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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - d107 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Décision du Maire n°2023.00107
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
OBJET :contrat de maintenance d'un dispositif de vidéoprotection - année 2023
Vu,
Considérant,
Article 1
Article 2
Article 3
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
les articles L 2122-22 et L 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire en vue de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
réglement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur ou égal au seuil de transmission au représentant de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité (seuil
défini par l'article D. 2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales), ainsi que toute décision concemant leurs avenants,
l'article R., 2122-8 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés passés
sans publicité ni mise en concurrence en raison du montant ou de l'objet,
la nécessité de renouveler le contrat annuel de maintenance du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Saint Genis Pouilly pour l'année 2023,
DÉCIDE
d'attribuer à la société SNEF le contrat annuel 2023 de maintenance préventive
et curative du dispositif de vidéoprotection de la commune pour un montant
annuel de 8 298,00 € HT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission ct/ou de sa
notification et publication, sans avocat sur le portail Télérecours Citoyen www.lerecours.fr ou auprès de Monsieur le Président du Tribunal
administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal de la
commune de Saint-Genis-Pouilly. Cette décision sera publiée selon la
réglementation en vigueur et copie sera adressée à :
Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex,
Monsieur le Receveur Municipal de Gex,
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le 23 août 2023
Le Maire,
BERTRAND
RECU EN PREFEC TURI
Le 04 septembre 2023
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