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Procès Verbal - pv du 11 janvier 2023
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Farges-en-Septaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 11 janvier 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Justice et droit,
République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
Procès-Verbal
de
Conseil
Municipal
Du
Mercredi
11
janvier
2023
|
Nombre
de
membres
afférents
: 15
|
Nombre
de
présents
: 10
|
Nombre
de
votants
: 14
=
L'an
2023,
le
onze
du
mois
de
janvier
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Farges-en-Septaine
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
la Salle
des
Conseils
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Alain
JAUBERT.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
par
voie
électronique
le
05
janvier
2023.
L'ordre
du
jour
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
O5
janvier
2023.
Présents :
Alain
JAUBERT,
Martine
GOUDIN,
Jacques
POURNIN,
Cécile
GILBERT,
Mickaël
ALLEGAERT,
Hervé
POLICARD,
Sandrine
COSSART,
Nicolas
LECOMTE,
Lucien
RELIEU,
Liliane
COQUIL.
Absent
excusé :
Frédérique
LHERON,
Marielle
DREYFUS,
Sophie
LAVRAT,
Pierrick
DANGERS,
David
BONVOT.
Pouvoirs
:
Frédérique
LHERON
donne
pouvoir
à Alain
JAUBERT,
Marielle
DREYFUS
donne
pouvoir
à Jacques
POURNIN,
Sophie
LAVRAT
donne
pouvoir
à Cécile
GILBERT,
David
BONVOT
donne
pouvoir
à
Martine
GOUDIN.
Secrétaire
de
séance
:
Lucien
RELIEU
Séance
ouverte
à
19h00
L'ordre
du
jour
sera
le
suivant :
- Nomination
d’un
Secrétaire
de
séance,
- Plan
de
financement
: Aménagement
des
abords
de
l’église,
de
la
rue
des
Lilas,
de
la
rue
des
Perdreaux
et
de
la
rue
des
Rosiers,
- Budget
2023
: Ouverture
du
quart,
- Adressage
fibre
- Questions
diverses.
2023-01B>
Plan
de
financement
«
Aménagement
des
rues
des
Lilas,
des
Rosiers,
des
Perdreaux
et
des
abords
de
l’Église
»
Le
projet
d'aménagement
et
de
sécurisation
des
cheminements
piétonniers
va
améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants.
La
place
de
l’Église
va
être
refaite
pour
sécuriser
son
accès.
Il'est
proposé
par
Monsieur
le
Maire :
- de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’État
au
titre
de
la
DETR,
ainsi
qu’auprès
du
Conseil
Départemental
du
Cher,
ainsi
que
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
- D'autoriser
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
au
projet. République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
Dépenses
Recettes
et
Cofinancements
Etat
DETR
Départemental
18
Région
Commune
TOTAUX
Taux
35%
Taux
20%
Taux
20%
Tranche
1
Végétalisation
des
1. Rue des
Lilas|
280 940,50
€
abords
de l'Église
2.
Abords
de
l'Église|
159
296,90
€
31
859,38
€
3.
Carrefour|
133
476,00
€
TOTAL
T1
573
713,40
€ |
200
799,69
€
114
742,68
€
226
311,65
€
TOTALT1|
573
713,40
€
Tranche
2
5.
Rue
des
Perdreaux|
147
408,50
€
6.
Rue
des
Rosiers |
155
986,00
€
TOTAL
T2
303
394,50
€ |
106
188,08
€
60
678,90
€
136
527,53
€
TOTALT2|
303
394,50
€
TOTAL
DE
L'OPERATION
HT |
877
107,90
€
| TOTAL
DE
L'OPERATION
HT
877
107,90
€
TVA
20%
175
421,58
€
175
421,58
€
TOTAL
TTC
1 052
529,48
€]
TOTAL
TTC
1 052
529,48
€
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l'UNANIMITÉ
de
valider
ce
projet
et
autorise
le
Maire :
- à
solliciter
des
subventions,
- à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
au
projet.
2023-02
>
Délibération
autorisant
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L 1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Article
L 1612-1Dans
le
cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable,
Vu
le
budget
primitif
2022,
Autorise
jusqu’à
l'adoption
du
budget
communal
2023,
de
mandater
les
dépenses
de
la section
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2022,
ainsi
répartis
:
.
Vu
Montant
autorisé
avant
BP
2023
au
Budget
Chapitre
Crédits
ouverts
en
2022
.
ou
titre
du
quart
des
crédits
2022
20
2
359,20
€
589,80
€
2022
204
35
415,00
€
8
853,75
€
2022
21
45
792,67
€
11
448,16
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'UNANIMITÉ
d’accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus. République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
L
2023-03
> Création
de
numéros
et
noms
de
voies
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
sur
l’avancée
du
travail
effectué
en
lien
avec
l’entreprise
AXIONE,
mandatée
par
Berry
Numérique
pour
la
réalisation
des
travaux
de
déploiement
de
la
fibre.
Pour
rappel,
afin
que
tous
les
habitants
puissent
bénéficier
de
la
fibre,
il est
indispensable
de
mettre
à jour
chaque
adresse
qui
devra
être
associée
à
une
clé
Médiapost.
Cette
clé
permettra
à
chaque
occupant
de
souscrire
à
un
forfait
fibre
auprès
d’un
opérateur
privé.
Il est
donc
indispensable
d'attribuer
un
numéro
à
toutes
les
adresses,
y
compris
dans
les
lieux-dits
ne
comportant
qu’une
seule
habitation. Le
Maire
rappelle
que
la
numérotation,
seule,
doit
être
actée
par
arrêté
municipal.
En
revanche,
la
dénomination
des
voies
est
de
la compétence
du
Conseil
Municipal
en
vertu
de
l’article
L 2121-29
du
CGCT.
Suite
à
la
demande
de
la
société
AXIONE,
il convient
de
créer
les
adresses
suivantes :
«
Le
Domaine
Neuf
»
N°1
_
parcelle
À
0544
«
Le
Grand
Judré
»
N°1
_
parcelle
A1596
(maison
d'habitation)
N°2
_
parcelle
A1595
(exploitation)
Après
délibération,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
les
voies
ci-dessus.
Les
numéros
de
voie
à
créer
seront
mis
à jours
par
arrêté
municipal.
Questions
diverses
Discussions
autour
du
projet
d'aménagement
des
rues
des
Lilas,
des
Perdreaux,
des
Rosiers
et
des
abords
de
l’église
et
plus
particulièrement
sur
la
participation
du
SIAEP
dans
la
reprise
des
réseaux
d’eau
potable.
Fin
de
séance
21h00
Fait
à
Farges-en-Septaine,
le
19
janvier
2023.
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le Secrétaire
£
Alain
JAUBERT
Lucie
D
E———
ln