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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 040)
Thèmes du document : Union Européenne, Collectivités territoriales, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Territorial
et Rural
Pays
du
Lunevillois
Département
de
la
DELI
BERATION
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
COMITE
DE
POLE
Lunéville
Pôle
d'Equilibre
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
septembre
à
vingt
heures
trente,
les
Membres
du
Comite
de
pole
se
sont
réunis
sur
la
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
17/09/2024
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
a
eu
Nombre
de
membres
dont
le
consell
doit
être
composé
: …
15
Nombre
de
conselllers
en
Date
de
convocation
:
17
septembre
2024
lieu
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
Salle
n°2-
1er
étage
- accès
par
le parking
arrière
-
11
avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE.
Présidence
: Philippe
DANIEL,
président.
Etaient
présents
:
Philippe
ARNOULD,
Jocelyne
CAREL,
Philippe
COLIN,
Philippe
DANIEL,
Rose-Marie
FALQUE,
Dominique
FOINANT,
Jean-Paul
FRANCOIS,
Dominique
GEORGE,
Murielle
GRIFFOUL,
Linda
KWIECIEN,
Jacques
LAVOIL,
Thierry
MERCIER,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Bruno
MINUTIELLO,
Bernard
MULLER,
Laurie
PERISSE,
Evelyne
SASSETTI,
Christophe
SONREL,
Rémi
VUILLAUME
Mandat
de
procuration
: Jean-Claude
BAZIN
à Philippe
ARNOULD,
Fabrice
BOYER
à
Philippe
DANIEL,
Maurice
HERIAT
à Linda
KWIECIEN,
Jacques
LAMBLIN
à
Murielle
GRIFFOUL,
Catherine
PAILLARD
à Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Gérard
RITZ
à
Jean-Paul
FRANCOIS,
Matthieu
SIGIEL
à Bruno
MINUTIELLO,
René
WAGNER
à
Jacques
LAVOIL
Absents
: Pierre-Jean
COURBEY,
Christian
GEX,
Olivier
MARTET
Secrétaire
de
séance
: Madame
Evelyne
SASSETTI
Membres
présents...
Absents
ayant
donné
mandat
de
procuration….8
Absents..…................… Délibération
2024
040
ADIMNISTRATION
GENERALE
Approbation
du
rapport
de
gestion
2023
SPL
X-Demat
présents:
Jeves.
Por.
Gpnre ti
Apslenton
ao pant si
19
8
27
0
0
0 Rapport
de
gestion
en
annexe
Par
délibération
n°2018-015
du
21
mars
2018,
notre
Comité
de
pôle
a
décidé
de
devenir
actionnaire
de
la
société
SPL-Xdemat
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l'Aube
et
de
la
Marne,
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition
comme
Xmarchés,
Xactes,
Xelec,
Xparaph,
Xconvoc.….
A
présent,
il convient
d'examiner
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration
de
la
société.
Par
décisions
du
26
mars
2024,
le
Conseil
d'administration
de
la
société
a
approuvé
les
termes
de
son
rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2023
et
donc
l'activité
de
SPL-Xdemat
au
cours
de
sa
douzième
année
d'existence,
en
vue
de
sa
présentation
à l'Assemblée
générale.
Cette
dernière,
réunie
le
28
juin
dernier,
a
été
informée
des
conclusions
de
ce
rapport
et
a
approuvé
à
l'unanimité
les
comptes
annuels
de
l'année
2023
et
les
opérations
traduites
dans
ces
comptes,
après
avoir
entendu
le
commissaire
aux
comptes
qui
n’a
formulé
aucune
remarque.
En
application
des
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
que
l'assemblée
délibérante
de
chaque
actionnaire
examine
à
son
tour
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration.
Cet
examen
s'inscrit
également
dans
l'organisation
mise
en
place
par
la
société
SPL-Xdemat
pour
permettre
aux
actionnaires
d'exercer
sur
elle,
collectivement
(en
particulier
en
assemblée
spéciale)
et
individuellement,
un
contrôle
similaire
à
celui
qu'ils
exercent
sur
leurs
propres
services,
appelé
contrôle
analogue,
constituant
l'un
des
principes
fondateurs
des
SPL.
Le
rapport
de
gestion,
présenté
ce jour,
fait apparaître :
°
un
nombre
d'actionnaires
toujours
croissant
(3 251
au
31
décembre
2023),
e
un
chiffre
d'affaires
de
1 558
320
€,
e
et
un
résultat
de
314
965
€,
affecté
en
totalité
au
poste
« autres
réserves
»,
porté
à
1
322
976
€.
Ce
résultat,
qui
s'inscrit
dans
la
continuité
des
résultats
obtenus
depuis
2020,
s'explique
par
la progression
constante
du
nombre
de
collectivités
actionnaires
de
la société
et de
leur
utilisation
pérenne
des
outils
de
dématérialisation
de
la SPL
depuis
la
crise
sanitaire
ainsi
que
la
poursuite
des
effets
de
la
nouvelle
organisation
pour
la
gestion
de
l'assistance
et
le
nombre
très
conséquent
de
renouvellement
de
certificats
électroniques
au
sein
des
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
actionnaires
de
la
société
(vente
de
2 678
certificats
en
2023
contre
1 120
en
2022
et 1
500
en
2021).
Après
examen,
je
prie
le
Comité
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
rapport
écrit,
conformément
à l'article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et de
me
donner
acte
de
cette
communication
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le 26
septembre
2024
Philippe
DANIEL,
Président.