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Déliberation - DB 2023 82 Suppression Poste Permanent Filiere Medico Sociale Atsem Principal de Premiere Classe 35H HEBDOMADAIRE(1)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2023 82 Suppression Poste Permanent Filiere Medico Sociale Atsem Principal de Premiere Classe 35H HEBDOMADAIRE(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
ei. EVIGNAC
&
Fun
SUT
SAVE
DELIBERATION
N°
2023/82
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
: Suppression
d’un
poste
permanent,
filière
« médico-sociale
», ATSEM
principal
de
première
classe
(Cat
C),
35h
hebdomadaire
Convocation
du
: 4 août
2023
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
9 août
2023
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Un
extrait
de
la présente
délibération
est
publié
en
ligne
sur
le site
internet
municipal
et affiché
en
Mairie
le
17
août
2023.
Membres
présents
(11)
: CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
COTTIN
Antoine,
HAAS
Nicole,
SCHULTZ
Isabelle,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
BILBAUT
Mathilde,
GUERIN
Sébastien,
FLAIG
Béatrice,
TEK
Delphine
Etaient
absents
excusés
représentés
(6)
: GAILLARD
David
donne
pouvoir
à CHARPENTIER
Stéphane,
SFORZI
Olivier
donne
pouvoir
à SCHULTZ
Isabelle,
MENQUET
Céline
donne
pouvoir
BILBAUT
Mathilde,
GENSSLER
Bernard,
donne
pouvoir
à DE
MACEDO
Karine,
SENNEGON
Stéphane
donne
pouvoir
à DUMAS
Mélissa,
BEAUX
BRIFFA
Karine
donne
pouvoir
à TEK
Delphine
Membres
absents
non
représentés
(2)
: DARME
Jean-Luc,
GERVOT
Christian
Nombre
de
votants
: (17)
Secrétaire
de
séance
: HAAS
Nicole Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
CONSIDERANT
qu’en
raison
du
recrutement
d’une
nouvelle
ATSEM
principal
de
seconde
classe
au
1°
septembre
2023,
le poste
d’ATSEM
principal
de
première
classe
n’est
plus
à pourvoir.
Par
conséquent
il
conviendrait
de
supprimer
l’emploi
permanent
à temps
complet,
filière
médico-sociale
ATSEM
principal
de
1°
classe,
catégorie
C.
Monsieur
le Maire
propose
de
supprimer
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
à compter
du
1%
septembre
2023
:
Nombre
d’emploi
Grade
Nature
des
fonctions
Temps
de
travail
Hebd
i
Niveau
de
recrutement
ebdomadaire
1
ATSEM
principal
de
ATSEM
35h
1€
classe
(cat
C)
Les membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
- CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
l’application
des
décisions
prises
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
le 9
août
2023
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
Le
Maire
\
Stéphane
Cr
que
Le
Le
Maire
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excè
Voir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://wwuw.telerecours.fr