Compte-Rendu - 10 CRCM 20191209

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Compte-Rendu - 10 CRCM 20191209 Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Parcé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 CRCM 20191209)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 9 décembre 2019 __________________________________________________________________________________________

L’an deux mil dix-neuf, le neuf décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Michel GENDRY, Maire.

Etaient présents : M. Vincent HUET, Mmes Catherine GUITTET, Emma VÉRON, MM. Fabien CONILLEAU, Clarisse LEJARD, Frédéric LUISETTI, Mmes Gwénaëlle FROISSARD, Laure VAIDIE, M. Paul FERREIRA.

Etaient absents excusés : Mme Valérie DABOUINEAU (procuration M. GENDRY), M. Tony LÉVÈQUE (procuration C. GUITTET), Mme Anaïs FOUSSIER, M. Joseph CHENNI (procuration E. VÉRON), Mme Isabelle CHIARAMONTI-MONNET (procuration P. FERREIRA).

Secrétaire de séance : Mme Emma VÉRON.

A l’ouverture de la séance, M. le Maire accueille les jeunes conseillers municipaux (CMJ) nouvellement élus depuis le 11 octobre 2019.

M. Vincent HUET, adjoint en charge du CMJ, remercie Delphine DUVAL, agent communal qui le seconde, et présente le sixième CMJ, composé de 3 élèves de CM1 et de 7 élèves de CM2 des 2 écoles. Ils ont commencé à travailler lors de leur 1ère réunion de travail du 4 novembre dernier.

Les projets exposés en séance sont notamment : organiser une nouvelle journée citoyenne de la commune, refaire les jeux dégradés de l’aire de jeux de la Plage, installer des bancs au terrain de bicross, avoir un autre terrain de pétanque.

M. le Maire remercie également les jeunes de leur présence aux manifestations de la commune, et notamment lors des commémorations des armistices de la 1ère et de la 2nde guerre mondiale.

D091219-01 : PROJET D’IMPLANTATION D’UN LOTISSEMENT : CHOIX DU BUREAU D’ÉTUDES

Conformément à la réglementation sur les marchés publics, la commune a mandaté Sarthe Habitat afin d’assister la commune au choix d’un maître d’œuvre chargé de l’étude et du suivi de la réalisation d’un lotissement (pour mémoire : marché de construction estimé à 750 000€ HT), composé d’une tranche ferme et de 2 optionnelles.

Le marché de prestation de services (estimé à 74 730€ HT) a été publié selon la procédure adaptée en septembre 2019 sur le site du Conseil général et dans un journal d’annonces légales. Six bureaux d’études ont candidaté : les propositions techniques et financières ont été analysées par notre assistant et la Commission ad hoc. Une visite sur site et une audition des trois candidats pré-retenus, en présence de Sarthe Habitat, ont permis de compléter les offres.

Monsieur le Maire vous propose de prendre connaissance de l’avis de la Commission dans le rapport d’analyse, du classement définitif des offres et de vous prononcer sur l’attribution du marché.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Adopte l’attribution du marché à procédure adaptée et le choix du maître d’œuvre dans le tableau ci-joint :

Objet Prestataire Offre retenue Total HT

Mission de maîtrise

d’œuvre pour

l’aménagement d’un

lotissement destiné à

recevoir des lots libres

et des logements

locatifs

EURL Paysage Concept

(mandataire paysage)

SARL Axial-Serré

(urbanisme architecte)

SARL Soderef

Développement (VRD)

ABE Montemont

(environnement)

Mission de base

+ permis d’aménager

+ étude cas par cas

+ loi sur l’eau

Soit un taux de 8,32%

+ plaquette pédagogique

Ferme : 48 830,00 €

Optionnel 1 : 6 780,00 €

Optionnel 2 : 6 780,00 €

Plaquette : 2 750,00 €2

- Autorise le Maire à signer le marché de mission de maîtrise d’œuvre avec l’entreprise concernée ainsi que tous les documents et actes y afférents ;

- Précise que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2020.

D091219-02 : PROJET D’EXTENSION DE LA SALLE JEAN-YVES DALIVOUST : CHOIX DE L’ESQUISSE

Lors du Conseil municipal du 1er juillet 2019, le Conseil municipal a retenu ATELIER 2A, architecte qui travaille sur l’avant-projet concernant la réhabilitation et l’agrandissement de la salle sportive Jean-Yves Dalivoust. Deux propositions d’esquisse ont été soumises en commission, ainsi qu’au club du TTP. Le Conseil prend connaissance des plans, vues d’intention, plans de masse ainsi qu’un comparatif des 2 projets.

Il est également prévu des missions complémentaires : contrôle technique, coordination sécurité et étude de sols. M. le Maire met ces derniers au vote.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal

- Décide de retenir l’esquisse n°1 du cabinet ATELIER 2A pour préparer un avant-projet sommaire, - Autorise M. le Maire à prévoir des devis pour les missions complémentaires.

D091219-03 : FONCTIONNEMENT DES RÉGIES ET ENCAISSEMENT DES CRÉANCES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020

Rappel : les collectivités publiques ne peuvent pas manipuler de monétaire (chèque, espèce, carte bleue) sauf à se doter de régies d’avances et/ou de recettes.

A Parcé, 4 régies sont encore ouvertes pour :

- Les locations de salles communales, lieux publics et locations de matériels (régie d’avance et de recettes) ;

- Les cantines scolaires et garderies périscolaires (régie de recettes)

- Les accueils de loisirs sans hébergement (régie de recettes)

- Les droits de place et manifestations événementielles diverses (régie de recettes)

Etant donné qu’il y a lieu de statuer sur le devenir des régies, M. le Maire propose de prendre connaissance de la présentation faite en séance concernant :

- Le développement de l’espace unifié pour les usagers et le déploiement de « Payfip » - La fin du « cash » dans les trésoreries au 1er juillet 2020

- La proposition de suppression des régies avant le 1er juillet 2020

- Le seuil de recouvrement des créances à 15€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité :

- La suppression des régies avant le 1er juillet 2020,

- La réflexion visant à revoir le système de facturation actuel pour les régies appelées à être supprimées.

D091219-04 : PRÉPARATION DES MERCREDIS LOISIRS :

Actuellement, afin de préparer les Mercredis Loisirs, seule l’agent responsable des accueils périscolaires bénéficie d’un temps de préparation dans son temps de travail.

Afin que les deux autres collègues puissent aussi bénéficier d’un temps de préparation en commun, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rémunérer les deux agents concernés, soit : ✓ 1 heure par semaine pendant 37 semaines par an pour 2 agents, soit un coût annuel brut + charges d’environ 1 200€,

✓ à compter du 1er janvier 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération proposée.3

D091219-05 : ACCUEIL PÉRISCOLAIRE (APS) – RESTAURATION SCOLAIRE ET MERCREDIS LOISIRS : MODIFICATION DES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier à nouveau les règlements intérieurs de l’accueil périscolaire (garderie), de la restauration scolaire et des Mercredis Loisirs, afin de tenir compte : - de la réglementation de la direction Départementale de la Cohésion Sociale concernant l’accueil des enfants de trois ans et la gestion de la propreté,

- de la décision de modifier les modes de facturation à la suite de la future suppression des régies.

Les règlements intérieurs modifiés sont présentés au conseil (voir annexes).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité :

- la mise à jour du règlement intérieur Accueil périscolaire (APS),

- la mise à jour du règlement intérieur Restauration scolaire et temps du midi, - la mise à jour du règlement intérieur Mercredis Loisirs,

- ces mises à jour sont effectives à compter du 1er janvier 2020.

D091219-06 : RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PÉRISCOLAIRE : AVENANTS AU MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE

Conformément à la réglementation sur les marchés publics, en application du règlement intérieur pour application du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, un marché à procédure adaptée a été lancé pour la construction du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire.

Lors du chantier de construction, il s’avère que des travaux ont été réalisés en complément. Les propositions financières ont été analysées par notre architecte, et le bureau d’études. Le tableau modificatif et définitif du marché est présenté à l’assemblée délibérante.

Après en avoir été informé, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Prend acte des avenants passés dans le cadre du marché cité en référence :

Intitulé du lot et titulaire Montant initial HT du lot Objet et montant de l’avenant en € H.T. Nouveau montant du marché H.T.

Lot 11 – Carrelage faïence –

SPPM 63 786,59 €

Changement de titulaire suite

jugement du 26 juin 2019 et reprise

par SPP BAT

63 786,59 €

Lot 14 – Electricité –

PASTEAU 101 828, 49 €

Avenant 4 : - 971,55 € : annulation

de l’avenant 2 relatif à la

modification et ajout éclairage

100 856,94 €

- Autorise M. le Maire à signer les avenants ainsi que tous les documents et actes y afférents avec les entreprises concernées.

D091219-07 : TRAVAUX SUR L’HORLOGE DE LA TOUR ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Dans le cadre de travaux à réaliser sur l’horloge de la Tour, il est proposé au conseil municipal de prendre connaissance des devis estimatifs.

Des demandes de subvention peuvent également envisagées.

M. le Maire présente le plan de financement prévisionnel, notamment dans le cadre de la sollicitation des différents organismes financeurs :

Postes de dépenses H.T. Participations financières sollicitées Organismes Montants %

Réparation sur l’horloge de

la Tour : remplacement du

cadran et aiguilles

4 606,20 €

Aménagements urbains des

Petites Cités de Caractère 1 381,86€ 30

Conseil Départemental 921,24€ 20

Maître d’ouvrage 2 303,10€ 50

TOTAL 4 606,20 € TOTAL 4 606,20 € 100 %4

Le Conseil municipal s'engage à réaliser le projet en cas d'obtention de la subvention sollicitée à cet effet et à prendre en charge l'autofinancement nécessaire à la réalisation de l'opération, notamment si le montant desdites subventions était inférieur au montant prévisionnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, et à l’unanimité,

- autorise M. le Maire à réaliser des travaux sur l’horloge de la Tour

- adopte le plan de financement présenté dans le rapport,

- est informé et autorise le Maire à solliciter les différents organismes financeurs cités dans le rapport au titre de ce projet.

D091219-08 : ASSAINISSEMENT COLLECTIF : REVISION DU CALCUL DE LA PART COMMUNALE

Avant de transférer la compétence Assainissement à la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe au 1er janvier 2020, et du fait de la dernière révision tarifaire au 30 mars 2015, Monsieur le Maire demande si le Conseil municipal souhaite réévaluer la part communale liée à l’abonnement et à la consommation du service Assainissement. Monsieur le Maire rappelle pour mémoire les tarifs en vigueur depuis le 1er juillet 2015, à savoir : - Tarif « abonnement » : 24 € H.T. par an

- Tarif « consommation » : 1,765 € H.T./m3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal reconduit à l’unanimité le calcul de la part communale telle que présentée dans le rapport, soit :

- Tarif « abonnement » à 24 € H.T. par an

- Tarif « consommation » à 1,765 € H.T./m3

D091219-09 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2-3 BUDGET ASSAINISSEMENT

Avant le transfert réglementaire à la communauté de communes, il convient de mettre à jour l’inventaire des biens amortissables en équipements et subventions. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les opérations budgétaires sur le budget Assainissement de la façon suivante :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre Article LIBELLE Dépenses Recettes 040 213 Destruction de la STEP – sortie pour la VNC 145 975,99 040 2158 Sorties pour les VNC du tamis- de la bâche à boues 34 236,55 040 2813 Amortissements Constructions -700,00 040 28158 Amortissements autres -300,00 021 Virement de la section de fonctionnement -37 515,34

041 213 Transfert de droits à déduction de TVA sur constructions 2 341,30

041 2158 Transfert de droits à déduction de TVA sur réseaux 3 530,08 040 1391 Reprise complémentaire subvention STEP 18 663,30 041 2762 Transfert de droits à déduction de TVA 5 871,38 23 2315 Installations et outillages techniques immobilisés 123 033,90 TOTAL 147 568,58 147 568,58 SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Article LIBELLE Dépenses Recettes

042 675 Destruction de la STEP – du tamis- de la bâche a boues 180 212,54 042 6811 Dotations aux amortissements -1 000,00

011 61521 Entretien et réparations -1 000,00 022 Dépenses imprévues -2 800,00 023 Virement à destination de la section d’investissement -37 515,34

65 658 Charges de gestion courante -3 586,00

67 671-678 Charges exceptionnelles -19 039,10 778 Produits exceptionnels 96 608,80

042 777 Reprise complémentaire des subventions sur STEP pour la VNC après DM1 18 663,30

TOTAL 115 272,10 115 272,10

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la DM2 du budget Assainissement.5

D091219-10 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les opérations budgétaires sur le budget Commune de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Article LIBELLE Dépenses Recettes 012 6413 Charges de personnel 10 000,00

022 Dépenses imprévues -10 000,00

TOTAL 0,00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la Décision modificative n°1 du budget communal.

D091219-11 : PROJET D’AMÉNAGEMENT DE PARKINGS : CHOIX DU BUREAU D’ÉTUDES

Conformément à la réglementation sur les marchés publics, la commune a mandaté la communauté de communes de Sablé afin de l’assister au choix d’une entreprise chargée d’aménager 2 parkings situés allée du Bois de l’Hommeau et rue Charles de Gaulle (pour mémoire : marché de travaux estimé à 53 776€ HT), composé d’un lot unique.

Le marché à procédure adaptée a été publié en novembre 2019 par les services communautaires. Cinq sociétés ont candidaté : les propositions techniques et financières ont été analysées par leur bureau d’études.

Monsieur le Maire vous propose de prendre connaissance du rapport d’analyse, du classement définitif des offres et de vous prononcer sur l’attribution du marché.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Adopte l’attribution du marché à procédure adaptée et le choix de l’offre dans le tableau ci-joint :

Objet Prestataire Offre retenue - total HT

Aménagement de parkings

Allée du Bois de l’Hommeau et rue Charles de Gaulle LUC DURAND Mission de base :

45 558,50 €

- Autorise le Maire à signer le marché de travaux avec l’entreprise concernée ainsi que tous les documents et actes y afférents ;

- Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Information sur les Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.), conformément au 15°) de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire.

- Information Travaux : Point sur les dernières finitions du restaurant scolaire et rappel de l’inauguration le samedi 14 décembre à 10h30 ;

- Information sur les accords de subventions régionales pour la salle JY Dalivoust et les aménagements Petites Cités de Caractère (containers semi-enterrés, plans cavaliers, mur de soutènement et théâtre de verdure).

- Franchissement de la Sarthe : un projet de bac sur la Sarthe est à l’étude afin de relier Parcé-sur-Sarthe et Avoise

Prochaines réunions du Conseil Municipal : lundi 20 janvier 2020

et lundi 2 mars 20206

LES MEMBRES PRÉSENTS : Conseil Municipal du 9 décembre 2019

Michel GENDRY

Vincent HUET

Catherine GUITTET

Emma VÉRON

Fabien CONILLEAU

Clarisse LEJARD

Valérie DABOUINEAU (procuration M. GENDRY)

Tony LÉVÈQUE (procuration à C. GUITTET)

Frédéric LUISETTI

Gwénaëlle FROISSARD

Anaïs FOUSSIER (Excusée)

Laure VAIDIE

Joseph CHENNI (procuration à E. VÉRON)

Isabelle CHIARAMONTI-MONNET (procuration à P. FERREIRA)

Paul FERREIRA