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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mériel.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 39 CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/10/2024 Reçu en préfecture le 11/10/2024 / nr ann Se (PT MAIRIE de MÉRIEL 2024 | 39 | frwme 11 O1 272 62 Grande Rue ID : 095-219503927-20241011-D39_1110-DE 95630 - MÉRIEL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : Convention Triennale avec l’Association JAZZ AU FIL DE L'OISE - Avenant n°2 pour l’année 2024 L'an deux mil dix vingt-quatre, Le 10 du mois d'octobre, à 20h30, Se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Mériel, sous la présidence de Monsieur Jérôme FRANÇOIS, Maire, dûment convoqués le 03 octobre 2024, Étaient_ présents: M. FRANÇOIS, Maire - Mme QUESNEL - M. CHAMBERT - Mme TOURON - M. COURTOIS — M. BERGER - Mme MAGNÉ - M. CHAMBÉLIN - Mme BOUVILLE — M. GONIDEC - Mme SCHMITT — M. BEAUNE - M. BRUCKMÜLLER - M. GRANCHER - Mme ROBERTO — M. JEANRENAUD — M. ROUXEL - M. NEVE - M. DUMONTIER - M. RUIZ — Mme DOUAY Formant la majorité des Membres en exercice. Étaient absents : Absents excusés : Mme SANTOS FERREIRA donne pouvoir à Mme ROBERTO Mme LAPLAIGE donne pouvoir à Mme TOURON M. VACHER donne pouvoir à M. RUIZ Mme FONTAINE AUGOUY donne pouvoir à Mme MAGNÉ Mme NORMANT donne pouvoir à M. FRANÇOIS Mme ANDRÉAS donne pouvoir à M. BEAUNE M. BELLACHES donne pouvoir à M. COURTOIS Mme DENEUVILLE donne pouvoir à M. JEANRENAUD Secrétaire de séance : Mme ROBERTO Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de présents : 21 Nombre de pouvoirs : 8 Nombre de votants : 29 LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la convention triennale 2023-2024-2025 proposée par l'association Jazz au Fil de l'Oise et adoptée en délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2023 — n° 2017-49. Vu la proposition d'avenant n° 2 fixant le montant de la subvention annuelle afin d'organiser un concert à l'Espace Rive Gauche. CONSIDÉRANT que l'avenant n°2 fixe le montant de la subvention à 2000,00€ pour l’année 2024, pour l'organisation du concert qui se déroulera le samedi 30 novembre 2024 à 20h30 à l'Espace Rive Gauche. Envoyé en préfecture le 11/10/2024 Reçu en préfecture le 11/10/2024 ... , ... , £ . 11É0 LOC Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Publié le? ! Lui, 4.3 ? LA ID : 095-219503927-20241011-D39_1110-DE Après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCIDE D'ACCORDER une subvention d'un montant de 2000,00€ à l'association Jazz au Fil de l'Oise pour l'organisation d’un concert le samedi 30 novembre 2024 à 20h30. DE METTRE À DISPOSITION l'Espace Rive Gauche et les équipements dont la salle est dotée, avec la collaboration des régisseurs qui lui sont attachés. DE PRENDRE EN CHARGE les frais de repas des Artistes et de l'équipe du Festival (personnels de la production et de l'accueil, techniciens) les jours de concerts. D’ANNONCER le concert tout public dans ses propres supports de communication, et participer à la diffusion des supports de communication du Festival (programmes et affiches) dans la ville de Mériel sur le temps du Festival et dans ses agendas (papier et en ligne). DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024. AUTORISE le Maire à signer l'avenant 2 à la convention triennale POUR EXTRAIT CONFORME, Le Maire, Jérôme FRANÇOIS « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture du Val d'Oise - date de sa publication Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai »