auprès des participants à la manifestation nautique et s’assure de la bonne information des personnes présentes sur le plan d’eau, notamment avant de faire usage des dérogations octroyées par le présent arrêté.

Art. 7. - Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par

les articles L5242-1 et suivants du Code des transports, ainsi que par les articles 131-13.1, 223-1 et suivants, et R.610-5 du Code pénal.

Indépendamment des sanctions pénales qui peuvent être prononcées, les manquements aux obligations énumérées par le présent arrêté exposent :

+ les marins professionnels français ou étrangers à la suspension ou à l’interdiction d’exercice des fonctions prévue par les articles L.5524-I et suivants du Code des transports ; + les marins plaisanciers français ou étrangers au retrait temporaire ou définitif de leur permis plaisance, ou pour ceux qui n’en détiennent pas, à l’interdiction de pratiquer la navigation à partir d’un port français ou dans les eaux territoriales françaises, prévus par le décret du 2 août 2007 susvisé.

Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29

Direction de la Mer -DM- - R02-2019-08-21-001 - Arrêté octroyant une dérogation temporaire aux concurrents de la manifestation Championnat Antilles et réglementant temporairement le mouillage et les activités nautiques dans la baie de Fort-De-France les 24 et 25 août 2019 12Art. 8. - Le Directeur de la Mer de la Martinique et les officiers et agents habilités en matière de

police de la navigation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique, affiché en

capitainerie du port de Case-Pilote et diffusé sous forme d’avis aux navigateurs.

Fort de France le, 2 1 AOÛT 2019

2

Michel PELTIER

Directeur de la mer

DESTINATAIRES :

- Direction de la Mer

- Organisateur de la manifestation nautique ;

- AEM et CZM ;

- CROSS AG ;

- Capitainerie du Grand port maritime de la Martinique ;

- Mairie de Fort-de-France,

- Brigade nautique du Marin

Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29

Direction de la Mer -DM- - R02-2019-08-21-001 - Arrêté octroyant une dérogation temporaire aux concurrents de la manifestation Championnat Antilles et réglementant temporairement le mouillage et les activités nautiques dans la baie de Fort-De-France les 24 et 25 août 2019 13CARTE ANNEXEE A TITRE D'ILLUSTRATION

SEUL LE TEXTE FAISANT FOI

Article 2 : Zone d’interdiction de certaines activités délimitée par un trait rouge

Li

Dale

Fort Saint-Louis

Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29

Direction de la Mer -DM- - R02-2019-08-21-001 - Arrêté octroyant une dérogation temporaire aux concurrents de la manifestation Championnat Antilles et réglementant temporairement le mouillage et les activités nautiques dans la baie de Fort-De-France les 24 et 25 août 2019 14Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique

R02-2019-08-19-001

Arrêté portant prorogation mandat membres de la CDSPH

à compter du 18 mars 2019

Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique - R02-2019-08-19-001 - Arrêté portant prorogation mandat membres de la CDSPH à compter du 18 mars 2019 15LAà

Liberts e Égaliré ” Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COLLECTIVITE TERRITORIALE PREFECTURE DE MARTINIQUE DE LA MARTINIQUE

Arrêté n°

Portant prorogation du mandat des membres de la commission des droits

et de l’autonomie des personnes handicapées, CDAPH

Le Président du Conseil exécutif de la Collectivité Le Préfet de la Martinique Territoriale de Martinique

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Le Code Général des Collectivités Territoriales :

La loi n°2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux Collectivités Territoriales de Guyane et de : Martinique ;

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :

Le décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la Commission des Droits et de l’ Autonomie des Personne Handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles :

Le décret n°2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la Commission des Droits et de l’ Autonomie des Personnes Handicapées modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) :

L'article L241-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles relatif à la composition de la Commission des Droits et de l’ Autonomie des Personnes Handicapées, modifié par la loi 2011-901 du 28 juillet 2011, art 6 ;

L'arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil exécutif de la Collectivité Territoriale N° AR 11.02.16 -00057 portant modification de la composition de la Commission des Droits et de lAutonomie des Personnes Handicapées:

La convention constitutive du groupement d'intérêt public, Maison Martiniquaise des Personnes en situation de Handicap du 26 mars 2018 :

Les propositions des associations, organismes et des services de l’Etat :

Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique - R02-2019-08-19-001 - Arrêté portant prorogation mandat membres de la CDSPH à compter du 18 mars 2019 16VU L'avis du Président du conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique :

VU L'avis du Préfet de Martinique ;

PROROGENT

ARTICLE Ier — Le mandat des membres de la Commission des Droits et de l’ Autonomie des Personnes

Handicapées de la Martinique pour une durée de six mois à compter du 18 mars 2019 :

Quatre représentants de la collectivité territoriale de Martinique

Titulaires : M. Lucien ADENET ;

Mme Stéphanie NORCA :

M. Louise TELLE :

Mme Patricia TELLE ;

Suppléantes : Mme Manuela CLEM-BERTHOLO :

Mme Christiane BAURAS ;

Mme Maryse PLANTIN ;

Mme Jenny DULYS-PETIT ;

Quatre représentants des services de l’état

Madame la Directrice de la Jeunesse. des Sports et de la Cohésion Sociale de la Martinique (DJSCS) ou son

représentant ;

Monsieur le Directeur des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation. du Travail et de l'Emploi de

la Martinique (DIECCTE) ou son représentant :

Monsieur le Recteur d’ Académie de la Martinique, ou son représentant ;

Monsieur le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé ou son représentant ;

Deux représentants des organismes d’assurance maladie et de prestations familiales

Titulaire : Mme Annette GAMBIE (Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique) ;

Suppléants : M. Éric BELLEMARE (Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique) ; M. Georges ORNEM (Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique) : M. Georges PHEDRE (Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique) ;

Titulaire : Mme Mirtha CAPGRAS (Caisse d’Allocations Familiales de la Martinique) ;

Suppléante : Mme Marie Flore ALIBO [Caisse d’ Allocations Familiales de la Martinique) :

Deux représentants des organisations syndicales patronales et salariales proposés par la DIECCTE

Titulaires : Mme Valérie MA (Mouvement des Entreprises de France) ;

Mme Marlène JEAN-BAPTISTE (Force Ouvrière) ;

Suppléants : Mme Lisa FULPIN (Mouvement des Entreprises de France) ;

M. Jean-Charles FRIQUE (Force Ouvrière) ;

2

Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique - R02-2019-08-19-001 - Arrêté portant prorogation mandat membres de la CDSPH à compter du 18 mars 2019 17Un représen

Titulaire :

Suppléants :

Sept membr

associations

Titulaire :

Suppléantes :

Titulaire :

Suppléants :

Titulaire :

Suppléantes :

Titulaire :

Suppléants :

Titulaire :

Suppléantes :

Titulaire :

Suppléantes :

Titulaire :

Suppléantes :

tant des associations de parents d’élèves proposé par le Recteur

Mme Fabienne YUIKETY, Union des Parents d’Elèves de la Martinique ;

M Joé ARNETON (Union des Parents d’Elèves de la Martinique) ;

M. Jean-Pierre JEAN VILLE (Union des Parents d’Elèves de la Martinique) ; M. Patrice LAMOTTE (Union des Parents d’'Elèves de la Martinique) :

es des associations de personnes handicapées et de leurs familles désignés par les représentatives

Madame Marise THOREL. Association Trisomie 21 ;

Mme Marie-Louise SIVATTEÉ, Association Projet de Vie du Marin :

Mme Elsa GOLLA, Association VIV’ACS, Familles, Patients Drépanocytaires ;

Mme Marie-Cécile BARTY, Association Rayon de Soleil ;

Mme Yolène DEVASSOIGNE, Association Equinoxe ;

Mme. Paulette GRUBO, Association des Familles de Traumatisés Crâniens de la Martinique :

M. Robert TAYLOR, Association pour Adultes Jeunes Handicapés, de Martinique ; M. Noel CICALINI Association Martinique ACCES'ILE Handicapés ;

Mme Marguerite-Marie JOLET, Association contre les Myopathies;

Mme Elvire BATOCHE, Association Martiniquaise des Polyarthritiques et des Rhumatismes Chroniques ;

Mme Marie-Cécile NAUD, Association Madin’SEP Sclérose en Plaques ;

M. Lucien LECACON, Association Martiniquaise pour L’Education et l’Insertion des Sourds, M. Henri PIGNIAT, Association pour la Préparation et la Promotion des Artistes Handicapés de la Martinique;

Mme Nelly PETIT Association Martiniquaise pour l'Education des Déficients Auditifs et Visuels ;

Mme Evelyne DEV AUX, Comité Parental des Troubles Dys ;

Mme Stéphanie ISIDORE, Association pour le Soutien, les Soins, l'Intégration Scolaire et l'Education Spéciale ;

Mme Gaëlle MEZIN, Association d’Aide aux Personnes Handicapées :

Mme Elise CULTIER, Association pour le Soutien, les Soins, l’Intégration Scolaire et l'Education Spéciale :

M. Éric BECHET, Association Martinique Autisme :

Mme Marie-Claire BENGON-NORCA, Association Lupus Antilles-Guyane ; Mme Josette LAGIER, Association Martiniquaise des Polyarthritiques et des Rhumatismes Chroniques ;

Mme Yolène PIVERT Association Contre les Myopathies ;

M. Jacques TRESDOI, Association d'Aide à la Réinsertion des Personnes Handicapées à la Suite d’Accidents ;

Mme Maryse OZIER Association Projet de Vie du Marin ;

Mme Marguerite BOURGEOIS, Association La Myriam ;

Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique - R02-2019-08-19-001 - Arrêté portant prorogation mandat membres de la CDSPH à compter du 18 mars 2019 18Un membre du Conseil Territorial de la Citoyenneté et de l’Autonomie proposé par ce Conseil

Titulaire: M. Thierry JALLIER:

Suppléante : Mme. Yolande LABEILLE :

Deux représentants des organismes gestionnaires d’établissements ou de services pour personnes handicapées proposés par la DJSCS et par le Président du conseil exécutif de la

collectivité territoriale de Martinique

Titulaire : Mme Nicole LESEL, Association d'Action Sociale de la Martinique :

Suppléants : M. David URSULE, Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés ; M. Charles CELENICE, Association des Centres Médico- Psychopédagogique :

Titulaire : M. Gilles JEAN-BAPTISTE, Union Régionale des Associations du Secteur Social ;

Suppléants : Mme Jenny STEPHANIE-VICTOIRE Association Martiniquaise des Aidants Familiaux :

M. Félix VERT-PRE, Agir Sans Voir ;

M. Constant ASSOGBA. Centre Hospitalier Maurice Despinoy :

ARTICLE 2 — Le mandat des membres titulaires de la Commission des Droits et de l’Autonomie des

Personnes Handicapées est prorogé pour une durée de 6 mois.

ARTICLE 3 — La désignation des représentants de la Collectivité Territoriale de Martinique ainsi que celle des remplaçants des membres titulaires ou suppléants démissionnaires des associations de personnes handicapées et de leur famille vaut pour la durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des services de la Collectivité Territoriale de Martinique et Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la collectivité Territoriale de Martinique et au Recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le Président du Conseil exécutif / Le Préfet

de la Collectivité Territoriale de Martinique | de la Martinique

{ 9 AOUT 2010

Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique - R02-2019-08-19-001 - Arrêté portant prorogation mandat membres de la CDSPH à compter du 18 mars 2019 19Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF

R02-2019-08-20-001

ARRETE fixant la composition du COTALIM

ARRETE fixant la composition du Comité Territorial de l'Alimentation de la Martinique

(COTALIM).

Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2019-08-20-001 - ARRETE fixant la composition du COTALIM 20DIX 0 S

Liberté « Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Direction de l'Alimentation,

de l'Agriculture et de la Forêt

Service de l'Alimentation

TUE Arrêté fixant la composition du comité territorial de B.P. 642 l'alimentation de la Martinique (COTALIM) 97262 Fort-de-France Cédex

Le Préfet de la Martinique

VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.230-5-5, et D.230-8-1 et suivants ;

VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles R*133-1 et suivants

relatifs au fonctionnement des commissions à caractère consultatif ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

SUR proposition du Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Martinique ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Le comité territorial de l'alimentation - COTALIM - de la Martinique comprend, outre

le préfet de la Martinique, président, les membres suivants :

1 - représentants des administrations :

- le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique,

- le recteur de l'académie de la Martinique,

- le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Martinique,

- le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Martinique,

2- représentants des collectivités territoriales :

- le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de la Martinique,

- le président de l'assemblée de la collectivité territoriale de la Martinique,

- le président de l'association des maires de la Martinique,

- les présidents des communautés d'agglomération de la Martinique,

3- représentants des établissements publics :

- le directeur général de l'agence régionale de santé de la Martinique,

- le directeur régional de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie,

RUE VICTOR SÉVÉRE - BP 647- 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE : 05 96 39.36.00 - TÉLÉCOPIE : 05 96 71.40.29 - TELEX 912 650 MR

Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2019-08-20-001 - ARRETE fixant la composition du COTALIM 21ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

4- représentant des chambres consulaires de Martinique :

- le président de la chambre d'agriculture de Martinique,

- le président de la chambre de commerce et d'industrie de Martinique,

- le président de la chambre des métiers et de l'artisanat de Martinique,

5- représentants des organisations professionnelles des secteurs agricoles, agroalimentaires et alimentaires :

- le président de la fédération départementale du syndicat d'exploitants agricoles,

- le président du syndicat des jeunes agriculteurs,

- le président de l'organisation patriotique des agriculteurs de la Martinique,

- le président de la coordination rurale,

- le président de l'interprofession martiniquaise des viandes,

- le président de Banamart,

- le président de Ananas Martinique,

- le président de la SICA 2 M,

- le président de l'association martiniquaise de promotion de l'industrie,

- le président du syndicat de la distribution et des grossistes alimentaires,

- le délégué régional de l'association nationale des directeurs de la restauration collective (AGORES),

6- représentants des associations dont l'objet est lié à la politique alimentaire en Martinique :

- le président de la banque alimentaire de Martinique,

- le président de l'association des consommateurs de Martinique,

Des personnes qualifiées pourront être nommées membres du comité territorial de l'alimentation par arrêté préfectoral.

À l'occasion des réunions du comité territorial de l'alimentation, des personnes non membres — peuvent être conviées sur simple invitation du président. are

Le secrétariat du comité territorial de l'alimentation est assuré par le service de l'alimentation de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique.

Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Martinique, le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.

Fort-de-France, le

Le Préfet

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général

de la Préfecture de la Martinique

ous

RUE VICTOR SÉVÉRE - BP 647- 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE : 05 96 39.36.00 - TÉLÉCOPIE : 05 96 71.40.29 - TELEX 912 650 MR

Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2019-08-20-001 - ARRETE fixant la composition du COTALIM 22PRÉFECTURE de la MARTINIQUE

R02-2019-08-14-005

Arrêté accordant une récompense pour actes de courage et

de dévouement à M. Mickaël SELLIER, maréchal des

logis (gendarmerie)

Médaille d'honneur accordée pour actes de courage et de dévouement à M. Mickaël SEILLIER

(Gendarme)

PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2019-08-14-005 - Arrêté accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement à M. Mickaël SELLIER, maréchal des logis (gendarmerie) 23Liberté» Égalité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

ARRÊTÉ N°

accordant une récompense pour

actes de courage et de dévouement

Le Préfet

Vu le décret modifié du 16 novembre 1901, relatif à l’attribution d’une récompense pour actes de courage et de dévouement ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d’attribution d’une récompense pour actes de courage et de dévouement ;

Vu le rapport du commandant de la compagnie de gendarmerie de La Trinité ;

Sur proposition du sous-préfet de l’arrondissement de La Trinité ;

Arrête

ARTICLE 1° - La médaille d’honneur pour actes de courage et de dévouement, échelon bronze est décernée à :

+ Monsieur Mickaël SEILLIER, maréchal des logis chef

affecté à la brigade territoriale de Sainte-Marie.

ARTICLE 2. — Le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fort-de-France, le 14 août 2019

PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2019-08-14-005 - Arrêté accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement à M. Mickaël SELLIER, maréchal des logis (gendarmerie) 24SATPN

R02-2019-08-21-003

Arrêté portant agrément des candidats admis au

recrutement de la 15ème promotion de cadets de la

République-option police nationale - session 2019.

SATPN - R02-2019-08-21-003 - Arrêté portant agrément des candidats admis au recrutement de la 15ème promotion de cadets de la République-option police nationale - session 2019. 25SATPN

CRFPN

Liberté « Lies Re Peut Fretsraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

LE PREFET DE MARTINIQUE

Antenne Promotion Recrutement Egalité des Chances

Vu

Vu

ARRETÉ N°

Portant agrément des candidats admis au recrutement de la 15ème promotion de cadets de la République-option police nationale - session 2019.

la loi du 19 mars 1946 érigeant en départements, la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et la Réunion ;

l’article 112 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 modifiant l’article 36 (1° alinéa) de la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée par l'article 10 de la loi N° 97-940 du 16 octobre 1997 au sujet du développement d'activités pour l’emploi des jeunes ;

le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l'application de Particle 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, à l’exception des articles 1” du titre 1,3 à 8 du titre II, des titres IX et IX bis et de l’article 45 du titre XI ;

le décret 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

le décret n° 2004-1415 du 23 décembre 2004, modifiant le décret n° 2000-800 du 24 août 2000, relatif aux adjoints de sécurité recrutés, en application de l’article 36 de la loi d’orientation et de programmation modifiée n° 95-73 du 21 janvier 1995 ;

le décret n° 2012-686 du 7 mai 2012, modifiant le décret n° 2000-800 du 24 août 2000 relatifs aux:

adjoints de sécurité (articles 3 et 6) ;

l’arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l’emploi des jeune et fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes ;

l’arrêté du 11 décembre 2012, modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et

de formation des adjoints de sécurité ;

l'arrêté du 10 décembre 2015, modifiant l’arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l'emploi des jeunes, relatif à la modification des épreuves sportives ;

la circulaire NOR/INT/C/99/00186/C du 16 août 1999 relative aux conditions d’emploi, de recrutement et de formation des adjoints de sécurité ;

Arrêté agrément 15ème promotion de cadets de la République — session 2019

SATPN - R02-2019-08-21-003 - Arrêté portant agrément des candidats admis au recrutement de la 15ème promotion de cadets de la République-option police nationale - session 2019. 26Vu

Vu

la circulaire NOR/INT/C/05/00072/C du 4 juillet 2005 relative à la mise en place du programme des « cadets

de la République — option police nationale » ;

la note DRCPN/SDARH/ADS, n° 11-600 du 5 juillet 2011 relative à la modification des dispositions applicables aux cadets de la République-option police nationale, à la suite des nouvelles mesures adoptées dans le cadre de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSD ;

la note DRCPN N° /SDFDC/DREC du 24 décembre 2012, sur la mise en oeuvre d’épreuves sportives dans le cadre du recrutement des adjoints de sécurité et des cadets de la République -option police nationale ;

la note DCRFPN/SDRPD N° 008299 du 11 décembre 2018 fixant les modalités relatives au recrutement des cadets de la République de la 15° promotion ;

l'arrêté préfectoral n° R 02-2019-01-29-008 du 29 janvier 2019 portant ouverture d’un recrutement de dix cadets de la République en Martinique au titre de la 15°" promotion ;

le procès-verbal du 23 juillet 2019 relatif aux décisions prises par la commission d’agrément et le dossier médical du 6 août 2019, concernant madame Ludivine JEAN-LOUIS ;

ARRETE

Article ler : sont agréés les candidats dont les noms suivent, issus des listes principale et de réserve établies par le jury du recrutement de la quinzième promotion de cadets de la République egate du 23 mai 2019 :

LISTE PRINCIPALE (10 candidats)

- Mme BERTHELOT Jennifer

- Mme DORIAC Géraldine

- M. JOSEPHINE Ryan

- Mme MARVEAUX Marie-Dominique

- Mme POURTOUT Mélissa

- M. ROSINE Malluc

- M. SENAT Jean Roodmison

- M. TALBOT Sébastien

- Mme VICTORIN Alexandra

- Mme VOLTIGEUR Elsy

LISTE DE RESERVE (2 candidats)

- Mme DELINDE Cyrielle

- M. FORTUNEE Rayan

Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Martinique, la cheffe du service administratif et technique de la police nationale et le chef du centre régional de formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Fort de France, le 2 1 AQUT 2018

Pour le préfet,

Le secrétaire général de la préfecture

Arrêté agrément 15ème promotion de cadets de la République — session 2019

SATPN - R02-2019-08-21-003 - Arrêté portant agrément des candidats admis au recrutement de la 15ème promotion de cadets de la République-option police nationale - session 2019. 27SATPN

R02-2019-08-21-004

Arrêté portant composition de la commission chargée de la

surveillance des épreuves de pré-admissibilité du concours

interne pour le recrutement d'Officiers de la police

nationale des 19 et 20 mars 2019.

SATPN - R02-2019-08-21-004 - Arrêté portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves de pré-admissibilité du concours interne pour le recrutement d'Officiers de la police nationale des 19 et 20 mars 2019. 28Bx L ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LE PREFET DE LA MARTINIQUE

SATPN

Bureau du Recrutement

et du Contentieux

ARRETÉ N°

portant composition de la commission chargée de la surveillance

des épreuves de pré-admissibilité du concours interne pour le

recrutement d’officiers de la police nationale des 19 et 20 mars

2019.

Vu le Code de la sécurité intérieure ;

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu |

la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la

loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

de l'Etat ;

le décret n°95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux

fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des

personnels de la police nationale ;

le décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l’établissement et à l’utilisation des listes

complémentaires d’admission aux concours d’accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;

le décret n°2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de

commandement de la police nationale ;

le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement

des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ;

le décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences des diplômes requises pour

se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique :

le décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres

des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires

relevant de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

l'arrêté interministériel du 5 février 1997 portant application de l'article 9 du décret

n°95-654 du 9 mai 1995 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement d'une

somme forfaitaire par certains élèves ou anciens élèves issus des corps actifs de la police nationale ;

A.

SATPN - R02-2019-08-21-004 - Arrêté portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves de pré-admissibilité du concours interne pour le recrutement d'Officiers de la police nationale des 19 et 20 mars 2019. 29Vu l'arrêté interministériel du 2 août 2010 relatif aux conditions d’aptitudes physiques

particulières pour l’accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires ;

Vu l'arrêté interministériel du 18 octobre 2012 relatif aux épreuves d'exercices physiques des concours pour le recrutement des commissaires de police, officiers de police et gardiens de la paix de la police nationale ;

Vu l'arrêté interministériel du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation ;

Vu l'arrêté interministériel du 21 juillet 2017 portant politique de voyages pour les personnels civils du ministère de l’intérieur en application des articles 2-8, 6 et 7 du décret 2006-781 du

3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les

déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture de concours pour le recrutement d’officiers de la police nationale ;

Vu l’arrêté du 7 décembre 2018 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts

aux concours d’officier de la police nationale — Session 2019 :

Vu les instructions n°3807 du 27 août 1987, n°78-94 du 26 août 1994 et la note

DAPN/FORM/SFR/BR/N°97-299 du 09 avril 1997 relatives aux enquêtes de recrutement aux emplois de la police nationale ;

Vu les instructions DCRFPN/SDRDP/DOCDP/N°008591 du 21 décembre 2018 relative à l’organisation des concours externe et interne d’officiers de la police nationale des 19 et

20 mars 2019 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Martinique,

ARRETE

ARTICLE 1% Les épreuves de pré-admissibilité des concours Externe et Interne d’officier de la police nationale se dérouleront le jeudi 5 septembre 2019 au Palais des sports du Lamentin pour les épreuves sportives et au CRE pour les tests psychotechniques.

SATPN - R02-2019-08-21-004 - Arrêté portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves de pré-admissibilité du concours interne pour le recrutement d'Officiers de la police nationale des 19 et 20 mars 2019. 30ARTICLE 2 Les commissions chargées de la surveillance de ces épreuves sont composées

comme suit :

Président |

M. HORELLOU Stéphane, Ingénieur des services techniques, | adjoint à la cheffe du SATPN

Membres

Mme EDMOND SINZELE Marlène, RULP en fonction à la DZPAF

M. RONDOF Jean-Philippe, Brigadier-chef, moniteur FTSI

M. GAU Jean-François, gardien de la Paix, moniteur FTSI

ARTICLE 3 Le secrétaire général de la préfecture de la Martinique et la cheffe du service

administratif et technique de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. |

Fait à Fort de France, 8 T AQU

2018

Pour le préfet,

le secrétaire général de la Préfecture

An OUSSIER

SATPN - R02-2019-08-21-004 - Arrêté portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves de pré-admissibilité du concours interne pour le recrutement d'Officiers de la police nationale des 19 et 20 mars 2019. 31