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Déliberation - d61 0
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - d61 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Décision du Maire n°2023.00061
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
OBJET : Avenant au contrat de prestations de services d'analyses et assistance
technique de sui
Vu,
Considérant,
Article 1
Article 2
Article 3
i hygiène — société Silliker
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire en vue de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ct accords-cadres d’un montant inférieur ou égal au seuil de transmission au représentant de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité (seuil défini par l’article D. 2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales), ainsi que toute sion concernant leurs avenants,
L'article R,, 2122-8 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison du montant ou de l'objet,
La nécessité de prévoir un avenant au contrat de prestations de services d'analyses et
assistance technique de suivi hygiène
DÉCIDE
De notifier l'avenant du contrat de prestations de services d'analyses et assistance
technique de suivi hygiène à l'entreprise SILLIKER SAS, 12 rue Fleming, 17071 La Rochelle Cedex 9, portant intégration sur l'ajustement des prix.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai
de deux mois à compter de sa transmission et/ou de sa notification et publication, sans avocat sur le portail Télérecours Citoyen www.telerecours.fr ou auprès de Monsieur le
Président du Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.
I sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal de la commune de
Saint-Genis-Pouilly. Cette décision sera publiée selon la réglementation en vigueur et copie sera adressée à :
Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex, Monsieur le Receveur Municipal de Gex,
Fait à SAIN
-GENIS-POUILLY, le 17 avril 2023
RECU EN PREFEC TURI
Le 04 mai 2023
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