Compte-Rendu - 10 CRCM 20231123

Documents similaires

Compte-Rendu - 09 CRCM 20241113

Compte-Rendu - 01 CRCM 20240118

Compte-Rendu - 10 CRCM 20241212

Compte-Rendu - 10 CRCM 20191209

Compte-Rendu - 10 CRCM 20201210

Compte-Rendu - 05 CRCM 20230629 1

Compte-Rendu - 10 CRCM 20221208 1

Compte-Rendu - 04 CRCM 20210520

Déliberation - 01 CRCM 20260122

Compte-Rendu - 20151214 CRCM

Compte-Rendu - 10 CRCM 20231123 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Parcé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 CRCM 20231123)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 novembre 2023 _______________________________________________________________________________________

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois novembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni en Mairie sous la présidence de M. Michel GENDRY, Maire.

Etaient présents : Mme Emma VÉRON, M. Vincent HUET, M. Alain BRUANT, Mme Murielle DAVID, MM. Clarisse LEJARD, Pascal LEBATTEUX, Christophe AUBIER-LAURE, Marc LEFEVRE, Mme Laure VAIDIE, MM. Olivier FOUQUET, Mickaël RODAYER, Mmes Geneviève BRIAND, Chantal COULPIED.

Etaient absents excusés : Mme Nathalie PANCHER (procuration V. HUET), Frédéric LUISETTI (procuration L. VAIDIE), Mme Stéphanie PELTIER (procuration M. DAVID), Alix de VESINS (procuration C. LEJARD), Gwénaëlle FROISSARD.

Secrétaire de séance : Mme Geneviève BRIAND.

D231123-01 : RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 DU PERSONNEL COMMUNAL

L’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a instauré, depuis le 1er janvier 2021, un Rapport Social Unique (RSU) annuel en remplacement du Bilan social qui était établi auparavant tous les deux ans.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport social unique de l’année 2022 de la commune de Parcé-sur-Sarthe et le bilan en termes de recrutements, avancements, actions de formation, conditions de travail, absentéisme, obligations en matière de droit syndical.

D’autres thématiques y figurent, comme l’égalité professionnelle hommes-femmes, les risques psycho- sociaux, le handicap.

Ce R.S.U. est renvoyé au Centre de gestion de la Sarthe à des fins statistiques de gestion des ressources humaines, et sollicité par la Cour des comptes en cas de besoin.

Après en avoir été informé, le Conseil municipal prend acte du Rapport social Unique de l’année 2022 de la commune.

D231123-02 : ASSURANCES COMMUNALES 2024

Les contrats d’assurance actuels étant établis jusqu’à la fin de l’année, l’assureur actuel a fait de nouvelles propositions de cotisations pour l’année prochaine.

Dans le cadre de la reconduction des contrats, M. le Maire soumet au Conseil municipal les propositions annuelles d’assurances couvrant les risques suivants :

Assurance Couverture Montants TTC

Responsabilité

civile

Dommages causés aux tiers du fait des élus, agents et

collaborateurs bénévoles, des biens immobiliers,

mobiliers, animaux du domaine public ou privé

1 763,32 €

Individuelle

accidents corporels

Préjudices par suite d’accident corporel : versement d'un

capital ou indemnité 169,82 €

Dommages aux

biens

Bâtiments, annexes, clôtures, murs d'enceinte,

installations techniques, contenu des bâtiments, mobilier

urbain, monuments, ouvrages, archives, barnums

4 764,82 € avec

franchise

Protection juridique Éclairage juridique (statut ou contrat de travail) avant mise en cause 698,09 €

Protection

fonctionnelle Protection juridique, frais de protection, assistance 206,05 €2

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Est favorable à la souscription des assurances précitées,

- Adopte la proposition de la Société SMACL Assurances pour les garanties et les montants annuels de cotisations à compter du 1er janvier 2024,

- Autorise M. le Maire à signer les contrats et toutes pièces constitutives du dossier.

D231123-03 : RÉGION : TRANSFERT DE L’ABRIBUS SCOLAIRE DES HALLES

Avec le transfert de compétence Transport du Département de la Sarthe, la Région Pays de la Loire s’est vue transférée la propriété des biens meubles que sont les abris voyageurs. Néanmoins, il a été décidé que la compétence organisation des transports scolaires n’incluait pas la réalisation et l’entretien des éléments de mobilier urbain.

A ce titre, le 25 mars 2021, la Région a sollicité la commune afin de remplacer l’abribus scolaire situé Hameau des Halles par un abri neuf et d’en transférer la propriété à l’issue, et ce par le biais d’une convention de cession.

En octobre dernier, à la suite de l’installation du nouvel abribus, la Région nous a fait parvenir une proposition de convention présentée en séance : celle-ci précise les modalités du transfert de propriété d’abribus scolaire entre la Région et la commune, par le biais d’une cession à l’euro symbolique qui devra faire l’objet d’un enregistrement aux actifs de la commune.

La valeur de l’abribus scolaire modèle Compact est de 4 490,40€ HT.

M. le Maire soumet la convention à l’avis du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve la convention proposée par la Région Pays de la Loire de transfert de propriété de l’abribus du Hameau des Halles et de cession à l’euro symbolique,

- Autorise M. le Maire à signer les documents ad hoc.

D231123-04 : PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE POUR CERTAINS AGENTS PUBLICS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 21 novembre 2023 ;

Considérant qu’il est possible de verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ; Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisés ; Considérant qu’il appartient également au conseil municipal de déterminer les modalités de versement de cette prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;

Le Maire propose à l’assemblée :

Article 1er : Mise en place de la prime

Il est institué une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la commune de Parcé-sur-Sarthe.

Article 2 : Bénéficiaires

a) Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux agents contractuels de droit public qui remplissent les conditions cumulatives d’éligibilité suivantes :3

- Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ; - Être employés et rémunérés par la commune à la date du 30 juin 2023 ;

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

b) Sont exclus du bénéfice de cette prime :

les agents contractuels de droit privé ;

les vacataires ;

les apprentis ;

les stagiaires gratifiés ;

les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au I de l'article 1er de la loi n° 2022- 1158 du 16 août 2022.

Article 3 : Montants forfaitaires de la prime

Le montant de la prime est forfaitaire et est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Les différents montants forfaitaires sont les suivants :

Niveaux Rémunération brute perçue au titre de la période de référence (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023) Montant de la prime

I Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € II Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € III Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € IV Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € V Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € VI Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € VII Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Article 4 : Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la totalité de la période de référence ou ayant changé d’employeur au cours de celle-ci ou étant multi employeurs

a) Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. b) Lorsque l’agent a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publics au cours de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au a) pour correspondre à une année pleine.

c) Lorsque l’agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publics à la date du 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement, corrigée selon les modalités prévues au a) pour correspondre à une année pleine.

Article 5 : Proratisation du montant forfaitaire de la prime

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Article 6 : Modalités de versement de la prime

La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois de décembre 2023 (avant le 30 juin 2024).

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 7 : Règles de cumuls

La prime de pouvoir d'achat est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les agents publics territoriaux de la commune, à l'exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 20234

portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Article 8 : Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Après en avoir délibéré, l’organe délibérant à l’unanimité,

- DECIDE : d’instaurer la prime de pouvoir d’achat et d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées.

D231123-05 : DISPOSITIF ARGENT DE POCHE : VERSEMENT DES INDEMNITÉS

Les chantiers « argent de poche » ont pour objectif de favoriser l’accès aux loisirs éducatifs et aux vacances des jeunes sans activité ou en difficulté. Revêtant un caractère éducatif et formateur pour les jeunes, dans une démarche citoyenne, ils créent la possibilité pour des adolescents et de jeunes adultes d’effectuer des petits chantiers de proximité participant à l’amélioration du cadre de vie, à l’occasion des congés scolaires, et de recevoir en contrepartie une indemnisation. A ce titre, ils se distinguent des actions habituellement portées par les services jeunesse.

Le dispositif est porté par le CISPD du Pays sabolien, mais c’est la commune qui verse l’indemnité au jeune.

Le Maire expose que la mise en place du dispositif argent de poche en octobre dernier a permis à des jeunes entre 14 et 17 ans d’obtenir une rémunération de 15 € par demi-journée pour 3 heures de travail, en échange de travaux effectués dans la commune (petits travaux d’entretien, de rangement, etc.).

L’indemnité, payable par virement bancaire, ne doit en aucun cas être considérée comme un salaire. Il n’y a pas de charges salariales à verser à l’URSSAF.

Ce dispositif a été mis en place à compter des dernières vacances de Toussaint 2023, mais il sera reconduit pour des prochaines vacances car il a connu un franc succès.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Acte la mise en place du dispositif « Argent de Poche » à compter des vacances de Toussaint 2023, - Fixe le tarif d’une mission à 3h du dispositif Argent de Poche à 15 € selon la réglementation en vigueur, - S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune,

- Autorise le Maire à signer tout acte utile au dispositif Argent de Poche.

D231123-06 : BUDGET COMMUNE 2023 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DEMANDEE PAR CRESCENDO

Monsieur le Maire présente la demande de subvention exceptionnelle de l’association Crescendo, à inscrire ou non sur le budget principal 2023 (article 65748) :

Il est proposé de verser une somme de 500 € qui permettrait de financer une partie des frais de « la Folle journée » qui se déroule du 26 au 28 janvier 2024 à Sablé-sur-Sarthe

M. le Maire soumet cette proposition au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le versement d’une subvention de 500 € à l’association CRESCENDO qui sera indexée au budget communal 2023.5

D231123-07 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider les opérations budgétaires sur le budget Commune 2023 de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Article LIBELLE Dépenses Recettes

011 6068 Fournitures non stockées – autres matières et fournitures - 9 650,00

012 6218 Autre personnel extérieur 450,00 012 6411 Personnel titulaire 7 600,00

012 6413 Personnel non titulaire 1 100,00

65 65748 Subventions aux personnes de droit privé 500,00 TOTAL 0 € 0 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la Décision modificative n°2 du budget communal 2023.

D231123-08 : RÉSEAU CHALEUR : MODE DE GESTION ET DEMANDE DE FINANCEMENT DE L’ETAT POUR 2024

En 2021, en parallèle des exigences du décret tertiaire, la commune de Parcé-sur-Sarthe a porté la réflexion sur les performances énergétiques des bâtiments du pôle scolaire et du restaurant scolaire, avec à terme la réalisation possible d’un réseau de chaleur permettant d’alimenter l’ensemble de ces bâtiments, en y intégrant l’EHPAD le Séquoia.

Dans un 1er temps, des travaux ont été engagés en 2023 pour la rénovation énergétique de l’école publique.

Après les études de faisabilité préliminaires, il est envisagé en 2024 de commencer la consultation pour l’installation d’un réseau chaleur reliant pour mémoire le restaurant scolaire, l’école publique, l’EHPAD « le Séquoia » et la Mairie.

A ce titre, M. le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal sur deux points : - Le choix du mode de gestion du réseau chaleur

- Les financements à solliciter

1- Le mode de gestion : plusieurs scénarios peuvent être envisagés :

- Une gestion publique impliquant que la commune gère l’entièreté du projet : elle conserve la maîtrise d’ouvrage des travaux et gère par ses propres moyens l’exploitation du service de distribution de chaleur. Techniquement, la commune a recours à plusieurs marchés publics pour chacune des phases du projet : construction de la chaufferie et du réseau, marché d’entretien et de maintenance. Elle exploite enfin le service (tarification) ;

- Un mode de gestion externalisée confiant à une entreprise une mission globale qui inclue des garanties de performance énergétique (contrat global de performance) ou une mission partielle d’exploitation, une fois le réseau construit ;

- Un mode de gestion déléguée qui implique de transférer par le biais d’un contrat tout ou partie de la gestion du service public à une entreprise y compris une part de risque, mais qui nécessite aussi de conserver un degré de contrôle suffisant.

Les choix possibles sont résumés ci-dessous :6

Mode de gestion : Régie

directe

Gestion externalisée (marchés) Gestion déléguée

Missions : Marché global de performance Marché d’exploitation Concession Affermage

Financement X Conception X X X Réalisation X X X Entretien/maintenance X X X X Exploitation X X X X

2- Les financements à solliciter

Ce projet est actuellement inscrit dans un volet du CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique). - Le montant estimatif des travaux a fait l’objet d’une étude par le cabinet Akajoule et s’élèverait à 835 800 € HT,

- Les frais d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage s’élèvent à 30 950 € HT

- Autres charges non subventionnables : missions annexes

Ce projet a déjà fait l’objet d’un dépôt de demande de subvention auprès de l’ADEME dans le cadre du Fonds chaleur en octobre dernier.

L’objet de la délibération est également de proposer un dépôt de dossier de subvention d’Etat, notamment la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR) / Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’année 2024, ainsi que les Fonds Verts, avec l’intitulé suivant :

 Projet de création d’un réseau de chaleur avec chaufferie biomasse, et ce après rénovation énergétique de l’école publique afin de répondre aux exigences du décret tertiaire

Le tableau de financement est récapitulé ci-dessous :

Origine des financements Taux Montants

DETR et/ou DSIL 30% 260 025 €

Fonds verts 6,42% 55 675 €

ADEME – Fonds chaleur 43,58% 377 700 €

Autofinancement communal 20% 173 350 €

Total : 100% 866 750,00 € HT

Monsieur le Maire demande l’avis au Conseil municipal sur ces deux points.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Se prononce pour un mode de fonctionnement du réseau chaleur en gestion externalisée via un Contrat Global de Performance,

- Autorise M. le Maire à engager la procédure de mise en concurrence,

- Se prononce favorablement sur l’inscription du projet en section d’investissement du budget primitif 2024 ;

- Se prononce favorablement sur le dépôt de la demande de subventions pour l’année 2024 dans le cadre des financements de l’Etat : DETR/DSIL, et Fonds verts ;

- Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Intervention du directeur de l’Entracte à Sablé-sur-Sarthe : le programme culturel 2023-2024 est présenté sur le thème « Vivant », ainsi qu’une bande annonce de la saison, quelques spectacles autour des grandes thématiques tels que la musique, la danse et le théâtre.

Dans le cadre de la diffusion décentralisée des spectacles en territoire, le spectacle déconcentré « Jazz Magic » sera joué le 5 avril 2024 à la salle J. Drouet, ainsi que la Folle journée de Nantes en région, courant janvier 2024 ;7

- Remarques lors du Conseil :

Assurances communales : après renseignements, la garantie « Individuelle Accident corporel » intervient pour les collaborateurs du service en cas de préjudices subis après un dommage corporel (accident de la vie, et lorsque la responsabilité de la commune n’est pas recherchée ;

- Information sur les Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.), conformément au 15°) de l’article L.2122- 22 du C.G.C.T. relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire

- Informations Travaux / Commissions :

✓ Tourettes : la terrasse est finie et les travaux reprendront au printemps. La toiture doit être posée.

Grâce à la souscription auprès de la Fondation du Patrimoine, la recherche de mécénat permet

d’obtenir un don de la part de RBNB pour la restauration des Tourettes ;

✓ Rénovation énergétique de l’école : des tests d’étanchéité à l’air seront prévus pour satisfaire aux

exigences de la loi ;

✓ Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) : la commune doit définir des endroits

propices pour favoriser le développement de l’éolien, du photovoltaïque, des ombrières et de

l’hydraulique. A ce titre, M. le Maire informe le Conseil municipal que le zonage initial du projet

éolien sera changé car trop proche de la zone de captage de l’Aunay ;

Un parallèle est évoqué sur le développement des pistes cyclables ;

✓ Sentinelles de la Forêt : les référents auront à disposition une application en cas d’alerte vers les

numéros 17, 18 et 112 ;

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au jeudi 21 décembre 2023 à 20h00.8

LES MEMBRES PRÉSENTS : Conseil Municipal du 23 novembre 2023

Michel GENDRY

Emma VÉRON

Vincent HUET

Nathalie PANCHER (procuration à V. HUET)

Alain BRUANT

Murielle DAVID

Clarisse LEJARD

Pascal LEBATTEUX

Christophe AUBIER-LAURE

Marc LEFÈVRE

Laure VAIDIE

Olivier FOUQUET

Frédéric LUISETTI (procuration à L. VAIDIE)

Stéphanie PELTIER (procuration à M. DAVID)

Mickaël RODAYER

Geneviève BRIAND

Alix de VESINS (procuration à C. LEJARD)

Gwénaëlle FROISSARD (absente)

Chantal COULPIED