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Déliberation - dec00006 2023 0
Déliberation - deliberation ndeg7 0
Déliberation - deliberation ndeg8 0
Déliberation - deliberation ndeg3 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg3 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
SG
COMMUNE
DE
SAINT-GENIS-POUILLY
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
SAINT GENIS
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
POUILLY N°2023,00003
Département
de
l'Ain
Arrondissement
de
Gex
Convocation
: 04
janvier
2023
Nombre
de
Conseillers
élus
: 33
Conseillers
en
fonction
: 33
Conseillers
présents
: 19
Séance
du
10
janvier
2023
Votants
: 27
!
Sous
la présidence
de
Mansieur
Hubert
BERTRAND,
Maire
Présents
: M.
Hubert
BERTRAND,
Mme
Christiane
RYCHEN
DIT
RICH,
M,
Gilles
CATHERIN,
Mme
Anne
FOURNIER,
M,
Gaëtan
COME,
Mme
Annick
MAADI,
Mme
Sylvie
DIDELLE,
M.
Patrice
DRIVIERE,
Mme
Olga
AMPAUD,
Mme
Virginie
GUILLER,
M.
Philippe
MATARRANZ,
M.
Samucl
NIANG,
M.
Jean-Marie
TARTIVEL,
M.
Philippe
THEVENON.
Mme
Marie-Christine
CANSELL,
Mme
Sylvie
DURAND,
Mme
Monique
GONZALEZ,
M.
Jacques
LACOTE,
Mme
Anne-Sophie
MARCHAND Procurations
: M.
Didier
PATROIX
danne
pouvoir
à M.
Patrice
DRIVIERE,
M.
Romain
BALADA
donne
pouvoir
à M,
Gilles
CATHERIN,
M.
Elie
DUPI
donne
pouvoir
à Mme
Virginie
GUILLER,
M.
Nicolas
LIGNOT
donne
pouvoir
à M.
Gaëtan
COME,
Mme
Sabrina
MERHAZ
donne
pouvoir
à M.
Samuel
NIANG,
Mme
Sylvie
BOUCLIER
donne
pouvoir
à Mme
Monique
GONZALEZ,
M.
Bernard
BOURDON
donne
pouvoir
à Mme
Sylvie
DURAND,
M.
Jean-Marie
KOCH
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
CANSELL
Excusés
:
Mme
Morganc
ABDOUL,
M,
Jean-Paul
BOCCARD,
Mme
Sophie
BOREL.
MULLIER,
M.
Mehdi
DEHRIB,
Mme
Elodie
MAGANGA,
Mme
Olivia
RASOLOARLIAO
Absents
:
Secrétuires
de
Séance
: M.
Gaëtan
COME,
Mme
Sylvie
DURAND,
Mme
Anne-Sophie
MARCHAND
OBJET
: ACQUISITION
DES
DENREES
ALIMENTAIRES
POUR
LA
RESTAURATION
COLLECTIVE
DE
LA
COMMUNE
- MARCHES
DE
FOURNITURES
- APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°1
AU
MARCHE
LOT
N°1
Le
lot
n°
1 « Produits
surgclés
» à
été
notifié
à POMONA
PASSION
FROID
suite
à l'attribution
des
marchés
de
fournitures
pour
l'acquisition
des
denrées
alimentaires
par
délibération
n°
2021.00007
du
$ janvier
2021.
Or,
compte
tenu
du
contexte
inflationniste
et des
fluctuations
constantes
des
matières
premières,
les
parties
au
marché
conviennent
de
modifier
la fréquence
dé
révision
des
prix,
pour
le lot
n°1,
aujourd'hui
soumis
à révision
annuelle
avec
évolution
des
prix
tarif:
Les
prix
seront
révisés
trimestrieliement
à compter
de
la date
de
notification
de
l'avenant.
La
prochaine
demande
de
révision
trimestrielle
interviendra
le Ler
janvier
2023.
À compler
de
la date
de
notification
du
présent
avenant,
l'article
7.4
du
C.C_A.P.
est
rédigé
comme
suil
:
« 7.4
Modalités
des
variations
des
prix
RECU
EN
PREFECTURE
PUBLIÉ
LE
:
Le
12
janvier
2023
13
JAN,
2093
IA DOTELEC
- FAST
Actek
Go1-210100545-25225116-DOCQCUT-DE A)
Pour
les
produits
dont
les
prix
révisés
sont
établis
par
référence
à une
mercuriale
Les
prix
feront
l’objet
de
révisions
trimestrielles
(au
ler
janvier
2023,
et en
cas
de
reconduction,
au
ler
avril
2023,
ler
juillet
2023,
etc......).
Les
prix
seront
calculés
suivant
la formule
ci-dessous
:
Pr=K
cotations
m-1
Pr
: Prix
révisé
Sur
cette
base,
au
plus
tard
5 jours
avant
la date
de
révision
de
prix,
le titulaire
doit
faire
parvenir
un
tableau
des
prix
applicables
pour
toute
la période
suivante,
par
courrier
électronique
à l’adresse
suivante
: commandepublique@saint-genis-pouilly.fr
Ce
tableau
devra
toujours
être
présenté
avec
les
éléments
suivants
:
- Les
numéros
de
lots
et de
produits
en
lien
avec
l’allotissement
de
la consultation,
- Les
désignations
et références
produits
du
Titulaire,
- Les
codes
produits
définis
dans
la «
Cotation
nationale
produits
surgelés
collectivité
»,
- Les
valeurs
des
cotations
des
différents
mois
ayant
permis
les
calculs,
- Les
nouveaux
prix
révisés.
En
cas
d’interruption
momentanée
de
la parution
d’une
cotation,
le cours
applicable
est
le dernier
publié.
En
cas
d’interruption
supérieure
à 3
mois
ou
définitive
de
la cotation,
les
parties
aux
présents
marchés
conviendront
d’une
autre
cotation
à appliquer.
Cette
modification
fera
l’objet
d’un
avenant.
B)
Pour
les
produits
ne
faisant
pas
l’objet
d’une
cotation
Ils
pourront
faire
l’objet
d’une
révision
périodique
trimestrielle
à la
hausse
ou
à la
baisse
au
ler
janvier
2023,
et en
cas
de
reconduction,
au
ler
janvier
2023,
et ainsi
de
suite,
sur
la base
de
l’évolution
des
prix
d’achat
des
matières
premières
des
produits
visés
par
cet
article,
facturés
au
titulaire
par
ses
fournisseurs.
Le
titulaire
a obligation
d’adresser
ses
dernières
factures
susvisées
au
coordonnateur
du
groupement
par
courrier
électronique
au
plus
tard
10
jours
avant
la date
de
révision
de
prix.
A défaut
la révision
ne
peut
s’opérer
et le
prix
retenu
est
le dernier
prix
accepté
au
marché.
Cependant,
le coordonnateur
se
réserve
la possibilité
par
tous
moyens
à sa
disposition
de
faire
la preuve
des
évolutions
de
prix
du
produit
concerné
notamment
en
cas
de
baisse
des
cours
et d’en
exiger
l’application.
»
Le
projet
d’avenant
a été
présenté
à la
Commission
MAPA/CAO
du
19
décembre
2022,
qui
a émis
un
avis
favorable.
La
délibération
n°
2020.00052
du
15
juillet
2020
ne
donne
délégation
au
Maire
qu’en
vue
de
prendre,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
toute
décision
concernant
les
avenants
aux
marchés
et accords-cadres
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à 1 000
000,00
€ HT,
n’entrainant
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5
%.
Compte-tenu
du
fait
que
le
pourcentage
d’évolution
du
contrat
ne
peut
être
déterminé
à ce
jour,
le Conseil
conserve
sa
compétence
pour
approuver
cet
avenant. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE,
à l’unanimité,
le projet
d’avenant
n°
1 pour
le lot
n°1
«Produits
surgelés
» notifié
à POMONA
PASSION
FROID
;
- AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à le
signer
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
.Le
Maire,
H.
BERTRAND