Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 22 octobre 2009

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Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 22 octobre 2009 Document publié le Jeudi 22 octobre 2009 par la commune d'Épinay-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 22 octobre 2009)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Loisirs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 OCTOBRE 2009

L'an deux mille neuf, le vingt-deux octobre, à vingt heures quarante cinq minutes, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d'Epinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre de trente quatre, puis au nombre de trente cinq à vingt et une heures, puis au nombre de trente six à vingt et une heures dix, sous la présidence de Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, en leur lieu ordinaire, Salle du Conseil Municipal, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le seize précédent.

Etaient Présents :

M.CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, M.KONIECZNY, Mme ESPINASSE, M.FLANDIN, Mme LE GLOANNEC, M.SAIDANI, Mme BASTIDE, M.BOURDI, Mme BLIN, M.LE DANOIS, MME AZZOUZ, M.TILLIET, Melle BEN CHEIKH (à partir de vingt et une heures dix), Adjoints au Maire, Mme FAIVRE, MM.REDON, KASSAMALY, Mme GAUTIER, MM.LEROY, FARRAGUT, Mmes MHEBIK, PONTHIER, M. ZEITOUN, Melle TABOUREAU MM.OBERTAN, LISON, Mme TUFFERY-TOULLEC, MM.GUY, LESKO, Mme DE MOURA, MM.TRIGANCE, CHALLAL, Mme MATMATI, Melle DOUMBIA (à partir de vingt et une heures) M.RIGAULT, Mme CAILLEUX, M. TAVARES, Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

Mademoiselle BEN CHEIKH représentée par Mme ESPINASSE, (jusqu'à vingt et une heure dix) Mademoiselle KAIS représentée par M. LE DANOIS,

Madame MONCLIN représentée par M.FLANDIN,

Monsieur BOURCIER représenté par Mme LE GLOANNEC,

Monsieur LOCRAY représenté par Mme BLIN,

Madame COHEN représentée par M. KONIECZNY,

Madame CROZAT représentée par Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, Madame HARDY-DOURNES représentée par M.TRIGANCE,

Mademoiselle DOUMBIA représentée par M.CHALLAL, (jusqu'à vingt et une heures)

Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance, Mademoiselle Marie-Hélène TABOUREAU ayant obtenu 43 voix pour, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Ces formalités remplies, les affaires dans l’ordre du jour ont été successivement exposées et examinées ; elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

CM091022 - 1 - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

PROCEDE à l'élection d'un secrétaire de séance.

A obtenu :

Mademoiselle Marie-Hélène TABOUREAU voix : 43

Marie-Hélène TABOUREAU est donc désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire pour la présente séance.

CM091022 - 2 - CREATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA JEUNESSE

APPROUVE la charte du Conseil Municipal de la Jeunesse,

APPROUVE la création du Conseil Municipal de la Jeunesse

Ont voté pour : 43

CM091022 - 3 - CAMPAGNE D’AFFICHAGE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

AUTORISE le Maire à adhérer à la campagne de communication pour lutter contre les violences faites aux femmes,

DECIDE de verser une adhésion de 600 euros (six cents euros),

DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal.

Ont voté pour : 43CM091022 - 4 - TRANSLATION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE

AUTORISE le translation de la concession familiale GREAULT du bloc 9 n° 27 du columbarium vers le bloc 10 n°30.

Ont voté pour : 43

CM091022 - 5 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « AQUARELLE, ARTS ET PASSIONS »

APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association «Aquarelle, arts et passions» d’un montant de 700 euros (sept cents euros).

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43

CM091022 - 6 - MISE EN PLACE D’UN CONTRAT LOCAL DE SECURITE DE NOUVELLE GENERATION (CLSNG)

DECIDE la mise en œuvre d’un Contrat Local de Sécurité Nouvelle Génération ,

AUTORISE le Maire à signer ce contrat avec l’État et le Conseil Général.

Ont voté pour : 37

Abstentions : 5

Contre : 1

CM091022 - 7 - CESSION A LA SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT D’UNE PARTIE DE TROTTOIR SITUEE RUE DU GENERAL JULIEN – ZAC EPICENTRE

DECIDE la cession à l’euro symbolique, de la partie de trottoir déclassée située rue du Général Julien, d’une surface de 39 m², à la SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT sise 17-19 avenue de la Métallurgie – 93210 SAINT-DENIS LA PLAINE Cedex, représentée par Madame Catherine LEGER, Directrice Générale.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique correspondant.

Ont voté pour : 43CM091022 - 8 - ACQUISITION AMIABLE A LA SA ECLAIR GROUP DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER BATI CADASTRE SECTION AE n° 58-76-94-97-98 SIS 5 ET 9 AVENUE DU 18 JUIN 1940 ET 17 ET 21 RUE DE L’EGLISE A EPINAY-SUR-SEINE

DECIDE l’acquisition amiable, au prix de cinq cent soixante cinq mille euros (565 000 €uros) à la SA ECLAIR GROUP dont le siège social est situé 2 rue du Bac – 92150 SURESNES, représentée par son Président, Monsieur Thierry FORSANS, des parcelles qui suivent :

- parcelle bâtie cadastrée section AE n° 58, d’une surface de 551 m² sise 21 rue de l’Eglise - parcelle bâtie cadastrée section AE n° 76, d’une surface de 188 m² sise 5 avenue du 18 juin 1940 - parcelle bâtie cadastrée section AE n° 94, d’une surface de 506 m² sise 9 avenue du 18 juin 1940 - parcelle non bâtie cadastrée section AE n° 97, d’une surface de 261 m² sise 17 rue de l’Eglise - parcelle non bâtie cadastrée section AE n° 98, d’une surface de 1153 m² sise 9 avenue du 18 juin1940,

d’une contenance totale de 2659 m²,

DIT que la Commune prendra à sa charge les frais liés au transfert de propriété,

DIT que la dépense sera prélevée au budget communal,

AUTORISE le Maire à signer la promesse de vente ainsi que l’acte authentique à intervenir.

Ont voté pour : 43

CM091022 - 9 - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL DE LA RUE DE L’EUROPE

DECIDE de classer la rue de l’Europe dans le domaine public routier communal.

DIT qu’une ampliation de la présente délibération sera transmise à la Communauté d’Agglomération Plaine Commune, au service du cadastre ainsi qu’à l’Institut National de la Statistique et d’Etudes Economiques (INSEE).

Ont voté pour : 43

CM091022 - 10 - DENOMINATION DES RUES DE DESSERTE DE L’OPERATION DE RENOVATION URBAINE DU 77 AVENUE D’ENGHIEN

¾ DECIDE de dénommer les nouvelles rues créées dans le cadre de l’opération de rénovation urbaine du 77 avenue d’Enghien :

- Voie A : Claude MONET,

- Voie B : Maurice UTRILLO,

- Voie C 1/2 : Jules MICHELET,

- Voie C 3 : Gustave CAILLEBOTTE.DIT qu’une ampliation de la présente délibération sera transmise à la Communauté d’Agglomération Plaine Commune, au service du cadastre ainsi qu’à l’Institut National de la Statistique et d’Etudes Economiques (INSEE).

Ont voté pour : 43

CM091022 - 11 - POLE SOCIAL 155 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DÉTAILLÉ APPROBATION DE L’ENVELOPPE FINANCIÈRE DES TRAVAUX

APPROUVE l’avant-projet détaillé de l’opération de construction du Pôle Social 155 avenue de Lattre de Tassigny

APPROUVE le montant prévisionnel des travaux fixé à 1 273 893 € H.T.

DIT que la dépense sera prélevée au budget communal,

Ont voté pour : 43

CM091022 - 12 - DELIMITATION D’UN PERIMETRE D’ETUDE D’OPERATION D’URBANISME SECTEUR AVENUE D’ENGHIEN

DECIDE de prendre en considération le projet de rénovation urbaine du secteur de l’avenue d’Enghien au sens de l’article L 111-10 du Code de l’Urbanisme et de définir un périmètre d’opération d’urbanisme dans le secteur délimité par la rue de Saint-Gratien, la rue du Mont-Gerbault, l’avenue d’Enghien et la rue de Fitzelin (cf. plan annexé),

AUTORISE Monsieur le Maire à recourir aux dispositions de l’article L 111-10 du Code de l’Urbanisme qui lui permettent d’opposer éventuellement un sursis à statuer aux demandes d’autorisations de travaux ou de permis de construire qui pourraient être déposées dans le périmètre susvisé.

DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et d’un avis inséré dans un journal diffusé dans le département.

DIT que la présente délibération deviendra exécutoire à compter de sa transmission au préfet et de l’accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.

Ont voté pour : 38

Abstentions : 5

CM091022 - 13 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE SECTEUR AVENUE D’ENGHIEN

DECIDE de prendre en considération le projet de rénovation urbaine du secteur de l’avenue d’Enghien.

DECIDE d’appliquer le Droit de Préemption Urbain Renforcé aux aliénations et cessions mentionnées à l’article L 211-4 du Code de l’Urbanisme sur le périmètre délimité par la rue de Saint-Gratien, la rue du Mont-Gerbault, l’avenue d’Enghien et la rue de Fitzelin (cf. plan annexé).

DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et d’un avis inséré dans deux journaux diffusés dans le département.DIT que la présente délibération deviendra exécutoire à compter de sa transmission au préfet et de l’accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.

Ont voté pour : 38

Abstentions : 5

CM091022 - 14 - RESTRUCTURATION DE LA SALLE DE SPECTACLE ET DE L’ACCUEIL DU POLE MUSICAL D’ORGEMONT DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ILE-DE- FRANCE

APPROUVE la globalité du projet de restructuration de la salle de spectacle et de l’accueil du Pôle Musical d’Orgemont, ainsi que son coût, son échéancier et son plan de financement,

APPROUVE l’inscription de la dépense au budget communal,

AUTORISE le Maire à signer le permis de construire,

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France pour les travaux restructuration de la salle de spectacle et de l’accueil du Pôle Musical d’Orgemont,

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention.

Ont voté pour : 43

CM091022 - 15 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE EN MATIERE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN : DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N°s 0664 AU 678

PREND ACTE des décisions en matière de droit de préemption urbain, relatives aux déclarations d’intention

d'aliéner n°s 0664 au 678,

CM091022 - 16- COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU C.G.C.T. CONFORMÈMENT A LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE des décisions prises en septembre 2009, dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.

Le Secrétaire, Le Maire,