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Déliberation - D8 2026 143 Carnaval 2026 Dispositif de Premier Secours Convention avec la Croix Rouge Française
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2026 143 Carnaval 2026 Dispositif de Premier Secours Convention avec la Croix Rouge Française)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026 s! L
Publié le 08/04/2026 6 Ÿ
1D : 062-216209106-20260408-D_2026_143-AU
BETHUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
SHART EITY DU MAIRE DE BÉTHUNE
a L Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
5, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 10711 L 2122-22
62407 Béthune Cedex |
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. .03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr | d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de
la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant notamment la préparation, la
ville-bethune.fr
D_2026_143 passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les D8 - Carnaval 2026 - crédits sont inscrits au budget,
Dimanche 12 avril - Dispositif
de Premier Secours -| Vu le code de la commande publique et notamment l'article R 2122-3, Convention de prestation -
Croix Rouge Française Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
! Considérant que la Ville de Béthune a sollicité la Croix Rouge Française afin de prêter son concours à l'organisation du Carnaval de Béthune programmé le Dimanche 12 Avril 2026, par la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours de petite envergure incluant la Grand'Place et l'ensemble du parcours, de 13h00 à 18h00,
DÉCIDE :
Article 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec La Croix Rouge Française, sise Le Village Solidaire, 534 rue Arthur Lamendin, 64700 Bruay-La-Buissière, représentée par Madame , en sa qualité de Présidente pour la prestation ci-dessus désignée.
Article 2 : La dépense principale de 1 575,00 € NET, TVA non applicable selon l'article 293B du Code Général des Impôts, et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2026 — section de fonctionnement — chapitre 011.
Versée selon les modalités suivantes :
- à la signature de la convention : acompte de 50 % soit 787,50 € NET, - à l'issue de l'événement : solde de 50 % soit 787,50 € NET.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un où deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026 si
Publié le_ 08/04/2026 Lo
1D : 062-216209106-20260408-D_2026_143-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 07/04/2026
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
8 avr. 2026
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