Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib2019 03 08
Déliberation - Delib2019 02 19
Déliberation - Delib2019 06 12
Déliberation - Delib2019 01 23
Déliberation - Delib2019 08 28
Déliberation - Delib2021 04 28
Déliberation - Delib2019 07 10
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Déliberation - Delib2024 03 28
Déliberation - Delib2017 12 08
Déliberation - Delib2019 08 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Agnès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2019 08 28)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Énergies,
PRET EC
URE
DE
L'ISÈRE
|
|
02
SEP,
29
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
SE
N°28
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
LSECTION COURRIER
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt-huit
Août
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RIMET,
Maire.
Présents
:
Alain
RIMET,
Muriel
BLANC,
Marc
BOURGEAT,
Arlette
DUBOURDEAUX,
Camille
GIROUD,
Pascal
LEMOINE
Absents
avec
pouvoir
:François
SOULIER,
Norbert
MOUSSY
Absents
: Benjamin
CANTAU,
Éric
COLLOMB,
Agnès
JET
Date
de
convocation
: Le
21
Août
2019
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 6
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délibération
: 8
Affiché
le
: 21
Août
2019
Mme
Muriel
BLANC
a
été
élue
secrétaire
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Contrat
de
maintenance
informatique
Monsieur
le
maire
informe
au
Conseil
municipal
qu'il
devient
nécessaire
de
modifier
le
contrat
de
Novazion
concernant
la
messagerie
en
place
sur
les
2
ordinateurs
se
trouvant
en
Mairie.
La
nouvelle
proposition
permettra
de
supprimer
automatiquement
les
courriels
indésirabies
ainsi
que
de
faciliter
l'utilisation
grâce
à de
nouvelles
fonctionnalités
:
$
Microsoft
Office
365
Business
Essentials
Exchange
Online
est
un
outil
collaboratif
qui
permet
de
partager,
boîte
(s)
mail,
Calendrier(s)
et
Contact(s).
Les
adresses
mail
se
présenteront
comme
suit
xxxxxx@sainte-agnes.fr
Les
données
Office
365
sont
hébergées
dans
des
centres
de
données
(Data
Center)
situées en
France,
Il inclut
les
services
suivants :
Hébergement
de
courrier
avec
boîte
aux
lettres
de
50
Go.
Stockage
et
partage
de
fichiers
avec
1 To
de
stockage
en
ligne
- OneDrive.
Réunions
en
ligne
et visioconférences
avec
Skype
Entreprise.
Intranet
d'entreprise
avec
SharePoint.
Le
projet
d'optimisation
consiste
à
mettre
en
place
deux
adresses
de
messagerie
(Secrétariat
et
Finances),
sécurisées
via
la
solution
VadeSecure
Office
365
(Editeur
français)
qui
intègrent
les
modules
suivants
:
Anti-Spa,
Anti-Malware,
Anti-Phishing,
Anti-Spear
Phishing
Graymail
et
Désinscription
automatique. Une
prestation
technique
associée
permettra
l'installation
et
la
création
de
chaque
adresse
mail
l'accompagnement
dans
l'approche
de
l'utilisation
du
client
de
messagerie
Outlook,
création
et
partage
des
contacts
de
messagerie,
création
et
partage
des
Calendriers
Gestionnaire
d'absences,
…
Dans
le
cadre
de
ce
projet
de
migration,
votre
adresse
de
messagerie
actuelle
(mairie.ste-
agnes38@orange.fr)
sera
maintenue,
le
temps
que
vos
différents
contacts
prennent
la
mesure
des
nouvelles
adresses.
Le
but
étant
de
diriger
automatiquement
les
messages
destinés
aux
différents
services
dans
la
boîte
mail
concernée.
Les
mails
seront
analysés
en
amont,
par
la
solution
VadeSecure,
puis
acheminés
vers
les
boîtes
mail
respectives.
*
Microsoft
Office
365
Business
Essentials
—- Abonnement
Annuel
(Réf
: AL9F500003)
PRIX
NET
HT
Qté
:2
120,00
€
PRIX
NET TTC
Qté
: 2
144,00
€
*
VadeSecure
Office
365
—
Email
Security
Prémium
(Réf : VS-0365/3) Anti-Spam,
Anti-Malware,
Anti-Phishing,
Anti-Spear
Phishing
Graymail,
Désinscription
automatique
sécurisée.
PRIX
NET HT
Qté
: 2
184,00 €
PRIX NET TTC
Qté
: 2
151,20 € 4
Prestations
Techniques
(Réf
: PREST)
Création
et
Paramétrage
des
3
comptes
de
messagerie
Transfert
de
la
messagerie
actuelle
vers
le compte
“secretariat”,
Transfert
des
messages
de
chaque
service
vers
la
nouvelle
boîte
mail
concernée.
Installation
et
Configuration
de
la solution
VadeSecure,
Accompagnement
à
l'utilisation
du
nouvel
outil
de
la
messagerie
Contacts
Création,
modification,
suppression
etpartage.
Calendriers
Création,modification,
suppression
et
partage. Accompagnement
sur
VadeSecure
(Gestion
de
la zone
de
quarantaine)
PRIX
NET
HT
825,00
€
PRIX
NET
TTC
990,00
€
Messagerie
hébergée.
Avec
Microsoft
Exchange
Online,
vous
pouvez
accéder
à
vos
messages,
à
vos
agendas
partagés
et
à
vos
contacts
depuis
votre
PC,
Mac,
smartphone
ou
tablette
sans
avoir
à
configurer
de
VPN
ou
d'accès
distant
à votre
bureau.
Collaboration
en
Haute
Définition.
Skype
Entreprise
est
un
outil
tout-en-un
pour
les
appels
vidéo,
les
conférences
en
ligne,
la
messagerie
instantanée
et
les
appels
vocaux.
Avec
la
visioconférence
en
haute
définition
(HD),
vous
pouvez
vous
réunir
et
collaborer
avec
votre
personnel
et
les
volontaires
de
votre
organisation,
même
lorsqu'ils
sont
en
déplacement.
Skype
Entreprise
comprend
une
fonction
de
prise
de
notes
qui
vous
permet
de
noter
les idées
et les
remarques
d'intérêt
pendant
vos
réunions.
Sécurité
et
confidentialité.
Outre
la
protection
intégrée
contre
les
courriers
indésirables
(«
spam
»)
et
les
logiciels
malveillants,
Office
365
vous
permet
également
de
doter
vos
périphériques
mobiles
de
fonctions
de
sécurité.
Si
votre
organisation
traite
des
informations
sensibles,
vos
données
seront
protégées
dans
le
Cloud.
Office
365
est
conforme
aux
normes
de
l'industrie,
dont
HIPAA,
FISMA,
BAA
et
d'autres
encore. Après
étude
du
devis
proposé
par
la
société
Novazion,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
retient
la
proposition
de
la
Société
Novazion
pour
un
montant
de
304,00€
HT
annuel
et
825,00€
HT
en
règlement
unique
après
installation
de
la
messagerie.
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°29
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-huit
Août
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RIMET,
Maire. Présents
: Alain
RIMET,
Muriel
BLANC,
Marc
BOURGEAT,
Arlette
DUBOURDEAUX,
Camille
GIROUD,
Pascal
LEMOINE
Absents
avec
pouvoir
: François
SOULIER,
Norbert
MOUSSY
Absents
: Benjamin
CANTAU,
Éric
COLLOMB,
Agnès
JET
Date
de
convocation
: Le
21
Août
2019
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 6
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 8
Affiché
le
: 21
Août
2019
Mme
Muriel
BLANC
a été
élue
secrétaire
OBJET
: Dématérialisation
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
:
Adoption
du
service
de
télétransmission
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
les
actes
pris
par
les
autorités
communales
doivent
-pour
ceux
relevant
de
la
nomenclature
des
actes
transmissibles
faire
l'objet
d'un
envoi
au
Représentant
de
l'Etat
pour
que
celui-ci
puisse
exercer
son
contrôle
de
légalité.
L'importance
des
actes
transmis
chaque
année
par
l'ensemble
des
collectivités,
les
préoccupations
croissantes
en
matière
environnementale,
la
démarche
engagée
de
modernisation
de
l'Etat,
ont
incité
ce
dernier
à
mettre
en
place
le
programme
ACTES
: aide
au
contrôle
de
légalité
dématérialisé.
Les
objectifs
et avantages
visés
sont
:
e
l'accélération
des
échanges,
l'accusé
de
réception
de
la
Préfecture
étant
quasi-
immédiat,
e
la
réduction
des
coûts
d'impression
et
d'expédition, e
l'inscription
dès
à
présent
de
la
Cornmune
dans
un
processus
moderne,
appelé
à
se
poursuivre
et
s'intensifier.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
le
principe
de
la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
et
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
avec
la
Préfecture
de
l'Isère. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
°
Autorise
la
collectivité
à
recourir
à
la
télétransmission
par
voie
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité;
°
Autorise
le
représentant
de
la
collectivité
à
signer
le
marché
avec
l'opérateur
de
télétransmission
où
l'opérateur
de
mutualisation
;
e
Autorise
le
représentant
de
la
collectivité
à
signer
la
future
convention
avec
le
représentant
de
l'État dans
le département
°
Autorise
le
recours
à
la télétransmission
pour
les
délibérations,
décisions
et
arrêtés.
e
Autorise
la
commune
a
conventionné
avec
le
CDG38
(opérateur
de
télétransmission
homologué),
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Isère,
pour
l'utilisation
de
la
plateforme
de
dématérialisation
Adullact
(par
exemple)
e
Autorise
la
commune
est
autorisée
à
recourir
à
la
transmission
par
voie
électronique
des
documents
budgétaires
(BP,
DM,
BS,
CA)
et des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
;
+
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
à
une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
de
l'Isère
;
°
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
autre
document
se
rapportant
à
la
procédure
de
dématérialisation
engagée
par
la
commune ;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
avec
Monsieur
le
Préfet
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme. REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°30
DEPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
SECTION
COURRIER
Î
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-huit
Août
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RIMET,
Maire,
Présents
: Alain
RIMET,
Muriel
BLANC,
Marc
BOURGEAT,
Arlette
DUBOURDEAUX,
Camille
GIROUD,
Pascal
LEMOINE
Absents
avec
pouvoir
: François
SOULIER,
Norbert
MOUSSY
Absents
: Benjamin
CANTAU,
Éric
COLLOMB,
Agnès
JET
Date
de
convocation
: Le
21
Août
2019
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 6
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délibération
: 8
Affiché
le
: 21
Août
2019
Mme
Muriel
BLANC
a
été
élue
secrétaire
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Programme
de
coupe
en
forêt
communale Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
programme
de
coupe
proposé
pour
l'année
2020
par
l'Office
National
des
Forêts
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vente
par
contrats
d'approvisionnements
de
bois
façonné
V
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
V
Dans
le
but
de
favoriser
l'approvisionnement
des
scieurs
locaux,
la
commune
s'engage
pour
une
durée
de
3
ans
à
leur
commercialiser
une
partie du
volume
inscrit
à
l'état
d'assiette
annuel
(permettant
une
réduction
des
frais
d'assistance
à
maître
d'ouvrage).
Parcelle
prévue
à
la coupe
2020
- parcelle
16
: volume
présumé
441
m3
pour
7 ha
4
- parcelle
30
: volume
présumé
335
m3
pour
6 ha
3
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
le
programme
de
coupe
en
forêt
communale.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
Le
Maire REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°31
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÏNTE-AGNES
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-huit
Août
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RIMET,
Maire.
Présents:
Alain
RIMET,
Muriel
BLANC,
Marc
BOURGEAT,
Arlette
DUBOURDEAUX,
Camille
GIROUD,
Pascal
LEMOINE
Absents
avec
pouvoir
: François
SOULIER,
Norbert
MOUSSY
Absents
: Benjamin
CANTAU, Éric
COLLOMB,
Agnès
JET
Date
de
convocation
: Le
21
Août
2019
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 6
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délibération
: 8
Affiché
le
: 21
Août
2019
Mme
Muriel
BLANC
a
été
élue
secrétaire
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Modification
du
tableau
des
emplois
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que :
- Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
-
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
-
La
prochaine
session
du
Comité
Technique
Paritaire
sera
saisie
de
cette
suppression. Considérant
la
délibération
n°
12/2019
du
8
mars
2019
relative
à
la
modification
du
tableau
des
emplois,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
le
poste
d'adjoint
administratif
territorial
principal
1%
classe
afin
de
créer
le
poste
d'adjoint
administratif
territorial
suite
au
départ
d'un
agent, M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
suppression
du
poste
d'adjoint
administratif
territorial
principal
1€
classe
de
32
heures
hebdomadaires
(poste
d'accueil
de
la
mairie
et
de
secrétariat
général)
et
la
création
du
poste
d'adjoint
administratif
territorial
à
temps
non
complet
de
28
heures
hebdomadaires
(28/35ème). Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
accepte
cette
proposition
et décide
:
-
la
suppression
d'un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
1°
classe
à
temps
non
complet
de
32
heures
hebdomadaires
(32/35ème),
- la
création
d’un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
à temps
non
complet
de
28
heures
hebdomadaires
(28/35ème).
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire, PREFECTURE DE L'ISERE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
02
SE?
:24
N°32
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
SECTION COURRIER
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-huit
Août
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RIMET,
Maire.
Présents
: Alain
RIMET,
Muriel
BLANC,
Marc
BOURGEAT,
Arlette
DUBOURDEAUX,
Camille
GIROUD,
Pascal
LEMOINE
Absents
avec
pouvoir
: François
SOULIER,
Norbert
MOUSSY
Absents
: Benjamin
CANTAU,
Éric
COLLOMB,
Agnès
JET
Date de convocation : Le 21 Août 2019
0 2 SEP. 20
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 6
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 8
Affiché
le
: 21
Août
2019
Mme
Muriel
BLANC
a
été
élue
secrétaire
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Tarifs
du
restaurant
scolaire
2019-2020
Monsieur
le
Maire-Adjoint
propose
au
conseil
municipal
les
nouveaux
tarifs
du
restaurant
scolaire
municipal
prenant
compte
d'une
augmentation
de
1,13%
du
fournisseur
API.
Ces
tarifs
seront
appliqués
en
harmonisation
avec
la
commune
de
St
Mury
Monteymond
dans
le cadre
du
regroupement
pédagogique.
Les
tarifs
demandés
aux
familles
seront
appliqués
selon
le quotient
familial
:
-_
Quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 500
€ :
3,85
€
-__
Quotient
familial
entre
500
€
et
900
€
:
4,10
€
-_
Quotient
familial
entre
901
€
et
1300
€ :
4,79
€
-_
Quotient
familial
entre
1301
€
et
1700
€ :
5,27
€
-_
Quotient
familial
supérieur
ou
égal
à
1701
€ :
5,44
€ -
Tarif
adultes :
6,86
€
-__
Tarif
enfant
accueilli
dans
le cadre
PAT
:
3,79
€
En
ce
qui
concerne
le
portage
des
repas
aux
personnes
adultes,
le
tarif
est
différencié
selon
la
période
scolaire
ou
hors
scolaire
:
-__
Période
scolaire :
6,85
€
+
supplément
potage
de
0,80
€
-_
Période
hors
scolaire
: 10
€ de
forfait
de
livraison
en
sus.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
d'adopter
les
tarifs
présentés
ci-dessus
pour
l'année
scolaire
2019-2020.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme. REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°33
DEPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-huit
Août
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RIMET,
Maire. Présents
:Alain
RIMET,
Muriel
BLANC,
Marc
BOURGEAT,
Arlette
DUBOURDEAUX,
Camille
GIROUD,
Pascal
LEMOINE
Absents
avec
pouvoir
: François
SOULIER,
Norbert
MOUSSY
Absents
: Benjamin
CANTAU,
Éric
COLLOMB,
Agnès
JET
Date
de
convocation
: Le
21
Août
2019
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 6
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délibération
: 8
Affiché
le
: 21
Août
2019
Mme
Muriel
BLANC
a
été
élue
secrétaire
OBJET
: Prestations
d'action
sociale
en
faveur
des
agents
territoriaux
et
de
leur
famille
—
Institution
par
la
Commune
d'une
allocation
aux
parents
d'enfants
handicapés
ou
infirmes
de
moins
de
20
ans
M.
le Maire
expose
à l'assemblée :
La
loi
n°
2007-148
du
2
février
2007,
portant
modernisation
de
la
Fonction
Publique,
a
modifié
l'article
.9 de
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983.
Il est
désormais
précisé
que
l'action
sociale,
collective
ou
individuelle,
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et de
leurs
familles
[...], ainsi
qu'à
les aider
à faire
face
à des
situations
difficiles.
La
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
confie
à
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
territoriale
le soin
de
déterminer
le type
d'actions
et
le
montant
des
dépenses
qu'elle
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
susmentionnées,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre.
Ces
dépenses
d'action
sociale
sont
des
dépenses
obligatoires
pour
les
collectivités. En
application
de
ces
dispositions,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
le
type
d'actions
qu'elle
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
prévues
à
l'article
9
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
[étant
précisé,
que
le
personnel
des
collectivités
locales
est
rattaché
aux
Caisses
d'Allocations
Familiales
(CAF),
et que
l’aide
sociale
instituée
par
une
collectivité
ne
peut
intervenir
que
dans
l'hypothèse
où,
pour
une
action
donnée,
le
règlement
intérieur
de
la
CAF
ne
prévoit
pas
l'action
concernée].
Le
cadre
ainsi
rappelé,
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'instituer
une
allocation
aux
parents
d'enfants
handicapés
ou
infirmes
de
moins
de
20
ans,
fonctionnaires
territoriaux
stagiaires
et titulaires,
en
position
d'activité
[ou
de
détachement],
agents
non
titulaires
en
activité
[ou
bénéficiant
d'un
congé
rémunéré
ou
non
rémunéré],
employés
de
manière
permanente
et continue.
Cette
allocation
ne
peut
être
accordée
qu'aux
seuls
bénéficiaires
de
l'allocation
d'éducation
de
l'enfant
handicapé,
prestation
familiale
légale
prévue
par
l'article
L.541-1
du
code
de
la
sécurité
sociale,
dès
lors
que
l'enfant
présente
un
taux
d'incapacité
d'au
moins
50
%.
Cette
allocation
s'élève
à
161,38
€
par
mois
(net
et non
proratisable),
montant
au
1er
janvier
2018.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE
d'instituer
l'allocation
aux
parents
d'enfants
handicapés
ou
infirmes
de
moins
de
20
ans,
fonctionnaires
territoriaux
stagiaires
et titulaires,
en
position
d'activité
[ou
de
détachement],
agents
non
titulaires
en
activité
[ou
bénéficiant
d’un
congé
rémunéré
ou
non
rémunéré,
employés
de
manière
permanente
et continue.
PREND
ACTE
du
fait que
cette
allocation
ne
peut
être
accordée
qu'aux
seuls
bénéficiaires
de
l'allocation
d'éducation
de
l'enfant
handicapé,
prestation
familiale
légale
prévue
par
l'article
L.541-1
du
code
de
la sécurité
sociale,
dès
lors
que
l'enfant
présente
un
taux
d'incapacité
d'au
moins
50
%.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Æ
SAR REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
N°34
EXTRAIÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-huit
Août
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RIMET,
Maire. Présents
:Alain
RIMET,
Muriel
BLANC,
Marc
BOURGEAT,
Arlette
DUBOURDEAUX,
Camille
GIROUD,
Pascal
LEMOINE
Absents
avec
pouvoir
: François
SOULIER,
Norbert
MOUSSY
Absents
: Benjamin
CANTAU,
Éric
COLLOMB,
Agnès
JET
Date
de
convocation
: Le
21
Août
2019
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 6
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délibération
: 8
Affiché
le
: 21
Août
2019
Mme
Muriel
BLANC
a été
élue
secrétaire
>
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Ré-Arrêt
PLU
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
N°26-2019
du
10
Juillet
2019,
arrêtant
le
projet
de
P.L.U.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
le
projet
de
PLU
a
été
mené,
à
quelle
étape
de
la
procédure
il se
situe,
et
présente
ledit
projet.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
2
Décembre
2015,
le
Conseil
municipal
a
décidé
la
prescription
de
la
révision
du
POS
(Plan
d'Occupation
du
Sol)
pour
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
afin
d'intégrer
notamment
l'évolution
du
contexte
règlementaire. M.
le
Maire
explique
qu'en
application
de
l'article
L.103-6
du
code
de
l'urbanisme,
doit
être
arrêté
le
bilan
de
la concertation
dont
a
fait
l'objet
l'élaboration
du
projet
de
PLU
et,
qu'en
application
de
l'article
L.153-14
du
même
code,
le-dit
document
doit
être
arrêté
par
délibération
du
conseil
municipal.
M,
Le
Maire
rappelle
quil
a
été
procédé
à
un
premier
arrêt
du
PLU
en
date
du
10
Juillet
2019,
Ce projet
:
-
prévoyait
des
seuils
de
développement
d'hébergement
et
d'équipement
touristique
impliquent
la
création
d'UTN
locale
sur
l'ancienne
colonie
du
Col
des
Mouilles,
En
l'absence
de
projet
précis,
il
a
décidé
de
réduire
ces
seuils
en
deçà
des
seuils
UTN
en
application
de
l'article
L122-16
alinéa
2
du
code
de
l'Urbanisme
et
de
supprimer
ainsi les OAP-UTN
sur ce secteur.
- ne
prenait pas
en
compte
/e principe
de
dérogation
offert par
l'article
L122-12,
2°
alinéa,
concernant
la
distance
de
300
m
à
appliquer
aux
constructions
et
installations
nouvelles
à
compter
de
fa
rive
des
plans
d'eau
naturels
et artificiels
d'une
superficie
inférieure
à
mille
hectares.
I
a
été
décidé
d'appliquer
cette
dérogation
à
l'étang
artificiel
de
la
Gorge
de
petite
superficie
qui
a
été
créé
en
limite
du
village
afin
de
favoriser
réhabälitations
et
extensions
limitées
des
constructions
existantes
dans
ce
secteur
où
peu
de
nouvelles
constructions
seront
possibles
(uniquement
en
dents
creuses), -
imposait
une
hauteur
maximale
des
constructions
à
10
m.
Au
regard
des
dénivelés
qu'offre
le territoire
et de
l'implantation
traditionnelle
de
la majeure
partie
des
constructions
dans
le sens
de
la pente,
cette
hauteur
présente
des
difficultés
de
mise
en
œuvre
pour
les
futures
constructions.
Il a donc
été décidé de porter cette hauteur à 11
m.
Il est précisé
qu'aucune
de
ces
évolutions
conduisant
à procéder
un
nouvel arrêt du PLU
ne
conduisent
à remettre
en
cause
les objectifs
initiaux
exposés
dans
la délibération
précisant
l'élaboration
du
P.L.U,
ni les orientations
déclinées
dans
le PADD
débattu,
énoncés
ci-aprës.
M.
le Maire
rappelle
les
objectifs
initiaux
exposés
dans
la délibération
précisant
l'élaboration
du
P.L.U
à savoir
:
-
conserver
le
potentiel
agricole
existant
en
maintenant
une
activité
pérenne
sur
la
Commune
et en
protégeant
les
espaces
ouverts
sur
le grand
paysage.
- optimiser
le
foncier
à
l’intérieur
des
hameaux
ruraux
en
réinvestissant
le
bâti
traditionnel
et
en
construisant
les
dents
creuses,
- favoriser
une
implantation
du
bâti
en
respectant
les
vues,
les
orientations
pour
conserver
les
qualités
d'usage,
- développer
les
constructions
vertueuses
bioclimatiques,
à
faible
consommation
d'énergie,
en
intégrant
les
ressources
locales, - réfléchir
à
l'échelle
communale
et
intercommunale
aux
déplacements
et
à
la
mobilité,
en
hiérarchisant
les
itinéraires
en
fonction
des
usages
et
en
soutenant
le
développement
des
alternatives
à
la voiture
individuelle,
- valoriser
des
projets
favorables
à
l'utilisation
d'énergie
verte
/
renouvelable
: production
d'énergie
utilisant
les
ressources
locales,
- intensifier
et
promouvoir
les
initiatives
en
termes
d'installations
touristiques
et
d'affaires
le
long
de
la
route
des
Balcons
de
Belledonne,
(Col
des
Mouilles,
Grand
Joly,
La
Gorge),
- préserver
les
qualités
paysagères
du
massif
de
Belledonne
en
intégrant
la
bonne
gestion
de
la forêt
et en
pérennisant
l'exploitation
des
alpages,
-
Sauvegarder
et
entretenir
le
patrimoine
architectural
vernaculaire,
notamment
avec
la
rénovation
des
granges.
M.
ie
Maire
précise,
en
outre,
dans
le
respect
des
objectifs
et
des
principes
énoncés
aux
articles
L.101-1
et
L.101-2,
les
orientations
d'urbanisme
et
d'aménagement
pour
la
commune
qui
comportent
six grandes
orientations
déclinées
dans
le P.A.D.D,
à savoir :
1}
Préserver
le territoire
Rural
et Montagnard
de
quaiité
de
Sainte
Agnès.
2)
Renforcer
la
dynamique
démographique
et accueillir
dans
de
bonnes
conditions.
3)
Modérer
la consommation
d'espace,
structurer
le développement.
4)
Promouvoir
et encourager
le développement
économique.
5)
Prévenir
des
risques
naturels,
gérer
les
eaux
pluviales
6)
Maitriser
les dépenses
énergétiques
et sensibiliser
au
développement
durable.
En
outre,
la
loi
prévoit
que
l'élaboration
du
PLU
fasse
l'objet
d'une
concertation
associant
l'ensemble
de
la
population
et
toute
personne
concernée,
dont
les
représentants
de
la
profession
agricole.
A
ce
titre,
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
en
date
du
2
Décembre
2015
prescrivant
l'élaboration
du
PLU,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
concertation
suivantes
conformément
aux
articles
L.103-2
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
Étaient
prévus
à
cet
effet
deux
réunions
publiques
au
minimum,
une
information
par
voie
de
bulletins
municipaux,
un
registre
destiné
à
recueillir
les
observations
des
habitants,
d’autres
moyens
de
concertation
qui
paraissent
nécessaires. M.
le
Maire
expose
le
bilan
de
la concertation.
En
phase
diagnostic,
une
réunion
de
travail
avec
questionnaire
s'est
déroulée
en
Mairie
en
présence
de
l'ensemble
des
agriculteurs
de
la
Commune
ainsi
que
la
représentante
du
Syndicat
Agricole.
L'objectif
était
notamment
de
bien
connaitre
les
spécificités
des
exploitations
et
d'intégrer
leur
demande
au
projet.
La
synthèse
a été
exposée
lors
de
la première
réunion
publique.
La
population
a
été
régulièrement
tenue
informée
par
le
biais
du
bulletin
Municipal
«
LE
RELIEF
»
qui
a fait
paraitre
régulièrement
des
articles
sur
l'avancement
du
projet
de
P.L.U.
Il a été
organisé
:
-
trois
réunions
publiques,
deux
ateliers
balades
pédagogiques
et
mise
a
disposition
d'un
registre
d'observation.
Chaque
évènement
a
fait
l'objet
d'invitation
par
des
flyers
distribués
dans
chaque
boite
à
lettre
et
communications
sur
le site
de
la
Commune.
-
La
réunion
N°4
de
Décembre
2016
a
réuni
environ
40/50
personnes
et
a
eu
pour
objet
: La
présentation
de
la procédure
et du
bilan
du
diagnostic.
Les
questions
réponses
ont
porté
notamment
sur
les
différences
entre
une
carte
communale
et
un
PL.U,
la
gestion
forestière,
les
risques
naturels,
la
gestion
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement.
Des
réponses
ont
été
apportées
par
le
bureau
d'études
et
l'auditoire
a
été
intéressé
par
la
découverte
de
la
richesse
environnementale
de
la
Commune.
-
La
réunion
N°
2
de
Mai
2018
a
réuni
environ
50/60
personnes
et
a
eu
pour
objet
la
présentation
du
PADD.
Les
débats
ont
portés
sur
le
développement
démographique,
l'effectif
de
l'école,
l'assainissement,
la
gestion
des
eaux
pluviales,
les
risques
naturels,
les
coupes
de
bois
, l'activité
économique
et
les
circuits
courts.
Cette
réunion
a
permis
de
partager
avec
l'auditoire
les
enjeux
à
maitriser
pour
permettre
un
développement
équilibré
de
notre
territoire
dans
un
contexte
règlementaire
contraint.
-
Les
ateliers
balades
N°1
du
23
Juin
2018
sur
les
hameaux
du
Fay
et de
la Ville.
-
Les
ateliers
balades
N°2
du
30
Juin
2018
sur
les
hameaux
du
Mollard
et
de
la
Gorge.
Environ
17
personnes
ont
participé à
l'atelier
N°1
et environ
12
personnes à
l'atelier
N°2.
Le thème
a été
paysages
et formes
d'habitat
en
milieu
Montagnard.
Chaque
participant
disposait
d'une
fiche
de
terrain
comme
support
pédagogique
dont
4 l'objectif
était
de
recueillir
le
ressenti
de
chacun,
de
prendre
des
notes
sur
un
plan
cadastral, Un
appareil
photo
a été
mis
à disposition
des
participants.
Une
restitution
des
différentes
observations
des
participants
a été
établie
en
Mairie.
Les
remarques
ont
portées
principalement
sur
le
paysage
de
qualité
avec
le
maintien
des
vues,
la
préservation
de
l’agriculture
de
Montagne
en
évitant
les
constructions
au
milieu
des
prairies. Le
caractère
du
bâti
rural
Montagnard,
l'implantation
des
constructions
dans
la
pente.
L'organisation
spatiale
des
hameaux
qui
préserve
les vues,
les
respirations
(jardins
haies),
La
gestion
des
stationnements
et
des
déplacements,
la
qualité
des
chemins
ruraux
entre
hameaux. Les
ateliers
balades
ont
démontré
le
besoin
de
définir
des
règles
qui
permettent
de
préserver
les
qualités
de
notre
territoire
Montagnard
Rural,
ont
permis
d'ouvrir
le
débat
et
d'affiner
les
règles
à
mettre
au
règlement
du
P.L.U.
-
La
réunion
publique
N°3
du
5
Juin
2019
a
eu
pour
objet
la
présentation
aux
habitants
de
la traduction
du
projet
en
termes
de
règles
et
de
zonage.
Environ
40
personnes
ont
participé,
La
Commune
de
Sainte
Agnès
ne
comporte
pas
de
centre
bourg,
les
constructions
autorisées
ont
été
réparties
dans
les
hameaux.
Les
questions
ou
remarques
ont
portées
sur
le
mode
de
développement
en
hameaux,
le
maintien
d'espaces
agricoles
notamment
au-dessous
de
la
Mairie,
l’Église,
la
maîtrise
des
logements
sociaux,
l'utilité
des
emplacements
réservés
ER,
la
desserte
en
eau
potable
du
secteur
desservi
par
le
réservoir
de
«la
Mouille»,
le
développement
de
l'activité
économique
et
touristique,
les
performances
énergétique
des
bâtiments,
la
gestion
des
risques
naturels
notamment
à
la gorge
et enfin
la
procédure
d'approbation
du
P.L.U.
La
population
s'est
exprimée
entre
2016
et
2019
par
10
lettres
adressées
en
Mairie
et
25
observations,
remarques
ou
demandes
notées
dans
le
registre
mis
à disposition
en
Mairie.
Les
courriers
et
remarques
portaient
principalement
sur
des
demandes
particulières
concernant
le classement
en
zone
constructible
de
certaines
parcelles.
La
Commune
a
pris
en
compte
ces
demandes
sans
qu'il
puisse
être
nécessairement
possible
d'y
répondre
favorablement
à toutes
du
fait du
contexte
règlementaire
notamment
du
SCOT
ou
de
la cohérence
avec
le
P.A.D.D.
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L
103-6
du
code
de
l'urbanisme,
il doit
être
arrêté
le
bilan
de
la
concertation
dont
a
fait
l'objet
l'élaboration
du
PLU
et,
qu'en
application
de
l'article
L
153-14
dudit
code,
le
document
doit
être
approuvé
par
délibération
du
conseil municipal
et
communiqué
conformément
à
l'article
L.153-16
pour
avis
aux
personnes
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
code
de
l'urbanisme ;
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.151-1
et
L.151-2,
Vu
la délibération
en
date
du
2
Décembre
2015
prescrivant
la révision
du
plan
d'occupation
des
sols
pour
élaborer
le
plan
local
d'urbanisme,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
concertation,
Entendu
le
débat.au
sein
du
conseil
municipal
en
date
du
25
Mai
2018
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durable,
P.A.D.D.
Vu
le
bilan
de
la concertation
préalable
détaillé
ci-dessus;
Vu
le
projet
d'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
et
notamment
ie
rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
le
règlement
et
ses
documents
graphiques
associés
et
les
annexes,
Vu
le
schéma
de
cohérence
territoriale
de
la
région
urbaine
Grenobloise
approuvé
le
21
Décembre
2012
;
Considérant
que
le projet
de
PLU
a fait l'objet
de
nombreuses
études
et réflexions,
que
l'ensemble
des
documents
existants
concernant
les
risques
naturels
ont
été
prise
en
compte
(projet
de
PPRN
approuvé -—
Juillet 2003)
;
Considérant
que
le
projet
d'élaboration
du
P.L.U.
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
à
son
élaboration
et
aux
organismes
qui
ont
demandé
à
être
consultés
;
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL:
DECIDE
d'abroger
la délibération
d'arrêt
du
P.L.U
N°26-2019
du
10
Juillet
2019.
ARRÊTE
le bilan
de
la concertation,
ARRÊTE
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Sainte
Agnès
tel
qu'il
est
annexé à
la présente
délibération,
SOUMET
pour
avis
le
projet
du
PLU
arreté,
aux
personnes
publiques
associées,
aux
communes
limitrophes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
ont
demandé
à être
consultés
sur
le projet,
Conformément
aux
articles
L.132-11,
L.153-16
et
L.i53-17
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
:
A au
préfet
de
l'Isère
À au
président
du
conseil
régional
4 au
président
du
conseil
départemental
A au
président
de
l'EPCI
chargé
de
l'élaboration
et de
la révision
du
SCOT)
;
A aux
présidents
de
la chambre
de
commerce
et d'industrie,
de
la chambre
des
métiers,
de 6 la chambre
d'agriculture
4
au
président
de
l'organisation
compétente
en
matière
de
plan
local
de
l'habitat
;
4 au
représentant
de
l’ensemble
des
organismes
d'habitation
à
loyer
modéré
;
4
au
président
de
l'organisation
compétente
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains ; À
aux
communes
limitrophes
et
EPCI
directement
intéressés
en
ayant
fait
la demande.
A
à
la
CDPENAF
(Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricols
et
Forestiers).
Une
copie
du
projet
de
PLU
arrêté
sera
transmis
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.112-3
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
pour
avis
:
A
aux
représentants
des
organismes
justifiant
des
consultations
obligatoires
particulières
(Institut
national
des
appellations
d'origine
contrôlée
(INAO)
et
Centre
national
de
la
propriété
forestière
(CNPF)
(le cas
échéant)
;
A
défaut
de
réponse
au
plus
tard
trois
mois
après
transmission
du
projet
de
P.L.U.,
ces
avis
sont
réputés
favorables.
(Pour
l'I.N.A.0.
et
le C.RP.F.,
ce
délai
est
de
deux
mois.)
AUTORISE
le
maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
poursuivre
la
procédure
et signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
ainsi
que
d'assurer
la
concertation
avec
les
associations
et
les
personnes
et
organismes
qui
ont
été
sollicitées
pendant
l'élaboration
du
PLU :
En
application
des
articles
L.
132-11
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
délibération
et
le
projet
de
PLU
annexé
seront
transmis
à
M.
le
préfet
de
l'Isère
(en
un
exemplaire
« version
papier
»,
trois
autres
exemplaires,
dont
un
sur
support
informatique,
seront
adressés
à
la
Direction
départementale
des
territoires
de
l'Isère).
Conformément
à
l'article
L.103-4
du
Code
de
l'urbanisme,
le
dossier
définitif
du
projet
d'élaboration,
tel
qu'arrêté
par
le Conseil
sera
tenu
à disposition
du
public.
Conformément
à
l'article
R
153-3
du
Code
de
l'Urbanisme
la
délibération
sera
affichée
en
mairie
pendant
un
délai
d'un
mois.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.