Compte-Rendu - CRCM 20170904

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Compte-Rendu - CRCM 20170904 Document publié le Lundi 4 septembre 2017 par la commune de Parcé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20170904)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 4 septembre 2017 ___________________________________________________________________________________________

L’an deux mil dix-sept, le quatre septembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Michel GENDRY, Maire.

Etaient présents : M. Vincent HUET, Mmes Frédérique GRANDIN, Catherine GUITTET, M. Clarisse LEJARD, Mme Valérie DABOUINEAU, M. Fabien CONILLEAU, Mmes Gwénaëlle FROISSARD, Laure VAIDIE, MM. Joseph CHENNI, Franck LOISON, Michel BERNARD, Mme Isabelle CHIARAMONTI-MONNET, M. Laurent BOUTTEVIN, Mme Christelle GEFFRAY.

Etaient absents excusés : M. Tony LÉVÈQUE (procuration F. GRANDIN), Mme Emma VÉRON (procuration V. HUET), M. Frédéric LUISETTI (procuration L. VAIDIE), Mme Anaïs FOUSSIER.

Secrétaire de séance : M. Vincent HUET.

D040917-01 : AIDE AU TRANSPORT DES ÉLÈVES VERS LES PISCINES

La loi NOTRe a prévu de transférer la compétence transports scolaires aux Régions à compter du 1er septembre 2017. De ce fait, les départements ne peuvent plus intervenir en matière de transport, et notamment sur l’aide aux collectivités pour le transport des élèves du primaire vers les piscines, et ce à compter de la rentrée scolaire 2017- 2018.

Quelques chiffres à ce sujet :

- Le transport a représenté sur l’année scolaire 2016-2017 environ 2 595 € (30 voyages) pour l’école publique et 1 470 € (17 voyages) pour l’école privée

- Le Département subventionnait à hauteur de 50% du coût (NB : 2 119 € en 2016) - Il est envisagé pour l’année scolaire 31 voyages pour l’école publique et un maximum de 20 voyages pour l’école privée

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer :

- Sur la prise en charge du financement du transport piscine pour l’école publique - Sur la prise en charge du financement du transport piscine pour l’école privée

Après en avoir délibéré, estimant que la totalité de la charge financière n’a pas à être supportée par les communes par le fait du transfert de la compétence Transport, le Conseil municipal :

- Décide, à l’unanimité, de prendre en charge le financement du transport piscine pour l’école publique à hauteur de 50%,

- Décide, à la majorité moins un contre, de prendre en charge le financement du transport piscine pour l’école privée à hauteur de 50%,

- Autorise le Maire à demander la prise en charge des 50% restants à la Région, compétente en la matière, - Autorise le Maire à soumettre la question aux Maires de la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe pour faire appui de la demande auprès de la Région, ou envisager une prise en charge en cas de désengagement de la Région.

D040917-02 : REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX AGENTS EN MISSION

Lorsque les agents territoriaux sont amenés à effectuer des déplacements pour les besoins du service, ils peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport et percevoir des indemnités de mission ou de stage destinées à rembourser leurs frais de nourriture et d’hébergement.

Les textes prévoient notamment les montants forfaitaires de remboursement des frais d’hébergement dans la limite d’un plafond fixé par arrêté, mais pas pour les indemnités de repas, ce qui oblige actuellement à rembourser ce type de frais à hauteur d’un forfait de 15,25€, même quand le prix du repas est inférieur.

L’objet du présent rapport concerne l’indemnité de repas : il est proposé de procéder au remboursement sur justificatifs, aux frais réels, et dans la limite du taux de l’indemnité forfaitaire fixée par arrêté (15,25 € actuellement).2

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de prendre en charge le remboursement de l’indemnité de repas des agents en mission à hauteur des frais réels engagés, et dans la limite du taux de l’indemnité forfaitaire fixée par arrêté.

D040917-03 : APPEL A PROJET « ÉCOLE NUMÉRIQUE INNOVANTE ET RURALITÉ » : DEMANDES DE SUBVENTIONS

Dans le cadre des programmes scolaires et des recommandations de l’Education nationale concernant l’utilisation, la mobilisation des outils numériques et la gestion de l’information et de la communication, l’école publique de la commune (7 classes, 160 élèves) a pour projet pédagogique le développement du numérique à l’école.

La commune a l’intention de faire l’achat de 12 tablettes numériques et de matériel connexe qui seront à disposition des élèves de la maternelle au cycle 3. Exemples d’utilisation : application en lecture, phonologie, ateliers différenciés, leçons, mise en commun des travaux individuels, recherche documentaire, etc. Le coût du projet s’élève à 7 988,19 € HT de matériel, auquel s’ajoutent les frais d’installation et le coût d’exploitation.

Dans le cadre du plan numérique pour l’éducation et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, les collectivités concernées pourront investir dans des équipements de ce type, avec un soutien financier à hauteur de 50% du montant des équipements et dans la limite de 14 000 € par école.

En parallèle de la réponse qui sera apportée par l’Education nationale fin septembre 2017, la commune a, pour le même projet, déposé un dossier de demande de subvention au titre de la dotation d’action parlementaire de l’exercice 2017.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ledit projet et les deux demandes de financement.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- autorise M. le Maire à faire acte de candidature auprès de l’Education Nationale dans le cadre de l’appel à projet « école numérique innovante et ruralité » et à déposer un dossier de candidature avant le 30 septembre 2017 si la commune de Parcé-sur-Sarthe est sélectionnée,

- autorise M. le Maire à confirmer le dépôt du dossier de subvention pour le projet « les tablettes numériques à l’école » au titre de la dotation d’action parlementaire de l’exercice 2017,

- autorise M. le Maire à signer tous les documents en rapport avec le projet.

D040917-04 : TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BATIES : DEMANDE DE DÉGRÈVEMENT JEUNES AGRICULTEURS

Les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier, pendant les 5 années suivant leur installation sous forme individuelle ou dans le cadre d'une société civile (SCEA, GAEC ou EARL), d'un dégrèvement automatique de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, à condition d'être installé :

• soit depuis le 1er janvier 1992 et être bénéficiaire de la dotation d'installation ou de prêts à moyen terme spéciaux,

• soit depuis le 1er janvier 2001 et avoir souscrit un contrat territorial d'exploitation.

Sur délibération des communes et intercommunalités, il est également possible d'obtenir un dégrèvement des 50 % restants.

Pour en bénéficier, il faut déposer avant le 31 janvier de l'année suivant celle de l'installation, la déclaration auprès du centre des impôts fonciers. Attention : une déclaration par commune et par propriétaire des parcelles exploitées.

L’objet du présent rapport est de valider ou non les demandes de dégrèvement, à savoir : - une demande pour la parcelle YD0005 : dégrèvement possible de 175 € - une demande pour les parcelles ZH130, ZH206 et ZH214 : dégrèvement possible inférieur à 150 € (TF 2016 : 214 €)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder le dégrèvement complémentaire des 50% restants pour les propriétaires des parcelles exposées dans le présent rapport.3

D040917-05 : CONTRAT D’ENTRETIEN DES POTEAUX D’INCENDIE

Afin de satisfaire aux obligations réglementaires en matière de contrôle et d’entretien des poteaux d’incendie situés sur la commune, M. le Maire propose au Conseil municipal de souscrire un contrat de prestation de service auprès de Véolia Eau qui comprend :

- La vérification annuelle de la moitié du parc communal : bon fonctionnement du système de vidange et étanchéité des poteaux, mesure de pression statique et dynamique, peinture et numérotation, - Le compte-rendu de visite et résultats des contrôles,

- Les autres travaux après constat et devis.

Le coût proposé de la prestation s’élève, hors révision des prix, à 52,00 € HT par poteau.

M. le Maire précise qu’il n’y a actuellement pas de contrat en cours : celui proposé serait souscrit pour une durée de 10 ans, soit jusqu’à la fin de la durée de délégation de la société Véolia pour l’eau potable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide à l’unanimité de faire appel à l’entreprise Véolia Eau – Compagnie générale des Eaux, pour réaliser la prestation détaillée dans le présent rapport.

D040917-06 : TRAVAUX D’HYDROCURAGE SUR L’ANCIENE STATION D’ÉPURATION : CHOIX DU PRESTATAIRE

Sur le site de la station d’épuration actuelle, les ouvrages existants non réutilisés seront démolis. La prestation comprendra le démontage et l’évacuation des équipements vers une destination autorisée, la désinfection des ouvrages, la démolition du génie civil hors-sol et enterré, l’évacuation des gravats et le comblement des ouvrages.

Avant cette étape, il est nécessaire d’entreprendre l’évacuation des résidus de fond d’ouvrage vers un centre de traitement spécialisé, prestation qui n’est pas comprise ni par le délégataire actuel dans le cadre de son contrat, ni par l’entrepreneur choisi (Nantaise des Eaux) dans le cadre du marché de construction de la nouvelle station d’épuration, et ce du fait de la spécificité de l’opération car les déchets concernés ne sont pas épandables.

Des entreprises ont été sollicitées pour l’hydrocurage du bassin d’aération, du clarificateur, du silo à boues et du puits à boues :

- Entreprise Levrard : 5 700,00 € HT

- Entreprise B : 7 930,50 € HT

- Entreprise STGS : le délégataire actuel ne peut pas répondre à la demande (pas assez concurrentiel).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de faire appel à l’entreprise Levrard Assainissement, mieux disante, pour réaliser les travaux.

D040917-07 : SYNDICAT MIXTE DE RESTAURATION DE LA RÉGION DE SABLÉ : BILAN D’ACTIVITÉ 2016

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 modifiée par l’article L. 5211-39 du code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport du Syndicat Mixte de Restauration (SMR) de la Région de Sablé, Vu le compte administratif du Syndicat Mixte de Restauration (SMR) de la Région de Sablé présenté en séance publique du 6 avril 2017,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les événements ayant marqué le SMR pour l’année 2016 : évolution des repas, des budgets, des coûts par repas, ainsi que les travaux et matériels. Le rapport annuel ci-joint, établi pour l’année 2016, doit être présenté ensuite devant les conseils municipaux des communes adhérentes avant le 30 septembre 2017.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d'approuver le bilan d’activité du Syndicat Mixte de Restauration de la Région de Sablé pour l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte du bilan d’activité et du compte administratif 2016 du Syndicat Mixte de Restauration (SMR) de la Région de Sablé.4

INFORMATIONS DIVERSES :

- Information sur les Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.), conformément au 15°) de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire ;

- Remarques évoquées lors des rapports du Conseil municipal :

•

- Information sur le circuit de la collecte des ordures ménagères : à la suite du passage à Parcé-sur-Sarthe des services communautaires en présence d’élus de Parcé le 5 juillet dernier, il a été proposé, sous réserve de validation par le Conseil municipal, un circuit de collecte intégrant la création ou la suppression de places de stationnement le long du parcours, des points de marquage au sol à modifier le cas échéant, et des horaires d’interdiction de stationnement.

A ce titre, le Conseil municipal valide le respect des points de passage de la benne, et le nouveau marquage au sol, mais souhaite une amplitude d’interdiction de stationnement dans le centre bourg de 8h00 à 12h00, et non de 5h00 à 12h00 comme évoqué lors de la réunion ;

- Information déplacement des panneaux d’agglomération au lieu-dit le Verduron : sur demande du Département, la communauté de communes s’apprête à déplacer début septembre les panneaux d’agglomération de Parcé-sur-Sarthe au niveau du chemin sur le pont qui menait à l’ancien camping ;

- Information concernant le Syndicat d’Eau : concernant les travaux du château d’eau, M. le Maire informe l’assemblée que le béton n’est pas étanche. Aussi, il sera appliqué sur celui-ci une résine, ce qui explique que les travaux ne sont pas encore réceptionnés.

Allée Saint-Martin : des travaux vont être effectués pour desservir en eau potable les nouveaux habitants.

- Campagne de porte à porte de la Croix rouge : une campagne de sensibilisation en porte à porte à Parcé-sur- Sarthe est prévue par les équipes de la Croix-Rouge du 11 septembre 2017 au 7 octobre 2017, à raison de 3 jours maximum sur cette période, entre 12h00 et 20h00 du lundi au vendredi, et de 12h00 à 18h00 le samedi. Elle sera clairement identifiable par un badge et des vêtements aux couleurs de l’association. Ces campagnes visent à sensibiliser les individus sur les missions d’intérêt général de la Croix-Rouge française. Elles ont également pour objectif de trouver de nouveaux soutiens réguliers, mais ne feront pas l’objet d’une quête en espèces ou en chèques.

- Vendredi 15 septembre 2017 à 18h00 aux anciennes Ecuries : Dans le cadre de la biennale 2017 « les Cités de l’Art », vernissage de l’exposition photographique qui se tiendra en extérieur du 16 septembre au 11 octobre 2017. Les œuvres présentées sont issues du travail des trois photographes accueillies durant l'été 2015, et qui présentent leur regard artistique singulier sur les Petites Cités de Caractère de la Sarthe.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le lundi 2 octobre 2017 à 20h00.5

LES MEMBRES PRÉSENTS : Conseil Municipal du 4 septembre 2017

Michel GENDRY

Tony LÉVÈQUE (procuration à F. GRANDIN)

Vincent HUET

Frédérique GRANDIN

Catherine GUITTET

Emma VÉRON (procuration à V. HUET)

Clarisse LEJARD

Valérie DABOUINEAU

Frédéric LUISETTI (procuration à L. VAIDIE)

Fabien CONILLEAU

Gwénaëlle FROISSARD

Anaïs FOUSSIER (excusée)

Laure VAIDIE

Joseph CHENNI

Franck LOISON

Michel BERNARD

Isabelle CHIARAMONTI-MONNET

Laurent BOUTTEVIN

Christelle GEFFRAY