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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - dec00006 2023 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Décision n° 2023.00006
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Objet: Contrat de cession d'exploitation d'un spectacle - Saison 22-23 — «Nomades
vu,
Vu,
Considérant,
Article 1
Article 2
Article 3
»
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
La délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire en vue
de prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d'un montant inférieur ou égal au seuil de transmission au représentant de l'Etat dans
le cadre du contrôle de légalité (seuil défini par l’article D. 2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales), ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
que la saison culturelle de la Ville de Saint-Genis-Pouilly néc
des spectacles.
te de programmer
DÉCIDE
D'approuver la convention avec :
Cashmere Prod 13 rue Duvivier, 75007 Paris
Représentée par Jean-Baptiste Pretot en qualité de Président
En vue du spectacle Nomades
Le Mardi 16 mai 2023 au théâtre du Bordeau, Saint-Genis-Pouilly.
Aux conditions suivantes : 3692.50 euros toutes taxes comprises.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission et/ou de sa notification et publication, sans avocat sur le portail Télérecours Citoyen www.telerecours.fr ou auprès de
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal de la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Une copie en sera adressée à :
Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex, Monsieur le Receveur Municipal de Gex,
Aux archives.
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le Mercredi 4 Janvier 2023
RECU EN PREFECTURI
Le 16 janvier 2023
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