Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib2019 02 19
Déliberation - Delib2019 06 12
Déliberation - Delib2019 03 08
Déliberation - Delib2019 01 23
Déliberation - Delib2025 07 10
Déliberation - Delib2025 07 10
Déliberation - Delib2019 07 10
Déliberation - Delib2023 10 17
Déliberation - Delib2019 08 28
Déliberation - Delib2023 07 04
Déliberation - Delib2019 07 10
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Sainte-Agnès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2019 07 10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Énergies,
REPUBLIQUE
FRANCAÏSE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
N°26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
dix
juillet
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RIMET,
Maire.
Présents
:
Alain
RIMET,
Muriel
BLANC,
Marc
BOURGEAT,
Benjamin
CANTAU,
Arlette
DUBOURDEAUX,
Camille
GIROUD,
Agnès
JET,
Pascal
LEMOINE,
Norbert
MOUSSY,
François
SOULIER. Absents
avec
pouvoir
:
PREFECTURE
DE L'
,
ISERE
Absents
:Éric
COLLOMB
14
AOUT
201
SECTION
Date de convocation : Le 4 Juillet 2019
SOURRIER 2
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 11
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délibération
: 10
Affiché
le :
M.
Norbert
MOUSSY
a
été
élu
secrétaire.
>
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Arrêt
PLU
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
le
projet
de
PLU
a
été
mené,
à
quelle
étape
de
la
procédure
il se
situe,
et
présente
ledit
projet.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
2
Décembre
2015,
le
Conseil
municipal
à
décidé
la
prescription
de
la
révision
du
POS
(Plan
d'Occupation
du
Sol)
pour
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
afin
d'intégrer
notamment
l'évolution
du
contexte
règlementaire. M.
le
Maire
explique
qu'en
application
de
l'article
L.103-6
du
code
de
l'urbanisme,
doit
être
artêté
le
bilan
de
la
concertation
dont
à
fait
l'objet
l'élaboration
du
projet
de
PLU
et,
qu'en
application
de
l'article
L.153-14
du
même
code,
le-dit
document
doit
être
arrêté
par
délibération
du
conseil
municipal,
M.
le
Maire
rappelle
tes
objectifs
initiaux
exposés
dans
la
délibération
précisant
l'élaboration
du
PL.U
à savoir
:
-
Conserver
le
potentiel
agricole
existant
en
maintenant
une
activité
pérenne
sur
la
Commune
et
en
protégeant
les
espaces
ouverts
sur
le
grand
paysage.
- optimiser
le
foncier
à
l'intérieur
des
hameaux
ruraux
en
réinvestissant
le
bâti
traditionnel
et
en
construisant
les
dents
creuses,
- favoriser
une
implantation
du
bâti
en
respectant
les
vues,
les
orientations
pour
conserver
les
qualités
d'usage,
- développer
les
constructions
vertueuses
bioclimatiques,
à
faible
consommation
d'énergie,
en
intégrant
les
ressources
locales,
- réfléchir
à
l'échelle
communale
et
intercommunale
aux
déplacements
et
à
la
mobilité,
en
hiérarchisant
les
itinéraires
en
fonction
des
usages
et
en
soutenant
le
développement
des
alternatives
à
Ja
voiture
individuelle,
- Valoriser
des
projets
favorables
à
l'utilisation
d'énergie
verte
/
renouvelable
:production
d'énergie
utilisant
les
ressources
locales,
- intensifier
et
promouvoir
les
initiatives
en
termes
d'installations
touristiques
et
d'affaires
le
long
de
la
route
des
Balcons
de
Belledonne,
(Col
des
Mouilles,
Grand
Joly,
La
Gorge),
- préserver
les
qualités
paysagères
du
massif
de
Belledonne
en
intégrant
la
bonne
gestion
de
la
forêt
et
en
pérennisant
l'exploitation
des
alpages,
-
Sauvegarder
et
entretenir
le
patrimoine architecturai
vernaculaire,
notamment
avec
ja
rénovation
des
granges.
M.
le
Maire
précise,
en
outre,
dans
le
respect
des
objectifs
et
des
Principes
énoncés
aux
articles
L.101-1
et
L.101-2,
les
orientations
d'urbanisme
et
d'aménagement
pour
ja
Commune
qui
comportent
six
grandes
orientations
déciinées
dans
le
PA.D.D,
à
savoir
:
1)
Préserver
le
territoire
Rural
et
Montagnard
de
qualité
de
Sainte
Agnès.
2)
Renforcer
la
dynamique
démographique
et
accueillir
dans
de
bonnes
conditions.
3)
Modérer
la
consommation
d'espace,
structurer
le
développement,
4)
Promouvoir
et
encourager
le
développement
économique.
5)
Prévenir
des
risques
naturels,
gérer
les
eaux
pluviales 6)
Maitriser
les
dépenses
énergétiques
et
sensibiliser
au
développement
durable.
En
outre,
la
loi
prévoit
que
l'élaboration
du
PLU
fasse
l'objet
d'une
concertation
associant
l'ensemble
de
la
population
et
toute
personne
concernée,
dont
les
représentants
de
la
profession
agricole.
A
ce
titre,
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
en
date
du
2
Décembre
2015
prescrivant
l'élaboration
du
PLU,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
concertation
suivantes
conformément
aux
articles
L.103-2
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
°
Étaient
prévus
à
cet
effet
deux
réunions
publiques
au
minimum,
une
information
par
voie
de
bulletins
municipaux,
un
registre
destiné
à
recueillir
les
observations
des
habitants,
d'autres
moyens
de
concertation
qui
paraissent
nécessaires.
M.
le
Maire
expose
le
bilan
de
la
concertation.
En
phase
diagnostic,
une
réunion
de
travail
avec
questionnaire
s'est
déroulée
en
Mairie
en
présence
de
l'ensemble
des
agriculteurs
de
la
Commune
ainsi
que
la
représentante
du
Syndicat
Agricole.
L'objectif
était
notamment
de
bien
connaitre
les
spécificités
des
exploitations
et d'intégrer
leur
demande
au
projet.
La
synthèse
a été
exposée
lors
de
la
première
réunion
publique.
La
population
a
été
régulièrement
tenue
informée
par
le
biais
du
bulletin
Municipal
«
LE
RELIEF
»
qui
a
fait
paraitre
régulièrement
des
articles
sur
l'avancement
du
projet
de
P.L.U.
Il
a été
organisé
:
-
trois
réunions
publiques,
deux
ateliers
balades
pédagogiques
et
mise
a
disposition
d'un
registre
d'observation.
Chaque
évènement
a
fait
l'objet
d'invitation
par
des
flyers
distribués
dans
chaque
boite
à
lettre
et
communications
sur
le
site
de
la
Commune.
-
La
réunion
N°1
de
Décembre
2016
a
réuni
environ
40/50
personnes
et
à
eu
pour
objet
:La
présentation
de
la
procédure
et
du
bilan
du
diagnostic.
Les
questions
réponses
ont
porté
notamment
sur
les
différences
entre
une
carte
communale
et
un
PL.U,
la
gestion
forestière,
les
risques
naturels,
la
gestion
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement.
Des
réponses
ont
été
apportées
par
le
bureau
d'études
et
l'auditoire
à
été
intéressé
par
la
découverte
de
la
richesse
environnementale
de
la
Commune. Boo
-
La
réunion
N°
2 de
Mai
2018
a réuni
envirgn,
50/60
personnes
et
a éd'Sbu
a,
:
:
nf
&
jouit
présentation
du
PADD,
SEP
ou
EEE
dibération
du
à rise
Les
débats
ont
portés
sur
le
développement
démographique,
l'effectif
de
l'école,
l'assainissement,
la
gestion
des
eaux
pluviales,
les
risques
naturels,
les
coupes
de
bois
, l'activité
économique
et
les
circuits
courts.
PRE
-
M.
fe
Maire
rangs
#5
les
Lo
.
Le
LU
A
us
du
PL
à
Savon
.
Cette
réunion
a
permis
de
partager
avec
l'auditoire
les
enjeux
à
maitriser
poil
lermeëtie
Vin’
développement
équilibré
de
notre
territoire
dans
un
contexte
règlementaire
contraint:ver GOT
-
Les
ateliers
balades
N°1
du
23
Juin
2018
sur
les
hameaux
du
Fay
et
déa
Vilté.
°
-
Les
ateliers
balades
N°2
du
30
Juin
2018
sur
les
hameaux
du
Mollard
et:
de
la
Gorge.
Environ
17
personnes
ont
participé
à l'atelier
N°1
et
environ
12
personnes
à
l'atelier
N°2.
Le
thème
a été
paysages
et
formes
d’habitat
en
milieu
Montagnard.
Chaque
participant
disposait
d'une
fiche
de
terrain
comme
support
pédagogique
dont
l'objectif
était
de
recueillir
le
ressenti
de
chacun,
de
prendre
des
notes
sur
un
plan
cadastral.
‘
Un
appareil
photo
a
été
mis
à
disposition
des
participants.
Une
restitution
des
différentes
observations
des
participants
a été
établie
en
Mairie.
Les
remarques
ont
portées
principalement
sur
le
paysage
de
qualité
avec
le
maintien
des
vues,
la
préservation
de
l’agriculture
de
Montagne
en
évitant
les
constructions
au
milieu
des
prairies.
Le
Le
caractère
du
bâti
rural
Montagnard,
l'implantation
des
constructions
dans
la
pente."
L'organisation
spatiale
des
hameaux
qui
préserve
les
vues,
les
respirations
(jardins
haies).
La
gestion
des
stationnements
et
des
déplacements,
la
qualité
des
cheminé
ruraux
entre:
hameaux.
|
‘
Les
ateliers
balades
ont
démontré
le
besoin
de
définir
des
règles
qui
permettent
de
préserver
les
qualités
de
notre
territoire
Montagnard
Rural,
ont
permis
d'ouvrir:le
débat:et
d'affiner
les
règles
à
mettre
au
règlement
du
P.L.U.
:
-
La
réunion
publique
N°3
du
5
Juin
2019
à
eu
pour
objet
la
présentation
aux
habitants
de
la
traduction
du
projet
en
termes
de
règles
et
de
zonage.
Environ
40
personnes
ont
participé.
La
Commune
de
Sainte
Agnès
ne
comporte
pas
de
centre
bourg,
les
constructions
4 autorisées
ont
été
réparties
dans
les
hameaux.
Les
questions
ou
remarques
ont
portées
sur
le
mode
de
développement
en
hameaux,
le
maintien
d'espaces
agricoles
notamment
au-dessous
de
la
Mairie,
l'Église,
la
maîtrise
des
logements
sociaux,
l'utilité
des
emplacements
réservés
ER,
la
desserte
en
eau
potable
du
secteur
desservi
par
ie
réservoir
de
«la
Mouille
»,
le
développement
de
l'activité
économique
et
touristique,
les
performances
énergétique
des
bâtiments,
la
gestion
des
risques
naturels
notamment
à
la gorge
et enfin
la
procédure
d'approbation
du
P.L.U.
La
population
s'est
exprimée
entre
2016
et
2019
par
10
lettres
adressées
en
Mairie
et
25
observations,
remarques
ou
demandes
notées
dans
le
registre
mis
à
disposition
en
Mairie.
Les
courriers
et
remarques
portaient
principalement
sur
des
demandes
particulières
concernant
le classement
en
zone
constructible
de
certaines
parcelles.
La
Commune
a
pris
en
compte
ces
demandes
sans
qu'il
puisse
être
nécessairement
possible
d'y
répondre
favorablement
à
toutes
du
fait
du
contexte
règlementaire
notamment
du
SCOT
ou
de
la cohérence
avec
le P.A.D.D.
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L
103-6
du
code
de
l'urbanisme,
il doit
être
arrêté
le
bilan
de
la
concertation
dont
a
fait
l'objet
l’élaboration
du
PLU
et,
qu'en
application
de
l'article
L
153-14
dudit
code,
le
document
doit
être
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
et
communiqué
conformément
à
l'article
L.153-16
pour
avis
aux
personnes
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.151-1
et
L.151-2,
Vu
la
délibération
en
date
du
2
Décembre
2015
prescrivant
la
révision
du
plan
d'occupation
des
sols
pour
élaborer
le
plan
local
d'urbanisme,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
concertation,
Entendu
le
débat
au
sein
du
conseil
municipal
en
date
du
25
Mai
2018
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durable,
P.A.D.D.
Vu
le bilan
de
la concertation
préalable
détaillé
ci-dessus;
Vu
le
projet
d'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
le
règlement
et
ses
documents
graphiques
associés
et
les
annexes,
Vu
le
schéma
de
cohérence
territoriale
de
la
région
urbaine
Grenobloise
approuvé
le
21
Décembre
2012 ;
Considérant
que
le projet
de
PLU
a fait l’objet
de
nombreuses
études
et réflexions,
que
l'ensemble
des
documents
existants
concernant
les
risques
naturels
ont
été
prise
en
compte
(projet
de
PPRN
approuvé
—
Juillet
2003)
; Considérant
que
le
projet
d'élaboration
du
P.L.U.
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
à
son
élaboration
et
aux
organismes
qui
ont
dernandé
à
être
consultés
;
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL:
ARRÊTE
le bilan
de
la concertation,
ARRÊTE
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Sainte
Agnès
tel
qu'il
est
annexé
à la présente
délibération,
SOUMET
pour
avis
le
projet
du
PLU
arrêté,
aux
personnes
publiques
associées,
aux
communes
limitrophes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
ont
demandé
à être
consultés
sur
le projet,
Conformément
aux
articles
L.132-11,
L.153-16
et
L.153-17
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
:
A
au
préfet
de
l'Isère
À
au
président
du
conseil
régional
À
au
président
du
conseil
départemental
A
au
président
de
l'EPCI
chargé
de
l'élaboration
et de
la révision
du
SCOT)
;
A
aux
présidents
de
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie,
de
la
chambre
des
métiers,
de
la chambre
d'agriculture
A
au
président
de
l'organisation
compétente
en
matière
de
plan
local
de
l'habitat
;
A
au
représentant
de
l'ensemble
des
organismes
d'habitation
à loyer
modéré
;
A
au
président
de
l'organisation
compétente
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains
;
À
aux
communes
limitrophes
et
EPCI
directement
intéressés
en
ayant
fait
la demande.
4
à
la
CDPENAF
(Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricols
et
Forestiers).
4
à la CDNPS
(Commission
Départementale
de
la Nature
des
Sites
et des
Paysages)
Une
copie
du
projet
de
PLU
arrêté
sera
transmis
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.112-3
du
code
rural
et de
la
pêche
maritime,
pour
avis
:
A
aux
représentants
des
organismes
justifiant
des
consultations
obligatoires
particulières
{institut
national
des
appellations
d'origine
contrôlée
(INAO)
et
Centre
national
de
la
propriété
forestière
(CNPF)
(le
cas
échéant)
;
A
défaut
de
réponse
au
plus
tard
trois
mois
après
transmission
du
projet
de
P.L.U.,
ces
avis
sont
réputés
favorables.
(Pour
l'I.N.A.O.
et le C.RP.F.,
ce
délai
est
de
deux
mois.)
AUTORISE
le
maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
poursuivre
la
procédure
et
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
ainsi
que
d'assurer
la concertation
avec
les
associations
et
les
personnes
et
organismes
qui
ont
été
sollicitées
pendant
l'élaboration
du
PLU
:
En
application
des
articles
L.
132-11
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
délibération
et
le
projet
de
PLU
annexé
seront
transmis
à
M.
le
préfet
de
l'Isère
(en
un
exemplaire
« version
papier
»,
trois
autres
exemplaires,
dont
un
sur
support
informatique,
seront
adressés
à
la
Direction
départementale
des
territoires
de
l'Isère).
Conformément
à
l'article
L.103-4
du
Code
de
l'urbanisme,
le
dossier
définitif
du
projet
d'élaboration,
tel
qu'arrêté
par
le
Conseil
sera
tenu
à
disposition
du
public.
Conformément
à
l'article
R
153-3
du
Code
de
l'Urbanisme
la
délibération
sera
affichée
en
mairie
pendant
un
délai
d’un
mois.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
PREFECTURE DE L'ISER
14
AOUT
2019
SECTION COURRIER 2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°27
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
dix
juillet
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RIMET,
Maire.
Présents
:
Alain
RIMET,
Muriel
BLANC,
Marc
BOURGEAT,
Benjamin
CANTAU,
Arlette
DUBOURDEAUX,
Camille
GIROUD,
Agnès
JET,
Pascal
LEMOINE,
Norbert
MOUSSY,
François
SOULIER. Absents
avec
pouvoir
:
Absents
: Éric COLLOMB
Date
de
convocation
: Le
4 Juillet
2019
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 11
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 10
Affiché
le
:
M.
Norbert
MOUSSY
a
été
élu
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Sécurité
routière
Mr
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
des
aménagements
concernant
la
sécurité
routière
sont
envisagées
pour
améliorer
la
circulation
et
la
sécurité
de
tous
les
usagers
de
la
route
: piétons,
cyclistes
et
véhicules.
Les
services
départementaux
nous
ont
aidé
à
bâtir
ces
aménagements.
Une
concertation
avec
les
référents
hameaux
en
commission
lien
social
a été
engagée
pour
une
bonne
compréhension
des
mesures
adoptées.
Tous
les
repérages
arrêts
bus
sont
repeints
Les
aménagements
spécifiques:
e
La
Bourgeat
: zone
30
-_
Matérialisation
d'une
circulation
piéton
-
2 passages
piétons
-
Réalisation
d'une
écluse
à
voie
unique
avec
balises
et
signalisation
à
l'entrée
amont
du
hameau e
La
Ville
: zone
30
-_
Refaire
toutes
les
peintures
sol
-
Mettre
la
circulation
piéton
en
amont
du
hameau
sur
l'autre
coté
de
la
chaussée
pour
plus
de
visibilité
e
Le
Mollard
: zone
30
-_
Refaire
toutes
les
peintures
sol
oo
+
Restaurant
du
Grand
Joly
:aménager
une
place
handicapée
sous
la
salle
du
lâc:bla
nt né
-
Interdire
le
stationnement
devant
la
salle
du
lac
blanc
et
la
circulation
des
véhicules
sauf
livraison,
handicapé
et
services
de
sécurité
e
La
Gorge
: zone
30
-_
Instauration
d'une
oreille
au
niveau
du
chemin
du
lac
avec
balises
et
signalisation
-
Organisation
d'un
sens
unique
de
circulation
entre
le
chemin
des
Cascades
et
le
chemin
du
Vorz
pour
la
sécurité
à
l'accès
de
la
RD
280
-
2
passages
piétons
- _
Matérialisation
des
circulations
piétons
et
stationnement
véhicules
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
APPROUVE
la
proposition
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
dépense
soit
8000€
sont
disponibles
au
budget
AUTORISE
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.