Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 1212 2 Ouverture tempo adj tech 7.75
Déliberation - 2022 1212 6 Nomenclature M57
Procès Verbal - 2022 1212 Proces verbal
Déliberation - 2022 1212 4 FDC fonc CAPI
Déliberation - 2022 1212 11 partenariat entreprises Fouroises
Déliberation - 2022 1212 5 Mandatement inv 2023
Déliberation - 2022 1212 10 Reglement interieur periscolaire
Déliberation - 2022 1212 7 Rapport eau 2021
Déliberation - 2022 1212 8 Extinction eclairage public
Déliberation - 2023 1505 4 Creation poste adj tech tps non comple
Déliberation - 2022 1212 3 Overture adj adm 20h
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 1212 3 Overture adj adm 20h)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de l'lsère
Arrondissement de la Tour du Pin
Dé I i bé ration 2022-t2I2-3
L'an deux mil vingt-deux,
le lundi L2 décembre
le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 6 décembre 2022 s'est réuni en
session ordinaire en mairie, sous la présidence de Jean
PAPADOPULO, MairE.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 12 DECEMBRE2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents : 1.5
Votants : L5
Présents : Jean Papadopulo, Anh Brun, Eric Doyen, Christelle Bernard, Matthieu Joly,
Marielle Berlioz, Patrice Fournier, Pascale Besch, Cécile Gerey, Emilie Delwaulle, Matthieu
Querenet, Nicolas Jambot, Jimmy Delroise, Véronique Luxos, Serge Comberousse.
Pouvoirs : /
Absent : /
Secrétaire de séance : Matthieu Querenet
Obiet: Ouverture d'un emploi permanent d'adjoint administratif à temps non complet 20 heures hebdomadaires.
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984,les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonction nement des services.
Compte tenu du départ à la retraite de l'agent administratif en charge de la gestion relation
usagers, il convient de procéder à son remplacement sur un garde d'adjoint administratif.
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d'un emploi d'adjoint administratif à temps non complet 20/35è'" pour s'occuper de la relation citoyen, du cimetière, de l'occupation de salles communales...
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administratif, au grade d'adjoint administratif. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par
un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3-2ou 3-3 de la
loi n" 84-53 du 26 janvier 1984. ll devra dans ce cas justifier d'expérience professionnelle dans le secteur du secrétariat en collectivités territoriales;
Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée
peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de
recrutement d'un fonctlonnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le traitement sera calculé par référence à l'indice brut 367.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
Vu la loi n" 84-53 du 26 janvier L984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment les articles 3 - 2 et 3 - 3
Vu le tableau des emplois
DECIDE:
D'adopter la proposition du Maire
De modifier le tableau des emplois
D'inscrire au budget les crédits correspondants
ffi;::ii:i::;::;::fi?:i" 1 4 tE! 312 - publication et/ou noiùic.tion r" 1 t' 0EC' 2022
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Jean