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Déliberation - Delib 52 Attribution subv Asso EPISOL dans le cadre des Foulees Colorees 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mériel.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 52 Attribution subv Asso EPISOL dans le cadre des Foulees Colorees 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2026
Publié
le?
6
JUIN
2076
ID
: 095-219503927-20260626-DELIB52_062026-DE
IT
MAIRIE
de
MÉRIEL
2026
52
62
Grande
Rue
95630
— MÉRIEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET:
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
EPISOL
dans
le
cadre
de
l'évènement
Foulées
Colorées
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
Le
25
du
mois
de
juin,
à
20h00,
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mériel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
FRANÇOIS,
Maire,
dûment
convoqués
le
19
juin
2026,
Etaient
présents
:
M.
FRANÇOIS
Jérôme
-
Mme
MAGNÉ
-
M.
COURTOIS
-
M.
CHAMBERT
-
Mme
FERREIRA
-
M.
KHADIR
-
M.
CHAMBÉLIN
-
Mme
FINKEL
-
M.
GONIDEC
-
Mme
GROSSIER
- Mme
SELLIER
- M.
FINKEL
- M.
CHOULET
- Mme
COULIBALY
- Mme
PINTO
- M.
FRANÇOIS
Pascal
- M.
MORIN
- Mme
LOUIS
Formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Absents
:
Mme
FONTAINE
AUGOUY
Christine
M.
BEAUNE
Paul
Absents
excusés
:
Mme
TOURON
donne
pouvoir
à
M.
KHADIR
Amine
Mme
ROBERTO
donne
pouvoir
à
Mme
FERREIRA
Valérie
M.
GRANCHER
donne
pouvoir
à
M.
CHAMBERT
Stéphane
Mme
GODINOT
donne
pouvoir
à M.
GONIDEC
Laurent
M.
LEFEBVRE
donne
pouvoir
à
Mme
FINKEL
Béatrice
Mme
VAN
DER
PERRE
donne
pouvoir
à
M.
CHAMBÉLIN
Christophe
M.
LANGER
Daniel
donne
pouvoir
à
Mme
GROSSIER
Nicole
Mme
FRANÇOIS
Alexandrine
donne
pouvoir
à
M.
FRANÇOIS
Jérôme
M.
FAIVRE-RAMPANT
donne
pouvoir
à Mme
MAGNÉ
Nadège
Secrétaire
de
séance
: M.
CHAMBÉLIN
Christophe
Nombre
de
membres
en
exercice
:
29
Nombre
de
présents :
18
Nombre
de
pouvoirs
:
9
Nombre
de
votants
:
29
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
décision
n°2026/20
portant
fixation
des
tarifs
de
participation
aux
foulées
colorées
2026;
Mis en ligne le 26 juin 2026 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
Publié
le
2
6
JUIN
2076
ID
: 095-219503927-20260626-DELIB52_062026-DE
CONSIDÉRANT
l'organisation
des
foulées
colorées
par
le service
des
Sp
au stade
municipal
de
MÉRIEL
;
CONSIDÉRANT
que
les
frais
d'inscription
de
cette
édition
2026
ont
généré
des
recettes
dont
une
partie
est
destinée
à
soutenir
une
action
solidaire ;
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
à
la
vie
associative
et
de
solidarité
locale,
la
ville
de
Mériel
souhaite
attribuer
à
l'association
EPISOL
une
subvention
exceptionnelle
de
800
€,
correspondant
à
une
partie
des
recettes
perçues
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
800€
à
l'association
EPISOL
dans
le
cadre
de
l'édition
2026
des
Foulées
Colorées.
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2026.
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
Jérôme
FRANÇOIS
«
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
Tribunal
administratif
de
Pontoise
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
- date
de
sa
publication
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit :
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce délai
»