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Déliberation - Note de presentation du budget primitif 2023 Commune
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Loreux.
Lien du pdf (Déliberation - Note de presentation du budget primitif 2023 Commune)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
CET Publié le 27/03/2023
ID :041-214101180-20230327-NOTE_23-BF
COMMUNE DE LOREUX
BUDGET PRIMITIF
BUDGET PRINCIPAL
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
ANNEE 2023
SOMMAIRE
I- Le cadre général
Il- Eléments de contexte
ll-Budget primitif - BUDGET PRINCIPAL
A- Fonctionnement
B- Investissement Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023 -
Û I- Le cadre général Publié le 27/03/2023 CES
ID : 041-214101180-20230327-NOTE 23-BF
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au
Compte Administratif et au Budget Primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les
enjeux.
Le Budget Primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à
laquelle il se rapporte et être transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui
suivent son approbation.
L'assemblée délibérante de la commune de Loreux a voté le budget principal lors de sa
séance du 8 mars 2023.
Il- Eléments de contexte
D'après les chiffres de l'INSEE, la population de Loreux est en baisse ce qui implique une
diminution du montant des dotations de l'Etat
Pour rappel, en 2017, la population totale retenue pour la commune de Loreux était de
233 habitants, elle était de 204 habitants pour 2022. Au 1° janvier 2023 on ne compte plus
que 200 habitants.
Il-Le Budget Primitif
1- BUDGET PRINCIPAL
À- Fonctionnement :
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes
nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les grandes priorités des charges de gestion générale sont :
- Les charges courantes comme l’eau, l'électricité, le carburant, les fournitures
administratives, d'entretien ou techniques.
- Le bornage des chemins ruraux
- Les salaires
- Les participations annuelles aux charges des syndicats comme le SIVOS (syndicat
à vocation scolaire
Les recettes se déclinent principalement en 3 axes :
- Les impôts directs
- Les dotations de l'Etat
- Les produits issus des ventes où encore des locations
Les prévisions budgétaires pour les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent
comme suit : Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTE! rübié 1 27/08/2085 ID : 041-214101180-20230327-NOTE ,28-BF
Chapitres Libellé Montant en Chapitres CIDENS €
Chardes de destion Produits des services, du
011 ges ce q 58 300,00 domaine et ventes 9 700,00 générale .
70 diverses
Ch d 130 000,00 012 arges de personnel | 107 500,00 73 Impôts et taxes ,
Atténuations d duit 10 000,00 44 494,90 074 ENUaTONS Ge proaurs 74 Dotations et participations
Autres charges de 12 000,00
65 gestion courante 59 500,00 75 Revenus des immeubles
66 Charges financières | 5 000,00 Quote-part subvention 0 77 transférée
67 Charges exceptionnelles 0 Atténuation charge de 8 200,00 013 personnel
Virement à la section ResuILee 023 F: . 170 000,00 fonctionnement reporté 233 459,09
d'investissement , 002 (excédent)
022 Dépenses imprévues 19 353,99
429 653, TOTAL 429 653,99 TOTAL 653,99
Il n'est pas prévu d'augmentation des taux des impôts directs sur la commune de Loreux :
Le nouveau financement issu de la refonte de la fiscalité locale est entré progressivement en vigueur depuis 2020. En effet l’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 prévoyait la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.
La suppression de la taxe d'habitation est compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes.
Les communes doivent donc délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par l’assemblée délibérante et du taux départemental de TFPB 2020 dans le respect des règles de plafonnement.
Le taux départemental s’élevant à 24,40 % et le taux communal à 21,20 %, le nouveau taux communal de TFPB s’élèvera à 45,60 %.
Cette augmentation de taux sera neutre pour le contribuable et ne génèrera pas de recettes supplémentaires pour la commune. En effet un coefficient correcteur viendra corriger un éventuel déséquilibre entre le produit de TH « perdu » et le produit de TFPB départementale «attribué».
Le Conseil municipal a donc décidé de maintenir les taux d'imposition suivants pour 2022 comme suit :
> 65,19 % pour la taxe foncière communale sur les propriétés non bâties. > 45,60 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le taux de taxe sur les propriétés bâties (45,60 %) est égal à la fusion du taux de la taxe foncière communale 21,20 % et départementale 24,40 %.
La Cotisation Foncière des Entreprise (CFE) est perçue par la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois. B- Investissement :
Les dépenses
Publié le 27/03/2023
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
ID : 041-214101180-20230327-NOTE 23-BF
Les dépenses d'investissement sont des dépenses relatives au patrimoine de la commune, ce sont donc des dépenses pérennes dans le temps. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en
cours de création.
Les grands axes des dépenses d'investissement pour l’année 2023 sont :
La rénovation de la mairie
Sécurisation des entrées d'agglomération
Le remboursement des emprunts
Aménagement de la Maison des Associations
La réfection de la route de Bruadan
Les travaux au cimetière suite à la reprise de concessions abandonnées
Aménagement de loisirs — route de Romorantin
Installation d’un système de vidéoprotection
Remplacement de la chaudière fioul de la salle des fêtes par une pompe à chaleur
Le budget primitif prévoit aussi des dépenses éventuelles pour l'acquisition d'un véhicule ou de matériel technique ou encore pour des réaménagements d'immobilier.
Les recettes
Les recettes réelles prévues pour l’année 2023 sont :
Le fonds de compensation de TVA payés sur les investissements de l’année N-2
Les subventions attendues pour les travaux de chauffage à la salle des fêtes
Les subventions attribuées pour la rénovation de la mairie, la réfection de la route de Bruadan, de sécurisation des entrées d'agglomération et de restauration des
tableaux de l’église
Les prévisions budgétaires pour les dépenses et recettes d'investissement
s’équilibrent comme suit :
DEPENSES Montant en RECETTES Montant en D'INVESTISSEMENT € D'INVESTISSEMENT €
Chapitres Libellé Montant Chapitres Libellé Montant
001 Déficit d'investissement | 217 082,43 10 résenes pres eus 27 965,77 16 EMpran et dettes 18 500.00 1068 antaleée de fonctionnement 217 082,43
20 corporelles _ 5 000,00 13 Subventions d'investissement 208 500,00
21 cornoreles 372 465,77 16 Emprunt 0,00
23 Immobilisation en cours | 10 000,00 021 netonnement “ 170 000,00
TOTAL 623 548,20 TOTAL 623 548,20