Procès Verbal - PV CM 26.02.2024

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Procès Verbal - PV CM 26.02.2024 Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Laillé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26.02.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique, COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la COMMUNE de LAILLÉ

S é a n c e d u 2 6 f é v r i e r 2 0 2 4

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Mme Anne CHATELAIN – LE COURIAUD, 1ère Adjointe.

Présents : Mme CHATELAIN-LE COURIAUD. M. VUICHARD. M. BERHAULT . Mme GUINGO. Ms PERREUL . LE MESLE . HERVÉ . SOUFFLET. GILLOT . Mme TOURNOUX. M. MOSSET. Mme s PELOIS . TOURON . M. LATOUCHE . Mme GAUTHIER.

Absents excusés : Mme LOUAPRE . Mme FOULLOUS – LOPINET . M. MONSIGNY. M. MORANGE Mme HOUSSIN . M. JORE . Mme MOINEAU . M. MARTIN.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BRIAND à Mme GAUTHIER M. CHARTIE à Mme TOURON

Mme CAPLAN à M. VUICHARD

M. Patrick LE MESLE a été nommé secrétaire.

1°/ Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 5 février 2024

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 5 février 2024.

2°/ Acte de vente SCI les Jonquilles - Parcelles AB 755 – 756 – 757 et 758 – Approbation et autorisation à Mme la Maire de le signer

Mme Anne CHATELAIN – LE COURIAUD, 1ère Adjointe, rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 19 décembre 2022, a été approuvée la promesse de vente de la SCI Les Jonquilles à la commune.

Cette promesse est intervenue dans le cadre de l’opération globale de création du nouveau pôle médical dans la résidence Madeleine BRÈS.

En effet, en parallèle, la commune s’est portée acquéreur de l’actuel cabinet médical afin d’y installer une partie des services administratifs et la police municipale.

Par délibération en date du 18 décembre 2023, cette promesse de vente a été prorogée au 29 février 2024.

Il convient désormais de procéder à la signature de l’acte de vente tel que proposé en annexe.COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024

Mme CHATELAIN – LE COURIAUD précise que le pôle médical est installé. La livraison est faite.

La deuxième étape de toute l’opération sera l’installation de services communaux dans l’ancienne maison médicale.

Le montant de l’acquisition s’élève à 405 000 € plus les frais soit un montant total de 410 845 €.

Il y a pas mal d’espaces de travail dans ce bâtiment : les 3 cabinets, les salles d’attente attenantes et un étage comprenant une salle de réunion et une kitchenette.

Il y est prévu l’installation de l’agence postale communale, du bureau de police municipale, des services Culture, Transition et Communication.

Cela va permettre de désengorger la mairie et de gagner en confort de travail. On va aussi récupérer le bureau de l’urbanisme puisque la gestionnaire va être installée dans le nouveau centre technique municipal.

En mairie, il y aura ainsi plus d’aisance notamment pour l’action sociale, avec de surcroît la confidentialité nécessaire, et pour l’espace Finances - RH où 4 personnes sont actuellement dans le même bureau.

M. Patrick BERHAULT note que cela faisait partie du deal pour faire venir les médecins dans le nouveau pôle médical.

S’agissant d’une SCI, il a fallu convaincre le dentiste de l’intégrer. Le déplacement d’un cabinet dentaire est en effet moins aisé et représente un coût.

Cela nous a permis d’acheter ce local et de le flécher sur une annexe de la mairie. Ce n’est pas une mauvaise opération. Le terrain à l’arrière va permettre de faire un peu de stationnement.

En outre, à plus long terme cela offrira la possibilité de faire une liaison avec le secteur du Pâtis du Fresche appelé à être densifié.

M. Jean-Paul VUICHARD indique que c’est tout l’intérêt de cette opération qui avait beaucoup d’incertitudes au début. C’est un succès qui va apporter des services à la population. C’est aussi positif pour les services municipaux.

Mme Nelly GUINGO abonde. Les services municipaux vont rester à proximité immédiate de la mairie, ce qui est un véritable atout.

Mme CHATELAIN – LE COURIAUD corrobore. On est gagnants par rapport au projet d’extension de la mairie, très onéreux, sur lequel on avait peu de leviers.

M. VUICHARD nuance. Sur le volet rénovation énergétique de la mairie, l’équation reste là. Mme CHATELAIN - LE COURIAUD en convient, mais indique que l’intérêt est d’apporter de meilleures conditions de travail au personnel de la mairie.

Mme GUINGO expose que l’installation des médecins a pris forme. On voit avec plaisir les habitants fréquenter le pôle. On est plutôt satisfaits du résultat et les médecins ont été conciliants.

Pour M. BERHAULT, c’est vrai. Ils ont facilité le projet. Il rappelle que la réunion publique avant élections avait été chahutée sur cette question de la santé.

Mme GUINGO indique qu’il y a eu pas mal de réunions avec les professionnels.

Pour M. Pascal HERVÉ, c’est bien que les médecins aient un peu bousculé leur confort. C’est aussi une chance pour eux concernant la reprise de leur cabinet. Le regroupement apporte un dynamisme.COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024

Mme CHATELAIN - LE COURIAUD observe que les médecins vont apprécier l’arrivée d’un 3ème médecin qui va permettre de les soulager.

M. BERHAULT informe qu’ils ont aussi embauché quelqu’un pour le secrétariat. Ils ne le pouvaient pas auparavant car il fallait être 3 praticiens pour cela. Il s’agit d’une personne de LAILLÉ qui avait perdu son emploi.

Mme GUINGO note que cela permet une approche et une prise de RDV plus facile pour la population.

Après précision de Mme GUINGO, Mme CHATELAIN - LE COURIAUD informe qu’il reste 2 cellules médicales.

Mme GUINGO fait en effet savoir que les kinésithérapeutes ne vont finalement pas venir.

A l’unanimité après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve l’acte de vente par la SCI les Jonquilles à la commune des parcelles AB 755 – 756 – 757 et 758 au prix de 405 000 € tel que présenté en annexe,

- autorise Mme Anne CHATELAIN-LE COURIAUD, 1ère Adjointe, à le signer ainsi que tout acte y afférent.

3°/ Ouverture d’une ligne de trésorerie

M. Patrick BERHAULT, Adjoint délégué aux Finances et à la Vie Économique, fait savoir au Conseil Municipal qu'il convient d'ouvrir une ligne de trésorerie pour l'année 2024.

En effet, compte tenu d’importants restes à réaliser sur l’exercice budgétaire 2023 et de la fin des travaux de construction du Centre technique municipal, la commune doit faire face à des besoins de trésorerie importants.

Ce crédit de trésorerie (non budgétaire), doit être remboursé au plus tard à la fin de l’exercice budgétaire (31 décembre 2024). Cette facilité permet à la commune de régler ses factures (fonctionnement et investissement) avant d’avoir effectivement perçu les recettes attendues avec certitude (subventions, dotations, …).

Dès que ces recettes sont perçues, la commune a la possibilité de rembourser les sommes décaissées de la ligne de trésorerie. La commune ne paie donc des intérêts que sur les sommes réellement utilisées et pendant le nombre de jours entre le décaissement et le remboursement.

Quatre organismes bancaires ont été consultés pour un montant de 500 000 €. M. BERHAULT présente les 3 propositions reçues.

Il précise qu’on n’avait pas eu besoin de ligne de trésorerie depuis longtemps. Là, on a engagé pas mal de travaux, notamment le CTM et on a des acquisitions à payer.

L’offre la plus intéressante est celle de la BPGO, à savoir un taux variable Euribor 3 mois, avec 700 € de frais de dossier et une commission d’engagement de 0.06 %, soit 300,00 €.

Mme CHATELAIN – LE COURIAUD indique qu’on est dans des mois où la commune doit porter financièrement pas mal de projets : le CTM, le pôle médical et des acquisitions. M. BERHAULT rappelle également que sur le projet centre-bourg on aura décaissé environ 1 million d’euros. Aiguillon nous versera un produit mais pas avant 2025 et il déduira du prix de rachat le coût de démolition. La vente de terrains qui était projetée n’a pas pu se faire, de même que la vente d’appartements. Il y a donc des recettes qui n’ont pas été réalisées. Normalement, on devrait vendre 1 appartement cette année.COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024

M. Olivier MOSSET demande quel est le taux actuel.

M. BERHAULT fait savoir que l’EURIBOR est à 3.94 aujourd’hui, plus la marge.

M. Pascal HERVÉ informe qu’on contractait des lignes de trésorerie sur les mandats précédents. Cela permet de temporiser dans l’attente des recettes et ne coûte que lorsque la ligne est activée. Elle est remboursée dès que des recettes sont encaissées.

Mme Loraline GAUTHIER souhaite savoir quelle banque n’a pas répondu. M. BERHAULT indique qu’il s’agit du crédit agricole.

Mme CHATELAIN – LE COURIAUD note l’évolution des conditions bancaires. Il y a 3 ans l’EURIBOR était à 0 %. Les banques sont désormais frileuses pour prêter.

M. BERBHAULT indique qu’elles prêtent à nouveau.

Mme Laurence TOURON informe qu’elle ne participe pas au vote dans la mesure où elle travaille à la BPGO.

A l’unanimité après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- de retenir l’offre la mieux-disante de la BPGO telle que présentée en annexe, soit un taux variable Euribor 3 mois, avec 700 € de frais de dossier et une commission d’engagement de 0.06 %,

- d'autoriser Mme la Maire à signer le contrat d’ouverture des crédits,

- d'autoriser Mme la Maire à procéder, sans autre délibération, aux demandes de versement des fonds et au remboursement des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de crédit.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme CHATELAIN – LE COURIAUD lève la séance à 20 h 22.

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TABLE DES MATIERES

1) Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 5 février 2024 2) Acte de vente SCI les Jonquilles – Approbation et autorisation à Mme la Maire de le signer 3) Ouverture d’une ligne de trésorerie

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A. CHATELAIN- LE COURIAUD P. LE MESLE