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Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 28 mai 2009
Document publié le Jeudi 28 mai 2009 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 28 mai 2009)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MAI 2009
L'an deux mille neuf, le vingt huit mai, à vingt heures quarante cinq minutes, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d'Epinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre de trente trois, puis au nombre de trente quatre à vingt heures cinquante neuf minutes, sous la présidence de Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, en leur lieu ordinaire, Salle du Conseil Municipal, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le vingt deux mai précédent.
Etaient Présents :
M.CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, M.KONIECZNY, Mme ESPINASSE, M.FLANDIN, Mme LE GLOANNEC, M.SAIDANI, Mmes BASTIDE, BLIN, M.LE DANOIS, Mme AZZOUZ, M.TILLIET, Melle BEN CHEIKH, Adjoints au Maire, Mme FAIVRE, Melle KAIS, (à partir de vingt heures et cinquante neuf minutes) M.KASSAMALY, Mme GAUTIER, MM. LEROY, FARRAGUT, Mme MHEBIK, M.BOURCIER, Mme PONTHIER, M. LOCRAY, Mme COHEN, MM.ZEITOUN, OBERTAN, LISON, Mme TOULLEC, MM.GUY, LESKO, TRIGANCE, CHALLAL, Melle DOUMBIA, MM. RIGAULT, TAVARES, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. BOURDI représenté par Mme ESPINASSE,
M.REDON représenté par Mme AZZOUZ,
Mlle KAIS représentée par M. FLANDIN (jusqu’à vingt heures et cinquante neuf minutes), Mme MONCLIN représentée par Mme LE GLOANNEC,
Melle TABOUREAU représentée par Mme BASTIDE
Mme CROZAT représentée par Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, Mme DE MOURA représentée par M. LE DANOIS,
Mme HARDY-DOURNES représentée par M.TRIGANCE,
Mme MATMATI représentée par M. RIGAULT
Absente non représentée :
Mme CAILLEUX
Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance, Madame BLIN ayant obtenu 42 voix pour, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Ces formalités remplies, les affaires dans l’ordre du jour ont été successivement exposées et examinées ; elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
CM090528 - 1 - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
PROCEDE à l'élection d'un secrétaire de séance.
A obtenu :
Madame Sylvie BLIN : 42 voix :
Madame Sylvie BLIN est donc désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire pour la présente séance.
CM090528 - 2 - RAPPORT SUR LES ZONES URBAINES SENSIBLES 2008
PREND acte du rapport sur les zones urbaines sensibles conformément à la loi n°2003-710 du 1er août 2003 et de l'article L.1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et modifié par la loi n°2007- 1822 du 24 décembre 2007, article 139.
CM090528 - 3 - DEMANDE DE SUBVENTIONS DES PORTEURS DE PROJETS - AXE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET CITOYENNETE - DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2009
APPROUVE les conventions avec les porteurs de projets,
DECIDE l’attribution de subventions municipales aux porteurs de projets pour l’année 2009 comme suit :
Contributions
Porteurs de projets Coût total de l’action Ville CUCS Droit Commun Région Conseil Général Participatio
n des
usagers
Autres
AIRS 13 000 1 200 4 000 2 000 2 800 3 000
AADEF 12 000 4 500 5 350 2 150
ADSEA 3 050 1 350 1 700
CIDFF 8 600 4 200 4 400
SOS VICTIMES 7 710 3 855 3 855
PRISE DIRECTE 24 000 3 000 2 000 2 000 2 000 15 000
AFBE 12 300 2 700 1 600 1 000 1 000 6 000
Total 80 660 20 805 22 905 6 150 3 000 1 000 2 800 24 000
AUTORISE le Maire à signer les dites conventions, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
Ont voté pour : 42
CM090528 - 4 - DEMANDE DE SUBVENTION DES PORTEURS DE PROJETS - AXE SANTE DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2009
APPROUVE la convention avec le porteur de projet,
DECIDE l’attribution d’une subvention municipale au porteur de projet pour l’année 2009 comme suit :
Contributions
Porteurs de projets Intitulé de l’action Coût total Ville CUCS Education Nationale Conseil Général Autres subventions
Collège Jean Vigo Rallye sida 1 600 300 1 000 300
Total 1 600 300 1 000 300
AUTORISE le Maire à signer la dite convention,
DIT que la dépense est inscrite au budget communal.
Ont voté pour : 42
CM090528 - 5 - DEMANDE DE SUBVENTIONS DES PORTEURS DE PROJETS - AXE EDUCATION - DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2009
APPROUVE les conventions avec les porteurs de projets,
DECIDE l’attribution de subventions municipales aux porteurs de projets pour l’année 2009 comme suit :
Contributions
Porteurs de projets Intitulé de l’action Coût total Ville CUCS Education Nationale Conseil Général Autres subventions
Collège Roger Martin du
Gard
Médiation Culturelle 14 500 900 5 100 6 500 1000 1 000
Remise de prix 1 800 400 1 200 200
Collège Jean Vigo
Prévention de
l’illettrisme 2 900 850 1 650 400
Remise de Prix 2 000 400 1 200 400
Rencontres d’auteurs 3 900 900 3 000
Collège Evariste Galois Parcours de lecteurs 3 900 900 3 000
Collège Robespierre B.I.A 3 800 1 000 1 600
1 200
Les Petits débrouillards Ateliers scientifiques et techniques 6 920 1 700 5 220
Total 39 720 7 050 21 970 7 300 1 200 2 200 AUTORISE le Maire à signer les dites conventions,
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
Ont voté pour : 42
CM090528 - 6 - ELECTION D’UN PRESIDENT DE SEANCE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008
PROCÈDE à l’élection suivante :
Madame ESPINASSE est donc élue Présidente de séance durant le débat et le vote du Compte Administratif 2008.
CM090528 - 7 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 COMMUNE
DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement TOTAL
Dépenses Recettes Dépenses recettes Dépenses recettes
Résultat reporté 8 489 507.23 € 531 906.12 € 8 489 507.23 € 531 906.12 € Opération exercice 30 806 565.15 € 35 159 837.73 € 55 103 373.97 € 58 849 643.38 € 85 909 939.12 € 94 009 481.11 € résultat de clôture 4 136 234.65 € 4 278 175.53 € 141 940.88 €
reste à réaliser 6 515 684.00 € 6 516 511.34 € 6 515 684.00 € 6 516 511.34 €
résultat définitif 4 135 407.31 € 4 278 175.53 € 142 768.22 €
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ont voté pour : 34
Contre : 6
Abstention : 1
CM090528 - 8 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2008
COMMUNE
APPROUVE le Compte de Gestion de la commune d’Epinay-sur-Seine, présenté par le Trésorier Principal d’Epinay-sur-Seine pendant la gestion 2008.
Ont voté pour : 42
CM090528 - 9 - CONSTATATION, APPROBATION ET AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2008 - COMMUNE CONSTATE un résultat de clôture :
en section de fonctionnement de 4 278 175.53 €
en section d'investissement de (4 136 234.65) €
DECIDE d'affecter :
au débit du compte 001, 4 136 234.65 €
au crédit du compte 1068, 4 135 407.31 €.
au crédit du compte 002, 142 768.22 €
Ont voté pour : 42
CM090528 - 10 - DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREND ACTE du rapport présenté par le Maire relatif à l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et du Fonds de solidarité des Communes de la Région Ile de France.
En application des règles fixées par le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la Comptabilité publique, les recettes de fonctionnement non affectées. La DSU et le SRIF ont donc contribué de manière globale au financement des opérations récapitulées dans le présent tableau.
Libellé
Dépenses
inscrites
CA 2008
Recettes
affectées
CA 2008
Charge couverte par
financement
complémentaire
Investissement
Enseignement 7 011 221,02 €
Culture, vie sociale, Sports et loisirs 3 183 356,03 €
Oeuvres sociales scolaires (budget
Caisse des Ecoles ) 48 413,71 €
Service sociaux (budget CCAS ) 37 366,29 €
Intervention sociales (budget Commune
hors sub CCAS ) 703 153,29 €
S/Total 1 10 983 510,34 €
Fonctionnement
Enseignement (hors subvention à la
Caisse des Ecoles ) 2 539 150,94 €
Culture, vie sociale, sports et jeunesse 4 263 365,85 €
Oeuvres sociales scolaires (budget
Caisse des Ecoles hors
remboursements de charge à la ville )
6 797 868,39 €
Services sociaux (budget CCAS hors
remboursement de charges à la ville )
2 898 806,94 €
Interventions sociales (budget
Commune hors sub CCAS ) 12 841 750,96 €
S/Total 2 29 340 943,08 €
TOTAL 40 324 453,42 € 7 909 384,00 € 32 415 069,42 €
DSU 5 578 016,00 €
FSRIF 2 331 368,00 € CM090528 - 11 - TARIFS DE DROITS ANNUELS D’INSCRIPTION ET DES LOCATIONS D’INSTRUMENTS AU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE ET DE DANSE ANNEE SCOLAIRE 2009-2010
APPROUVE les tarifs suivants, applicables à compter du 1 er juin 2009 :
DROITS ANNUELS D'INSCRIPTION - Année scolaire 2009-2010
A B C D E F
CODE
TARIF
VALEUR DU
QUOTIENT FAMILIAL
ANNEE 2008-2009
INSTRUMENT
AVEC
FORMATION
MUSICALE
INSTRUMENT
SANS
FORMATION
MUSICALE
DANSE EVEIL
MUSICAL OU
INITIATION
DANSE
ATELIER CREDIT 20 H
1 de 0 € à 69 € 64 € 52 € 53 € 33 €
2 de 70 € à 128 € 69 € 56 € 58 € 36 €
3 de 129 € à 200 € 82 € 65 € 64 € 41 €
4 de 201 € à 273 € 95 € 74 € 69 € 47 €
5 de 274 € à 370 € 119 € 97 € 87 € 60 €
6 de 371 € à 467 € 143 € 113 € 95 € 71 € 92 € 156 €
7 de 468 € à 563 € 168 € 136 € 110 € 85 €
8 de 564 € à 709 € 192 € 152 € 118 € 96 €
9 de 710 € à 1.072 € 212 € 169 € 128 € 106 €
10 de 1.073 € et plus 274 € 219 € 160 € 138 €
14 Hors commune 274 € 219 € 160 € 138 € 146 € 195 €
LEGENDE
TARIF A Cursus complet
TARIF B Instrument seul, si niveau de formation musicale certifié
TARIF C Danse
TARIF D Eveil danse et musique (4-6ans) / Initiation danse (6-8ans) - cours de 45 mn
TARIF E Ateliers = ensemble vocal féminin / Jazz / Musique de chambre / Orchestre / M.A.O / Danse adultes / Chorale enfants / "Atelier tournant " seul pour élèves arrivant en cours d'année / Formation musicale seule / Atelier collège conventionné.
TARIF F Crédit 20 h d'instrument - réservé à des élèves ayant terminé leur cursus.
LOCATION D'INSTRUMENT
LOCATION Tous les quatre mois Annuel
ABATTEMENT 20 % PAR
INSTRUMENT SUPPLEMENTAIRE
33 € 97 €
27 € 77 €
LOCATION DU STUDIO DE DANSE
TARIF HORAIRE 12 €
Ont voté pour : 42 CM090528 - 12 - SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS – ANNEE 2009
APPROUVE l’attribution de subventions municipales aux associations pour l’année 2009 comme suit :
Secours Catholique 160,00 €
Mouvement vie libre 330,00 €
Société philatélique d’Epinay-sur-Seine 550,00 €
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
Ont voté pour : 42
CM090528 - 13 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES – ANNEE 2009
APPROUVE l’attribution de subventions municipales aux associations patriotiques pour l’année 2009 comme suit :
Association des Anciens Combattants de l’Union Française (ACUF) 275,00 €
Union Française des Anciens Combattants (UFAC) 275,00 €
Fédération Nationale des Anciens Combattants Algérie, Maroc, Tunisie 275,00 €
Union Nationale des Combattants (UNC) 330,00 €
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
Ont voté pour : 42
CM090528 - 14 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE JEAN VIGO POUR L’EQUIPE DE FOOTBALL DES MINIMES GARCONS DANS LE CADRE DU CHAMPIONNAT DE FRANCE U.N.S.S. ANNEE 2009
DECIDE de verser au Collège Jean Vigo une subvention exceptionnelle de 1 000 euros (Mille euros) pour participer aux frais de déplacement de l’équipe de football des minimes garçons du Championnat de France Union Nationale des Sports Scolaires (U.N.S.S.)
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal,
Ont voté pour : 42 CM090528 - 15 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION ACADEMIE DE FOOTBALL D’EPINAY- SUR-SEINE ANNEE 2009
APPROUVE la convention avec l’association Académie de Football d’Epinay-sur-Seine,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention,
APPROUVE le versement d’une subvention s’élevant à 58 805 € ( Cinquante huit mille huit cent cinq euros) équivalent à une subvention de fonctionnement de 45 005 € (Quarante cinq mille cinq euros) et de la valorisation du personnel mis à disposition de 13 800 € (Treize mille huit cents euros) pour permettre à l’association de respecter les engagements contenus dans la présente convention et lui permettre de fonctionner du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009. Les 13 800 € devront être restitués dès réception d’un titre de recettes
DIT que la dépense sera prélevée sur le budget communal
Ont voté pour : 42
CM090528 - 16 - CONVENTION DE GESTION DU CONTINGENT DE 7 LOGEMENTS SITUES 77 AVENUE D’ENGHIEN
APPROUVE la convention à intervenir avec Plaine Commune définissant les conditions de réservation par la ville du programme de la Sa HLM France Habitation situé 77 avenue d’Enghien
AUTORISE le maire à signer ladite convention
Ont voté pour : 42
CM090528 - 17 - REMUNERATION HORAIRE DU PERSONNEL ASSURANT LA SURVEILLANCE DES CANTINES SCOLAIRES ET ETUDES DIRIGEES
DECIDE
Article 1 : d’appliquer pour le personnel enseignant les taux fixés dans le Bulletin Officiel de l’Education Nationale précité, selon tableaux ci-dessous :
A compter du
1er octobre
2008
Taux de l’heure d’enseignement
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire
Instituteurs exerçant en collège
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école
21,33 €
21,33 €
23,97 €
26,37 €
Taux de l’heure d’étude surveillée
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire
Instituteurs exerçant en collège
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école
19,20 €
19,20 €
21,57 €
23,73 €
Taux de l’heure de surveillance
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire
Instituteurs exerçant en collège
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école
10,24 €
10,24 €
11,51 €
12,66 €
Article 2 : de fixer la rémunération horaire des agents non titulaires de la fonction publique territoriale sur la base de la circulaire n° 78-314 du 18 septembre 1978 et circulaires modificatives, soit 80% du taux horaire de l’heure de surveillance des instituteurs auxquels s’ajoutent 10% de congés payés ;
DIT que ces dépenses seront imputées au budget communal,
Ont voté pour : 42
CM090528 - 18 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
DECIDE d’approuver la modification du Plan Local d’Urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente délibération.
DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
DIT que la présente délibération deviendra exécutoire dés l’accomplissement de l’ensemble des formalités visées ci-dessus.
DIT que le Plan Local d’Urbanisme modifié est tenu à la disposition du public à la Mairie - Service de l’Urbanisme et à la Préfecture de Seine-Saint-Denis, aux jours et heures d’ouverture habituels.
Ont voté pour : 38
Abstentions : 4 CM090528 - 19 - ZAC EPICENTRE - DECLASSEMENT PARTIEL DE LA RUE DU GENERAL JULIEN
CONSTATE la désaffectation d’une partie limitée du trottoir d’une surface de 39 m², située rue du Général Julien et qui ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de la rue.
DECIDE le déclassement de cette partie de voirie dépendant du domaine public en vue de son incorporation dans le domaine privé communal.
AUTORISE le Groupe AUCHAN à déposer un dossier auprès de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial et un dossier de demande de Permis de Construire sur le terrain communal ainsi désaffecté et déclassé.
Ont voté pour : 38
Abstentions : 4
CM090528 - 20 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICE DU SIPPEREC AU PROFIT DE LA COMMUNE EN MATIÈRE D’OPERATIONS DE RACCORDEMENT AU RESEAU DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE
APPROUVE la convention proposée par le SIPPEREC à la Commune, adhérente à la compétence « Electricité », pour la mise à disposition d’une partie des services du SIPPEREC pour les besoins de l’analyse des Propositions Techniques et Financières présentées par la société ERDF dans le cadre des opérations de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et à l’exécuter.
DIT que la dépense sera prélevée au budget communal,
Ont voté pour : 42
CM090528 - 21 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE EN MATIERE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN : DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N°s 0422 AU 0423 - 0473 AU 0489 – 0491 AU 0494 – 0496 AU 0500 – 0502 AU 0507 – 0510 AU 0511
PREND ACTE des décisions en matière de droit de préemption urbain, relatives aux déclarations d’intention d'aliéner n°s 0422 au 0423 - 0473 au 0489 – 0491 au 0494 – 0496 au 0500 – 0502 au 0507 – 0510 au 0511, CM090528 - 22 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU C.G.C.T. CONFORMÈMENT A LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE des décisions prises fin mars et avril 2009, dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures et 59 minutes.
Le Secrétaire, Le Maire,