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Déliberation - D8 2025 298 Croix Rouge 13 juillet 2025
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2025 298 Croix Rouge 13 juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 27 juin 2025 S LOT
1D : 062-216209106-20250626-D_2025 298-AU SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
F . a | Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville |
6, Place du 4 septembre | Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 10711 L 2122-22
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel
Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de
ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
7 . toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
D8 - Fête Nationale - Le inscrits au budget,
Dimanche 13 juillet 2025 -
Unité Locale Croix Rouge Vu le code de la commande Publique et notamment article R 2122-3, Bruay Béthune Auchel -|
Dispositif de Premiers : Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Secours - Place de la.
Communication
D_2025 298
Considérant que la Ville de Béthune a demandé à l'Unité Locale Croix
Rouge de Bruay-Bethune-Auchel de prêter son concours à l'organisation _—_ de la Fête Nationale qui se tiendra le dimanche 13 juillet 2025, par la mise en place d'un dispositif de premiers secours moyenne envergure, de 18h00 à 00h00, Place de la communication à Béthune,
DECIDE :
Article 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'Unité Locale Croix Rouge de Bruay- Béthune-Auchel, sise « le Village solidaire » 524, rue Arthur Lamendin BP 50043 à BRUAY-LA-BUISSIERE (62701) représentée par ; en sa qualité de directeur local pour la prestation ci-
dessus désignée.
Aicle 2 : La dépense principale correspondante, soit la somme de 1 593,75 € net de taxes (activité exonérée) et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2025 — section de fonctionnement — chapitre 011.
Une dépense complémentaire pourra faire l'objet d'un règlement en cas de dépassement horaire sur la base de 100 € l'heure supplémentaire.
Arlicle 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés chacun, en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour Saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 27/06/2025
FARINE LOF
Publiée 27 juin 2025
1D : 062-216209106-20250626-D_2025_298-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 26/06/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
27 juin 2025
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