Conseil Municipal - CM 03 du 26 mars

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Conseil Municipal - CM 03 du 26 mars Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Capens. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 du 26 mars)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MARS 2024

Présents : Mme CALLEDE Maud, M. HERNANDEZ DE LA LOSA David, Mme BONIFAS Marie-Laure,

Mme ROUANE Nicole, M. DORBES Jean-Luc, M. DEDIEU Joël, M. AUBERT Bernard, M. DANES Richard,

Mme JEANJEAN Séverine, M. GISTAIN André, M. JEUCH Antoine. M. BALARESQUE Denis.

Absents : M. PEREZ Cédric

Secrétaire de séance : M. AUBERT Bernard

APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU

Le Conseil Municipal approuve te compte rendu du 27/02/2024.

COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS :

Monsieur le Maire informe te Conseit Municipal qu’il a signé te CTG (Convention Territoriale Globale) à

la Communauté de Communes du Volvestre.

Madame ROUANE Nicole : Réunion avec la commission du personnel qui sera renouvelée

ultérieurement. Car il y a un manque d’information concernant le départ d’un agent, du recrutement de

nouvelles personnes pour la prochaine rentrée scolaire. Discussion sur les possibilités de recrutement.

Début mars réunion AGRI DATING : rencontre avec Les agriculteurs, les producteurs pour Les achats de

la cantine. Les 5 et 6 mars formation sur une nouvelle façon de cuisiner bio et local avec la cantinière.

Monsieur HERNANDEZ DE LA LOSA David: Réunion au Syndicat Intercommunal des Eaux des

Coteaux du Touch : débat d'orientation budgétaire, pas d'augmentation du prix de l’eau potable en

2024.

Monsieur DORBES Jean-Luc: La commission travaux concernant Les dégâts à l’école, En ce qui

concerne le remplacement du standard de la Mairie, décision d'attendre 2025. Concernant la fuite du

préau de l'école un devis a été demandé. Les travaux de climatisation de la salle des fêtes sont

terminés. La climatisation de l'école sera réalisée la première semaine des vacances du mois d'avril.

Une fuite sur Le puits de lumière de La salle des fêtes a été signalée, un devis est demandé, Une

demande devis a été faite pour l'éclairage du rond-point, ainsi que pour l'éclairage public remplacé par

des LEDS.

Monsieur Le Maire présente Le devis du SDEHG pour l'éclairage du futur rond-point. Discussion sur le

nombre de poteaux à mettre en place.

Madame CALLEDE Maud : le 4 mars réunion du conseil d'école : 65 enfants à la rentrée 2024/2025.

La fermeture de classe est officielle. Il sera réalisé une fresque collective le 2 avril à l'école,

Réunion SIASCAR : reportée par manque de quorum. {Ly a 90 bénéficiaires pour 18 agents aujourd’hui.

Réunion le 19 mars : convention pluriannuelle avec Longages, la CAF, Noé et Capens. Les objectifs

sont différents. Contrat enfance Jeunesse, La mise à disposition du personnel est à revoir. C’est La

commune de Noé qui prend en charge le matériel, les tocaux et l'entretien du centre de loisirs. Chaque

commune doit faire sa convention pturiannuelle, Un bilan sera fait après Les vacances du mois

d'octobre. Capens devra payer une subvention annuetle à la place d'une participation actuellement.

DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ AU CNAS : - 2024/007

Monsieur te Maire informe Le Conseil Municipal que par suite de la démission de Madame CARRERA

Pamela, il convient de nommer un nouveau délégué élu pour la remplacer au CNAS.

IUdemande qui est candidat ? Monsieur DEDIEU Joël se propose.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'accepter la candidature de Monsieur DEDIEU Joël membre de l'organe délibérant, en qualité de

détégué élu pour participer à l'assemblée départementale du CNAS.

DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ AU SIASCAR : - 2024/008

Monsieur le Maire informe te Conseil Municipal que par suite de La démission de Madame CARRERA

Pamela, il convient de nommer un nouveau délégué élu pour la remplacer au SIASCAR.

demande qui est candidat ? Monsieur AUBERT Bernard se propose.

Après en avoir délibéré, le Conseit Municipal décide à l'unanimité :

- d'accepter la candidature de Monsieur AUBERT Bernard, en qualité de délégué élu au SIASCAR.

ADMISSION EN NON-VALEUR :

Ce point est annulé à la demande du conseil municipal et sera étudié lors d’une prochaine réunion.

PETITS TRAVAUX URGENTS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION TRICOLORE

RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU SDEHG : 2024/009

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 2021/014 DU 20 /05 2021

Monsieur le Maire informe le Conseit Municipal que afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais

des petits travaux urgents d'éclairage public et de signalisation tricolore relevant de la compétence du

SDEHG, il est proposé d'autoriser le Maire à engager ces travaux pour toute la durée du mandat, dans

la limite de 10000 € annuels de contribution communale. Pour chaque dossier ainsi traité une lettre

d'engagement financier sera signée par le Maire.

Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, no-

tamment l'inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour Les opérations concernées.

Oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseit Municipal :

- décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres dans la Limite de

10 000.00 € par an,

- charge Monsieur le Maire :

* d'adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes,

* de valider Les études détaillées transmises par Le SDEHG,

* de valider la participation de la commune pour chacun des projets ainsi traités,

* d'en informer régulièrement le Conseit Municipal,

* d'assurer Le suivi annuel des participations communales engagées,

* de présenter à chaque fin d'année un compte-rendu d'exécution faisant état de l'ensemble des

travaux rattachés à La délibération de principe pour l'année en cours,

- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants,

- Précise que chaque fois qu'un projet nécessitera la création d'un nouveau point de comptage, il

appartiendra à La commune de conclure un contrat de fourniture d'électricité.

CONCLUSION D'UN MARCHÉ PUBLIC D’ÉTUDES EN VUE DE LA RÉVISION D’UN PLAN LOCAL D'URBANISME : 2024/010

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée qu'afin de maîtriser Le développement de l'urbanisation sur Le

territoire communal, le conseil municipal a décidé de réviser son Plan Local d’Urbanisme, par délibéra-

tion en date du 13 septembre 2023.

Les études nécessaires à ce projet nécessitent de conclure un marché public de services, afin de con-

fier ce dossier à un prestataire privé.A cet effet, une consultation a été lancée par La parution d’un avis d’appet public à concurrence sur la

plateforme http:/Awww.ladepeche-marchespublics.fr le 5 octobre 2023, avec une date limite de re-

mise des offres fixées au 14 novembre 2023.

Neuf bureaux d'études ont répondu dans les délais fixés en utilisant Les moyens demandés. Après ana-

iyse de l’ensemble des offres, La proposition de la société KARTHEO, pour un montant de 28 507,50 €

HT, a été considéré comme l'offre économiquement la plus avantageuse.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré, décide à la majorité :

1. D'autoriser Le Maire à conclure Le marché public de services pour La révision du Plan Local d'Urba-

nisme avec la société KARTHEO ;

2. De donner compétence au Maire pour les actes d'exécution de ce marché ;

3. Que ce marché sera réalisé pour Le montant estimatif de 28 507,50 € HT, figurant à l'acte d’engage-

ment ;

4. Que la durée prévisionnelle de ce marché sera de 24 mois, hors délais de validation pris par La com-

mune.

Résuttat du vote:

Votant : 12

Pour : 11

Contre : 1 (M. AUBERT Bernard)

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur HERNANDEZ DE LA LOSA David demande l'état d'avancement de La demande de prime

inflation ? Monsieur le Maire répond qu'il faut attendre l'avis du Centre de Gestion.

Monsieur GISTAIN André : Signale que pour faire correctement le tri-sélectif

à la salle des fêtes, il faudrait mettre à disposition plus de container car il n’y en a qu'un qui est plein en

permanence. Discussion sur la possibilité de commander un ou des containers supplémentaires

Monsieur DEDIEU Joel informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un mail concernant la mise en place

d’un distributeur de pizza à la Girouette. Le propriétaire de la parcelle doit faire sa demande au service

urbanisme du PETR pour connaître Le règlement de cette zone et savoir si ce projet est réalisable.

Monsieur DEDIEU Joël répondra en conséquence.

Monsieur Le Maire informe le Conseil qu’il a terminé l’adressage de Capens, il précise que la salle des

fêtes n'a pas d'adresse, il Va donc adressée RD48E, Avenue Danflous.

Discussion sur la possibilité de créer un numéro pour cette adresse. Le numéro 50 est retenu pour

adresse de la salle des fêtes et des ateliers municipaux.

La séance est levée à 23 H 10

Le Maire,

M. DANÈS Richard

Le secrétaire,

M. AUBERT