Compte-Rendu - 02 CM du 05 mars

Documents similaires

Compte-Rendu - 05 CM du 28 mai 2015?download=true

Compte-Rendu - 03 CM du 02 avril 2015?download=true

Déliberation - 07 CM du 30 juin 2015?download=true

Compte-Rendu - 02 CM du 16 Mars 2018?download=true

Compte-Rendu - 10 CM du 12 novembre 2015?download=true

Compte-Rendu - 11 CM du 17 décembre 2015?download=true

Conseil Municipal - CM 03 du 26 mars 2024?download=true

Compte-Rendu - 08 CM du 23 Juillet 2015?download=true

Compte-Rendu - 01 CM du 12 février 2015?download=true

Conseil Municipal - CM 03 du 28 mars 2019?download=true

Compte-Rendu - 02 CM du 05 mars Document publié le Lundi 19 février 2007 par la commune de Capens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CM du 05 mars)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, 1 Conseil municipal 05/03/2015

Présents : BARTHEROTTE Carole, DANES Richard, BOULOUCH Jean-Denis, RIVIÈRE Marie-Ange, DORBES

Jean-Luc, LABOULAIS Jean-Pierre, TRIPIER-MONDANCIN Odile, BEZIAUD Pascale, LECUSSAN Corinne, MIATTO Marc.

Excusés : MM. Aurélie ANTONIOTTI donne procuration à Jean Denis BOULOUCH, GISTAIN André donne procuration à Jean-Luc DORBES, ABADIE Christophe donne procuration à Carole BARTHEROTTE, Alain CASTEL donne procuration à Jean-Pierre LABOULAIS, Maud CALLEDE donne pouvoir à Pascale BEZIAUD.

Secrétaire de séance : TRIPIER-MONDANCIN Odile

Appel des présents

Ouverture de la séance : 20h40

1. Approbation du dernier compte rendu après modifications.

Seuls les présents au dernier conseil signent : 10 approuvent le compte-rendu.

2. Adhésion CNAS : Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales 2015-0006

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.

Considérant les articles suivants :

- Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi n°83-634 DU 13 Juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ». - Article 71 de la loi N° 2001-2 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseil généraux et les conseil régionaux.

- Article 25 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficie les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

2. Après avoir approfondi l’offre du CNAS, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’existence du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis parc Ariane, Bâtiment Galaxie, 78284 GUYANCOURT Cedex.2 Conseil municipal 05/03/2015

En retenant que le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. À cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction… : voir liste exhaustive fixée dans le règlement « les prestations modalités pratiques) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes. Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du règlement « les prestations – modalités pratiques » du CNAS fixant les différentes prestations du CNAS, leurs conditions d’attribution et de montants.

3. Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant, et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité,

Le Conseil Municipal décide :

- De mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 01/01/2015 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS. - De verser au CNAS une cotisation égale au nombre d’agents de l’année multiplié par la cotisation moyenne N-1

La cotisation moyenne N-1 = compte administratif N-1 X 0.86%

Effectif au 1 janvier N-1 (date d’effet d’adhésion)

Avec application d’un montant minimum (plancher) et d’un montant maximum (plafond) par agent (montants arrêtés annuellement par le conseil d’administration).

La première année d’adhésion, la cotisation est calculée sur la base de l’effectif (date d’effet d’adhésion) multipliée par la cotisation planché.

- De désigner Monsieur BOULOUCH Jean-Denis membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale du CNAS.

3. Étude des devis pour le local poubelle 2015-0007

Lors de la réunion du Conseil du 12 février dernier, les élus avaient demandé une étude complémentaire sur le coût de l’opération si elle était réalisée en régie.

Monsieur DORBES présente les devis :

Matériaux 849,91 €HT

Location d’une mini pelle : 150 euros HT

Réalisation du crépi intérieur, extérieur : 1300 euros HT

Main d’œuvre : 1200 euros.

Soit un coût total de 2499,91 € HT.

Pour rappel deux entreprises avaient remis des devis pour ce projet, à savoir : - Entreprise DEPRETZ pour un montant de 4952.40 €HT

- Entreprise GALY pour un montant de 3714.93 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, compte tenu du faible écart entre la réalisation par une entreprise ou en régie, décide à l’unanimité :

- De retenir l’entreprise GALY pour un montant de 3 714, 93 HT, pour procéder à ces travaux. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

4. Abris bus des écoles

Monsieur DORBES Jean-Luc indique qu’un devis pour la création d’une dalle béton pour le déplacement de l’abri bus a été demandé. L’entreprise GALY propose cette réalisation pour un montant de 348 euros HT, et l’entreprise DEPRETZ pour un montant de 760.75 € HT. Monsieur le Maire propose de prendre contact avec les services du Conseil Général pour définir l’emplacement exact et le SDEHG pour l’opération de débranchement de l’ancien et branchement du nouveau avant de finaliser l’opération.3 Conseil municipal 05/03/2015

5. Vote du compte administratif 2014 de la commune – 2015/0008

Monsieur le Maire demande à Monsieur Jean-Denis BOULOUCH de présenter le compte administratif 2014 et se retire.

Pour la section de fonctionnement le résultat de l’exercice fait apparaître : - Un montant de dépenses de 354 542.35 €

- Un montant de de recettes de 439 983.97 €

- Soit un résultat de l’exercice de 94 441.62 €

Reprise du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 : 265 928 €

Soit un résultat de clôture à affecter de 360 369.62 €

Pour la section d’investissement le résultat de l’exercice fait apparaitre :

- Un montant de dépenses de 315 277.76 €

- Un montant de recettes de 155 133.12 €

Soit un résultat de l’exercice de – 160 144.64 €

Reprise du résultat de l’exercice 2013 reporté de 62 967.00 €

Soit un solde d’exécution cumulé d’investissement de -97 177.64 €

Des restes à réaliser pour

- Un montant de 45 761 € en dépenses,

- Un montant de 93 105.94 € en recettes

Soit un solde des restes à réaliser d’investissement 2014 de 47 344.94 €

Le résultat cumulé de l’exercice 2014 fait ressortir :

- Un montant de dépenses de 706 581.11 €

- Un montant de recettes de 1 017 118.03 €

Madame RIVIERE Marie-Ange doyenne de l’assemblée fait voter le compte administratif : - Prennent part au vote 14

- Contre : 0

- Abstention : 0

- Pour : 14

6. Adoption du compte de Gestion 2014 – 2015/0009

Considérant la conformité des résultats du compte de gestion 2014 dressé par Monsieur JORAJURIA receveur- percepteur de la commune avec ceux du compte administratif 2014 visé et certifié conforme par l’ordonnateur, le Conseil Municipal n’émet ni observation, ni réserve et l’approuve à l’unanimité.

7. Affectation du résultat 2015/0010

Le compte administratif 2014 fait ressortir un résultat de fonctionnement :

- Un résultat de fonction s’élevant à + 360 369.82 €

- Un résultat d’investissement s’élevant à – 49 832.70 €

Je vous propose d’affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement comme suit au budget primitif 2015.

- Au compte R 1068 = 49 832.70 € afin de couvrir le besoin de financement dégagé par la section d’investissement,

- Au compte R 002 = 310 536.92 € en excédent de fonctionnement reporté. Prennent part au vote : 154 Conseil municipal 05/03/2015

- Contre : 0

- Abstention : 0

- Pour 15

8. Préparation du budget 2015

L’étude financière réalisée par l’ATD montre qu’avec des dépenses de fonctionnement stabilisées, conjugués à la baisse des dotations de l’État, l’excédent brut courant de la commune diminue progressivement et pourrait en 2019 s’avérer insuffisant pour couvrir l’annuité de la dette de la commune. De plus, on cotise au fond de péréquation en raison de la richesse de la Communauté de Communes Garonne Louge.

Investissements à venir : travaux d’urbanisation, local poubelle, abris bus, pont bascule, mobilier pour l’école (chaises tables, bac à livres, tableau Velléda…), débroussailleuse, chaudière école, réaménagement et extension de la cantine, programme amende de police.

En raison de ces éléments, le Conseil Municipal décide de l’augmentation de 1% des taux des taxes communales.

9. PCS (Plan Communal de Sauvegarde)

Capens est inscrit dans les zones de risques majeurs du type inondation, mouvements de terrain, risque sismique, transport de matières dangereuses par canalisation, rupture du barrage de Cap de Long. Le plan communal de sauvegarde doit être défini avant le 31/12/2015. Monsieur le Maire précise que pour réaliser ce plan, un bureau d’étude va être désigné. Le coût de cette réalisation sera mutualisé avec les communes de Capens, Longages et Noé.

10. Concours des villes et villages fleuris

Une proposition pour participer au concours a été reçue.

Le conseil municipal décide de repousser cette participation à une date ultérieure, lorsque les travaux avenue Danflous seront terminés.

11. Questions diverses

Monsieur Jean-Luc DORBES signale que dans le cadre de la mise aux normes de la salle des fêtes, les blocs secours ont été changés, les autocollants ont été mis.

Quant au Contrôle de la plateforme PMR. La commune est en attente du devis relatif au contrat de maintenance.

Souci avec la chaudière à l’école (eau dans le fioul), changement des filtres et des gicleurs. La région organise les journées nature : Aurélie ANTONIOTTI va réfléchir à la participation de la commune. Journée du 17 mars sur les collectivités territoriales et l’école. Personne ne peut y aller. Le livret des formations des élus locaux est à disposition des élus pour consultation.

La séance est levée à 23h51