Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal cm 20251205
Déliberation - deliberations cm 20241206
Déliberation - deliberations cm 20251107
Déliberation - deliberations cm 20260220
Déliberation - deliberations cm 20250314
Déliberation - deliberations cm 20241125
Déliberation - deliberations cm 20260327
Déliberation - deliberations cm 20260321
Déliberation - deliberations cm 20250606
Déliberation - deliberations cm 20250131
Déliberation - deliberations cm 20251205
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montignac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 20251205)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
AR
Prefecture
024-212402911-20251205-202501058-DE Reçu
le
10/12/2025
£
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202501058
OBJET
:Modification
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:4
En
exercice
:23
Votants
:17
Présents
:17
Votes
exprimés
:21
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
5
décembre
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:1°"
décembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Stéphane
LOISEAU,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Christian
TEILLAC.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:Mme
Brigitte
GISSON
procuration
à
Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN
procuration
à
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à Mme
Marie-France
PEIRO,
Mme
Céline
MENUGE
procuration
à M.
Laurent
MATHIEU, ABSENTS
:Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zarah
BOUKHELIFA.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Marie-France
PEIRO
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
La
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
a donné
une
assise
juridique
à
la
réalisation
des
plans
communaux
de
sauvegarde
(PCS)
qui
permettent
de
prévenir
et
de
sauvegarder
la
population
en
cas
d'événements
exceptionnels.
Cette
loi,
par
son
chapitre
Il
—
protection
générale
de
la
population
—
article
13,
rend
obligatoire,
pour
toutes
les
communes
dotées
d'un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
approuvé
depuis
deux
ans
ou
comprises
dans
le
champ
d'application
d'un
plan
particulier
d'intervention,
l'élaboration
d'un
plan
communal
de
sauvegarde.
Le
PCS
comprend
:
e __
Le
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM)
;
e
Le
diagnostic
des
risques
et
vulnérabilités
locales
;
e
L'organisation
assurant
la
protection
et
le
soutien
de
la
population...
;
e
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
éventuelle.
Il peut
être
complété
par
:
e
L'organisation
du
poste
de
commandement
communal
mis
en
place
par
le
maire...
;
e
Les
actions
devant
être
réalisées
par
les
services
techniques
et
administratifs
communaux
;
e
La
désignation
de
la
personne
chargée
des
questions
de
sécurité
civile...
; AR
Prefecture
024-212402911-20251205-202501058-DE Reçu
le
10/12/2025
2 Linventnire-des
movenspropres
de
fa commune,
ou
des
personnes
privées...
;
+
Les
mesures
spécifiques
devant
être
prises
pour
faire
face
aux
conséquences
prévisibles.
;
+
Les
modalités
d'exercice
permettant
de
tester
le
plan
communal
de
sauvegarde...
;
+
Le
recensement
des
dispositions
déjà
prises
en
matière
de
sécurité
civile.
;
*
Les
modalités
de
prise
en
compte
des
personnes
bénévoles.
;
+
Les
dispositions
assurant
la
continuité
de
la
vie
quotidienne
jusqu’au
retour
à
la
normale.
La
commune
de
Montignac-Lascaux
est
concernée
par
les
risques
suivants
:
-
Risque
inondation
-
Risque
sécheresse/canicule
-
Risque
feux
de
forêt
-
Risque
mouvement
de
terrain
-
Risque
tempête
-_
Risque
transports
de
matières
dangereuses
-
Risque
rupture
de
barrage
La
commune
est
dotée
d'un
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondation,
approuvé
le
20
décembre
2000
et
dont
la
révision
a été
prescrite
par
arrêté
préfectoral
du
23
mars
2016
et
approuvée
par
arrêté
préfectoral
le
22
juillet
2022,
La
prescription
du
précédent
PCS,
quant
à elle,
datait
du
27
septembre
2012
et
celui-ci
fut
approuvé
par
délibération
du
27
septembre
2013,
sa
révision
s'impose
pour
:
+
Actualiser
les
risques
identifiés
sur
le
territoire.
+
Intégrer
les
retours
d'expérience
des
derniers
événements
Se
conformer
aux
dernières
évolutions
réglementaires,
notamment
:
Loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
{loi
4D),
qui
renforce
les
obligations
des
communes
en
matière
de
prévention
des
risques,
-
Décret
n°2019-797
du
26
juillet
2019
relatif
à
l'information
des
acquéreurs
et
locataires
{AL}
sur
les
risques
majeurs.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.
2212-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
et
son
article
L.
731-3
relatif
au
plan
communal
de
sauvegarde, VU
le
décret
n°2022-907
du
20
juin
2022
relatif
au
plan
communal
et
intercommunal
de
sauvegarde
et
modifiant
le
Code
de
la
Sécurité
intérieure,
codifié
aux
articles
R.
731.1
àR.
731-8, Considérant
que
la
Commune
est
exposée
à
de
nombreux
risques
tels
que
:inondation,
incendie
bois
et
forêts,
sismique,
cyclone,
tempête,
canicule...
Considérant
qu'il
est
important
de
prévoir,
d'organiser
et
de
structurer
l'action
communale
en
cas
de
crise,
Après
s'être
fait
présenter
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le
nouveau
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
tel
que
présenté
en
annexe,
conformément
à l'article
L.
2212-2
du
CGCT,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre,
en
sa
qualité
de
responsable
de
la
sécurité
civile
sur
le
territoire
communal,
PRÉCISE
que
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
est
consultable
en
mairie,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
le
PCS
approuvé
:
-
À
la
Préfecture
de
la
Dordogne AR
Prefecture
024-212402911-20251205-202501058-DE Reçu
le
10/12/2025
Ar
CIC
24
ADD
EEZÉE
-
Aux
services
de
l’État
concernés
(DREAL,
ARS).
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'organiser
la
diffusion
du
PCS
aux
acteurs
locaux
(associations,
établissements
scolaires,
etc.),
conformément
à
l’article
R.
125-11
du
Code
de
l'Environnement.
Fait
à Montignac-Lascaux
le
5
décembre
2025
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-France
PEIRO
Laurent
MATHIEU
Res
Monsieur
le
Maire
certifle,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
de
Monsieur
le
Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le
site
internet
http://télérecours.
fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le :
et
de
l'affichage
en
mairie
le
:
4 1
DEC.
2075 AR
Prefecture
024-212402911-20251205-202501058-DE Reçu
le
10/12/2025 AR
Prefecture
024-212402911-20251205-202502059-DE Reçu
le
10/12/2025
£
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202502059
OBJET
:Modification
du
tableau
des
effectifs
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:4
En
exercice
:23
Votants
:17
Présents
:17
Votes
exprimés
:21
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
5
décembre
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:1°"
décembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Stéphane
LOISEAU,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Christian
TEILLAC.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:Mme
Brigitte
GISSON
procuration
à Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN
procuration
à
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
Mme
Marie-France
PEIRO,
Mme
Céline
MENUGE
procuration
à
M.
Laurent
MATHIEU. ABSENTS
:Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zarah
BOUKHELIFA.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Marie-France
PEIRO
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la
loin°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
modifiée
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
à
la
fonction
publique
territoriale,
vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
la
délibération
du
2 juillet
2007
reçue
en
sous-préfecture
le
9 juillet
2007
fixant
les
ratios
pour
les
avancements
de
grade,
Vu
la
délibération
du
5 juillet
2024
modifiant
le
tableau
des
emplois,
Pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
manière
suivante
: AR
Prefecture
024-212402911-20251205-202502059-DE Reçu
le
10/12/2025 Filière
administrative:
Création
d’un
poste
de
rédacteur
à temps
complet
au
titre
de
la
promotion
interne
au
1°
Février
2026,
Filière
technique
:
Création
d’un
poste
de
technicien
territorial
à temps
complet
au
titre
de
la
promotion
interne
au
1°
Février
2026,
Création
de
trois
postes
d’adjoint
technique
à temps
complet
au
1
Février
2026,
Filière
police
municipale :
Création
d’un
poste
de
gardien-brigadier
à
temps
complet
au
1%
Mars
2026.
Le
tableau
des
emplois
permanents
est
donc
ainsi
modifié
:
Grades
ou
emplois
Catégorles
Emplots
budgétatres
OBSERVATIONS
Emplols
permanents
à
Agents
Agents
3
temps non
Tél
Utulatres
|
contractuels
Toul
complet
Emplois
permanents temps
des services classe classe
administratif
classe classe
classe classe
créations
classe
classe
des activités
de contervallon du patrimoine 14” classe du
classe
:
4
à
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DONNE
son
accord
pour
la
création
des
emplois
susmentionnés
et
pour
l’actualisation
du
tableau
des
emplois
permanents,
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État, AR
Prefecture
024-212402911-20251205-202502059-DE Reçu
le
10/12/2025
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget.
Fait
à
Montignac-Lascaux
le
5
décembre
2025
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-France
PEIRO
Laurent
MATHIEU
Rue.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
Monsieur
le
Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le
site
internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le :
et
de
l'affichage
en
mairie
le
:
4 1
DEC.
20% AR
Prefecture
024-212402911-20251205-202502059-DE Reçu
le
10/12/2025 AR
Prefecture
024-212402911-20251205-202503060-DE Reçu
le
10/12/2025
7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202503060
OBJET
:Attribution
du
marché
de
Maitrise
d'œuvre
concernant
les
travaux
de
réhabilitation/construction
de
la
STEP
et
demande
de
subvention
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:4
En
exercice
:23
Votants
:17
Présents
:17
Votes
exprimés
:21
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
5
décembre
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:1°
décembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Stéphane
LOISEAU,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Christian
TEILLAC.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:Mme
Brigitte
GISSON
procuration
à
Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN
procuration
à
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
Mme
Marie-France
PEIRO,
Mme
Céline
MENUGE
procuration
à
M.
Laurent
MATHIEU, ABSENTS
:Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zarah
BOUKHELIFA.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Marie-France
PEIRO
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
station
d'épuration
qui
date
de
1986,
connaît,
de
par
sa
vétusté,
quelques
dysfonctionnements
même
si
le
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
du
délégataire
indique
un
taux
de
conformité
des
rejets
de
100
%.
Par
courrier,
en
date
du
16
juillet
2024,
le
Service
«
Eau
Environnement
et
Risques
»
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
a
informé
la
commune
d'une
non-conformité
en
performance
au
regard
de
l’acte
de
prescriptions
spécifiques,
et
ce,
en
raison
de
la
vétusté
de
la
station
et
de
départs
de
boues
constatés.
Aussi,
il
était
demandé,
au
regard
du
degré
d'urgence,
d'établir
un
projet
de
renouvellement
de
la
station
de
traitement
et
un
programme
hiérarchisé
de
travaux.
Dans
le
même
temps,
avait
été
lancée
en
septembre
2022,
une
étude
diagnostique
du
système
d'assainissement
collectif
des
eaux
usées
et
schéma
directeur
des
eaux
pluviales,
dont
le
rendu
final
a
été
proposé
en
juin
2025,
donnant
lieu
par
la
suite
à
l'élaboration
des
pièces
d’une
consultation
pour
le
lancement
d’une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
ayant
pour
but
d'établir
le
projet
de
renouvellement
de
la
station
d'épuration
conformément
à
la
demande
des
services
de
l’État.
Ce
projet
conséquent
pour
la
commune
et
qui
revêt
un
enjeu
économique
fort
puisque
l'étude
a
permis
de
mettre
en
évidence
que
la
capacité
d'accueil
touristique
peut
atteindre
4 468
touristes
au
sein
des
différents
complexes
hôteliers,
campings
et
autres
résidences
de
tourisme
alors
aue
20
restaurants
sont
en
activité.
Ceci.
engendre
un
sur
- dimensionnement AR
Prefecture
024-212402911-20251205-202503060-DE Reçu
le
10/12/2025
detastation
ci-cone-ss
versionsctielielkonnait
déjà
une
sur
—
capacité
s'établissant
à
4167
EH
pour
une
population
de
2 811
hab.
Ainsi,
le
cabinet
SUEZ
Consulting,
dans
le
cadre
de
son
étude
diagnostique
a
établi
qu’afin
de
prendre
en
compte
l’ensemble
des
activités
économiques
du
territoire
le
futur
projet
de
réhabilitation/construction
de
la
STEP
devrait
être
basé
sur
une
capacité
de
5
200
EH,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
202409078
du
6
décembre
2024
portant
sur
le
lancement
de
la
consultation
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
la
station
d'épuration,
VU
la
procédure
de
consultation
des
entreprises
dans
le
cadre
d’un
Marché
à
Procédure
Adaptée
lancée
le
20
octobre
2025,
VU
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
qui
s’est
réunie
les
28
novembre
et
5
décembre
2025, VU
le
rapport
d'analyse
des
offres,
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
l’entreprise
la
mieux
disante
est
le
groupement
conjoint
composé
de
la
SAS
SOCAMA
Ingénierie
et
du
cabinet
Atelier
RK
Architecte
pour
un
montant
de
119
977,50
€
HT.
pour
la
mission
de
base
et
de
3140,00
€
HT.
pour
les
missions
complémentaires.
Les
missions
complémentaires
consistent
pour
la
mission
1
à
une
assistance
à
la
consultation
et
l’exécution
des
études
géotechniques,
CSPS,
CT,
localisation
des
réseaux
enterrés
et
contrôles
préalables
à
Ja
réception
et
pour
la
mission
2 à
l’établissement
du
programme
de
suivi
du
milieu
naturel.
Puis,
il indique
qu’afin
de
participer
au
financement
de
cette
opération,
il y
a lieu
de
faire
des
demandes
de
subvention
auprès
de
l’État
(DETR/DSIL)
et
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour-
Garonne, Il
rappelle
enfin
que
par
délibération
du
7
novembre
dernier
une
mission
d’Assistance
Technique
à
Maîtrise
d'Ouvrage
a été
confiée
à l’ATD
24
pour
un
montant
de
de
6
000
€
HT.
Plan
de
financement
de
financement
prévisionnel
:
Dépenses
HIT,
129
117,50
€
Mission
de
Maîtrise
d'œuvre
—
Mission
de
base
119
977,50
€
Mission
complémentaire
1
(assistance
pour
études)
1 980,00
€
Mission
complémentaire
2
(programme
de
suivi
du
milieu
naturel)
1
160,00
€
Mission
d’Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage
6 000,00
€
Dépenses
T,T.C,
154
941,00
€
Recettes
HT.
129
117,50
€
Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne
(30 %)
38
735,25
€
(10
%
subvention
20
%
avance
remboursable)
État
DETR/DSIL
(30
%)
38
735,25
€
Autofinancement
Ville
de
Montignac-Lascaux
(40 %)
51
647,00
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DÉCIDE
d'autoriser
M.
le
Maire
à
attribuer
le
marché
public
relatif
à
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
au
groupement
conjoint
SAS
SOCAMA
Ingénierie
/
Atelier
RK
Architecte
pour
un
montant
global
- mission
de
base
et
missions
complémentaires,
estimatif
de
123
417,50
€
HT,
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
les
pièces
dudit
marché,
APPROUVE
ie
plan
de
financement
prévisionnel,
SOLLICITE
auprès
de
l’État
(DETR/DSIL)
et
de
l’Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
une
subvention
la
blus
élevée
nossible. AR
Prefecture
024-212402911-20251205-202503060-DE Reçu
le
10/12/2025
AUTORISE
M.
le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
de
gestion
utiles
y afférent.
Fait
à
Montignac-Lascaux
le
5
décembre
2025
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-France
PEIRO
Laurent
MATHIEU
Que
Monsieur
le
Maire
certifle,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
de
Monsieur
le
Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le
site
internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le :
et
de
l'affichage
en
mairie le
:
11
DEC.
205 AR
Prefecture
024-212402911-20251205-202503060-DE Reçu
le
10/12/2025 AR
Prefecture
024-212402911-20251205-202504061-DE Reçu
le
10/12/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202504061
OBJET
:Cession
de
la
parcelle
AS
821
—
Chemin
de
Bord
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:4
En
exercice
:23
Votants
:17
Présents
:17
Votes
exprimés
:21
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
5
décembre
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:1°’
décembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Stéphane
LOISEAU,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Christian
TEILLAC.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:Mme
Brigitte
GISSON
procuration
à Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN
procuration
à
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
Mme
Marie-France
PEIRO,
Mme
Céline
MENUGE
procuration
à
M.
Laurent
MATHIEU. ABSENTS
:Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zarah
BOUKHELIFA.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Marie-France
PEIRO
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Pour
faire
suite
au
réaménagement
du
carrefour
de
l’avenue
Jean
Jaurès
et
du
chemin
de
Bord
qui
a généré
un
déplacement
de
la
voirie
contiguë
au
nouveau
rond-point,
la
parcelle
AS
821
de
179
m°
constitue
dans
ce
cadre
un
lot
à détacher.
Il
a
été
convenu
que
ce
lot
soit
rétrocédé
au
Département
de
la
Dordogne
à
l’usage
de
ses
services
techniques,
et
ce,
à
l’euro
symbolique.
Un
acte
administratif
sera
établi
à
l'issue
de
la
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
:
DONNE
son
accord
pour
la
rétrocession
de
la
parcelle
AS
821
au
Département
de
la
Dordogne
à l’euro
symbolique,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
administratif,
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision. AR
Prefecture
024-212402911-20251205-202504061-DE Reçu
le
10/12/2025
fait
à Montignac-Lascaux
le
5
décembre
2025
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-France
PEIRO
Laurent
MATHIEU
Res Be.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
Monsieur
le
Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le
site
internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le :
et
de
l'affichage
en
mairie
le :
1 DEC.
2075 AR
Prefecture
024-212402911-20251205-202505062-DE Reçu
le
10/12/2025
É
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202505062
OBJET
:Redevance
performance
systèmes
d'assainissement
collectif
-
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:4
En
exercice
:23
Votants
:17
Présents
:17
Votes
exprimés
:21
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
5
décembre
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:1°’
décembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Stéphane
LOISEAU,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Christian
TEILLAC.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:Mme
Brigitte
GISSON
procuration
à Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN
procuration
à
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
Mme
Marie-France
PEIRO,
Mme
Céline
MENUGE
procuration
à
M.
Laurent
MATHIEU. ABSENTS
:Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zarah
BOUKHELIFA.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Marie-France
PEIRO
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2224-12-2
à
L2224-12-4, VU
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
213-10-6,
et
articles
D.
213-48-
12-8
à -13,
et
D.
213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à compter
du
1°
janvier
2025,
VU
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au
1°"
janvier
2025,
VU
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
VU
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L.
2224-12-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
la
délibération
DL/CA/24-49
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l’eau
Adour-
Garonne
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030,
VU
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
d’assainissement
passé
entre
la
Commune
de
Montignac-Lascaux
et
son
délégataire
VÉOLIA
entré
en
vigueur AR
Prefecture
024-212402911-20251205-202505062-DE Reçu
le
10/12/2025
Je
01/01/2024
et
notamment
son
article
5
(relatif
au
recouvrement
et
au
reversement
de
la
part
collectivité
de
la
redevance
assainissement),
VU
l'instruction
du
9
février
2017
relative
aux
mandats
passés
par
les
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
publics
et
leurs
groupements
destinés
à
l'exécution
de
certaines
de
leurs
recettes
et
de
leurs
dépenses,
publiée
au
BOFIP-GCP-17-0005
du
22
février
2017
(NOR
:ECFE1704988l),
VU
la
convention
de
mandat
conclue
entre
la
Commune
de
Montignac-Lascaux
et
VÉOLIA,
sur
le
fondement
de
l’article
L.
1611-7-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
l’encaissement
et
le
reversement
de
la
redevance
assainissement
/
part
collectivité
de
la
redevance
assainissement
par
VÉOLIA
qui
facture
conjointement
l’eau
et
l'assainissement,
Considérant
que
la
redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
est
remplacée
à
compter
du
1°
janvier
2026
par
la
redevance
de
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
et
que
sa
valeur
est
calculée
en
multipliant
le
tarif
voté
par
l'agence
de
l’eau
parun
coefficient
de
modulation,
Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
Adour-Garonne
a
fixé
le
tarif
de
base
de
la
redevance
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pour
l’année
2026,
à
0.25
€
HT
par
mètre
cube,
Considérant
que
pour
l’année
2026,
le
coefficient
de
modulation
est
calculé
à
l’aide
du
simulateur
de
l’agence
de
l’eau
et
que
la
valeur
obtenue
s'élève
à :
0,700
(varie
de
1
à 0.3)
Fiche
de
simulation
en
annexe
de
la
présente
délibération,
Considérant
que
la
redevance
pour
performance
de
systèmes
d'assainissement
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif,
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
Considérant
qu’il
appartient
à
VÉOLIA
(entité
en
charge
du
recouvrement
de
la
redevance
d'assainissement
collectif)
de
facturer
et
d’encaisser
auprès
des
usagers
ce
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
et
de
reverser
à
la
commune
de
Montignac-Lascaux
les
sommes
encaissées
à ce
titre
dans
le
cadre
du
contrat
et
du
mandat
d’encaissement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
DÉCIDE
:
- d'appliquer
la
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
à
compter
du
1°
janvier
2026,
à
hauteur
de
0,175
€
HT/m,
cette
valeur
résultant
de
la
multiplication
du
tarif
2026
fixé
par
l'agence
de
l’eau
(0.25
€
HT/mÿ)
par
le
coefficient
de
modulation
de
la
collectivité
(0,700)
- de
répercuter
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
cette
redevance
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
- que
la
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
est
facturée
et
encaissée
auprès
des
usagers
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
reversée
à
VÉOLIA,
au
titre
de
sa
compétence
pour
le
traitement
des
eaux
usées,
selon
les
modalités
déterminées
dans
la
convention
du
mandat
d’encaissement.
Fait
à
Montignac-Lascaux
le
5
décembre
2025
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-France
PEIRO
Laurent
MATHIEU
fr
=
CYQeu.o
DR
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet’acte
MON
ati
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
de
Monsieur
le Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le
site
internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
:
de
l’affich
irie
le
:
et
de
l'affichage
en
mairie
1
1
DEC.
05 AR
Prefecture
024-212402911-20251205-202506063-DE Reçu
le
10/12/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
:202506063
OBJET
:Budget
principal
:autorisation
d'engagement
de
dépenses
d'investissement
préalable
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:4
En
exercice
:23
Votants
:17
Présents
:17
Votes
exprimés
:21
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
5
décembre
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:1°
décembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Stéphane
LOISEAU,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Christian
TEILLAC.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:Mme
Brigitte
GISSON
procuration
à
Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN
procuration
à
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
Mme
Marie-France
PEIRO,
Mme
Céline
MENUGE
procuration
à
M.
Laurent
MATHIEU, ABSENTS
:Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zarah
BOUKHELIFA.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Marie-France
PEIRO
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Dans
l'attente
du
vote
du
BP
2026,
une
autorisation
d'engagement
et
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
est
utile
et
nécessaire
afin
de
ne
pas
rompre
la
chaine
des
règlements
d'opérations
budgétaires
et
comptables.
Selon
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
30
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
recourir
à
cette
faculté
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2026.
Les
crédits
utilisés,
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
AUTORISE
l'engagement
de
dépenses
d'investissement
préalablement
au
vote
du
budget
2026
comme
susmentionné
;
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'accomplissement
de
cette
décision
; AR
Prefecture
024-212402911-20251205-202506063-DE Reçu
le
10/12/2025
Di
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'Ébjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Fait
à Montignac-Lascaux
le
5
décembre
2025
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-France
PEIRO
Laurent
MATHIEU
F
Qu D
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
Monsieur
le
Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le
site
internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
:
et
de
l'affichage
en
mairie
le
:
1 1
DEC.
20%5 AR
Prefecture
024-212402911-20251205-202507064-DE Reçu
le
10/12/2025
L
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
:202507064
OBJET
:Budget
annexe
assainissement
:
autorisation
d'engagement
de
dépenses
d'investissement
préalable
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:4
En
exercice
:23
Votants
:17
Présents
:17
Votes
exprimés
:21
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
5
décembre
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:1%
décembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Stéphane
LOISEAU,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Christian
TEILLAC.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:Mme
Brigitte
GISSON
procuration
à Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN
procuration
à
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
Mme
Marie-France
PEIRO,
Mme
Céline
MENUGE
procuration
à
M.
Laurent
MATHIEU. ABSENTS
:Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zarah
BOUKHELIFA.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Marie-France
PEIRO
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Dans
l’attente
du
vote
du
BP
2026,
une
autorisation
d'engagement
et
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
est
utile
et
nécessaire
afin
de
ne
pas
rompre
la
chaine
des
règlements
d'opérations
budgétaires
et
comptables.
Selon
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
30
avril,
en
l’absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
recourir
à
cette
faculté
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2026.
Les
crédits
utilisés,
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
AUTORISE
l'engagement
de
dépenses
d'investissement
préalablement
au
vote
du
budget
2026
comme
susmentionné
;
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'accomplissement
de
cette
décision
; AR
Prefecture
024-212402911-20251205-202507064-DE Reçu
le
10/12/2025
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
0 pbjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Fait
à
Montignac-Lascaux
le
5
décembre
2025
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-France
PEIRO
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
Monsieur
le
Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
salsi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le
site
internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
:
et
de
l'affichage
en
mairie
le
:
11
DEC
2% AR
Prefecture
024-212402911-20251205-202508065-DE Reçu
le
10/12/2025
z
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202508065
OBJET
: Budget
annexe
cinéma
: autorisation
d'engagement
de
dépenses
d'investissement
préalable Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
: 23
Absents
avec
procuration
: 4
En
exercice
: 23
Votants
: 17
Présents
: 17
Votes
exprimés
: 21
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
5
décembre
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:1°
décembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Stéphane
LOISEAU,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Christian
TEILLAC.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:Mme
Brigitte
GISSON
procuration
à Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN
procuration
à
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
Mme
Marie-France
PEIRO,
Mme
Céline
MENUGE
procuration
à
M.
Laurent
MATHIEU. ABSENTS
:Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zarah
BOUKHELIFA.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Marie-France
PEIRO
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Dans
l'attente
du
vote
du
BP
2026,
une
autorisation
d'engagement
et
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
est
utile
et
nécessaire
afin
de
ne
pas
rompre
la
chaine
des
règlements
d'opérations
budgétaires
et
comptables.
Selon
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
30
avril,
en
l’absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
recourir
à
cette
faculté
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2026.
Les
crédits
utilisés,
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
AUTORISE
l'engagement
de
dépenses
d'investissement
préalablement
au
vote
du
budget
2026
comme
susmentionné
;
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'accomplissement
de
cette
décision
; AR
Prefecture
024-212402911-20251205-202508065-DE Reçu
le
10/12/2025
DiFque
la
présente
délibération
peut
faire
l'hbjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Fait
à Montignac-Lascaux
le
5
décembre
2025
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-France
PEIRO
Laurent
MATHIEU
TT
ue.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
Monsieur
le
Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mols
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le
site
internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
:
et
de
l'affichage
en
mairie
le
:
1 1
DEC,
2075 AR
Prefecture
024-212402911-20251205-202509066-DE Reçu
le
10/12/2025
L
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
:
202509066
OBJET
:Budget
annexe
adduction
eau
potable
:
autorisation
d'engagement
de
dépenses
d'investissement
préalable
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:4
En
exercice
:23
Votants
:17
Présents
:17
Votes
exprimés
:21
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
5
décembre
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:1%
décembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Stéphane
LOISEAU,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Christian
TEILLAC.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:Mme
Brigitte
GISSON
procuration
à
Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN
procuration
à
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
Mme
Marie-France
PEIRO,
Mme
Céline
MENUGE
procuration
à
M.
Laurent
MATHIEU, ABSENTS
:Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zarah
BOUKHELIFA.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Marie-France
PEIRO
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Dans
l'attente
du
vote
du
BP
2026,
une
autorisation
d'engagement
et
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
est
utile
et
nécessaire
afin
de
ne
pas
rompre
la
chaine
des
règlements
d'opérations
budgétaires
et
comptables.
Selon
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
30
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
recourir
à
cette
faculté
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2026.
Les
crédits
utilisés,
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
AUTORISE
l'engagement
de
dépenses
d'investissement
préalablement
au
vote
du
budget
2026
comme
susmentionné
;
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision
; AR
Prefecture
024-212402911-20251205-202509066-DE Reçu
le
10/12/2025
DIT
quela
présente
délibération
peut-faire
|'
Phjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Fait
à Montignac-Lascaux
le
5
décembre
2025
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-France
PEIRO
Laurent
MATHIEU
te Monsieur le Maire certifie, sous sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
de
Monsieur
le
Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le
site
internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le :
et
de
l'affichage
en
mairie
le :
1
1 DEC,
2075 AR
Prefecture
024-212402911-20251205-202510067-DE Reçu
le
10/12/2025
Z
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
:202510067
OBJET
:
Adhésion
à
l’association
Condat
Papers
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:4
En
exercice
:23
Votants
:17
Présents
:17
Votes
exprimés
:21
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
5
décembre
à 20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:1°"
décembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Stéphane
LOISEAU,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Christian
TEILLAC.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:Mme
Brigitte
GISSON
procuration
à Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN
procuration
à
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
Mme
Marie-France
PEIRO,
Mme
Céline
MENUGE
procuration
à
M.
Laurent
MATHIEU. ABSENTS
:Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zarah
BOUKHELIFA.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Marie-France
PEIRO
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
+
que
l'association
«
Condat
Papers
»
a
pour
objet
la
création,
sur
le
territoire
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine,
d’une
société
coopérative
d'intérêt
collectif
(SCIC)
de
production
de
glassine,
de
papier
couché
et
de
produits
annexes.
°
que
l'adhésion
de
la
commune
permettrait
de
venir
en
soutien
à
cet
acteur
économique
présent
sur
notre
territoire
depuis
de
nombreuses
années.
°
que
cette
adhésion
implique
le
versement
d’une
cotisation
annuelle
fixée
à
250
euros.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
l'adhésion
de
la
commune
à
l'association
« Condat
Papers
» et
de
l’autoriser
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à cette
adhésion.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
à l'association
«
Condat
Papers
»
AUTORISE
le
maire
à signer
le
bulletin
d'adhésion
et
tous
documents
afférents.
INSCRIT
au
budget
communal
les
crédits AR
Prefecture
024-212402911-20251205-202510067-DE Reçu
le
10/12/2025
Fait
à Montignac-Lascaux
le
5 décembre
2025
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-France
PEIRO
Laurent
MATHIEU
C
euo
.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
Monsieur
le
Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mols
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le
site
internet
http://télérecours.fr,
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
:
et
de
l'affichage
en
mairie
le :
41
1 DEC,
205 AR
Prefecture
024-212402911-20251205-202511068-DE Reçu
le
10/12/2025
L
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202511068
OBJET
:Mise
à
disposition
de
William
Lachaize
à
l’'ESM
Football
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:4
En
exercice
:23
Votants
:17
Présents
:17
Votes
exprimés
:21
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
5
décembre
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:1%
décembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Stéphane
LOISEAU,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Christian
TEILLAC.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:Mme
Brigitte
GISSON
procuration
à Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN
procuration
à
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
Mme
Marie-France
PEIRO,
Mme
Céline
MENUGE
procuration
à
M.
Laurent
MATHIEU. ABSENTS
:Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zarah
BOUKHELIFA.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Marie-France
PEIRO
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
circulaire
du
19
juillet
2023
relative
à
l'expérimentation
du
mécénat
de
compétences
dans
la
fonction
publique
territoriale,
qui
permet
à une
collectivité
territoriale
de
mettre
à
disposition
un
agent
auprès
d’une
association,
d’une
fondation
reconnue
d'utilité
publique
ou
d’une
entreprise,
dans
le
cadre
d’une
mission
d'intérêt
général,
Considérant
que
cette
expérimentation,
prévue
pour
une
durée
de
trois
ans,
vise
à renforcer
les
liens
entre
le
secteur
public
et
les
acteurs
de
la
société
civile,
tout
en
permettant
aux
agents
de
développer
de
nouvelles
compétences,
Considérant
que
la
commune
de
Montignac-Lascaux
souhaite
participer
à
cette
expérimentation
en
mettant
à
disposition
William
LACHAIZE,
Éducateur
territorial
des
APS
principal
1?"
classe,
auprès
de
l'association
«
ESM
Football
» déclarée
d'intérêt
général,
pour
une
mission
portant
sur
«
l'accompagnement
éducatif
et
sportif
des
jeunes
licenciés
»
à
raison
de
deux
heures
par
semaine,
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
s'effectuera
sans
remboursement
des
frais
de
rémunération
par
l’organisme
d’accueil,
conformément
aux
dispositions
de
la
circulaire,
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
est
limitée
à
une
durée
maximale
de
18
mois,
renouvelable
dans
la
limite
de
la
durée
totale
de
l’exnérimentation. AR
Prefecture
024-212402911-20251205-202511068-DE Reçu
le
10/12/2025
Vie
projet-de
convention-de-mise
à disnokltion
avec
l'association
«
ESM
Football
»,
VU
les
nécessités
de
service,
VU
l'accord
du
fonctionnaire
concerné,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
APPROUVE
la
mise
à
disposition
de
Monsieur
William
LACHAIZE,
Éducateur
territorial
des
APS
principal
1è®
classe
auprès
de
l'association
«
ESM
Football
»
dans
les
conditions
susmentionnées, PRÉCISE
que
la
durée
de
cette
mise
à disposition
est
fixée
à 18
mois,
à compter
du
1®'
janvier
2026,
renouvelable
une
fois
pour
une
durée
maximale
de
18
mois,
dans
la
limite
de
la
durée
totale
de
l’expérimentation,
DIT
que
la
commune
conserve
la
charge
de
la
rémunération
et
des
droits
sociaux
de
l’agent
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition,
conformément
aux
dispositions
de
la
circulaire
et
que
cette
charge,
à
raison
de
2
heures
par
semaine
sur
une
période
de
36
semaines,
représente
un
montant
annuel
de
2
160
€,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition,
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
Fait
à Montignac-Lascaux
le
5
décembre
2025
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-France
PEIRO
Laurent
MATHIEU
Che:
Monsieur
le
Maire
certifle,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
de
Monsieur
le
Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le
site
internet
http://télérecours.fr,
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le :
et
de
l'affichage
en
mairie
le
:
4
1 DEC,
2075 AR
Prefecture
024-212402911-20251205-202512069-DE Reçu
le
10/12/2025
z
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
:202512069
OBJET
:Mise
à disposition
de
William
Lachaize
à l’ESM
Tennis
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:4
En
exercice
:23
Votants
:17
Présents
:17
Votes
exprimés
:21
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
5
décembre
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:1°
décembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Stéphane
LOISEAU,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Christian
TEILLAC.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:Mme
Brigitte
GISSON
procuration
à Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN
procuration
à
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
Mme
Marie-France
PEIRO,
Mme
Céline
MENUGE
procuration
à
M.
Laurent
MATHIEU, ABSENTS
:Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zarah
BOUKHELIFA.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a
choisi
pour
secrétaire
Marie-France
PEIRO
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
circulaire
du
19
juillet
2023
relative
à
l'expérimentation
du
mécénat
de
compétences
dans
la
fonction
publique
territoriale,
qui
permet
à une
collectivité
territoriale
de
mettre
à
disposition
un
agent
auprès
d’une
association,
d’une
fondation
reconnue
d'utilité
publique
ou
d’une
entreprise,
dans
le
cadre
d’une
mission
d'intérêt
général,
Considérant
que
cette
expérimentation,
prévue
pour
une
durée
de
trois
ans,
vise
à renforcer
les
liens
entre
le
secteur
public
et
les
acteurs
de
la
société
civile,
tout
en
permettant
aux
agents
de
développer
de
nouvelles
compétences,
Considérant
que
la
commune
de
Montignac-Lascaux
souhaite
participer
à
cette
expérimentation
en
mettant
à
disposition
William
LACHAIZE,
Éducateur
territorial
des
APS
principal
1°
classe,
auprès
de
l'association
«
ESM
Tennis
» déclarée
d'intérêt
général,
pour
une
mission
portant
sur
«
l'accompagnement
éducatif
et
sportif
des
jeunes
licenciés
»
à
raison
de
deux
heures
par
semaine,
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
s'effectuera
sans
remboursement
des
frais
de
rémunération
par
l’organisme
d'accueil,
conformément
aux
dispositions
de
la
circulaire,
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
est
limitée
à
une
durée
maximale
de
18
mois,
renouvelable
dans
la
limite
de
la
durée
totale
de
l’exnérimentation. AR
Prefecture
024-212402911-20251205-202512069-DE Reçu
le
10/12/2025
Vie
projet
de
convention
de
mise
à disnokltion
avec
l'association
«
ESM
Tennis
»,
VU
les
nécessités
de
service,
VU
l'accord
du
fonctionnaire
concerné,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
mise
à
disposition
de
Monsieur
William
LACHAIZE,
Éducateur
territorial
des
APS
principal
1
classe
auprès
de
l'association
«
ESM
Tennis
»
dans
les
conditions
susmentionnées, PRÉCISE
que
la
durée
de
cette
mise
à disposition
est
fixée
à 18
mois,
à compter
du
1
janvier
2026,
renouvelable
une
fois
pour
une
durée
maximale
de
18
mois,
dans
la
limite
de
la
durée
totale
de
l’expérimentation,
DIT
que
la
commune
conserve
la
charge
de
la
rémunération
et
des
droits
sociaux
de
l’agent
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition,
conformément
aux
dispositions
de
la
circulaire
et
que
cette
charge,
à
raison
de
2
heures
par
semaine
sur
une
période
de
36
semaines,
représente
un
montant
annuel
de
2
160
€,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition,
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'accomplissement
de
cette
décision.
Fait
à
Montignac-Lascaux
le
5
décembre
2025
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-France
PEIRO
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
Monsieur
le
Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mols
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le
site
internet
http://télérecours.fr,
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
:
et
de
l'affichage
en
mairiele:
,
ë
1 1
DEC. 2075 AR
Prefecture
024-212402911-20251205-202513070-DE Reçu
le
10/12/2025
7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202513070
OBJET
:Mise
à
disposition
de
William
Lachaize
à
l’école
Simone
Veil
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:4
En
exercice
:23
Votants
:17
Présents
:17
Votes
exprimés
:21
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
5
décembre
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:1%
décembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Stéphane
LOISEAU,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Christian
TEILLAC.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:Mme
Brigitte
GISSON
procuration
à Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN
procuration
à
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
Mme
Marie-France
PEIRO,
Mme
Céline
MENUGE
procuration
à
M.
Laurent
MATHIEU. ABSENTS
:Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zarah
BOUKHELIFA.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Marie-France
PEIRO
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
convention
signée
entre
la
ville
de
Montignac
et
l'Inspection
Académique
de
la
Dordogne
pour
l’aide
ponctuelle
à
l’enseignement
de
l'Éducation
Physique
et
Sportive
(EPS)
dans
les
écoles
élémentaires
publiques,
Considérant
que
cette
convention
vise
à
renforcer
l’enseignement
de
l’EPS
en
mettant
à
disposition
un
éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
(ETAPS),
ainsi
que
des
installations
sportives,
Considérant
que
cette
collaboration
permet
de
favoriser
la
pratique
sportive
des
élèves,
de
soutenir
les
enseignants
dans
leur
mission
pédagogique,
et
de
promouvoir
les
valeurs
du
sport
(citoyenneté,
santé,
inclusion)
;
Considérant
que
la
ville
de
Montignac
s'engage
à :
e
Mettre
à disposition
un
ETAPS
qualifié
et
agréé
par
l'Inspection
Académique
;
°
Assurer
l'entretien,
la
sécurité
et
l'équipement
des
installations
sportives
mises
à
disposition
;
°
Prendre
en
charge
les
frais
de
transport
des
élèves
pour
se
rendre
sur
les
installations
sportives
; AR
Prefecture
024-212402911-20251205-202513070-DE Reçu
le
10/12/2025
Considérant
que
cette
mise
à
dispositibn
s'inscrit
dans
le
cadre
des
programmes
d'enseignement
de
l’école
primaire
et
contribue
à
l'éducation
culturelle
et
physique
des
élèves, Considérant
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
par
avenant
annuel.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
la
mise
à
disposition
de
Monsieur
William
LACHAIZE,
ETAPS,
pour
intervenir
dans
les
écoles
élémentaires
publiques
de
Montignac,
dans
le
cadre
de
l’enseignement
de
l'EPS,
conformément
à la
convention
signée
avec
l'Inspection
Académique
de
la
Dordogne,
S'ENGAGE
À :
+
Mettre
à disposition
les
installations
sportives
listées
en
annexe
1 de
la
convention,
+
Assurer
l'entretien,
la
sécurité
et
l'équipement
de
ces
installations,
°__
Prendre
en
charge
les
frais
de
transport
des
élèves
pour
les
séances
d'EPS
organisées
dans
le
cadre
de
cette
convention.
PRÉCISE
que
La
durée
de
cette
mise
à
disposition
est
fixée
à
trois
ans,
renouvelable
par
avenant
annuel,
conformément
à
l’article
11
de
la
convention,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
et
ses
éventuels
avenants
annuels,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre,
DIT
que
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
qui
sera
notifiée
à :
°
La
Directrice
académique
des
services
de
l'Éducation
nationale
de
la
Dordogne,
+
L’Inspecteur
de
l'Éducation
Nationale
de
la
circonscription
de
Sarlat,
+
Les
directeurs
des
écoles
primaires
concernées. Fait
à
Montignac-Lascaux
le
5
décembre
2025
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-France
PEIRO
Laurent
MATHIEU
Monsleur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
Monsieur
le
Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le
site
internet
http://télérecours.fr,
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le :
et
de
l'affichage
en
mairie
le
:
11
DEC
205 AR
Prefecture
024-212402911-20251205-202514071-DE Reçu
le
10/12/2025
F-
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LAS
CAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°:
202514071
OBJET
:Mise
à disposition
d'Eric
COUSTILIERES
à
l'association
CinéToile
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:4
En
exercice
:23
Votants
:17
Présents
:17
Votes
exprimés
:21
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
5
décembre
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:1%
décembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Stéphane
LOISEAU,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Christian
TEILLAC.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:Mme
Brigitte
GISSON
procuration
à Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN
procuration
à
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
Mme
Marie-France
PEIRO,
Mme
Céline
MENUGE
procuration
à
M.
Laurent
MATHIEU. ABSENTS
:Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zarah
BOUKHELIFA.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Marie-France
PEIRO
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
Fonctionnaires, VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
en
ses
dispositions
de
l’article
61,
VU
le
décret
n°
85-1081
du
8 octobre
1985
modifié
relatif
au
régime
de
la
mise
à disposition
des
Fonctionnaires
Territoriaux,
VU
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
avec
l'association
«
CinéToile
» ;
VU
les
nécessités
de
service,
VU
l'accord
du
fonctionnaire
concerné,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
reconnaît
la
pertinence
de
l’action
menée
par
l'association
«Ciné
Toile»
et
souhaite
lui
apporter
les
moyens
nécessaires
pour
l'organisation
du
festival
du
film
«
Documen
Terre
»,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
la
mise
à disposition
de
Monsieur
Éric
COUSTILIÈRES
à l'association
« Ciné
Toile
»
dans
les
conditions
sus
mentionnées,
PRÉCISE
que
l'association
remboursera
à
la
commune
les
charges
afférentes
à
cette
mise
à
disposition, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition. AR
Prefecture
024-212402911-20251205-202514071-DE Reçu
le
10/12/2025
DONNE-MANDAT
à
Monsieur
le-Maire-pôlir
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision,
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Fait
à
Montignac-Lascaux
le
5
décembre
2025
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-France
PEIRO
Laurent
MATHIEU
7 TT
Monsieur
le
Maire
certifle,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
Monsieur
le
Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le
site
internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
:
et
de
l'affichage
en
mairie
le
:
1 1
DEC.
2075