Compte-Rendu - 06 CRCM 20220707

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Compte-Rendu - 06 CRCM 20220707 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Parcé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 CRCM 20220707)Thèmes du document : Éducation, Bois et produits du bois, Logement, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 7 juillet 2022 _______________________________________________________________________________________

L’an deux mil vingt-deux, le sept juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni en Mairie, salle du conseil, sous la présidence de M. Michel GENDRY, Maire.

Etaient présents : Mme Emma VÉRON, MM. Vincent HUET, Alain BRUANT, Clarisse LEJARD, Pascal LEBATTEUX, Marc LEFEVRE, Frédéric LUISETTI, Mmes Stéphanie PELTIER, Geneviève BRIAND, Alix de VESINS, Gwénaëlle FROISSARD, Chantal COULPIED.

Etaient absents excusés : Mmes Nathalie PANCHER (procuration S. PELTIER), Murielle DAVID (procuration C. COULPIED), M. Christophe AUBIER-LAURE, Mme Laure VAIDIE (procuration F. LUISETTI), MM. Olivier FOUQUET (procuration C. LEJARD), Mickaël RODAYER.

Secrétaire de séance : Mme Alix de VESINS.

D070722-01 : REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL : NOUVELLE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE PARCÉ-SUR-SARTHE ET AVOISE

M. le Maire rappelle que le 22 février 2013, les élus du Conseil municipal ont délibéré favorablement pour un regroupement pédagogique intercommunal (R.P.I.) entre les communes de Parcé-sur-Sarthe et Avoise.

Cependant, la révision des conventions actuelles était voulue par les deux parties. Les élus se sont rencontrés les 21 mars et 31 mai derniers afin de travailler dans l’intérêt de l’école et des 2 communes. Des points d’entente ont été trouvés concernant la facturation à l’année civile, l’établissement de factures trimestrielles, des réunions de travail régulières, et, concernant la partie financière, une facturation basée sur un coût différenciant un « coût maternelle » et un « coût élémentaire ».

D’autre part, les élus ont souhaité regrouper en une seule convention le temps scolaire et le temps périscolaire.

Je vous propose de prendre connaissance du document précisant le fonctionnement du regroupement ainsi que la répartition des charges entre les communes membres :

- Pour le temps scolaire

- Pour le temps d’accueil périscolaire et de restauration

Cette convention a reçu l’avis favorable du conseil municipal d’Avoise en juin dernier, et serait applicable à compter de la rentrée scolaire 2022-2023.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- autorise M. le Maire à signer avec M. le Maire d’Avoise la nouvelle convention de fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal « école des Marronniers, Avoise - Parcé sur Sarthe » précisant les conditions d’accueil scolaire, périscolaire et de restauration à Parcé-sur-Sarthe des enfants d'Avoise,

- précise que celle-ci sera applicable dès la prochaine rentrée scolaire 2022-2023.

D070722-02 : TARIFS SERVICES A L’ENFANCE APPLICABLES AU 1er SEPTEMBRE 2022

RESTAURATION :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2022.

Il est proposé une augmentation de 5 cents des tarifs de restauration, soit :

En Confection sur place dans le restaurant scolaire :

Repas enfant à 3,90 €

Repas adulte à 4,20 €2

ACCUEIL PERISCOLAIRE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les tarifs de l’accueil périscolaire (garderie) à compter de la rentrée scolaire prochaine.

Les horaires scolaires étant maintenus, la garderie du soir fonctionnera en tarification à la demi-heure. Il est proposé des tarifs par tranche, soit :

Tarifs

Quotient Familial

Forfait matin :

50 minutes *

Tarif de l’accueil du soir :

30 minutes **

A (QF < 700) 0,75 € 0,35 €

B (QF de 700 à 1000) 0,80 € 0,40 € C (QF > 1000) 0,85 € 0,45 €

* Le forfait du matin est fixe

** Pour le tarif soir, toute ½ heure commencée est due

MERCREDIS LOISIRS :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le maintien des tarifs « mercredis loisirs », sauf pour les repas, comme suit :

- Plusieurs tarifs sont différenciés suivant le quotient familial des familles, quel que soit le lieu de résidence de l’enfant ;

- Tarification à la demi-journée (une journée = deux ½ journées) ;

- Seul le prix du repas change pour un enfant de Parcé/Avoise, ou pour un enfant autres communes ; - Application des tarifs d’accueil périscolaire avant et après les activités, soit de 7h30 à 8h30 et de 17h15 à 18h15 (voir délibération ad hoc).

Tarifs

Quotient Familial Garderie ½ Journée

Journée avec

repas

Repas Enfant

Parcé/Avoise

Repas Enfant

autre

A (QF < 700) 0,75 € 4,80 € 13,50 € 3,90 € 7,62 € B (QF de 700 à 1000) 0,80 € 5,15 € 14,20 € 3,90 € 7,62 € C (QF > 1000) 0,85 € 5,40 € 14,70 € 3,90 € 7,62 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité :

- les tarifs de restauration scolaire à compter du 1er septembre 2022 tels que proposés dans le rapport, - les tarifs de l’accueil périscolaire à compter du 1er septembre 2022 tels que proposés dans le rapport, - Les modalités de tarification des mercredis loisirs pour l’année 2022-2023 récapitulées dans le tableau établi ci-dessus, et la tarification des repas,

- précise que les règlements intérieurs desdits services ne font pas l’objet de modifications hormis changements de tarifs éventuels.

D070722-03 : AVANCEMENT DE GRADE 2022 ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Aux fins des avancements de grade possibles pour l’année 2022, Monsieur le Maire vous propose la modification du tableau de la façon suivante :

Grade fermé Grade ouvert Date Commentaire

1 adjoint d’animation à

temps non complet

(33h/semaine)

1 adjoint d’animation

principal 2° classe à

temps non complet

(33h/semaine)

01/09/2022

Avancement de grade à la

suite de réussite à l’examen

professionnel

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Valide l’avancement de grade pour l’année 2022 tel que proposé dans le présent rapport, - Valide le tableau des emplois communaux présenté en séance.3

D070722-04 : RECRUTEMENTS POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023

Conformément à l’article L.332-23 du Code Général de la fonction Publique, monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter pour accroissement temporaire d’activité :

- Renfort d’équipe sur le temps cantine : 2 adjoints techniques contractuels à temps non complet au prorata du nombre d’heures effectuées du 1er septembre 2022 au 7 juillet 2023, qui sera rémunéré sur l’indice afférant au 1er échelon de l’échelle C1 (IB 367) ;

- Renfort d’équipe sur le temps cantine, accueil périscolaire : 1 adjoint d’animation contractuel à temps non complet au prorata du nombre d’heures effectuées du 1er septembre 2022 au 7 juillet 2023, qui sera rémunéré sur l’indice afférant au 1er échelon de l’échelle C1 (IB 367) ;

- Renfort d’équipe sur le temps cantine, accueil périscolaire : 1 adjoint d’animation contractuel à temps non complet au prorata du nombre d’heures effectuées du 1er septembre 2021 au 7 juillet 2023, qui sera rémunéré sur l’indice afférant au 1er échelon de l’échelle C1 (IB 367) ;

- Aide de cuisine sur le temps cantine, entretien des locaux : 1 adjoint technique à temps non complet (23h00/sem.) qui sera rémunéré sur l’indice afférant au 1er échelon de l’échelle C1 (IB 367)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les recrutements dans les conditions précisées dans ledit rapport.

D070722-05 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire propose de prendre connaissance de la mise à jour du règlement intérieur de la salle polyvalente, notamment son article 6.

Pour mémoire, les documents concernant la location de la salle (règlement intérieur, contrat de location et état des lieux) avaient été adoptés en Conseil lors de la séance du 15 janvier 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Valide la mise à jour du règlement intérieur de la salle polyvalente ;

- Propose sa mise en service à compter de la présente délibération.

D070722-06 : SALLE JEAN-YVES DALIVOUST : AVENANTS AU MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE

Conformément à la réglementation sur les marchés publics, un marché à procédure adaptée a été lancé pour les travaux d’extension et de réhabilitation de la salle multisports Jean-Yves Dalivoust.

Lors du chantier, il s’avère que des travaux ont été réalisés en complément. Les propositions financières ont été analysées par notre architecte, et le bureau d’études. Le tableau modificatif et définitif du marché est présenté à l’assemblée délibérante.

Après en avoir été informé, le Conseil municipal à l’unanimité :

- prend connaissance des avenants à passer dans le cadre du marché cité en référence :

Intitulé du lot et titulaire Montant initial HT du lot Plus et moins values en € H.T. Nouveau montant du marché H.T.

Lot 2 – VRD – démolition –

Gros œuvre – LE BATI’MANS (déplacement

du réseau de forage)

100 000,00 € + 985,00 € 100 985,00 €

Lot 3 – Charpente bois – Ossature bois –

Bardage bois – CRUARD CHARPENTE 144 931,64 € - 1 300,84 € 143 630,080 € Lot 9 – Revêtements sols souples – Carrelage

- Faïence – GONSARD SOLS (chape

flottante)

38 946,35 € + 544,00 € 39 490,00 €

Lot 11 – Electricité chauffage – ELEC EAU

(modification alimentation et luminaires) 43 557,16 €

Avenant 1 : + 988,66 €

Avenant 2 : + 250,43 € 44 796,25 €4

- Autorise M. le Maire à signer les avenants ainsi que tous les documents et actes y afférents avec les entreprises concernées.

D070722-07 : ISOLATION DES BATIMENTS SCOLAIRES : CHOIX D’UN ARCHITECTE

Lors du Conseil municipal du 28 avril 2022, le Conseil municipal a été informé du projet « décret Eco-énergie Tertiaire » qui nécessitera d’isoler les bâtiments communaux.

La commune de Parcé-sur-Sarthe envisage des travaux d’isolation et de rénovation énergétique pour 4 des 5 bâtiments qui composent l’école publique, notamment parce que ces travaux sont nécessaires, mais aussi en vue de répondre à terme au décret Eco-Energie Tertiaire.

A cette fin, un audit a été réalisé en fin d’année dernière sur 3 des 4 bâtiments visés par les futurs travaux, ainsi qu’un estimatif des modifications proposées : menuiseries, murs, plafonds et VMC. Des modifications ont aussi été proposées pour le système de chauffage, mais ces travaux sont envisagés dans un 2ème temps, et ne font pas l’objet de la présente délibération.

C’est pourquoi, M. le Maire a lancé un appel à candidature auprès de plusieurs agences d’architecture pour une maîtrise d’œuvre consistant à :

1. Faire un état des lieux des travaux envisagés sur les 3 bâtiments A, B et C de l’école publique et inclure éventuellement des travaux sur le bâtiment D,

2. Faire une mise à jour de l’estimatif des travaux,

3. Proposer un Avant-Projet Définitif pour novembre 2022, afin que les demandes de subvention puissent être déposées dans les temps,

4. Dresser un cahier des charges pour les travaux envisagés en 2023,

5. Suivre le chantier de rénovation pendant le temps des travaux.

La consultation a été lancée le 16 mai dernier et deux cabinets d’architecte se sont positionnés.

Après un retour et avis sur les propositions, M. le Maire sollicite le Conseil Municipal sur le choix de la maîtrise d’œuvre.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Décide de retenir le cabinet ATELIER 2A pour l’isolation des bâtiments scolaires aux conditions suivantes :

Objet Entreprise Honoraires et taux de rémunération provisoires

Marché de maîtrise d’œuvre

pour la rénovation des

bâtiments scolaires

ATELIER 2A architecte

17 rue de la Barillerie –

72000 Le Mans

Mission de base : 10% sur un coût

prévisionnel de travaux de 350 000 €

Forfait relevé : 3 500 €

Mission OPC : 5 000 €

- Autorise M. le Maire à signer le contrat ainsi que tous les documents et actes y afférents avec le cabinet et les bureaux d’études associés.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Remarques lors du Conseil :

Rapport N°1 : M. le Maire remercie l’écoute des élus d’Avoise, notamment M. Basnier, pendant le travail d’élaboration de la nouvelle convention

- Information sur les Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) : néant ;5

- Information travaux :

✓ Les travaux de rénovation du parking ru Charles de Gaulle ont commencé

✓ Les cavurnes complémentaires ont été installées au cimetière

✓ Projet Lotissement de la Charité : les élus et le cabinet conseil ont rencontré à nouveau les architectes

de Bâtiments de France pour mettre en adéquation les contraintes architecturales et celles des

constructeurs et des futurs acheteurs (densité et matériau des tuiles, largeur des pignons)

✓ Restauration des Tourettes : un ajustement des devis est prévu pour que les artisans répondent sur un

même cahier des charges

- Point sur le 6 bis rue Charles de Gaulle : une expertise entre l’assureur de la maison mitoyenne et celle du propriétaire est prévue en présence de la Mairie le 22 juillet prochain. En parallèle, le constat d’abandon manifeste va être dressé définitivement, ce qui pourrait aboutir à une expropriation si une solution amiable n’est pas trouvée

- Rencontre avec le Panier sabolien et avec les Restos du Cœur :

* Le Panier sabolien est venu présenter ses actions et son fonctionnement depuis le covid : il a besoin de référents sur les communes pour repérer les personnes nécessiteuses et besoin de bénévoles ; il propose aux personnes qui le souhaitent de les inviter à une distribution

* Les Restos du cœur propose de venir avec un camion itinérant sur les communes afin de développer l’aide alimentaire et l’aide globale à la personne car actuellement 60% des personnes qui fréquentent le centre de la Suze viennent de la région de Sablé. Si la commune accepte le centre itinérant, une convention sera signée, précisant le lieu, les moyens et les conditions de distribution

- Dates à retenir des prochains Conseils municipaux :

✓ Jeudi 8 septembre 2022 à 20h00

✓ Jeudi 13 octobre 2022 à 20h00

✓ Jeudi 17 novembre 2022 à 20h00

✓ Jeudi 15 décembre 2022 à 20h00

✓ Jeudi 12 janvier 2023 à 20h00

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au jeudi 8 septembre 2022 à 20h00.6

LES MEMBRES PRÉSENTS : Conseil Municipal du 7 juillet 2022

Michel GENDRY

Emma VÉRON

Vincent HUET

Nathalie PANCHER (procuration à S. PELTIER)

Alain BRUANT

Murielle DAVID (procuration à C. COULPIED)

Clarisse LEJARD

Pascal LEBATTEUX

Christophe AUBIER-LAURE (absent)

Marc LEFÈVRE

Laure VAIDIE (procuration à F. LUISETTI)

Olivier FOUQUET (procuration à C. LEJARD)

Frédéric LUISETTI

Stéphanie PELTIER

Mickaël RODAYER (absent)

Geneviève BRIAND

Alix de VESINS

Gwénaëlle FROISSARD

Chantal COULPIED